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Lemergence Du Principe De Necessite Dans Laction Normative Penale Au Niveau De Lunion Europeenne
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Book Synopsis L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne by : Antonio Caiola
Download or read book L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne written by Antonio Caiola and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse a pour objet de démontrer l'émergence du principe de nécessité dans l'action normative au niveau de l'Union européenne. Après une partie concernant la notion générale de nécessité et le rôle des principes dans l'ordre juridique de l'Union, le cadre juridique des traités est examiné à l'aune du principe de nécessité. L'analyse est faite sur base des dispositions pertinentes des traités ainsi que des actes législatifs adoptés par le législateur de l'Union et des critères qui ressortent de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Une distinction est opéré entre (1) les dispositions concernant la coopération judiciaire en matière pénale et la procédure pénale (article 82 TFUE), (2) le droit pénal autonome (article 83, paragraphe 1, TFUE), et (3) le droit pénal accessoire (article 83, paragraphe 2, TFUE) de l'Union. Des documents concernant les prises de position de certaines institutions de l'Union sont également examinés. À l'issue de l'analyse, l'on conclut à l'émergence d'un principe de nécessité, à la lumière aussi de l'évolution de la pratique législative.
Book Synopsis Droit pénal européen by : Daniel Flore
Download or read book Droit pénal européen written by Daniel Flore and published by Primento. This book was released on 2014-12-22 with total page 543 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l’espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l’Union, par le traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale. C’est ainsi qu’un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l’empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l’action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd’hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen. L’objectif de cet ouvrage est d’introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s’agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d’ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d’appréhender les enjeux de la mise en place d’une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l’oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre. Le livre rappelle la jeune histoire de l’émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l’ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l’émergence progressive d’une justice pénale européenne ou d’une approche européenne de la justice pénale. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l’Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.
Book Synopsis Droit pénal européen by : Daniel Flore
Download or read book Droit pénal européen written by Daniel Flore and published by Bruylant. This book was released on 2022-10-30 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l’espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l’Union, par le traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale. C’est ainsi qu’un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l’empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l’action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd’hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen. L’objectif de cet ouvrage est d’introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s’agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d’ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d’appréhender les enjeux de la mise en place d’une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l’oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre. Le livre rappelle la jeune histoire de l’émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l’ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l’émergence progressive d’une justice pénale européenne ou d’une approche européenne de la justice pénale.
Book Synopsis L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne by : Emmanuelle Gindre
Download or read book L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne written by Emmanuelle Gindre and published by . This book was released on 2009 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale. il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d'influence positive sur les obligations répressives des Etats membres. il s'agit désormais de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes. L'émergence de cc droit pénal de l'Union européenne nous interpelle sur la notion et le mécanisme de l'harmonisation, sur la normativité pénale de celle-ci, et sur la notion même de droit pénal traditionnellement liée à la souveraineté étatique et au territoire national.
Download or read book Secession written by Marcelo G. Kohen and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-03-21 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.
Book Synopsis Free and Fair Elections by : Guy S. Goodwin-Gill
Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Crime and Police Effectiveness by : R. V. G. Clarke
Download or read book Crime and Police Effectiveness written by R. V. G. Clarke and published by . This book was released on 1984 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collection of Essays by Legal Advisers of States, Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law by : United Nations. Office of Legal Affairs
Download or read book Collection of Essays by Legal Advisers of States, Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by United Nations Publications. This book was released on 1999 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.
Book Synopsis The Politics of Europeanization by : Kevin Featherstone
Download or read book The Politics of Europeanization written by Kevin Featherstone and published by OUP Oxford. This book was released on 2003-06-05 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 'The Politics of Europeanization' looks at the political aspects of European integration from the point of view of domestic politics. In doing so, it goes beyond the classic analysis of 'how policies are made in Brussels' and raises instead the question 'what is the power of Europe in national contexts?'. The questions at the heart of this volume are crucial both for our understanding of European integration and for their policy implications. What does Europeanization really mean? How can it be measured? How is the European Union affecting domestic politics and policies in member states and candidate countries? Is Europeanization an irreversible process? Does it mean convergence across Europe? How and why do differences remain? The contributors explain and question the 'power of Europe' by providing theoretical and empirical perspectives on domestic politics and institutions, government and administration, public policies, political actors and business groups. The volume contains a new research agenda for the nascent literature on Europeanization.
Book Synopsis The European Court's Political Power by : Karen Alter
Download or read book The European Court's Political Power written by Karen Alter and published by OUP Oxford. This book was released on 2010-06-17 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Karen Alter's work on the European Court of Justice heralded a new level of sophistication in the political analysis of the controversial institution, through its combination of legal understanding and active engagement with theoretical questions. The European Court's Political Power assembles the most important of Alter's articles written over a fourteen year span, adding an original new introduction and a conclusion that takes an overview of the Court's development and current concerns. Together the articles provide insight into the historical and political contours of the ECJ's influence on European politics, explaining how and why the impact of an institution can vary so greatly over time and access different issues. The book starts with the European Coal and Steel Community, where the ECJ was largely unable to facilitate greater member state respect for ECSC rules. Alter then shows how legal actors orchestrated an activist transformation of the European legal system, with the critical aid of jurist advocacy movements, and via the co-optation of national courts. The transformation of the European legal system wrested control from member states over the meaning of European law, but the ECJ continues to have varying influence across different issues. Alter explains that the differing influence of the ECJ comes from the varied extent to which sub- and supra-national actors turn to it to achieve political objectives. Looking beyond the European experience, the book includes four chapters that put the ECJ into a comparative perspective, examining the extent to which the ECJ experience is a unique harbinger of the future role international courts may play in international and comparative politics.
Book Synopsis European Integration and Supranational Governance by : Wayne Sandholtz
Download or read book European Integration and Supranational Governance written by Wayne Sandholtz and published by OUP Oxford. This book was released on 1998-09-24 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Union began in 1957 as a treaty among six nations but today constitutes a supranational polity - one that creates rules that are binding on its 15 member countries and their citizens. This majesterial study confronts some of the most enduring questions posed by the remarkable evolution of the EU: Why does policy-making sometimes migrate from the member states to the European Union? And why has integration proceeded more rapidly in some policy domains than in others? A distinguished team of scholars lead by Wayne Sandholtz and Alec Stone Sweet offers a fresh theory and clear propositions on the development of the EU. Combining broad data and probing case studies, the volume finds solid support for these propositions in a variety of policy domains. The coherent theoretical approach and extensive empirical analyses together constitute a significant challenge to approaches that see the EU as a straightforward product of member-state interests, power, and bargaining. This volume clearly demonstrates that a nascent transnational society and supranational institutions have played decisive roles in constructing the European Union.
Book Synopsis Labour Rights as Human Rights by : Philip Alston
Download or read book Labour Rights as Human Rights written by Philip Alston and published by Collected Courses of the Acade. This book was released on 2005 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Are efforts to protect workers' rights compatible with the forces of globalization? How can minimum standards designed to protect labour rights be implemented in a world in which national labour law is more and more at the mercy of international forces beyond its control? And does it makeany difference if we see rights such as the right to freedom of association, to non-discrimination in the workplace, to freedom from child labour, and to safe and healthy working conditions in terms of international human rights law? Or are they more appropriately seen as 'principles' to bepromoted as and where appropriate?The contributors to this volume argue that international agreements and institutions are of central importance if labour rights are to be protected in a globalized economy. But the report cards they give to the World Trade Organization, the European Union, NAFTA, and the Free Trade Agreement of theAmericas are generally very critical. While there is a strong rhetorical commitment to labour rights, at least on the part of the US and the EU, the substance of what has been achieved to date is hardly impressive. The role of the International Labour Organization is central and the authorsexplore some of the options that are open to governments, civil society, and the labour movement in the years ahead.
Book Synopsis The European Union After the Treaty of Lisbon by : Diamond Ashiagbor
Download or read book The European Union After the Treaty of Lisbon written by Diamond Ashiagbor and published by Cambridge University Press. This book was released on 2012-04-16 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analysis of some of the most controversial aspects of the European Union's Lisbon Treaty.
Book Synopsis Parliamentary Oversight of the Security Sector by : Philipp Fluri
Download or read book Parliamentary Oversight of the Security Sector written by Philipp Fluri and published by DCAF. This book was released on 2003 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Judicial Protection in the European Communities by : Henry G. Schermers
Download or read book Judicial Protection in the European Communities written by Henry G. Schermers and published by Springer. This book was released on 2013-11-21 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Cosmopolitanism, Migration and Universal Human Rights by : Mogens Chrom Jacobsen
Download or read book Cosmopolitanism, Migration and Universal Human Rights written by Mogens Chrom Jacobsen and published by Springer Nature. This book was released on 2020-09-01 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book describes the potential and challenges of cosmopolitanism from a philosophical and historical point of view. Through the prism of cosmopolitanism, this book considers how the recent surge in migration is affecting our current reality, while also taking stock of the contemporary potential of cosmopolitan ideas. It considers and compares the significance of religion and culture for the wider societal acceptance or rejection of refugees. Moreover, the book examines the European Court of Human Rights jurisprudence on immigration policies, non-refoulement, humanitarian law and gender. It presents empirically based research of a quantitative, qualitative and comparative nature regarding the determinants of attitudes towards cosmopolitanism and more generally concerning public opinion on migration issues, and reflects on conceptions of and attitudes towards citizenship, while also imagining new forms of citizenship. This book serves as a comprehensive overview and resource for migration scholars from the social sciences and the humanities, as well as students and other stakeholders in the fields of migration and human rights.
Book Synopsis Perspectives of Law and Culture on the End-of-life Legislations in France, Germany, India, Italy and United Kingdom by : Stéphanie Rohlfing-Dijoux
Download or read book Perspectives of Law and Culture on the End-of-life Legislations in France, Germany, India, Italy and United Kingdom written by Stéphanie Rohlfing-Dijoux and published by Nomos Verlagsgesellschaft. This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "The interactions between law and culture in addressing the legal problems at the end of a life are currently being discussed in many countries. The discourse on this issue should be multidisciplinary, taking into account its legal, medical, ethical, philosophical and anthropological aspects. The concepts designed to manage the legal problems that occur when a life comes to an end are closely linked to the culture of each country. For this reason, countries with different cultural backgrounds have been selected for this comparative end-of-life study. In France, Germany and Italy, which have a continental legal system, the United Kingdom, which has a common law system, and India, the various religions and cultures exert an important influence on the modernisation of the legislation in this respect. The book deals with recent legislative changes and developments in the countries surveyed."
