Le statut des peuples autochtones en droit international

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ISBN 13 : 9782729577520
Total Pages : 471 pages
Book Rating : 4.5/5 (775 download)

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Book Synopsis Le statut des peuples autochtones en droit international by : Marie-Claire Bertin

Download or read book Le statut des peuples autochtones en droit international written by Marie-Claire Bertin and published by . This book was released on 2010* with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le statut des peuples autochtones

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Publisher : KARTHALA Editions
ISBN 13 : 2811107622
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.8/5 (111 download)

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Book Synopsis Le statut des peuples autochtones by : Stéphane Pessina Dassonville

Download or read book Le statut des peuples autochtones written by Stéphane Pessina Dassonville and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2012-10 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le fruit de multiples rencontres réalisées durant les deux sessions du Campus international d'été sur le statut comparé des Peuples autochtones organisé à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 2010 et 2011. Manifestation unique en France, ce Campus, basé sur la philosophie de l'université populaire et donc ouvert à tous, a été conçu avant tout comme un lieu de dialogues. De différentes manières, la vie de ces peuples s'inscrit dans une histoire continuelle de luttes contre une menace récurrente d'ethnocide. Leur offrir un espace dédié à la parole et propice à un dialogue serein a contribué à une information que nous souhaitons partager, information qui est le fruit de rencontres riches d'enseignements réciproques, propices à la recherche de réponses adaptées aux situations de rencontre culturelle. La notion de "peuples autochtones" est aujourd'hui très souvent au coeur de l'actualité car elle est prise dans les soubresauts d'une conjoncture historique plus ouverte que jamais au multiculturalisme. Cet ouvrage a pour but d'étudier de façon critique différentes réalités autochtones de par le monde. Il existe en effet diverses façons d'être autochtone, de se revendiquer autochtone. Plusieurs problèmes cruciaux sont mis en lumière en recourant à des associations d'idées telles que l'interdépendance toujours plus forte entre les hommes, l'urgente nécessité d'articuler les valeurs occidentales avec les valeurs non occidentales, et l'impressionnante montée en puissance des intérêts privés. Au coeur des réflexions se trouvent les rapports à la terre, au territoire, aux savoirs traditionnels, les rapports à la culture, à la langue, à l'éducation et, en définitive, les rapports au politique. Cet ouvrage est à destination d'un public très varié et notamment d'employés d'institutions internationales, de praticiens, de magistrats, d'ONG, d'historiens, d'anthropologues, de philosophes, de politistes, de juristes, de spécialistes de l'art, de géographes, de linguistes, d'autochtones et non-autochtones, de tous les continents.

Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme

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Publisher : Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN 13 : 9782894511312
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.5/5 (113 download)

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Book Synopsis Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme by : Andrée Lajoie

Download or read book Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme written by Andrée Lajoie and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1996 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien

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Publisher : Carswell Legal Publications
ISBN 13 : 9780459270698
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.2/5 (76 download)

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Book Synopsis Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien by : Renée Dupuis

Download or read book Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien written by Renée Dupuis and published by Carswell Legal Publications. This book was released on 1999-01-01 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Statut juridique des autochtones au Québec et le pluralisme

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Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (974 download)

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Book Synopsis Statut juridique des autochtones au Québec et le pluralisme by : Andrée Lajoie

Download or read book Statut juridique des autochtones au Québec et le pluralisme written by Andrée Lajoie and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Peuples autochtones dans le monde

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229653922X
Total Pages : 374 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)

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Book Synopsis Peuples autochtones dans le monde by : Bellier irene

Download or read book Peuples autochtones dans le monde written by Bellier irene and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-06-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est issu d'un colloque international consacré aux peuples autochtones, à leur reconnaissance et à l'autodétermination. Il traite de la place des autochtones dans le monde et des luttes menées pour les respecter comme êtres humains, citoyens et peuples égaux et différents. La 1ère partie porte sur le legs colonial et les enjeux des catégorisations, la 2ème aborde les évolutions juridiques et constitutionnelles, à travers des contributions d'anthropologues, de sociologues, de juristes et d'acteurs autochtones.

Statut et droits collectifs des peuples autochtones

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ISBN 13 : 9783727279850
Total Pages : 385 pages
Book Rating : 4.2/5 (798 download)

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Book Synopsis Statut et droits collectifs des peuples autochtones by : Jean Tschopp

Download or read book Statut et droits collectifs des peuples autochtones written by Jean Tschopp and published by . This book was released on 2013 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Opprimés, déplacés, souvent privés de leurs ressources, partout ou presque les peuples autochtones sont en danger. Dans un espace fini aux ressources limitées où la préservation de notre environnement nous rend interdépendants, la survie des peuples indigènes est la question essentielle. Conçu d'abord comme un outil à l'attention des peuples autochtones et de tous ceux qui y sont confrontés, ce livre adopte une approche globale applicable à tous les peuples indigènes. Après une définition des peuples autochtones, l'ouvrage procède à une analyse détaillée des voies de droit à leur disposition et de leurs droits collectifs. Cette approche est nourrie par une analyse fouillée de la jurisprudence et de la pratique internationales sur les cinq continents ainsi que dans les différents Etats.

Le Régime français et ses conséquences pour le statut des autochtones au Québec : ébauche

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Total Pages : 48 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)

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Book Synopsis Le Régime français et ses conséquences pour le statut des autochtones au Québec : ébauche by : Andrée Lajoie

Download or read book Le Régime français et ses conséquences pour le statut des autochtones au Québec : ébauche written by Andrée Lajoie and published by . This book was released on 1995 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Reconnaissance et exclusion des peuples autochtones au Québec

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Publisher : Presses de l'Université Laval
ISBN 13 : 2763733700
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.7/5 (637 download)

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Book Synopsis Reconnaissance et exclusion des peuples autochtones au Québec by : Carl Brisson

Download or read book Reconnaissance et exclusion des peuples autochtones au Québec written by Carl Brisson and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2018-05-09T00:00:00-04:00 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De l'alliance de 1603 à la Proclamation royale de 1763, les peuples autochtones sont reconnus comme des alliés, partenaires du commerce, ou pour leur participation aux guerres de l'Empire. Avec la création du Canada en 1867 s'amorce la mise en place d'une politique canadienne qui, au-delà des grands principes de reconnaissance, s'enferme dans une série de lois discriminatoires qui aboutissent, en 1876, à la Loi sur les Indiens du Canada... Cette loi, comme une camisole de force, en vient à qualifier pour disqualifier les autochtones sur le plan de la reconnaissance tant politique que juridique. Il faudra attendre les années 1970 pour que s'amorce une difficile déconstruction de l'histoire d'un système de discrimination systémique. Propos du premier ministre René Lévesque lors des discours en appui à la motion de l'Assemblée nationale du Québec qui reconnaît les nations autochtones du Québec (20 mars 1985) : « En terminant, on me permettra, M. le Président, de proposer, conformément à plusieurs recommandations qu'on a reçues depuis le dépôt de la présente motion, que le mot bande qui est très courant, mais pas partout chez nos concitoyens amérindiens, soit remplacé par le mot communauté, au cinquième paragraphe de la motion. Ce nouveau terme, qui est tout simplement plus englobant que le précédent, est également plus respectueux de la diversité des nations autochtones et convient mieux, en particulier, lorsqu'on s'adresse aux Inuits. Il pourrait aussi permettre, le cas échéant, de conclure des ententes avec une communauté autochtone composée d'un groupe d'Indiens important, mais qui seraient sans statut ou hors réserve, et on sait qu'il y en a plusieurs milliers chez nous. » (Assemblée nationale du Québec, 19 mars 1985)

Le statut de la nature à l'épreuve du pluralisme juridique

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Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.:/5 (123 download)

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Book Synopsis Le statut de la nature à l'épreuve du pluralisme juridique by : Anna Bittighoffer

Download or read book Le statut de la nature à l'épreuve du pluralisme juridique written by Anna Bittighoffer and published by . This book was released on 2020 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le temps et dans l’espace, il existe différentes conceptions de la nature. En particulier, ces divergences s’illustrent entre les cosmologies occidentales et les cosmologies autochtones. Leurs dissemblances culturelles s’accompagnent d’un pluralisme juridique qui pose la question du statut juridique de la nature. En effet, la volonté de plus en plus partagée de respecter les droits des peuples autochtones et leurs cultures s’est parfois traduit par l’attribution du statut de sujet de droit à la nature. De nombreux pays ont procédé à une telle réforme juridique, en reconnaissant une place plus ou moins grande aux peuples autochtones dans le processus de personnalisation. La judiciarisation des rapports entre les êtres humains et la nature a eu de nombreuses conséquences, notamment sur le droit et la gouvernance. En somme, cette solution récente divise, mais elle semble être un pas de plus en faveur de la protection de la nature et des droits des peuples autochtones.

Les droits des peuples autochtones

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214003595X
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis Les droits des peuples autochtones by : Bellier irene

Download or read book Les droits des peuples autochtones written by Bellier irene and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-05-01 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réalisé à partir d'une étude menée aux Nations unies sur quatre continents, ce livre interroge les interprétations de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DDPA) de 2007 au sein des systèmes régionaux de droits de l'homme. Afin de comprendre au mieux comment les droits de ces populations autochtones sont visés ou négligés, l'étude propose une lecture qui repose sur trois catégories de droits : la première étant relative à l'espace politique de la gouvernance, la deuxième au rapport à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles, la troisième aux droits culturels, économiques et sociaux.

Les peuples autochtones et leur relation originale à la terre

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296055850
Total Pages : 382 pages
Book Rating : 4.2/5 (96 download)

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Book Synopsis Les peuples autochtones et leur relation originale à la terre by : Frédéric Deroche

Download or read book Les peuples autochtones et leur relation originale à la terre written by Frédéric Deroche and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les populations autochtones ont toujours fait l'objet d'incompréhension. Elles ont subi et subissent encore différents processus de génocide, d'ethnocide et d'écocide qui menacent leur survie. Les politiques étatiques ont conduit à la destruction de leur identité, faisant en sorte qu'elles s'assimilent au groupe majoritaire. Certaines ont su résister et ont réussi à faire évoluer l'opinion mondiale. Un système de protection de la relation à la terre et aux ressources naturelles se met en place même si les solutions envisagées restent fondées sur le modèle juridico-politique occidental...

Les Autochtones de L’outre-mer Français

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2738475280
Total Pages : 318 pages
Book Rating : 4.7/5 (384 download)

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Book Synopsis Les Autochtones de L’outre-mer Français by :

Download or read book Les Autochtones de L’outre-mer Français written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1999-05 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à la précarité des conditions de vie de nombreuses populations autochtones et à la menace que la mondialisation fait peser sur certaines d'entre elles, le statut des peuples autochtones, la reconnaissance de leur identité comme entités distinctes des minorités, la protection de leur patrimoine foncier, la garantie des droits fondamentaux de l'homme autochtone sont aujourd'hui des préoccupations majeures de la Société Internationale et des États.

Aménager la coexistence

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Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802717133
Total Pages : 439 pages
Book Rating : 4.7/5 (171 download)

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Book Synopsis Aménager la coexistence by : Sébastien Grammond

Download or read book Aménager la coexistence written by Sébastien Grammond and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nécessité de reconnaître les droits des peuples autochtones est une réalité à laquelle font aujourd'hui face de nombreux pays. Le Canada, à cet égard, est souvent cité en exemple. En effet, depuis une trentaine d'années, le statut juridique des autochtones y a connu une évolution fulgurante. Les droits des autochtones font maintenant partie de la constitution du pays et les tribunaux sont appelés à en assurer la prééminence. Le livre de Sébastien Grammond arrive donc à point : il propose une synthèse introductive de la matière qui permet d'en appréhender les axes principaux. Il examine également les dimensions historiques, philosophiques et internationales du droit des autochtones. D'abondantes références à la jurisprudence et à la doctrine font aussi de ce livre une référence essentielle pour le praticien. L'ouvrage fait apparaître l'originalité des concepts juridiques employés pour définir les droits des autochtones au Canada. Les droits territoriaux des autochtones ne peuvent être assimilés à la propriété privée ; ce sont des droits " ancestraux " qui trouvent leur source dans l'occupation immémoriale du territoire et les systèmes juridiques proprement autochtones. La technique du traité, un instrument juridique original qui n'est ni un simple contrat ni un traité international, a été utilisée dès les premiers contacts entre Européens et autochtones et sert encore de nos jours à définir les conditions de la coexistence entre les deux groupes. Mais c'est l'évolution du statut politique des autochtones qui est la plus remarquable : considérés il y a un demi-siècle comme des pupilles de l'État, les autochtones jouissent maintenant d'un droit à l'autonomie gouvernementale dont on commence à peine à entrevoir la portée. On assiste donc à une transformation graduelle du fédéralisme canadien pour faire une place à ce " troisième ordre de gouvernement " que constituent les autochtones.

La construction du droit des peuples autochtones

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ISBN 13 :
Total Pages : 853 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

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Book Synopsis La construction du droit des peuples autochtones by : Jérôme Bouquet-Elkai͏̈m

Download or read book La construction du droit des peuples autochtones written by Jérôme Bouquet-Elkai͏̈m and published by . This book was released on 2001 with total page 853 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les peuples autochtones ont une identité culturelle, des institutions et un système juridique propres. Au cours de l'histoire, ceux-ci ont été niés et intégrés dans les Etats colonisateurs et leurs successeurs dans le cadre d'un processus d'"internalisation" que la décolonisation n'a pas remis en cause. L'Etat devenu modèle unique d'organisation sociale, les sociétés autochtones ont connu une érosion. Cette marginalisation a appelé des droits spécifiques protégeant les autochtones à titre individuel et collectif et garantissant le respect de leurs valeurs et de leur dignité. La réglementation internationale du travail a permis une reconnaissance juridique de l'existence de sociétés autochtones. Le droit international de l'environnement a ensuite consacré le lien de ces sociétés à l'environnement et leur rôle positif en matière de développement durable. Mais les droits de l'homme ont été le cadre véritable d'émergence du concept de "peuples autochtones". Dans le Projet de Déclaration des Droits des Peuples Autochtones des Nations Unies, à une interprétation uniforme s'est opposée une approche intégrée des droits de l'homme reposant sur l'interdépendance entre droits individuels et collectifs, la garantie des droits à la terre, la reconnaissance des institutions et systèmes juridiques autochtones. Cette évolution a convergé vers la réaffirmation du droit des peuples autochtones à l'autodétermination qui réinterprété doit garantir l'identité culturelle des peuples autochtones et conduit à une redéfinition de la fonction de l'Etat et à une résurgence des peuples autochtones comme sujets de droit international.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits, des Métis

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ISBN 13 :
Total Pages : 38 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)

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Book Synopsis La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits, des Métis by : Canada Services aux Autochtones Canada

Download or read book La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits, des Métis written by Canada Services aux Autochtones Canada and published by . This book was released on 2019 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il s'agit d'une réforme globale des services à l'enfance et à la famille qui affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en vertu de l'article 35, y compris la compétence relative aux services à l'enfance et à la famille. Cette compétence comprend aussi le pouvoir législatif et le droit d'administrer et d'appliquer ces lois. L'objet de la Loi est de confirmer le droit des gouvernements et des organisations autochtones d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La loi établit des principes nationaux, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle, pour guider l'interprétation et l'application de la loi et contribuer à la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

La question des peuples autochtones

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402161094
Total Pages : 316 pages
Book Rating : 4.4/5 (21 download)

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Book Synopsis La question des peuples autochtones by : Isabelle Schulte-Tenckhoff

Download or read book La question des peuples autochtones written by Isabelle Schulte-Tenckhoff and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Cet ouvrage est un événement. En effet, à ma connaissance, outre quelques rapports importants issus d’organismes internationaux, il n’existait aucune publication aussi accessible et d’une telle qualité sur la situation actuelle des peuples autochtones à travers le monde, sur leurs efforts soutenus depuis le début du XXe siècle pour en arriver à se faire reconnaître comme sujets de droit international, sur les progrès déjà accomplis en ce sens, sur les ambiguïtés et les embûches qu’il faudra encore clarifier et contourner avant d’y parvenir. Dans chaque pays concerné par cette réalité, qu’on soit Autochtone, politicien, fonctionnaire, analyste, journaliste ou enseignant, on y trouvera des analyses stimulantes d’un dossier encore trop souvent présenté aux gens comme une affaire strictement domestique, et généralement considéré comme peu prestigieux sur le marché des valeurs académiques. » (Extrait de la préface de Rémi Savard).