Legislation Appliquee Des Etablissements Industriels Notamment Des Usines Hydrauliques Ou A Vapeur Des Manufactures Fabriques Ateliers Dangereux Incommodes Et Insalubres Moulins Hauts Fourneaux Etablissements Metallurgique Mines Minieres Carrieres Etc

Author : Auguste Bourguignat
Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780266690320
Total Pages : 508 pages
Book Rating : 4.6/5 (93 download)

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Download or read book Legislation Appliquée des Établissements Industriels, Vol. 1 written by Auguste Bourguignat and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-10-24 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Legislation Appliquée des Établissements Industriels, Vol. 1: Notamment des Usines Hydrauliques, ou à Vapeur, des Manufactures, Fabriques, Ateliers Dangereux, Lucomodes Et Insalubres, Moulins, Hauts Fourneaux, Établissements Métaliurgiques, Mines, Minières, Carrières, Etc Le mode d'exploitation des établissements industriels se produit rarement avec un caractère de simplicit' al solue. Presque toujours, il se présente dans des condi tions que le législateur a prévues comme devant faire assujettir une usine à des réglementations diverses. Et qui, pour ètre simultanées, n'en sont pas moins distino tes. C'est ce qui a lieu, par exemple, pour un établisse ment hydraulique, lorsque l'industrie qu'on y exploite a été, d'autre part, classée comme nuisible au voisinage; lorsque la matière qu'on y travaille est du minerai; lorsque l'emplacement en est compris dans le rayon frontière ou dans une certaine zone autour des places de guerre ou des bois soumis au régime forestier, etc. Lit, pour chacun de ces cas, sont autant de règles spé ciales dont l'ensemble constituera le régime de l'établis sement industriel et qu'on ne saurait confondre sans les plus graves inconvénients. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.