Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Le Rapprochement Du Droit Penal Des Mineurs Et Des Majeurs
Download Le Rapprochement Du Droit Penal Des Mineurs Et Des Majeurs full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Rapprochement Du Droit Penal Des Mineurs Et Des Majeurs ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs by : Angelique Peyrot
Download or read book Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs written by Angelique Peyrot and published by . This book was released on 2015 with total page 779 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s'est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l'évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l'affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d'un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s'interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d'ailleurs à l'initiative d'un projet de réforme de l'ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l'éducatif sur le répressif.
Book Synopsis La justice pénale des mineurs en France et en Côte d’Ivoire by : Eloi Kouakou Yao
Download or read book La justice pénale des mineurs en France et en Côte d’Ivoire written by Eloi Kouakou Yao and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens, le mineur reconnu coupable d'infraction n'est justiciable que des juridictions spéciales. Mais, cela ne signifie pas que le législateur ivoirien et son homologue français ont légiféré très exactement de la même façon en matière de droit pénal des mineurs. Si en France, les réformes de la législation relative à la minorité ont permis une amélioration du statut de l'enfant délinquant et un renouvellement significatif des réponses à la délinquance des jeunes, il n'en va pas de même en Côte d'Ivoire. Aucune réforme n'a été enregistrée depuis 1981. Ainsi, les juridictions sont-elles réduites à se contenter de quelques dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (). Le pénal réinvestit ainsi le champ de la délinquance des mineurs (...).
Book Synopsis Le mineur et le droit pénal by : Roselyne Nérac-Croisier
Download or read book Le mineur et le droit pénal written by Roselyne Nérac-Croisier and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1997 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Book Synopsis LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR by : Sylvain Jacopin
Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR written by Sylvain Jacopin and published by . This book was released on 1999 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL EXISTE UNE INTERCONNEXION NECESSAIRE AU DROIT PENAL DES MINEURS ENTRE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LES SCIENCES DE L'HOMME, LA RESPONSABILITE ET LA SANCTION. LA DELINQUANCE JUVENILE EST INTRINSEQUEMENT LIEE AU VECU DE L'INDIVIDU ET LA RELATION QU'IL A EUE AVEC AUTRUI ET LE MONDE EXTERIEUR. DANS LA REPONSE JUDICIAIRE, IL DOIT ETRE TENU COMPTE DE L'EVOLUTION MENTALE, DE LA PERSONNALITE DU MINEUR DELINQUANT, DANS CHAQUE CAS PARTICULIER, CONFORMEMENT A L'OPINION QUE CE DERNIER SE FAIT DE LA SANCTION. L'HYPOTHESE D'UN NECESSAIRE ABANDON DE LA PRESOMPTION D'IRRESPONSABILITE PENALE DES MINEURS SE JUSTIFIE. LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR EST A LA FOIS SUBJECTIVE ET PREVENTIVE. LE SYSTEME, QUI PREND EN COMPTE LES SPECIFICITES DE LA MINORITE, EST COMPLEXE. A LA DIFFERENCE DU DROIT CIVIL, CETTESPECIFICITE EN DROIT PENAL A POUR CONSEQUENCE UN JUGEMENT DE RESPONSABILITE EMINEMMENT SUBJECTIF. TOUT MINEUR DELINQUANT PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE PENALE, AU SENS LARGE. LES MESURES PRISES A L'ENCONTRE D'UN MINEUR SONT CONSTITUTIVES D'UNE VERITABLE “ PEDAGOGIE DE LA RESPONSABILITE ”. L'IMPORTANCE RESIDE DANS LE CHOIX DE LA SANCTION. UNE CONFUSION DOIT ETRE EVITEE : UNE CHOSE EST DE TENIR COMPTE DES FACTEURS SUBJECTIFS POUR DETERMINER LA SANCTION OU LE TRAITEMENT APPLICABLE (CAPACITE PENALE), UNE AUTRE EST D'EN TENIR COMPTE POUR DECIDER DU PRINCIPE MEME DE LA SANCTION (IMPUTABILITE PENALE). DANS LA MESURE OU LE MINEUR A LA “ CAPACITE DE COMPRENDRE ET DE VOULOIR ”, IL PEUT ETRE DECLARE PENALEMENT IMPUTABLE II S'AGIT DE DETERMINER SI LE MINEUR A COMPRIS LES OBLIGATIONS LEGALES QUI IMPLIQUENT LES REGLES DE LA VIE SOCIALE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DU DISCERNEMENT DE L'ACTE QUI INTERVIENT AU STADE DE L'INFRACTION POUR DETERMINER LA CULPABILITE DU MINEUR. L'IMPUTABILITE EXIGE UN NIVEAU MENTAL PLUS ELEVE, A SAVOIR LE DISCERNEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACTE. LE CHOIX DE LA MESURE PENALE A IMPUTER AU MINEUR EST EFFECTUE EN FONCTION DE SA CAPACITE PENALE, LAQUELLE DEPEND DE L'AGE DU MINEUR ET DE SA PERSONNALITE. L'ACCENT ETANT MIS SUR LA PERSONNALITE DU MINEUR EN VUE DU MEILLEUR TRAITEMENT, LA SANCTION DOIT POUVOIR EVOLUER EN FONCTION DE LA PERSONNALITE. ALORS QUE LES MESURES DE REDRESSEMENT SONT VARIEES ET ADAPTEES A LA SITUATION DU MINEUR DELINQUANT, LA PEINE AU SENS STRICT EST CELLE DU DROIT DES ADULTES, EVENTUELLEMENT ATTENUEE. IL DEVIENT NECESSAIRE D'ADOPTER UNE SA
Book Synopsis Les seuils d'âge dans la législation pénale by : Bérengère Mercier
Download or read book Les seuils d'âge dans la législation pénale written by Bérengère Mercier and published by . This book was released on 1997 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA LEGISLATION PENALE FRANCAISE DEFINIT DES SEUILS D'AGE AUXQUELS ELLE FAIT CORRESPONDRE DES STATUTS DIFFERENTS. AINSI, DES L'AGE DE DIX-HUIT ANS, LE DELINQUANT EST POUR L'ESSENTIEL SOUMIS AU DROIT COMMUN, ALORS QUE LE MINEUR BENEFICIE D'UNE LEGISLATION REPOSANT SUR UNE RESPONSABILITE PENALE, UNE PROCEDURE ET DES SANCTIONS SPECIFIQUES. MINEURS ET JEUNES ADULTES PRESENTANT DES CARACTERISTIQUES COMMUNES, PEUT-ON ENVISAGER L'INSTAURATION D'UN STATUT PENAL DE LA JEUNESSE DELINQUANTE? UNE REFORME D'UNE TELLE AMPLEUR N'EST PAS SOUHAITABLE, MAIS LA MODERNISATION DE LA JUSTICE PENALE IMPLIQUE LE RAPPROCHEMENT DU STATUT DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, AINSI QUE LA DETERMINATION DE SEUILS D'AGE PERTINENTS. MINEURS ET JEUNES ADULTES SERONT SOUMIS A UNE LOI AINSI QU'A LA COMPETENCE DE JURIDICTIONS DIFFERENTES. A L'EGARD DU MINEUR, DES REFORMES SE REVELENT INDISPENSABLES, MAIS CELLES-CI DEMEURERONT FIDELES A L'ESPRIT DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ET DES INSTITUTIONS AUXQUELLES ELLE A DONNE NAISSANCE. QUANT AU JEUNE ADULTE, JUSQU'A L'AGE DE VINGT-ET-UN ANS, IL RELEVERA DU DROIT COMMUN, MODERE TOUTEFOIS PAR L'EXTENSION DE CERTAINES REGLES DU DROIT DES MINEURS DESTINEES A NE PAS ENTRAVER SARESOCIALISATION. ALORS QUE L'APPLICATION DE MESURES EDUCATIVES SERA RESERVEE AU MINEUR, UNE PENOLOGIE SIMILAIRE SERA INSTITUEE AU PROFIT DE TOUS LES JEUNES DELINQUANTS, CARACTERISEE PAR L'APPLICATION DE "SANCTIONS EDUCATIVES". L'ENSEMBLE DE CES REGLES REPOSERA SUR UNE RESPONSABILISATION OU UNE RESPONSABILITE PENALE ATTENUEE, C'EST-A-DIRE UNE RESPONSABILITE PENALE CARACTERISEE PAR SA FONCTION PEDAGOGIQUE. SEUL L'ENFANT DE MOINS DE TREIZE AND DEMEURERA IRRESPONSABLE PENALEMENT : L'ENSEMBLE DE SES COMPORTEMENTS SERA DECRIMINALISE, MAIS RECEVRA SYSTEMATIQUEMENT UNE REPONSE CIVILE. ENFIN, LES POLITIQUES DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET LE TRAITEMENT PENITENTIAIRE CONTINUERONT DE S'ADRESSER INDIFFEREMMENT A TOUS LES JEUNES, MINEURS OU JEUNES ADULTES.
Book Synopsis L'autonomie du droit pénal des mineurs by : Olivia Michel
Download or read book L'autonomie du droit pénal des mineurs written by Olivia Michel and published by . This book was released on 1999 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal et justice des mineurs en Suisse by :
Download or read book Droit pénal et justice des mineurs en Suisse written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Crime and Police Effectiveness by : R. V. G. Clarke
Download or read book Crime and Police Effectiveness written by R. V. G. Clarke and published by . This book was released on 1984 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Gender Matters by : Dennis van der Veur
Download or read book Gender Matters written by Dennis van der Veur and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "'Gender Matters' is a manual aimed to assist educators and youth leaders work on issues of gender and gender-based violence with young people. This publication presents theoretical information, methods and resources for education and training activities, along with concrete exercises that users can put into practice in their daily work. Violence is a serious issue which directly affects the lives of many young people. It often results in lasting damage to their well-being and integrity, putting even their lives at risk. Gender-based violence, including violence against women, remains a key human rights challenge in contemporary Europe and in the world. Working with young people on human rights education is one way of preventing gender-based violence from occurring. By raising awareness on why and how it manifests and exploring its impact on people and in society, gender-based violence will no longer go undetected. Gender really does matter, to women, to men, to young people - to all of us. This manual serves to explore these human rights issues and act upon them."--Book jacket.
Book Synopsis Treaty Series / Recueil Des Traites by : United Nations
Download or read book Treaty Series / Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Protection de la Personne de L'enfant Dans Le Droit Positif Malgache by : Henri Raharijaona
Download or read book La Protection de la Personne de L'enfant Dans Le Droit Positif Malgache written by Henri Raharijaona and published by . This book was released on 1970 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Alien Policy in Belgium, 1840-1940 by : Frank Caestecker
Download or read book Alien Policy in Belgium, 1840-1940 written by Frank Caestecker and published by Berghahn Books. This book was released on 2000 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Belgium has a unique place in the history of migration in that it was the first among industrialized nations in Continental Europe to develop into an immigrant society. In the nineteenth century Italians, Jews, Poles, Czechs, and North Africans settled in Belgium to work in industry and commerce. They were followed by Russians in the 1920s and Germans in the 1930s who were seeking a safe haven from persecution by totalitarian regimes. In the nineteenth century immigrants were to a larger extent integrated into Belgian society: they were denied political rights but participated on equal terms with Belgians in social life. This changed radically in the twentieth century; by 1940 the rights of aliens were severely curtailed, while those of Belgian citizens, in particular in the social domain, were extended. While the state evolved into a "welfare state" for its citizens it became more of a police state for immigrants. The state only tolerated immigrants who were prepared to carry out those jobs that were shunned by the Belgians. Under the pressure of public opinion, an exception was made in the cases of thousands of Jewish refugees that had fled from Nazi Germany. However, other immigrants were subjected to harsh regulations and in fact became the outcasts of twentieth-century Belgian liberal society. This remarkable study examines in depth and over a long time span how (anti-) alien policies were transformed, resulting in an illiberal exclusion of foreigners at the same time as democratization and the welfare state expanded. In this respect Belgium is certainly not unique but offers an interesting case study of developments that are characteristic for Europe as a whole.
Book Synopsis Zacarias, My Brother by : Abd Samad Moussaoui
Download or read book Zacarias, My Brother written by Abd Samad Moussaoui and published by Seven Stories Press. This book was released on 2011-01-04 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Zacarias Moussaoui was arrested in the United States in August 2001. He is currently in a federal prison in Virginia, charged with "conspiring with Osama bin Laden and Al-Qaeda to murder thousands of innocent people in New York, Virginia, and Pennsylvania." Moussaoui , who trained to be a pilot in Oklahoma, admits to being a member of Al-Qaeda but denies involvement in the events of September 11. He has opted to defend himself. Written by his brother, Zacarias, My Brother tells the story of Zac’s life from birth to the time in 1996 when he broke contact with his family and became deeply involved with Muslim fundamentalists in London. It is a unique document about what it is to grow up a Muslim in Western Europe today and how an extremist is made. In Zacarias, My Brother, author Abd Samad Moussaoui describes the struggle that young Arab men and their families endure in Europe, seeking an education and equal opportunity, only to find most avenues of assimilation effectively barred to people of color. At the same time, he authoritatively details the techniques of the extremist sects that recruit potential terrorist cadres. Members of the Wahhabi sect have perfected a rhetoric that appeals to the wounded pride of these young Arab men, Moussaoui writes—for example, offering funds to help them complete their education. Moussaoui deplores the route taken by his brother. He is not in any way an apologist for terrorism. Even so, he shows convincingly that normal young men can end up terrorists, and suggests how and why this happens. Moussaoui shows with gripping clarity how Wahhabism distorts true Islamic faith and the threat it poses to Islam. And his book strongly suggests that the best defense against terrorist groups like the Wahhabi sect in the future is anything people can do to end racism.
Book Synopsis Parliamentary Oversight of the Security Sector by : Philipp Fluri
Download or read book Parliamentary Oversight of the Security Sector written by Philipp Fluri and published by DCAF. This book was released on 2003 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lexique Anglais-français : Principalement Juridique by : F. H. S. Bridge
Download or read book Lexique Anglais-français : Principalement Juridique written by F. H. S. Bridge and published by Council of Europe. This book was released on 1994 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Designed to provide really usable, authentic translations, the new Council of Europe French-English Legal Dictionary is unusually comprehensive both in geographical range (Belgian, Luxembourg & Swiss terms are included) & in subject-matter, giving idiomatic English equivalents of countless terms unobtainable or inaccurately translated elsewhere; non-legal terminology has been rigorously excluded. The result is an incomparable reference work containing some 11 000 entries, clearly set out & easy to consult.
Book Synopsis Rioting in the UK and France by : David Waddington
Download or read book Rioting in the UK and France written by David Waddington and published by Routledge. This book was released on 2013-01-11 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The broad aim of this book is to provide a general basis for comparatively analysing and understanding the French riots of October/November 2005 and the corresponding Bristish disorders which occurred in the spring/summer of 2001. The first of the French riots broke out on 27 October in the north Parisian banlieue (suburb) of Clichy-sous-Bois when two teenage youths of Muslim heritage were electrocuted in a substation while fleeing from the police. The two youths had apparently become unwittingly involved, together with their friends, in a police investigation of a break-in. It is not clear whether they had actually been chased by police officers. Nevertheless, a rumor to this effect quickly circulated the locality, provoking violent confrontation between youths and police. Three more weeks of rioting then ensued in neighbouring Parisian suburbs and other major French cities with similar concentrations of ethnic minorities. The riots invariably involved thousands of youths from poorer areas who confronted the police, set fire to local buildings and ignited hundreds of motor vehicles. Further rioting - though not on the same scale as in 2005 - occurred subsequently in 2006 and 2007. England and Wales have had their own counterparts to the French riots. In the early and mid 1980s, there were a number of clashes between police and African-Caribbean youths in inner-city areas. Further, in 2001 rioting broke out in the northern mill towns and cities of Bradford, Burnley, Leeds and Oldham. All of these later instances involved youths from Pakistani or Bangladeshi descent. In contrast to the riots that occurred in France though, a contributing factor to 2001 riots was the activities of white neo-Fascists. Many official reports and academic studies followed each wave of disorder, each questioning the effectiveness of Britain's 'multicultural' society, in addition to other possible factors such as the marginalisation and 'criminalisation' of minority ethnic youth, and their relations with the police. Such issues were again on the agenda after more rioting occurred in the Lozells area of Birmingham in 2005. Unlike the previous disorders, this entailed conflict between South Asian and African-Caribbean youths, following a rumor that a young African girl had been gang-raped by South Asians. British attempts to analyse and remedy the underlying causes of the riots constitute a potentially valuable resource to French academics, practitioners and policy makers. In turn, the French experience provides a fertile basis for re-applying, testing and enhancing existing British theory and policy. The book consists of a highly coherent, theoretically rich and thematically comprehensive collection of papers which provide an unparalleled description and comparative analysis of the French and British riots, along with social policy recommendations to help to address the underlying issues.
Book Synopsis Enlèvements Internationaux D'enfants by :
Download or read book Enlèvements Internationaux D'enfants written by and published by . This book was released on 2001 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
