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Legislation Et Jurisprudence Concernant Les Societes Civiles Leurs Rapports Avec Les Societes Commerciales Et Les Associations
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Book Synopsis Législation et jurisprudence concernant les sociétés civiles, leurs rapports avec les sociétés commerciales et les associations by : Henri Ribadeau Dumas
Download or read book Législation et jurisprudence concernant les sociétés civiles, leurs rapports avec les sociétés commerciales et les associations written by Henri Ribadeau Dumas and published by . This book was released on 1913 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Législation et jurisprudence concernant les sociétés civiles, leurs rapports avec les sociétés commerciales et les associations. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Paris by :
Download or read book Législation et jurisprudence concernant les sociétés civiles, leurs rapports avec les sociétés commerciales et les associations. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Paris written by and published by . This book was released on 1913 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Associations et corporations by : William Serment
Download or read book Associations et corporations written by William Serment and published by . This book was released on 1877 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue des sociétés written by and published by . This book was released on 1917 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des sociétés civiles à formes commerciales en France et à l'étranger by : Eugene Dreyfus
Download or read book Des sociétés civiles à formes commerciales en France et à l'étranger written by Eugene Dreyfus and published by . This book was released on 1888 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique des associations commerciales en participation by : Guillaume Poulle
Download or read book Traité théorique et pratique des associations commerciales en participation written by Guillaume Poulle and published by . This book was released on 1887 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des associations commerciales en participation by : Joseph Girard
Download or read book Des associations commerciales en participation written by Joseph Girard and published by . This book was released on 1903 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA by : Denis Pohé
Download or read book Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA written by Denis Pohé and published by Bruylant. This book was released on 2020-01-13 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Book Synopsis Droit des sociétés by : Agnès Dubois de Luzy
Download or read book Droit des sociétés written by Agnès Dubois de Luzy and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-16 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection « Spécial Droit » a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l’excellence. Reprenant la structure classique des plans de cours, chaque ouvrage s’attache à donner aux lecteurs des clefs de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n’exclut ni l’exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitre. Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés. Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l’acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L’ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment de l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d’application corrigés en fin de chapitre facilitent l’analyse, la réflexion et la mémorisation.
Book Synopsis Traité des sociétés civiles et commerciales (avec formules) by : Auguste-Angélique Vavasseur
Download or read book Traité des sociétés civiles et commerciales (avec formules) written by Auguste-Angélique Vavasseur and published by . This book was released on 1897 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité général théorique et pratique des sociétés civiles et commerciales et des associations by : Charles Houpin
Download or read book Traité général théorique et pratique des sociétés civiles et commerciales et des associations written by Charles Houpin and published by . This book was released on 1929 with total page 990 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du contrat de société civile et commerciale by : Troplong (M., Raymond-Théodore)
Download or read book Du contrat de société civile et commerciale written by Troplong (M., Raymond-Théodore) and published by . This book was released on 1843 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des sociétés commerciales by : Eugène Persil
Download or read book Des sociétés commerciales written by Eugène Persil and published by . This book was released on 1833 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les sociétés civiles en commandite ou anonymes by : Georges Wagner
Download or read book Les sociétés civiles en commandite ou anonymes written by Georges Wagner and published by . This book was released on 1907 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai historique et critique sur la législation des sociétés commerciales en France et a l'étranger by : Charles Lescœur
Download or read book Essai historique et critique sur la législation des sociétés commerciales en France et a l'étranger written by Charles Lescœur and published by . This book was released on 1877 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des associations commerciales en participation et des syndicats financiers by : P. de Pelsmaeker
Download or read book Des associations commerciales en participation et des syndicats financiers written by P. de Pelsmaeker and published by . This book was released on 1904 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Législation sur les sociétés commerciales by : Raymond Weydert
Download or read book Législation sur les sociétés commerciales written by Raymond Weydert and published by . This book was released on 1979 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
