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Author : Joseph Kokou Koffigoh
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.:/5 (36 download)
Download or read book Le régime des biens du couple marié written by Joseph Kokou Koffigoh and published by . This book was released on 1984 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Terré
Publisher :
ISBN 13 : 9782247189526
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.1/5 (895 download)
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019-09-11 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.
Author : Collectif,
Publisher :
ISBN 13 : 9782711000388
Total Pages : 1068 pages
Book Rating : 4.0/5 (3 download)
Download or read book Le couple & son patrimoine written by Collectif, and published by . This book was released on 1999 with total page 1068 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le JURIS-COMPACT est un nouvel ouvrage conçu pour vous aider à trouver rapidement des réponses sûres, à jour et complètes aux questions juridiques, en partant du fait pour aller vers le droit : * la recherche y est simple et rapide, grâce à un classement alphabétique des études accompagné de sommaires, d'index, de tables des textes et de la jurisprudence. * les solutions apparaissent toujours au travers du même plan, construit selon l'ordre logique de la démarche juridique, et présentant pour chaque étude : • l'exposé des principales questions pratiques qui se posent au praticien • les textes à voir • les solutions immédiates en quelques lignes • les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques et de suggestions d'interrogation de la base jurisprudentielle Juris-data) • les outils (formules, modèles, actes-types, adresses...) • la jurisprudence (résumée et analysée) • la bibliographie * lorsqu'une recherche plus approfondie se révèle nécessaire, le Juris-Compact est aussi un précieux instrument d'accès au fonds éditorial des Juris-Classeurs grâce aux renvois directs. Le couple et son patrimoine : Dans cet ouvrage résolument pratique, sont étudiées les questions que se posent les époux, à propos de leur régime matrimonial et de leurs droits successoraux, au moment du contrat de mariage ou du changement de régime, mais aussi pendant leur vie d'époux : modalités d'acquisition des biens, dettes, emprunts, cautionnement, donations aux enfants, testament ou donation entre époux, fiscalité. Si la mésentente survient, les procédures et les conséquences juridiques, sociales et fiscales sont exposées dans le détail et de façon très concrète. Pour les couples non mariés la gestion patrimoniale pose des problèmes délicats, qu'il y ait ou non un contrat de concubinage, dans la perspective d'un décès ou dans l'hypothèse d'une rupture. Le projet de pacte civil de solidarité (PACS) est présenté dans l'état du texte en juillet 1999. Toutes les questions relatives au couple et son patrimoine sont traitées à travers 70 thèmes et près de 270 cas.
Author : Marie-Florence Labaisse
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La Contribution aux charges du mariage et le régime de la séparation de biens written by Marie-Florence Labaisse and published by . This book was released on 1984 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Le Particulier (Périodique)
Publisher :
ISBN 13 : 9782357311206
Total Pages : 137 pages
Book Rating : 4.3/5 (112 download)
Download or read book Le couple marié et son patrimoine written by Le Particulier (Périodique) and published by . This book was released on 2014 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738174574
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jeanne Deflou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.:/5 (277 download)
Download or read book Du Régime des biens de la femme mariée written by Jeanne Deflou and published by . This book was released on 1900 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie Isabelle de La Gorce
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 267 pages
Book Rating : 4.:/5 (466 download)
Download or read book Régime des biens de la femme mariée en droit anglais et en droit français comparé written by Marie Isabelle de La Gorce and published by . This book was released on 1934 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Knapp
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.:/5 (57 download)
Download or read book Le régime matrimonial de l'union des biens written by Charles Knapp and published by . This book was released on 1956 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Susanne Kalss
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319180118
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.3/5 (191 download)
Download or read book Company Law and the Law of Succession written by Susanne Kalss and published by Springer. This book was released on 2015-10-21 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is one of the first to link company law to the law of succession by concentrating on family businesses. It shows that, to understand the legal framework underlying the daily operations of family businesses, one needs legal analysis, empirical data, psychological and sociological knowledge. The book works on the premise that, since many businesses have been founded by families, practitioners need to develop an understanding of the legal background of such businesses and build up experience to be able to create contracts, trusts, foundations and other legal mechanisms to give shape to systems and procedures for the transfer of shares and control within the family. Comparing the national legal order, techniques, and mechanisms in a range of countries, the book examines parallel developments in these fields of law across the world. Finally, it demonstrates the room for companies, shareholders and the members of a family to develop individual solutions within the legal framework for transferring businesses and shares to the next generation.
Author : Josette Brun
Publisher : McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN 13 : 0773577084
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.7/5 (735 download)
Download or read book Vie et mort du couple en Nouvelle-France written by Josette Brun and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2006-11-15 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Nouvelle-France offre-t-elle aux femmes un champ d'action élargi, comme le voudrait une certaine conception de l'histoire coloniale? Ce n'est pas ce que révèle l'analyse du partage des droits et des responsabilités entre époux, des secondes noces et des stratégies de survie économique des personnes veuves. « Maîtres et seigneurs » chez eux, selon le vœu de l'État, de l'Église et de la loi, les maris assument formellement l'essentiel des responsabilités professionnelles et patrimoniales du ménage. Lorsqu'ils meurent, leurs veuves doivent pour survivre apprendre à profiter de leur nouvelle capacité juridique, d'une certaine flexibilité des rôles féminins, de leur expérience professionnelle ou de leur douaire, qu'elles mettent en valeur seules ou avec l'aide de la parenté. Les veufs, souvent parents de jeunes orphelins et contraints par les normes de la masculinité, se remarient rapidement. Ils retiennent moins l'attention des autorités que les veuves, nombreuses, dom la figure tantôt attendrissante et tantôt suspecte se trouve parfois directement mêlée aux rapports de pouvoir entre la métropole et ses colonies nord-américaines.
Author : A. C. Kiss
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041101037
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.1/5 (1 download)
Download or read book Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.
Author : Organisation for Economic Co-operation and Development
Publisher :
ISBN 13 : 9789264035195
Total Pages : 328 pages
Book Rating : 4.0/5 (351 download)
Download or read book Situation Des Ouvriers Au Regard de L'impôt Et Des Transferts Sociaux, 1987-1990 written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by . This book was released on 1991 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In English and French. Parallel title: La situation des ouvriers au regard de l'impãt et des transferts sociaux
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264099980
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)
Download or read book Taxing Wages 2002 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2003-05-13 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Taxing Wages provides unique information on income tax and social security contributions levied from employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers.
Author : Adrian Ritchie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.3/5 (97 download)
Download or read book Media French written by Adrian Ritchie and published by . This book was released on 1997 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a handbook of the most useful terms, and some of the more common idioms, which the reader of contemporary French will regularly encounter.
Author : Organisation for Economic Co-operation and Development
Publisher :
ISBN 13 : 9789264099975
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.0/5 (999 download)
Download or read book Les Imp Þts Sur Les Salaires written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by . This book was released on 2003 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Taxing Wages provides unique information on income tax and social security contributions levied from employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed programme by programme, for eight household types which differ by income level and household composition. Results reported include the marginal and effective tax burden for one- and two-earner families, and total labour costs of employers. These data on tax burdens and cash benefits are widely used in academic research andthe preparation and evaluation of social and economic policy-making. This year's issue includes a Special feature on "Taxing families".
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 734 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)
Download or read book Proceedings written by and published by . This book was released on 1981 with total page 734 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
