Le Principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en droit du travail

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Total Pages : 110 pages
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Book Synopsis Le Principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en droit du travail by : Laurence Segura

Download or read book Le Principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en droit du travail written by Laurence Segura and published by . This book was released on 1989 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Egalité de rémuneration femmes, hommes

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Total Pages : 172 pages
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Book Synopsis Egalité de rémuneration femmes, hommes by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

Download or read book Egalité de rémuneration femmes, hommes written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by . This book was released on 2000 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est consacré dans le droit international et le droit français. Plus particulièrement, le principe de l'égalité de rémunération entre salariés, quel que soit leur sexe, est clairement posé par notre législation. Cependant, en dépit de l'existence d'un cadre juridique spécifique, de nombreuses discriminations salariales subsistent en pratique, qu'elles soient directes ou indirectes : le salaire annuel net moyen des hommes est encore supérieur de plus de 25 % à celui des femmes, sans que cet écart puisse être entièrement mis sur le compte de facteurs objectifs et justifiables. Ce guide a été élaboré à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, des universitaires et chercheurs spécialistes de ces questions. Il a pour vocation de faciliter le travail des négociateurs, tant au niveau de la branche que de l'entreprise, en leur proposant un certain nombre de repères : sur la situation actuelle des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et sur l'ensemble des questions en lien direct avec cette situation ; sur le cadre juridique précisant les sources et les principes de l'égalité de rémunération ; sur les processus pouvant être initiés au service de l'égalité de rémunération dans les négociations collectives ; et, enfin, sur les aides créées par l'Etat pour faciliter la prise en charge de cette question. Ce guide se veut être un outil opérationnel (références de textes juridiques, exemples, fiches pratiques...) afin de disposer de repères pour préparer l'ensemble des négociations et assurer le suivi de celles-ci, tant sur le thème spécifique de l'égalité de rémunération que sur l'ensemble des thèmes de la négociation ayant des incidences directes ou indirectes sur ce sujet. Il appartient aux négociateurs de s'appuyer sur les données de ce guide pour prendre l'initiative de nouvelles pratiques en matière de négociation, intégrant à part entière le réflexe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Equality in Law: Belgium

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004633928
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

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Book Synopsis Equality in Law: Belgium by : Dominique De Vos

Download or read book Equality in Law: Belgium written by Dominique De Vos and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-08-28 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Sexe Du Droit Du Travail en Europe

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Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041102590
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Sexe Du Droit Du Travail en Europe by : Giota Kravaritou-Manitake

Download or read book Sexe Du Droit Du Travail en Europe written by Giota Kravaritou-Manitake and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1996-08-14 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Hommes et des femmes

Le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en droit communautaire

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Total Pages : 228 pages
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Book Synopsis Le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en droit communautaire by : Alexia Gruson

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Discriminatie in verzekering - 7de Internationaal Colloquium/Discrimination et assurance - 7me Colloque International - Droit europen des assurances

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Author :
Publisher : Maklu
ISBN 13 : 9046600874
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.0/5 (466 download)

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Book Synopsis Discriminatie in verzekering - 7de Internationaal Colloquium/Discrimination et assurance - 7me Colloque International - Droit europen des assurances by :

Download or read book Discriminatie in verzekering - 7de Internationaal Colloquium/Discrimination et assurance - 7me Colloque International - Droit europen des assurances written by and published by Maklu. This book was released on 2007 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319900684
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.3/5 (199 download)

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Book Synopsis Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law by : Marie Mercat-Bruns

Download or read book Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law written by Marie Mercat-Bruns and published by Springer. This book was released on 2018-06-30 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on anti-discrimination law in order to identify commonalities and best practices across nations. Almost every nation in the world embraces the principle of equality and non-discrimination, in theory if not in practice. As the authors' expert contributions establish, the sources of the principle vary considerably, from international treaties to religious law, traditions and more. There are many approaches to methods of enforcement and other variables, but the principle is nearly universal. What does a comparison of the laws and approaches across different lands reveal? Readers may explore the enforcement and effectiveness of anti-discrimination law from 25 nations, across six continents. Esteemed authors examine national, regional and international systems looking for common and best practices, identifying innovative approaches to long-standing problems. The many ways that anti-discrimination law is enforced are brought to light, from criminal or civil prosecution through to community resolution processes, amongst others. Through comparing the approaches of different lands, the authors consider which methods of enforcement are effective. These enriching national and international perspectives highlight the need for more creative, concrete and coordinated means of enforcement to ensure the effectiveness of anti-discrimination law, regardless of the legal tradition concerned, but in light of these traditions. Readers will find each nation remarkable, and learn something new and interesting from each report.

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802768964
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard

Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Handbook on Equal Treatment for Men and Women in the European Community

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Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Handbook on Equal Treatment for Men and Women in the European Community by : Junia Pais Macedo van Overbeek

Download or read book Handbook on Equal Treatment for Men and Women in the European Community written by Junia Pais Macedo van Overbeek and published by . This book was released on 1995 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 :
Total Pages : 120 pages
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Book Synopsis Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes by : Catherine Laret-Bedel

Download or read book Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes written by Catherine Laret-Bedel and published by Editions Liaisons. This book was released on 2007 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? En quoi la négociation sur les salaires va-t-elle radicalement changer suite à l'intervention de la loi relative à l'égalité salariale du 23 mars 2006 ? Est-il possible de mettre en œuvre des actions positives en faveur des femmes ? Quelles sont les aides financières dont l'entreprise peut bénéficier ? Tels sont les types de questions auxquels le présent ouvrage tente de répondre dans le cadre d'une approche opérationnelle comportant synthèse du droit applicable, références des textes, mise en exergue des éléments saillants ou nouveaux, exemples et fiches pratiques. L'objectif est de renseigner les entreprises et les partenaires sociaux sur le droit et les pratiques de l'égalité professionnelle dans l'entreprise. Il s'agit également de leur proposer un outil d'aide à la négociation collective.

Equality in Law Between Men and Women in the European Community

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Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 256 pages
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Book Synopsis Equality in Law Between Men and Women in the European Community by : Camille Pichault

Download or read book Equality in Law Between Men and Women in the European Community written by Camille Pichault and published by Springer. This book was released on 1998-07-29 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notice to the reader

L'Egalite de Traitement entre les Hommes et les Femmes

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ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (473 download)

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Book Synopsis L'Egalite de Traitement entre les Hommes et les Femmes by : Commission du Travail des Femmes. Ministere de l'Emploi du Travail

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European Yearbook / Annuaire Europeen 1977

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024721610
Total Pages : 720 pages
Book Rating : 4.7/5 (216 download)

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Book Synopsis European Yearbook / Annuaire Europeen 1977 by : Council of Europe/Conseil de L'Europe

Download or read book European Yearbook / Annuaire Europeen 1977 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979-10-01 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. The series offers a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date overview of the member states of each organisation. This special anniversary volume celebrates 60 years of publication of the Yearbook, and its contents differs from that of the regular volumes therefore. It offers a selection of the most important articles, dealing with European cooperation and integration, to appear in the Yearbook during its 60 years of publication. These are of particular interest not only because they provide a unique historical snapshot of the many successes (and occasional failures) in the field of European integration but also because they discuss the ideals and aims that lay behind these efforts, many of which still resonate today as Europe confronts questions about its political destiny and ideal shape. This volume contains articles in English and French."

Le droit de la femme à l'égalité de salaire et la convention no 100 de l'Organisation internationale du travail

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Total Pages : 282 pages
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Book Synopsis Le droit de la femme à l'égalité de salaire et la convention no 100 de l'Organisation internationale du travail by : Melitta Budiner

Download or read book Le droit de la femme à l'égalité de salaire et la convention no 100 de l'Organisation internationale du travail written by Melitta Budiner and published by . This book was released on 1975 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph on developments since 1951 in the application of ILO Convention no. 100 referring to equal pay for the woman worker - examines international labour standards adopted in the EC, gives details of application in developed countries, considers some social implications and economic implications which could create obstacles to equal pay such as management attitudes, family responsibilities, etc., and covers the role of ILO and role of UN. Bibliography pp. 247 to 257 and references.

Derecho Comercial Comparado

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Total Pages : 324 pages
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Book Synopsis Derecho Comercial Comparado by : Huub A. H. Audretsch

Download or read book Derecho Comercial Comparado written by Huub A. H. Audretsch and published by . This book was released on 1989 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738170056
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Total Pages : 54 pages
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Book Synopsis L'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes by : France. Ministère des droits de la femme

Download or read book L'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes written by France. Ministère des droits de la femme and published by . This book was released on 1987 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: