The Northern Affairs Program, DIAND, Yukon Region and the Canadian Environmental Assessment Act

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Book Synopsis The Northern Affairs Program, DIAND, Yukon Region and the Canadian Environmental Assessment Act by : Canada. Indian and Northern Affairs Canada

Download or read book The Northern Affairs Program, DIAND, Yukon Region and the Canadian Environmental Assessment Act written by Canada. Indian and Northern Affairs Canada and published by . This book was released on 2000 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord [ressource électronique]

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ISBN 13 : 9780662864233
Total Pages : 228 pages
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Book Synopsis Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord [ressource électronique] by : Canada

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Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon

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ISBN 13 : 9780662984337
Total Pages : 325 pages
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Book Synopsis Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon by : Canada

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Guide sur les permis nécessaires à la mise en oeuvre de projets sur le territoire du Yukon [ressource électronique]

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ISBN 13 : 9780662834403
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Book Synopsis Guide sur les permis nécessaires à la mise en oeuvre de projets sur le territoire du Yukon [ressource électronique] by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région du Yukon. Direction générale de l'environnement

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Revendication territoriale globale, entente de principe entre le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon

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ISBN 13 : 9780662955665
Total Pages : 157 pages
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Book Synopsis Revendication territoriale globale, entente de principe entre le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon by : Canada

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Documentation Sur Le Territoire Du Yukon

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Book Synopsis Documentation Sur Le Territoire Du Yukon by : Canada. Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien

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Un prospectus pour le developpement des ressources et de l'economie du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest

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Book Synopsis Un prospectus pour le developpement des ressources et de l'economie du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest by : Canada. Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien

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Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut conclue par le gouvernement du Canada, la Première nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon

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ISBN 13 : 9780662984399
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Book Synopsis Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut conclue par le gouvernement du Canada, la Première nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon by : Canada

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Plan de mise en oeuvre de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Kluane [ressource électronique]

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Book Synopsis Plan de mise en oeuvre de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Kluane [ressource électronique] by : Canada

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Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, publication no un:

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ISBN 13 : 9780662830108
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Book Synopsis Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, publication no un: by :

Download or read book Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, publication no un: written by and published by . This book was released on 1997 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des 15 dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué. Ce document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard de la partie du Yukon revendiquée par les Premières nations du Yukon. Il commence par une section sur les ententes de règlement qui décrit le rôle des organismes administratifs. Le régime des compétences est examiné sous les rubriques suivantes: propriété des terres; aménagement du territoire, droits d'accès généraux; ressources non renouvelables; foresterie et plantes; utilisation de l'eau et dépôt de déchets; ressources fauniques et halieutiques; évaluation environnementale; développement économique.

Processus d'évaluation des activités de développement

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ISBN 13 : 9780662308973
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Book Synopsis Processus d'évaluation des activités de développement by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada

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Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun conclue par le gouvernement du Canada, la Première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Yukon

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ISBN 13 : 9780662984344
Total Pages : 460 pages
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Book Synopsis Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun conclue par le gouvernement du Canada, la Première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Yukon by : Canada

Download or read book Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun conclue par le gouvernement du Canada, la Première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Yukon written by Canada and published by . This book was released on 1993-01-01 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Au nord du 60e : un prospectus pour le dv̌eloppement des ressources et de l'čonomie du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest

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Book Synopsis Au nord du 60e : un prospectus pour le dv̌eloppement des ressources et de l'čonomie du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest by :

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Examen quinquennal des plans de mise en oeuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon [ressource électronique]

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ISBN 13 : 9780662855088
Total Pages : 132 pages
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Book Synopsis Examen quinquennal des plans de mise en oeuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon [ressource électronique] by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada

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Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, publication no un:

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ISBN 13 : 9780662830146
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, publication no un: by : Canada. Indian and Northern Affairs Canada

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Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dun et le gouvernement du Yukon [ressource électronique]

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Publisher : Affaires indiennes et du Nord canadien, 2004 [i.e. 2005]
ISBN 13 : 9780662789734
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Book Synopsis Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dun et le gouvernement du Yukon [ressource électronique] by : Canada

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Pub. no. 3. Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

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ISBN 13 : 9780662830160
Total Pages : pages
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Book Synopsis Pub. no. 3. Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut by : Canada. Indian and Northern Affairs Canada

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