Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Leconomie Du Contrat full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Leconomie Du Contrat ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Léa Benbouaziz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.:/5 (81 download)
Download or read book L'économie générale du contrat de travail written by Léa Benbouaziz and published by . This book was released on 2011 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thomas Pasquier (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'économie du contrat de travail written by Thomas Pasquier (juriste).) and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Reza Moradinejad
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)
Download or read book Le rôle de l'économie en droit du contrat written by Reza Moradinejad and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude entend montrer comment les objectifs définis par la science économique peuvent contribuer à l'évolution du droit du contrat. Dans un premier temps, nous montrerons pourquoi et comment la conception du contrat doit évoluer en suivant les évolutions des théories économiques. Nous démontrerons que le contrat, en tant que cadre juridique des relations économiques, ne peut effectuer sa fonction principale, qui est d'assurer l'efficience des relations économiques, que si sa conception est fondée sur les résultats obtenus en science économiques. Nous proposons alors une nouvelle conception qui repose sur l'approche relationnelle du contrat. Dans un second temps, nous montrerons comment la quête de la justice sociale a pu faire évoluer la conception de la justice contractuelle. Le sens de cette évolution est, d'une part, de l'indifférence du droit à l'égard de la question de l'équilibre contractuel vers les interventions, directes ou indirectes, dans ce domaine et, d'autre part, de la justice commutative au sein d'un seul contrat isolé vers la promotion de la justice sociale en intervenant dans les relations contractuelles.
Author : Barry Zouania
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book L'économie du contrat written by Barry Zouania and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'économie du contrat désigne l'équilibre du contrat voulu par les parties. Elle n'est ni une nouvelle condition de validité du contrat, ni un nouveau mécanisme garantissant l'équilibre contractuel jusque dans l'exécution, à l'instar de ce que peuvent être l'exception d'inexécution, l'action résolutoire ou le droit de rétention. Son originalité réside en ce qu'elle est un standard d'interprétation de la volonté des parties. Sa particularité par rapport à une règle d'interprétation générale, tient en ce qu'elle est une référence d'application particulière, une norme privée. L'avènement de ce nouvel instrument se révèle d'autant plus utile que l'interventionnisme du contractant ou du juge sur le contrat se développent actuellement de manière remarquable. L'économie du contrat montre alors que la force obligatoire s'attache moins à une volonté déclarée des parties, purement formelle et contingente, qu'au respect dû pour un certain équilibre des intérêts dans l'échange. Cette conception de la force obligatoire n'est pas simplement théorique mais véhicule avec elle des solutions concordantes concernant les causes et la date de la naissance des créances contractuelles, la durée contractuelle, l'intangibilité du contrat, ou encore la détermination de la loi applicable. L'économie du contrat est alors l'occasion d'un travail critique plus fondamental, du double point de vue historique et scientifique, sur la réduction conceptuelle du contrat à la seule dimension subjective de l'accord de volontés qui s'est lentement opérée au fil du développement puis du triomphe du consensualisme. L'économie du contrat rappelle que le contrat forme indivisiblement un échange de volontés (conventio) et un échange de prestations (synallagma), une commutation volontaire. Cette nouvelle règle d'interprétation jette ainsi un pont entre les deux éléments premiers de tout engagement contractuel ; elle relie la volonté à sa cause. Elle rappelle, en outre, au droit moderne, la valeur de l'antique conception du synallagma qui voit dans le contrat un échange, rappel d'autant plus utile que le contrat, que l'on dit actuellement " en crise ", est en quête d'identité et se cherche une philosophie. Elle permet, enfin, de ressusciter le trésor de savoirs parfois oubliés, propres à une culture juridique si ce n'est à une civilisation. La découverte ou redécouverte de ce fonds commun n'est pas son moindre mérite au moment où s'élaborent, à l'échelon européen et international, des projets de codification du droit des contrats.
Author : Sébastien Pimont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 579 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'économie du contrat written by Sébastien Pimont and published by . This book was released on 2002 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Distincte de la cause et de l'objet de l'obligation et du contrat, l'économie du contrat est une notion originale. Opération globale que veulent réaliser les parties, elle est une représentation fonctionnelle de la loi du contrat au sein de laquelle éléments subjectifs et objectifs sont mélangés. En outre, elle n'est pas conforme au modèle de contrat du Code civil qui définit le contrat en partant de l'obligation ("le contrat obligation") et porte en elle la marque d'un modèle différent ("le contrat-opération"). Partant de cette définition, les fonctions de cette notion peuvent être précisées. D'abord quant au contenu du contrat : l'économie du contrat permet d'interpréter, de rationaliser et d'assurer l'adaptation du contrat. Ensuite par rapport à la dissolution du contrat : la rupture de l'économie du contrat l'explique (résolution, annulation) et son analyse permet d'en définir l'étendue (nullité et résolution partielle, dissolution d'un contrat à la suite d'un autre).
Author : Sébastien Pimont
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731403978
Total Pages : 407 pages
Book Rating : 4.4/5 (39 download)
Download or read book L'économie du contrat written by Sébastien Pimont and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2004 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roberto Caranta
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741675
Total Pages : 502 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book EU Public Contract Law written by Roberto Caranta and published by Primento. This book was released on 2013-12-13 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses many aspects of the present EU regulatory framework for public contracts, especially public procurement, taking the ongoing reform process into account. First, several chapters discuss the regime of the Public Sector Procurement Directive 2004/18/EC governing the procurement activities of the EU Member States, the coverage of the Directive, qualification and technical specifications, procurement procedures, and award criteria. A specific chapter describes the EU principles applicable to contracts not covered or partially covered by the Directive, which have been the subject of relevant developments in the case law of the European Court of Justice. Another chapter covers sustainable procurement. Second, three chapters are devoted to special procurement regimes, namely public private partnerships, defence and utilities. Third, the review and remedies regime for public procurement is covered in two chapter. Fourth, one chapters goes beyond public procurement and looks at the effect of EU law on the contract management of public contracts, after their conclusion. Fifth, three chapters go beyond the regulation of the Member States and look at the EU law regime applicable to contracts of the EU institutions. Sixth and finally, a concluding chapter provides a critique of the EU legal framework by an author from outside the EU.
Author : John Cartwright
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847317219
Total Pages : 950 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book Reforming the French Law of Obligations written by John Cartwright and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-04-17 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Author : Yann Algan
Publisher : Oxford University Press, USA
ISBN 13 : 0199660093
Total Pages : 359 pages
Book Rating : 4.1/5 (996 download)
Download or read book Cultural Integration of Immigrants in Europe written by Yann Algan and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2012-09-27 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book seeks to address three issues: How do European countries differ in their cultural integration process and what are the different models of integration at work? How does cultural integration relate to economic integration? What are the implications for civic participation and public policies?
Author : Marcel Fontaine
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047430239
Total Pages : 674 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book Drafting International Contracts written by Marcel Fontaine and published by BRILL. This book was released on 2015-03-31 with total page 674 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Drafting International Contracts is an essential resource for anyone working in international business. It features the latest trends, fostering an understanding of how international contracts are drafted in practice.
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264035869
Total Pages : 562 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)
Download or read book OECD Economics Glossary English-French written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-11-17 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This updated and expanded edition of the 1992 Glossaire de l’économie anglais-français contains some 30 000 terms and expressions, covering a wide range of subject areas: economics, statistics, finance and banking, trade, management, accounting, insurance, employment, development and taxation.
Author : Vincent Coussirat-Coustáere
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9789024737628
Total Pages : 916 pages
Book Rating : 4.7/5 (376 download)
Download or read book Repertory of International Arbitral Jurisprudence, 1919-1945 written by Vincent Coussirat-Coustáere and published by BRILL. This book was released on 1989 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : David Langford
Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 1135813841
Total Pages : 929 pages
Book Rating : 4.1/5 (358 download)
Download or read book The Organization and Management of Construction written by David Langford and published by Taylor & Francis. This book was released on 2002-09-11 with total page 929 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The proceedings of the CIB W65 Symposium on the Organization and Management of Construction conference are presented here and in the companion volumes as state-of-the-art papers documenting research and innovative practice in the field of construction. The volumes cover four broad themes: business management, project management, risk management, IT development and applications. Each volume is organized to provide easy reference so that the practitioner can speedily extract up to date information and knowledge about the global construction industry. Managing the Construction Enterprise (Volume One): Covers the firm and its business environment, markets and marketing, human resource management strategic planning, and quality management. Managing the Construction Project (Volume Two): focuses upon productivity, procurement, international projects and human issues in relation to management performance of construction organisations. Managing Risk (Volume Two): incorporates discussion of risk away from regulation by government and those safety risks inherent in the construction process. Managing Construction Information (Volume Three, published in conjunction with Construct IT Centre of Excellence): incorporates material on information systems and methods, application of IT to the design and construction processes and how IT theory and applications are best transmitted to students and practitioners. The work represents a collation of wide ranging ideas and theory about construction and how research has contributed to the development of the industry on a global application of research to the problems of the construction industry.
Author : John T. Scott
Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 9780415350846
Total Pages : 422 pages
Book Rating : 4.3/5 (58 download)
Download or read book Jean-Jacques Rousseau: Paradoxes and interpretations written by John T. Scott and published by Taylor & Francis. This book was released on 2006 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bringing together critical assessments of the broad range of Rousseau's thought, with a particular emphasis on his political theory, this systematic collection is an essential resource for both student and scholar.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287161518
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Concilier Flexibilité Du Travail Et Cohésion Sociale written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Although the work place has become significantly more flexible in the former socialist countries of central and eastern Europe, the realities of their social institutional systems must be taken into account in any development strategies that aim to unite flexibility and security objectives. This volume seeks to contribute to a pan-European reflection on the concepts and issues of labour flexibility and social cohesion.
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178367
Total Pages : 433 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Chazel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book L'economie Mixte written by Alain Chazel and published by . This book was released on 1963 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
