L'enfant sujet de droits

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Author :
Publisher : Sa Lamy
ISBN 13 : 9782721213327
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.2/5 (133 download)

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Book Synopsis L'enfant sujet de droits by : Nathalie Baillon-Wirtz

Download or read book L'enfant sujet de droits written by Nathalie Baillon-Wirtz and published by Sa Lamy. This book was released on 2010-11-25 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice... Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés. Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.

Le droit et les droits de l'enfant

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Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296187803
Total Pages : 289 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)

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Book Synopsis Le droit et les droits de l'enfant by : Jean-Jacques Sueur

Download or read book Le droit et les droits de l'enfant written by Jean-Jacques Sueur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-01-01 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). L'ambiguïté de l'"état d'enfance" s'en trouve confirmée avec éclat.

Les droits de l'enfant

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ISBN 13 :
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.:/5 (421 download)

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Book Synopsis Les droits de l'enfant by :

Download or read book Les droits de l'enfant written by and published by . This book was released on 2006 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur de nombreux exemples jurisprudentiels, l'auteur présente les modalités d'application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant. Sont notamment détaillés les droits du mineur dans sa famille, dans la société et au regard de la justice.

Les droits de l'enfant

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Author :
Publisher : Editions Saint-Augustin
ISBN 13 : 9782880113476
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.1/5 (134 download)

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Book Synopsis Les droits de l'enfant by : Institut international des droits de l'enfant

Download or read book Les droits de l'enfant written by Institut international des droits de l'enfant and published by Editions Saint-Augustin. This book was released on 2004 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.

INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT

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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (116 download)

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Book Synopsis INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT by : Dominique Youf

Download or read book INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT written by Dominique Youf and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT, RATIFIEE PAR LA FRANCE EN 1990, A INSTITUE L'ENFANT EN SUJET DE DROIT. CETTE AFFIRMATION DE LA SUBJECTIVITE JURIDIQUE DE L'ENFANT OPERE UNE RUPTURE AVEC LA PHILOSOPHIE DU DROIT NATUREL CLASSIQUE QUI, A L'EXEMPLE D'ARISTOTE, EN REDUISANT L'ENFANT A ETRE "QUELQUE CHOSE DU PERE", LUI INTERDISAIT TOUTE ALTERITE ONTOLOGIQUE ET JURIDIQUE. LA PHILOSOPHIE CONTRACTUALISTE DU DROIT NATUREL MODERNE EN NE RECONNAISSANT QUE DES INDIVIDUS LIBRES ET EGAUX PERMIT, NON SEULEMENT UNE PENSEE DES DROITS DE L'HOMME, MAIS RENDIT POSSIBLE UNE PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT. EN EFFET, A L'EGAL DE TOUT ETRE HUMAIN, L'ENFANT DEVENAIT TITULAIRE DES DROITS DE L'HOMME DES SA NAISSANCE, MAIS DU FAIT DE SON IMMATURITE, NE POUVAIT EN DISPOSER AVANT D'AVOIR RECU PROTECTION ET EDUCATION, CONDITIONS DE L'USAGE FUTUR DE SES DROITS SUBJECTIFS, ET QUI CONSTITUAIENT, EN PROPRE, LES DROITS DE L'ENFANT. C'EST, DANS UNE CERTAINE MESURE, DE CETTE PHILOSOPHIE QUE LA CONVENTION DES DROITS DE L'ENFANT S'EST DETACHEE. EN ERIGEANT L'ENFANT EN SUJET DE DROITS, ELLE EVACUAIT LA TEMPORALITE, LE DEVENIR ET LE DEVOIR-ETRE AUTONOME DE L'ENFANT, CARACTERISTIQUES QUI CONSTITUENT LE PROPRE DE L'ENFANT QUE ROUSSEAU, LE PREMIER, AVAIT DECOUVERTES. C'EST AU DIFFICILE CHEMIN VERS L'IDEE DES DROITS DE L'ENFANT QU'INVITE CE TRAVAIL PAR L'ETUDE DU STATUT JURIDIQUE QUE LES PHILOSOPHES CONTRACTUALISTES ONT DONNE A L'ENFANT. MAIS C'EST AUSSI LA MISE A JOUR DES DIFFICULTES DOCTRINALES RENCONTREES PAR LA REALISATION PRATIQUE DES DROITS DE L'ENFANT AU XIXEME SIECLE. DIFFICULTES QUI ONT TROUVE LEUR SOLUTION DANS LE REJET DE LA PHILOSOPHIE DU SUJET. EN PRENDRE LA MESURE, TELLE EST LA TACHE A ACCOMPLIR AFIN D'EN ASSURER LE DEPASSEMENT ET RETROUVER L'INSPIRATION DE LA PHILOSOPHIE CONTRACTUALISTE, CONDITION NECESSAIRE A UNE PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT

The Rights of the Child in a Changing World

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Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319231898
Total Pages : 422 pages
Book Rating : 4.3/5 (192 download)

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Book Synopsis The Rights of the Child in a Changing World by : Olga Cvejić Jančić

Download or read book The Rights of the Child in a Changing World written by Olga Cvejić Jančić and published by Springer. This book was released on 2015-11-17 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the implementation of the rights of the child as enshrined in the Convention on the Rights of the Child in 21 countries from Europe, Asia, Australia, and the USA. It gives an overview of the legal status of children regarding their most salient rights, such as the implementation of the best interest principle, the right of the child to know about of his/her origin, the right to be heard, to give medical consent, the right of the child in the field of employment, religious education of children, prohibition of physical punishment, protection of the child through deprivation of parental rights and in the case of inter-country adoption. In the last 25 years since the Convention on the Rights of the Child was adopted, many States Parties to the Convention have made great efforts to pass legislation regulating the rights of the child, in their commitment to the improvement of the legal status of the child. However, is that enough for any child to live better, safer, and healthier? What are the practical effects of this international as well as many national instruments in the everyday life of children? Have there been any outcomes in terms of improvement of their status around the world, and improvement of the conditions under which they live, since the Convention entered into force? In tackling these questions, this work presents a comparative overview of the implementation of the Convention, and evaluates the results achieved.

Est-ce que les enfants ont des droits ?... et toutes les questions que tu te poses sur les lois qui protègent les enfants

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Author :
Publisher : Fleurus
ISBN 13 : 2215181850
Total Pages : 65 pages
Book Rating : 4.2/5 (151 download)

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Book Synopsis Est-ce que les enfants ont des droits ?... et toutes les questions que tu te poses sur les lois qui protègent les enfants by : Collectif

Download or read book Est-ce que les enfants ont des droits ?... et toutes les questions que tu te poses sur les lois qui protègent les enfants written by Collectif and published by Fleurus. This book was released on 2022-10-25T00:00:00+02:00 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui crée le droit ? Le droit à l’égalité, c’est quoi ? Les enfants ont-ils le droit de s’amuser ? L’éducation, c’est un droit ou une obligation ? Protection, droits, liberté, obligation... cet ouvrage illustré avec humour répond aux questions que les enfants se posent sur toutes les lois faites pour les protéger !

Children's Rights and Childhood Policies in Europe

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Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287131805
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.1/5 (318 download)

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Book Synopsis Children's Rights and Childhood Policies in Europe by :

Download or read book Children's Rights and Childhood Policies in Europe written by and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les droits de l'enfant

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Author :
Publisher : QUE SAIS-JE
ISBN 13 : 2130812481
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.1/5 (38 download)

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Book Synopsis Les droits de l'enfant by : Françoise Dekeuwer-Défossez

Download or read book Les droits de l'enfant written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2018-09-05T00:00:00+02:00 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.

Le droit de l'enfant

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Author :
Publisher : Les Éditions du Net
ISBN 13 : 2312068354
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.3/5 (12 download)

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Book Synopsis Le droit de l'enfant by : Désiré Kraffa

Download or read book Le droit de l'enfant written by Désiré Kraffa and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2019-09-06 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Organisation des Nations unies, et qui à l’instar de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame des principes élémentaires et universels que les sociétés doivent viser à respecter. 1 - L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. 2 - L’enfant doit bénéficier d’une protection (…) afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale (…) 3 - L’enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. 4 - L’enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine (…) 5 - L’enfant (…) doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. 6 - L’enfant (…) doit, autant que possible, grandir (…) dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle (…) 7 - L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire (…) 8 - L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. 9 - L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation (…) 10 - L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination (…)

Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041112927
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.1/5 (129 download)

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Book Synopsis Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans by : Academie de Droit International de la Haye

Download or read book Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1999-09-22 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans, part A. MOULAY RCHID, professeur à l'Université de Rabat; - Environmental Damage in Private International Law by C. VON BAR, Professor at the University of Osnabrück.

La protection internationale des droits de l'enfant

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ISBN 13 : 9782802749042
Total Pages : 397 pages
Book Rating : 4.7/5 (49 download)

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Book Synopsis La protection internationale des droits de l'enfant by : Carmen Lavallée

Download or read book La protection internationale des droits de l'enfant written by Carmen Lavallée and published by . This book was released on 2015 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection. Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet."

La Place de L'Enfant en Droit Français

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Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131580796
Total Pages : 72 pages
Book Rating : 4.5/5 (87 download)

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Book Synopsis La Place de L'Enfant en Droit Français by : Karinne OEHMICHEN

Download or read book La Place de L'Enfant en Droit Français written by Karinne OEHMICHEN and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-07 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des droits de l'enfant sont des applications particulières des Droits de l'Homme. Les règles de protection et d'éducation de l'enfant doivent lui permettre de grandir en sécurité et sereinement.Les droits de l'enfant évoluent en mème temps que lui.La notion de droits de l'enfant recouvre en fait deux branches: le droit applicable à l'enfant, où l'enfant est considéré comme titulaire de droits et les droits de l'enfant, qui recouvrent les droits qui doivent leur ètre reconnus par la société.L'intérèt de l'enfant est toujours qualifié comme tel par les adultes. Cela amène à confronter les droits de l'enfant à l'intérèt pensé par les adultes.Ce sont les parents qui sont chargés de faire respecter l'intérèt de l'enfant. Or, l'intérèt de l'enfant peut ètre en contradiction avec l'intérèt des parents, c'est pourquoi on permet à la parole de l'enfant de s'exprimer à travers d'autres personnes que ses parents (avocat de l'enfant, Défenseur des enfants et parfois l'enfant lui-mème).Les droits de l'enfant s'entendent tant en Droit International qu'en Droit Interne.

L'enfant et le droit

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Total Pages : 846 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)

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Book Synopsis L'enfant et le droit by : Yves Honhon

Download or read book L'enfant et le droit written by Yves Honhon and published by . This book was released on 2009 with total page 846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article ler de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, en ce qu'il esquisse pour la première fois une définition temporelle de l'enfant, tente de combler une lacune que la force de l'habitude avait installée. Le droit de l'enfant présente cette particularité unique d'exister sans que le sujet sur lequel il porte ait été défini. Si l'enfant est présent en droit, il n'intervient pas en tant que personne mais uniquement sous la forme du statut qui lui est conféré : celui du mineur. L'usage pris consistant à identifier l'enfant au mineur (et l'adulte au majeur) doit faire l'objet d'un réexamen minutieux. Il importe que le juriste revienne sur ce qu'il considère comme acquis et qu'il forge une définition la plus complète possible de l'enfant afin de pouvoir déterminer ses caractéristiques propres, sources de sa spécificité. Ce n'est qu'à cette condition, préalable et indispensable, que le droit de l'enfant peut être étudié. Or ce droit, peu visible et par là difficilement appréhensible, est relativement méconnu. Le texte de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989 fait office de référence à suivre pour adopter des mesures législatives propres à l'enfance. Mais loin de n'être qu'un cadre juridique, cette Convention est en réalité un outil de premier ordre, au coeur de considérations doctrinales internationales. Seule une analyse de la Convention et des recommandations du Comité des droits de l'enfant permet d'en saisir l'ampleur et l'intérêt. De plus, ce n'est qu'à partir d'une compréhension complète du droit international sur cette question que le droit interne de l'enfant peut lui être comparé.

Dis, c’est quoi les droits de l’enfant ?

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Author :
Publisher : Renaissance du livre
ISBN 13 : 250705560X
Total Pages : 58 pages
Book Rating : 4.5/5 (7 download)

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Book Synopsis Dis, c’est quoi les droits de l’enfant ? by : Bernard De Vos

Download or read book Dis, c’est quoi les droits de l’enfant ? written by Bernard De Vos and published by Renaissance du livre. This book was released on 2017-10-14 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au regard de l’histoire, la notion de droit de l’enfant est un concept relativement nouveau. Pendant des siècles, les enfants ont été exploités, abandonnés et même vendus en toute impunité. La prise de conscience que le petit de l’homme peut exister en tant qu’être humain à part entière, sujet de droit en son propre nom, ne se fera que très progressivement. Malgré les avancées importantes des dernières décennies, beaucoup reste à faire. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les pays sous-développés ou en développement ne sont pas les seuls concernés, loin s’en faut. Dans un environnement troublé par des crises identitaires, les obsessions sécuritaires et les inégalités croissantes, il est temps, plus que jamais, de miser sur la jeunesse et de mettre tout en œuvre pour favoriser son épanouissement. Fidèle au principe de la collection, Bernard De Vos se prête au jeu des questions-réponses : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n’a-t-on pas tendance à les négliger ? Bernard De Vos est Délégué général aux droits de l’enfant pour la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis 2008. Éducateur spécialisé et islamologue, il a participé à l’écriture de plusieurs ouvrages collectifs et publié en 2000 Les Apaches des parkings. Adolescents des villes et des ghettos. Françoise Tulkens, professeur honoraire à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 1998 à 2012.

De la parole de l'enfant au bénéfice de ses droits

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Publisher :
ISBN 13 : 9782875622211
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.6/5 (222 download)

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Book Synopsis De la parole de l'enfant au bénéfice de ses droits by : Yves Denéchère

Download or read book De la parole de l'enfant au bénéfice de ses droits written by Yves Denéchère and published by . This book was released on 2019-10-17 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention Internationale des Droits de l?Enfant (CIDE) de 1989 a reconnu aux enfants le droit d?expression, le droit d?opinion et le droit d?association (articles 12 à 15). À l?occasion du 25e anniversaire de ce grand texte juridique (2014), estimant la parole de l?enfant "innovante et nécessaire", l?UNICEF a donné la parole à des enfants du monde afin qu?ils puissent dire leurs rêves et leurs souhaits pour le XXIe siècle. La journée internationale des droits de l?enfant du 20 novembre 2017 a été placée par l?ONU sous l?égide de la question : "Êtes-vous prêts à entendre ce que les enfants du monde ont à dire ?". Au-delà de ces manifestations ponctuelles qui donnent lieu à des actes symboliques très politiques et médiatiques, le recueil de la parole des enfants est aujourd?hui considéré comme un des enjeux forts de l?effectivité des droits de l?enfant. 00L?objectif de cet ouvrage est de confronter les diverses formes de prise en compte de la parole de l?enfant avec la notion d?agentivité des enfants, c?est-à-dire - au-delà de leur expression - leur capacité à être des agents actifs de leur propre vie, à exercer un contrôle et une régulation de leurs actes.

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Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523125
Total Pages : 179 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

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Book Synopsis by :

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