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Leffectivite Des Droits De La Defense Devant Les Juridictions Penales Internationales
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Book Synopsis L'effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales by : Olivier Schaub
Download or read book L'effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales written by Olivier Schaub and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d'ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant les juridictions pénales internationales. Des critiques, soutenant la thèse d'une ineffectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales, ont alors pu naître. L'étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Au moyen d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, elle détermine, dans un premier temps, que la plupart des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L'une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l'accès aux pièces à décharges se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C'est pourquoi, dans une seconde partie, l'étude propose d'identifier et d'analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l'accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait l'objet d'une construction notionnelle inédite, sous l'appellation de la réticence dans la communication des pièces.
Author :Marie Nicolas Publisher :Peter Lang Gmbh, Internationaler Verlag Der Wissenschaften ISBN 13 :9783631622346 Total Pages :0 pages Book Rating :4.6/5 (223 download)
Book Synopsis Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales by : Marie Nicolas
Download or read book Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales written by Marie Nicolas and published by Peter Lang Gmbh, Internationaler Verlag Der Wissenschaften. This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Il est reconnu par plusieurs sources internationales et sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.
Book Synopsis Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale by : Maria Stefania Cataleta
Download or read book Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale written by Maria Stefania Cataleta and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-04-01 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage – qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour Pénale Internationale, notamment le Statut de Rome – vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dans le cadre du procès devant la C.P.I. D'ailleurs, les droits de la défense ont valeur de principes inhérents à toute société démocratique car ils participent à la « découverte de la vérité ».
Book Synopsis L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales by :
Download or read book L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales written by and published by . This book was released on 2016-12-20 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à "cantonner" l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable "pilier oublié" - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe "tout-puissant" d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les "armes" des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
Book Synopsis Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales by : Déborah Nguyen
Download or read book Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales written by Déborah Nguyen and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l'évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place des victimes est acquise puisque les juges ont accepté leur participation. Cependant, leur interprétation des règles apporte de sérieuses restrictions aux droits des victimes dans la pratique. La participation des victimes n'est pas pleinement effective et leur réparation se révèle exceptionnelle. Ainsi, l'intérêt de l'étude de la jurisprudence réside dans la détermination du statut réel des victimes au sein des procès internationaux et l'importance des droits appliqués. Des évolutions positives sont possibles en faveur de la reconnaissance du statut de parties au procès et de l'effectivité des droits des victimes.
Book Synopsis L'effectivité des droits de la défense en procédure pénale by : Dominique Luciani-Mien (juriste).)
Download or read book L'effectivité des droits de la défense en procédure pénale written by Dominique Luciani-Mien (juriste).) and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 2009 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Secession written by Marcelo G. Kohen and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-03-21 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.
Book Synopsis Bibliographie Du MTPI Sur Le TPIR Et Le TPIY by :
Download or read book Bibliographie Du MTPI Sur Le TPIR Et Le TPIY written by and published by UN. This book was released on 2016 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of the product is to ensure that researchers around the world locate published documents on the work of both tribunals.
Book Synopsis Bibliographie Sur Le TPIR, TPIY Et MIFRTP by :
Download or read book Bibliographie Sur Le TPIR, TPIY Et MIFRTP written by and published by UN. This book was released on 2018 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The product is compiled by IRMCT Libraries to ensure that researchers around the world locate volume of published documents on the work of the ICTR and ICTY during their lifetime. The IRMCT bibliography on ICTR and ICTY includes reference materials such as books and book chapters, articles from periodicals, comments and notes on cases, as well as theses.
Book Synopsis Crime and Police Effectiveness by : R. V. G. Clarke
Download or read book Crime and Police Effectiveness written by R. V. G. Clarke and published by . This book was released on 1984 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis United Nations Yearbook of the International Law Commission by : United Nations. International Law Commission
Download or read book United Nations Yearbook of the International Law Commission written by United Nations. International Law Commission and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Dossiers des sciences de l'éducation by : Université de Toulouse-Le Mirail
Download or read book Les Dossiers des sciences de l'éducation written by Université de Toulouse-Le Mirail and published by Presses Univ. du Mirail. This book was released on with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Cambridge Handbook of Immunities and International Law by : Tom Ruys
Download or read book The Cambridge Handbook of Immunities and International Law written by Tom Ruys and published by Cambridge University Press. This book was released on 2019-04-30 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Few topics of international law speak to the imagination as much as international immunities. Questions pertaining to immunity from jurisdiction or execution under international law surface on a frequent basis before national courts, including at the highest levels of the judicial branch and before international courts or tribunals. Nevertheless, international immunity law is and remains a challenging field for practitioners and scholars alike. Challenges stem in part from the uncertainty pertaining to the customary content of some immunity regimes said to be in a 'state of flux', the divergent – and at times directly conflicting - approaches to immunity in different national and international jurisdictions, or the increasing intolerance towards impunity that has accompanied the advance of international criminal law and human rights law. Composed of thirty-four expertly written contributions, the present volume uniquely provides a comprehensive tour d'horizon of international immunity law, traversing a wealth of national and international practice.
Book Synopsis Contemporary Criminological Issues by : Carolyn Côté-Lussier
Download or read book Contemporary Criminological Issues written by Carolyn Côté-Lussier and published by University of Ottawa Press. This book was released on 2020-05-05 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contemporary Criminological Issues tackles some of today’s most pressing social issues, from the criminalization of Indigenous peoples to interpersonal violence, border control, and armed conflicts. This book advances cutting-edge theories and methods, with the aim of moving beyond the scholarship that reproduces insecurity and exclusion. The breadth of approaches encompasses much of the current critical criminological scholarship, serving as a counterpoint to the growth of managerial and administrative criminologies and the rise of explicitly exclusionary and punitive state policies and practices with respect to ‘crime’ and ‘security.’ This edited collection featuring two books, one in English and one in French, includes important contributions to knowledge and public policy by eminent experts and emerging scholars. This book is published in English.
Book Synopsis Labour Rights as Human Rights by : Philip Alston
Download or read book Labour Rights as Human Rights written by Philip Alston and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2005 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Are efforts to protect workers' rights compatible with the forces of globalization? How can minimum standards designed to protect labor rights be implemented in a world in which national labor law is more and more at the mercy of international forces beyond its control? The contributors to this volume argue that international agreements and institutions are of central importance if labor rights are to be protected in a globalized economy, exploring some of the options that are open to governments, civil society, and the labor movement in the years ahead.
Book Synopsis Prosecuting Serious Human Rights Violations by : Anja Seibert-Fohr
Download or read book Prosecuting Serious Human Rights Violations written by Anja Seibert-Fohr and published by Oxford University Press. This book was released on 2009-07-09 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Is there a duty to prosecute serious human rights violations? This book examines this issue, drawing on international human rights instruments and case law. It finds flaws in the current prosecution of these crimes and develops proposals for improvement. Featuring in-depth analysis of trials, amnesties and impunity, it is a unique reference work.
