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Le Principe Degalite En Droit Francais
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Book Synopsis Le principe d'égalité en droit français by : René Brunet (docteur en droit, thèse 1910, Paris.)
Download or read book Le principe d'égalité en droit français written by René Brunet (docteur en droit, thèse 1910, Paris.) and published by . This book was released on 1910 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les principes d'égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé by : Marie-Claire Ponthoreau
Download or read book Les principes d'égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé written by Marie-Claire Ponthoreau and published by . This book was released on 2021 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la France. Le principe d’égalité n’est pas un principe juridique comme les autres. Il est à la fois un principe d’égalité politique et d’égalité civile. Cela explique l'invocation très fréquente du principe d'égalité devant le Conseil constitutionnel français. La principale question juridique est celle de l’articulation entre le principe d’égalité et le principe de non-discrimination. La catégorie des discriminations mérite d’être questionnée de manière à montrer notamment les spécificités françaises.
Book Synopsis Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination by : Delphine Tharaud
Download or read book Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination written by Delphine Tharaud and published by . This book was released on 2021-02-02 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal by : Sabrina Lavric
Download or read book Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal written by Sabrina Lavric and published by . This book was released on 2008 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe d'égalité en droit prive by : Pierre Mazière
Download or read book Le principe d'égalité en droit prive written by Pierre Mazière and published by . This book was released on 2006 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'égalité des sexes by : Françoise Dekeuwer-Défossez
Download or read book L'égalité des sexes written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by Editions Dalloz. This book was released on 1998 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Peut-on éradiquer les discriminations sexistes? Quelles sont les voies de l'égalité des chances? Quel avenir ouvrent les perspectives de parité politique? A ces questions, les réponses demeurent ouvertes. Mais une chose est certaine : l'égalité des sexes est désormais l'un des principes fondateurs du pacte social français.
Book Synopsis La notion de discrimination positive en droit public français by : Franck David
Download or read book La notion de discrimination positive en droit public français written by Franck David and published by . This book was released on 2001 with total page 611 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de discrimination positive présente en droit public français une double difficulté. La première difficulté tient à la définition même de la notion. Ainsi, la notion française de discrimination positive n'est pas nécessairement la traduction de la notion américaine d'"affirmation action". La deuxième difficulté tient dans l'introuvable fondement écrit susceptible de conférer à la notion une parfaite légitimité. Il n'empêche qu'en dépit de ces difficultés, il semble bien que la notion existe bel et bien en droit français et qu'ele tend à s'affirmer dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'aménagement et la gestion du territoire national, la représentation politique, sans autre limite d'ailleurs à son extension que les mobiles constitutionnellement prohibés ssur lesquels la notion ne saurait se fonder. La notion s'entend de toutes mesures qui, rompant avec le principe traditionnel d'égalité formelle - l'égalité devant la norme -, offrent une alternative radicale et ambitieuse au principe d'égalité réelle - l'égalité dans la norme -, pour composer le troisième volet du tryptique égalitaire, - l'égalité par la norme -. Or, une telle conception de l'égalité n'est peut-être pas aussi éloignée qu'il y paraît de la conception formelle de l'égalité. L'égalité par la norme, dépassant l'égalitarisme approximatif de l'égalité dans la norme, se propose d'établir en effet durablement une égalité en droits qui soit n'a jamais existé dans les faits, soit a été accidentellement rompue, et de permettre au principe de l'égalité devant la norme, dominant en théorie en droit français, d'acquérir une force qu'elle n'avait pas même à l'origine dans l'esprit des révolutionnaires français de 1789, après que les discriminations positives aient eu pour résultat d'accorder les faits avec le droit.
Book Synopsis Fondements du droit d'égalité by : ... Bri...
Download or read book Fondements du droit d'égalité written by ... Bri... and published by . This book was released on 1843 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe d'égalité en droit privé by :
Download or read book Le principe d'égalité en droit privé written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit français et le principe communautaire de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes by : Emmanuelle Conti
Download or read book Le droit français et le principe communautaire de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes written by Emmanuelle Conti and published by . This book was released on 1992 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ by : Laurence Potvin-Solis
Download or read book Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ written by Laurence Potvin-Solis and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-10-01 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
Book Synopsis Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand by : Olivier Jouanjan
Download or read book Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand written by Olivier Jouanjan and published by . This book was released on 1992-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'égalité des chances by : Gilles J. Guglielmi
Download or read book L'égalité des chances written by Gilles J. Guglielmi and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans les société contemporaines, l'appréhension du concept d'égalité s'accompagne désormais du constat pragmatique de l'existence et de la perpétuation des inégalités. La réflexion sur le principe d'égalité se révèle donc inséparable de la difficulté rencontrée par les sociétés démocratiques à le concrétiser dans leur système juridique et social. Cette difficulté récurrente explique sans doute l'importance que nous attachons à la notion d'" égalité des chances ". La notion des chances peut-elle être un moyen destiné à réduire les inégalités économiques et sociales ? Peut-elle fonder en droit des traitements correctifs de ces inégalités et notamment des politiques de discrimination positive ? N'est-elle pas aussi un moyen d'introduire dans les systèmes politiques et juridiques une nouvelle grille de lecture de l'égalité s'inspirant d'un " principe de différence " dont les tenants et les aboutissants demeurent incertains ? Aussi généreuse et sensible que paraît le concept d'égalité des chances, sa traduction dans les discours juridiques ne devrait-elle pas, en tout état de cause, demeurer mesurée et son application limitée à certains champs, dans certains terrains soigneusement balisés ? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage pluridisciplinaire en confrontant les résultats de recherches menées sur des terrains et des branches du droit très variés de l'éducation à la fiscalité en passant par le droit communautaire et le droit du travail. Située au cœur de la réflexion sur les politiques publiques, la notion d'égalité des chances réclamait une étude d'ensemble capable de se situer au carrefour de plusieurs disciplines. C'est chose faite avec cet ouvrage ambitieux qui, tout en laissant une place importante à l'analyse juridique, s'efforce de prendre en compte des approches aussi diverses que la sociologie, l'histoire des idées politiques, la philosophie et l'anthropologie sociale. Pages de début Introduction I. L'égalité des chances : un concept aux fondements indéterminés 1. Rousseau et l'établissement de l'égalité 2. Les paradoxes de l'égalité : le cas du droit à la reconnaissance 3. « Mérites, vertus et talents » : quelques constantes argumentatives au fondement du droit 4. Égalité des chances et principe de différence. Une réinterprétation 5. Vers l'égalité des chances : quelles chances en droit ? 6. Le double jeu de la notion d'égalité des chances 7. Équité, égalité des chances et politique de lutte contre les exclusions II. L'égalité des chances : un objectif aux applications déterminantes 1. Égalité et non-discrimination en droit public français 2. L'affirmative action : effets symboliques et stratégies de présentation 3. Égalité de traitement et égalité des chances en droit communautaire 4. Sous-développement et inégalité compensatrice en droit international 5. La perte de chance en droit administratif 6. Égalité en droit du travail : quelques réflexions 7. Les discriminations positives et le droit fiscal 8. École et égalité des chances 9. Juristes et éducateurs : représentationsdu Sujet Pages de fin.
Book Synopsis Le principe d'égalité en droit privé by : Pierre Mazière
Download or read book Le principe d'égalité en droit privé written by Pierre Mazière and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2003 with total page 477 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Actualité politique et juridique de l'égalité by : Claude Courvoisier
Download or read book Actualité politique et juridique de l'égalité written by Claude Courvoisier and published by Editions Universitaires de Dijon. This book was released on 2003 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'égalité des sexes en droit international privé by : Sarah Hammer-Bodelet
Download or read book L'égalité des sexes en droit international privé written by Sarah Hammer-Bodelet and published by . This book was released on 2008 with total page 1036 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe français d'égalité des sexes a été mis à l'épreuve par le biais des règles du droit international privé. En effet, celles-ci prônent à l'origine un rattachement du statut personnel des étrangers à leur loi nationale. D'autre part, le principe dit de l'ordre public atténué permet de reconnaître des jugements étrangers remplissant les conditions de régularité internationales, fussent-ils eux aussi contraires à l'ordre public. Or, l'arrivée et l'installation en France de populations dont le statut relève de la loi musulmane a mis le juge français face à des institutions fortement inégalitaires. C'est le cas de la polygamie, de la répudiation et de la garde des enfants. Cette thèse analyse l'attitude des tribunaux français à l'égard de ces institutions et les mécanismes qu'ils ont mis en place pour tantôt les accueillir, tantôt les rejeter. Elle se penche aussi sur les motivations philosophiques et doctrinales qui conduisent à préférer une attitude d'ouverture ou de rejet et démontre finalement que l'ordre juridique français doit se montrer ferme vis-à-vis des institutions inégalitaires étrangères, en prônant, par exemple un rattachement du statut personnel à la loi de résidence habituelle.
Book Synopsis Sur le principe d'égalité by : France. Conseil d'Etat
Download or read book Sur le principe d'égalité written by France. Conseil d'Etat and published by La Documentation Française. This book was released on 1998-01-01 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
