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Author : France. Laws, statutes, etc
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (822 download)
Download or read book Législation de l'électricité et du gaz written by France. Laws, statutes, etc and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raphaël Born
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802739409
Total Pages : 391 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Actualités du droit de l'énergie written by Raphaël Born and published by Primento. This book was released on 2013-08-29 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel impact pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de la sixième réforme de l’État belge qui vient d’être conclue, comment ces réformes s’articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
Author : Québec (Province)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 15 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Loi de la Régie de l'électricité et du gaz written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1966 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fonds de péréquation de l'électricité (Paris)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 72 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book La Péréquation de l'électricité written by Fonds de péréquation de l'électricité (Paris) and published by . This book was released on 1966 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nadia Chebel-Horstmann
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296151531
Total Pages : 500 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book La régulation du marché de l'électricité written by Nadia Chebel-Horstmann and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-06-01 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites lois sur "le service public de l'électricité" proposent une ouverture du marché électrique au sein duquel coexistent des impératifs de concurrence et de service public.
Author : LAPEYRE Michel
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2746289032
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.7/5 (462 download)
Download or read book Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence written by LAPEYRE Michel and published by Lavoisier. This book was released on 2012-09-06 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.
Author : Électricité de France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Extraits essentiels de la loi du 18 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz written by Électricité de France and published by . This book was released on with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Bouthillier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La loi de nationalisation de l'éléctricité et du gaz en France written by Guy Bouthillier and published by . This book was released on 1968 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1083 pages
Book Rating : 4.:/5 (294 download)
Download or read book La Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz written by and published by . This book was released on 1993 with total page 1083 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz written by and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Laboureur
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Précis de législation de l'électricité, contenant les textes complets des lois, décrets et arrêtés actuellement en vigueur written by Maurice Laboureur and published by . This book was released on 1909 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gaz de France. Services financiers et juridiques (Direction) (Paris)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 19 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Loi n ̕46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. (Texte à jour au 1/9/60) written by Gaz de France. Services financiers et juridiques (Direction) (Paris) and published by . This book was released on 1962 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bertrand Le Bras
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336369370
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book La tarification différenciée de l'électricité written by Bertrand Le Bras and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-02-01 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment le secteur de l'électricité fonctionne-t-il et comment des évolutions de la tarification peuvent-elles contribuer à des changements profonds de nos modes de vie ? Comment la tarification et l'innovation peuvent-elles participer à la sécurité et à l'efficience énergétique ? C'est une exploration au coeur des tarifs, du droit de l'énergie, et une certaine conception de l'économie qui est ici proposée en période de transition énergétique et d'achèvement du réseau électrique européen.
Author : François Mirabel
Publisher : Presses des MINES
ISBN 13 : 2911256859
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.9/5 (112 download)
Download or read book La déréglementation des marchés de l'électricité et du gaz written by François Mirabel and published by Presses des MINES. This book was released on 2012 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose un éclairage économique des évolutions récentes des marchés européens de l’électricité et du gaz. Il évoque en détail les changements majeurs dans l’organisation de ces marchés en utilisant la théorie de la réglementation et de l’organisation industrielle. [...]"
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Les tarifs du gaz et de l'électricité, loi du 11 octobre 1919 complétée par la loi du 23 juillet 1924 written by and published by . This book was released on 1924 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Sablière
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247130481
Total Pages : 2858 pages
Book Rating : 4.1/5 (34 download)
Download or read book Droit de l'énergie written by Pierre Sablière and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013-11-20 with total page 2858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment. Il en résulte un ensemble considérable de textes, évolutifs et complexes, difficiles à appréhender et à appliquer, d'autant que le Code de l'énergie (dont seule la partie législative a été adoptée en 2011) ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre une vingtaine d'autres codes et des textes non codifiés. Ainsi, le droit nucléaire, exclu du Code de l'énergie, est à rechercher dans le Code de l'environnement, le Code de la défense et le Code de la santé publique. Le droit de l'hydroélectricité est écartelé entre le Code de l'énergie et le Code de l'environnement. Le droit des hydrocarbures est, pour l'essentiel, dans le Code minier de même que la géothermie ou encore le stockage souterrain de gaz. II s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle. Le présent ouvrage se propose donc de présenter et d'analyser la totalité du droit actuel de l'énergie, à jour des textes les plus récents, et d'en expliciter les modalités d'application à la lumière de multiples circulaires, instructions, avis, recommandations, guides professionnels, normes, mais aussi d'une jurisprudence de plus en plus abondante, que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulation, sans oublier la place de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation. Cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index alphabétique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois dans le corps du texte, il est possible de trouver rapidement réponse à la question la plus "pointue".
Author : François Campagnola
Publisher : Le Droit aujourd'hui
ISBN 13 : 2140488709
Total Pages : 281 pages
Book Rating : 4.1/5 (44 download)
Download or read book Précis de droit de l'énergie written by François Campagnola and published by Le Droit aujourd'hui. This book was released on 2023-07-10 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
