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Le Statut Juridique Des Zones Industrielles Littorales Et La Pollution Des Sols
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Book Synopsis Le statut juridique des zones industrielles littorales et la pollution des sols by : Sophie Ranchy
Download or read book Le statut juridique des zones industrielles littorales et la pollution des sols written by Sophie Ranchy and published by . This book was released on 2008 with total page 697 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sol est un objet de conquête, tant par les richesses qu’il renferme que par sa potentialité d’appropriation. Sa pollution est une conséquence néfaste et imperceptible du développement. La prise en compte tardive du problème des sols pollués traduit la vision réduite avec laquelle l’homme les appréhende et la réticence à l égiférer sur un objet approprié. Surface d’occupation et d’aménagement, le sol est un outil d’urbanisation et un support de prérogatives, avant d’être un milieu vivant. La dualité est manifeste sur les zones industrielles littorales où les règles juridiques applicables oscillent entre protection de l’environnement et développement ondustriel. L’analyse de leur application permet d’éclairer le paysage juridique complexe des zones industrielles polluées. Nuançant l’approche utilitariste de la gestion des sols pollués, la thèse affirme la nécessité d’une protection renouvelée des fonctions écologiques des sols pour ériger une gestion patrimoniale durable de l’environnement
Book Synopsis La pollution industrielle by : Hans Christian Bugge
Download or read book La pollution industrielle written by Hans Christian Bugge and published by FeniXX. This book was released on 1976-01-01T00:00:00+01:00 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pollution industrielle est l'une des manifestations les plus spectaculaires de la crise actuelle de l'environnement. Notre régime juridique et nos structures administratives sont-ils efficaces ? Peuvent-ils assurer de bonnes solutions ? Quelles en sont les possibilités et les faiblesses ? Les raisons de cette crise - et les moyens d'en sortir - ne sont pas tant à chercher dans la dénonciation d'un certain nombre d'abus criants, que dans une analyse serrée de droit et de sociologie administrative. À travers l'étude du processus de décision réel, notamment celui concernant la création de la zone industrielle de Fos-sur-Mer, cet ouvrage met en lumière les multiples facteurs juridiques et bureaucratiques, qui rendent difficile - en France - une politique rationnelle de lutte contre la pollution industrielle.
Book Synopsis Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels by : SANSÉVÉRINO-GODFRIN
Download or read book Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels written by SANSÉVÉRINO-GODFRIN and published by Lavoisier. This book was released on 2010-10-19 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles dêtre causées à lenvironnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique dêtre foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi davoir une vision à la fois globale et précise des dispositions sappliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière dinformation et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité déviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à linformation des citoyens en matière denvironnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage sadresse autant aux industriels, quaux services de lÉtat et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants sintéressant à cet aspect du droit de l'environnement.
Book Synopsis Tous les problèmes juridiques des pollutions et nuisances industrielles by : Aline Grenier-Sargos
Download or read book Tous les problèmes juridiques des pollutions et nuisances industrielles written by Aline Grenier-Sargos and published by . This book was released on 1973 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels by : Valérie Sansévérino-Godfrin
Download or read book Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels written by Valérie Sansévérino-Godfrin and published by Tec & Doc Lavoisier. This book was released on 2010 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sites et sols pollués by : Fabienne Labelle
Download or read book Droit des sites et sols pollués written by Fabienne Labelle and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-05-28 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.
Book Synopsis Sites et sols pollués by : Jean-Pierre Boivin
Download or read book Sites et sols pollués written by Jean-Pierre Boivin and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2005 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, la pérennisation, la cession d'un terrain ayant supporté une installation industrielle ou agricole.
Book Synopsis Sites et sols pollués by : Jean-Pierre Boivin
Download or read book Sites et sols pollués written by Jean-Pierre Boivin and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2013-10-23 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La quatrième de couverture indique : "La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. L'ouvrage aborde ainsi l'action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l'ouvrage retrace l'apport du juge judiciaire appelé à construire – autour d'un nouvel ordre public environnemental – un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l'article L. 556-1 du Code de l'environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités."
Book Synopsis Francis bibliographie géographique internationale by :
Download or read book Francis bibliographie géographique internationale written by and published by . This book was released on 1994 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bibliographie Géographique Internationale by :
Download or read book Bibliographie Géographique Internationale written by and published by . This book was released on 1995 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Environmental Law in Developing Countries by : Marianela Cedeño Bonilla
Download or read book Environmental Law in Developing Countries written by Marianela Cedeño Bonilla and published by IUCN. This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.
Book Synopsis Environmental Damage in International and Comparative Law by : Michael Bowman
Download or read book Environmental Damage in International and Comparative Law written by Michael Bowman and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2002 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This study considers the problems of defining and valuing "environmental damage" from the perspective of international and comparative law. The need for a broad and systematic evaluation of this issue is illustrated by the number of topics presently on the international law-making agenda to which it is relevant, including the UN Compensation Commission's decisions on compensation for environmental losses suffered by Kuwait in the Gulf War, nuclear and oil pollution liability regimes, the development of an environmental liability protocol to the Antarctic Treaty and other agreements on bio-safety and genetically modified organisms. It is thus an important element in contemporary efforts to strengthen legal remedies for environmental harm which does not necessarily come within traditional categories of legally protected personal or property rights.
Book Synopsis The European Landscape Convention by : Michael Jones
Download or read book The European Landscape Convention written by Michael Jones and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-02-09 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.
Author :Food and Agriculture Organization of the United Nations Publisher :Food & Agriculture Org. ISBN 13 :925107948X Total Pages :172 pages Book Rating :4.2/5 (51 download)
Book Synopsis The Ocean Challenge Badge by : Food and Agriculture Organization of the United Nations
Download or read book The Ocean Challenge Badge written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2018-05-08 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The ocean covers 70 percent of the Earth’s surface, and is essential for life on our planet – even for those of us who live nowhere near the sea! It provides us all with food and other materials that we need, regulates our climate and provides half of the oxygen we breathe. The ocean also offers us various means of transport and opportunities for recreation. People have long thought that the ocean was so wide and bountiful that it would go on supplying our needs forever, but this is not the case: human activities are causing significant damage to life in the ocean. People are often unaware of the problems created by this heavy reliance, as few of us have the opportunity to look beneath the surface of the sea and see the damage that our actions have caused. This is where the Ocean Challenge Badge comes in: let it take you on a journey to discover the ocean! It is packed with activities to help you learn about how the ocean works, the creatures that live in it, and just how important it is in our everyday lives. You will also discover how YOU can play a role in protecting our ocean for future generations. We hope you will be inspired to take the challenge and celebrate our ocean. So dive in and begin your aquatic discoveries!
Author :Food and Agriculture Organization of the United Nations Publisher :Food & Agriculture Org. ISBN 13 :9789251055212 Total Pages :116 pages Book Rating :4.0/5 (552 download)
Book Synopsis Guidelines for Soil Description by : Food and Agriculture Organization of the United Nations
Download or read book Guidelines for Soil Description written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2006 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soils are affected by human activities, such as industrial, municipal and agriculture, that often result in soil degradation and loss. In order to prevent soil degradation and to rehabilitate the potentials of degraded soils, reliable soil data are the most important prerequisites for the design of appropriate land-use systems and soil management practices as well as for a better understanding of the environment. The availability of reliable information on soil morphology and other characteristics obtained through examination and description of the soil in the field is essential, and the use of a common language is of prime importance. These guidelines, based on the latest internationally accepted systems and classifications, provide a complete procedure for soil description and for collecting field data. To help beginners, some explanatory notes are included as well as keys based on simple test and observations.--Publisher's description.
Author :Food and Agriculture Organization of the United Nations Publisher :Fao Technical Guidelines for R ISBN 13 : Total Pages :96 pages Book Rating :4.:/5 (318 download)
Book Synopsis Fisheries Management by : Food and Agriculture Organization of the United Nations
Download or read book Fisheries Management written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Fao Technical Guidelines for R. This book was released on 2008 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "These guidelines have been produced to supplement as an addition to the FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries no. 4, Suppl. 2 entitled Fisheries management".
Book Synopsis The Continental Shelf by : M. W. Mouton
Download or read book The Continental Shelf written by M. W. Mouton and published by Springer. This book was released on 2013-11-22 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
