Le Régime juridique des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée

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Book Synopsis Le Régime juridique des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée by : Leo Zarka

Download or read book Le Régime juridique des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée written by Leo Zarka and published by . This book was released on 1953 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le regime juridique des parts sociales de societe a responsabilite limitee en droit francais et en droit algerien

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Book Synopsis Le regime juridique des parts sociales de societe a responsabilite limitee en droit francais et en droit algerien by : Farha Zeraoui

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LE REGIME JURIDIQUE DES PARTS SOCIALES DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALGERIEN

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Book Synopsis LE REGIME JURIDIQUE DES PARTS SOCIALES DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALGERIEN by : FARHA.. SALAH ZERAOUI

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Le régime juridique des parts sociales de société à responsabilité limitee en droit français et en droit algérien

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Book Synopsis Le régime juridique des parts sociales de société à responsabilité limitee en droit français et en droit algérien by : Farha Zeraoui épouse Salah

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Le régime juridique des parts sociales de société à responsabilité limitee en droit français et en droit algérien

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Book Synopsis Le régime juridique des parts sociales de société à responsabilité limitee en droit français et en droit algérien by : Farha Zeraoui épouse Salah

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Des sociétés à responsabilité limitée

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Book Synopsis Des sociétés à responsabilité limitée by : Paul Pic

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Droit des sociétés

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340043859
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Book Synopsis Droit des sociétés by : Agnès Dubois de Luzy

Download or read book Droit des sociétés written by Agnès Dubois de Luzy and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-07-15 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés. Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l’acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L’ouvrage est à jour des lois nouvelles, notamment des lois Pacte et Soilihi, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d’application corrigés en fin de chapitre facilitent l’analyse, la réflexion et la mémorisation. Cet ouvrage intéressera les étudiants en droit (licence et master de droit, concours du CRFPA, ENM) mais aussi tous les étudiants qui ont le droit des sociétés au programme de leur formation ou concours (Licence et master AES, Écoles de notariat, École de management ou commerce, préparation du DCG, DSCG, BTS, GEA…).

Droit des sociétés

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340095050
Total Pages : 259 pages
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Book Synopsis Droit des sociétés by : Agnès Dubois de Luzy

Download or read book Droit des sociétés written by Agnès Dubois de Luzy and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-16 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection « Spécial Droit » a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l’excellence. Reprenant la structure classique des plans de cours, chaque ouvrage s’attache à donner aux lecteurs des clefs de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n’exclut ni l’exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitre. Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés. Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l’acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L’ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment de l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d’application corrigés en fin de chapitre facilitent l’analyse, la réflexion et la mémorisation.

La nature juridique et le transfert des parts sociales dans la société à responsabilité limitée

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Book Synopsis La nature juridique et le transfert des parts sociales dans la société à responsabilité limitée by : Roger Lecoultre

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La part sociale de la société à responsabilité limitée en droit suisse

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Book Synopsis La part sociale de la société à responsabilité limitée en droit suisse by : Jérôme Tissières

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La Transmission des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée

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Book Synopsis La Transmission des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée by : Louis Colcanap

Download or read book La Transmission des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée written by Louis Colcanap and published by . This book was released on 1948 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Traité des sociétés de personnes à responsabilité limitée

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Book Synopsis Traité des sociétés de personnes à responsabilité limitée by : Jean van Houtte

Download or read book Traité des sociétés de personnes à responsabilité limitée written by Jean van Houtte and published by . This book was released on 1962 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit des sociétés

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Publisher : Dalloz-Sirey
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Book Synopsis Le droit des sociétés by : Jacques Delga

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Droit des sociétés

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340052807
Total Pages : 216 pages
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Book Synopsis Droit des sociétés by : de Ravel d'Esclapon Thibault

Download or read book Droit des sociétés written by de Ravel d'Esclapon Thibault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-10-02 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les thèmes : 1. Le contrat de société 2. Les apports 3. L’affectio societatis 4. La participation aux résultats et la contribution aux pertes 5. Les statuts 6. La société en formation 7. Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8. La révocation des dirigeants sociaux 9. La responsabilité civile des dirigeants sociaux 10. Le droit de vote 11. L’abus dans l’exercice du droit de vote 12. La dissolution d’une société 13. La société en participation 14. La société civile / La gérance 15. La société civile / Les associés 16. La société en nom collectif 17. La société à responsabilité limitée 18. La société à responsabilité limitée – les associés 19. La société anonyme / Les organes dirigeants 20. La société anonyme / Les conventions réglementées 21. La société par actions simplifiée

Droit des sociétés - 9e éd.

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247194958
Total Pages : 1639 pages
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Book Synopsis Droit des sociétés - 9e éd. by : Véronique Magnier

Download or read book Droit des sociétés - 9e éd. written by Véronique Magnier and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-02 with total page 1639 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l’étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

La nature juridique et le transfert des parts sociales dans la société à responsabilité limitée

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Publisher : Genève : H.-P. Richter
ISBN 13 :
Total Pages : 119 pages
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Book Synopsis La nature juridique et le transfert des parts sociales dans la société à responsabilité limitée by : Roger Lecoultre

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Droit des sociétés (N). 10e éd.

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247218156
Total Pages : 1757 pages
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Book Synopsis Droit des sociétés (N). 10e éd. by : Véronique Magnier

Download or read book Droit des sociétés (N). 10e éd. written by Véronique Magnier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-04-07 with total page 1757 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le compagnon idéal du cours d'amphi de droit des société TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.