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Author : Philippe Seguin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.:/5 (285 download)
Download or read book Le Nouveau droit des licenciements pour motif économique written by Philippe Seguin and published by . This book was released on 1987 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Le Nouveau droit des licenciements pour motif économique written by and published by . This book was released on 1987 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Myriam Ipcar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le nouveau droit du licenciement pour motif économique written by Myriam Ipcar and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hélène Moratto
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.:/5 (898 download)
Download or read book La place résiduelle du juge judiciaire dans le nouveau droit des licenciements pour motif économique written by Hélène Moratto and published by . This book was released on 2014 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Borenfreund
Publisher :
ISBN 13 : 9782247152452
Total Pages : 162 pages
Book Rating : 4.1/5 (524 download)
Download or read book Licenciements pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilités written by Georges Borenfreund and published by . This book was released on 2015-06-03 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."
Author : Bernard Fournier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1188 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Les licenciements pour motif économique written by Bernard Fournier and published by . This book was released on 1976 with total page 1188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782711128129
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.1/5 (281 download)
Download or read book Les licenciements pour motif économique written by and published by . This book was released on 1997 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ronan Nguyen Van
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.:/5 (362 download)
Download or read book Le Licenciement pour motif économique en droit du travail comparé written by Ronan Nguyen Van and published by . This book was released on 1996 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fabrice Signoretto
Publisher :
ISBN 13 : 9782865211463
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.2/5 (114 download)
Download or read book Le nouveau droit du licenciement économique written by Fabrice Signoretto and published by . This book was released on 1990 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Rondet
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340095263
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Le droit du travail en schémas written by Nicolas Rondet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-16 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au Droit du travail offre : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Author : Randa Mohamed Semeda
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1184 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Le licenciement pour motifs économiques written by Randa Mohamed Semeda and published by . This book was released on 2001 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perte de l'emploi par licenciement économique a des conséquences graves, non seulement au niveau individuel, mais aussi au niveau collectif Deux facteurs aggravent de plus en plus les conséquences du licenciement économique. D'une part , il est souvent collectif , d'autre part les deux pays étudiés souffrent déjà du phénomène du chômage. La réglementation spécifique du licenciement économique tend à réaliser un équilibre entre les intérêts économiques de l'entreprise et les intérêts sociaux des salariés. Le législateur français a-t-il réussi à offrir des garanties efficaces aux salariés menacés ou victimes du licenciement pour motif économique sans mettre en cause la vitalité économique et la liberté des entreprises ? Comment le droit égyptien peut-il bénéficier des points positifs de l'expérience française dans le domaine de licenciement pour motifs économiques ?
Author : Aurélie Cormier Le Goff
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 :
Total Pages : 358 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book Restructurations et droit du travail written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Editions Liaisons. This book was released on 2005 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisations, fusions, absorptions, externalisations, réorganisations, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français mais aussi communautaire particulièrement complexe, auquel s'est récemment ajoutée la loi de Cohésion Sociale qui a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Il est donc particulièrement important de connaître et surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée " d'Himalaya du droit du travail " : car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont tout a fait considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le cas échéant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Faut-il élaborer un PSF si plus de dix salariés sont concernés ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs d'entreprise, mais également Juristes ou étudiants) des réponses très concrètes : car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que la lettre du Code du même nom.
Author : Christophe Willmann
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711134946
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.1/5 (349 download)
Download or read book Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale written by Christophe Willmann and published by Lexis Nexis. This book was released on 2002 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi de modernisation sociale est née sous un mauvais jour : son intitulé n'a aucun sens (A. Supiot, De la difficulté d'être moderne, préface H. Calet, " En vérité, il n'y a que les gens que l'on n'arrive jamais bien à moderniser ") ; le Conseil constitutionnel a désavoué le législateur en censurant la nouvelle définition du motif économique, et de nombreuses dispositions intéressant le droit procédural de ce licenciement rendent la matière redoutablement complexe. Pourtant, cette loi doit être saluée, en tant qu'elle marque une rupture considérable dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors essentiellement jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Le changement de formule " plan de sauvegarde de l'emploi ", qui se substitue à feu le " plan social ", se veut l'expression d'un changement en profondeur du droit du licenciement, qui est appelé à devenir un véritable droit du reclassement. Des obligations nouvelles, à la charge de l'employeur, font leur apparition, telles que la " responsabilité sociale " ou la médiation sociale. Ecrit par des universitaires et des praticiens qualifiés, cet ouvrage reprend les analyses publiées dans un numéro hors-série de la revue Travail et protection sociale (Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, juin 2002, 226 p.). Il fait exhaustivement le point sur le droit positif à la lumière de la jurisprudence la plus récente et des interventions rapprochées du législateur.
Author : Patrick Morvan
Publisher :
ISBN 13 : 9782711019502
Total Pages : 100 pages
Book Rating : 4.0/5 (195 download)
Download or read book Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques written by Patrick Morvan and published by . This book was released on 2013-08-22 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Reprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » a bouleversé le droit des grands licenciements collectifs. Dans les entreprises tenues d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative (la DIRECCTE) joue désormais un rôle cardinal. Les causes de nullité des licenciements collectifs ont été redéfinies en conséquence. Les juridictions judiciaires ont été dépouillées d'un pan notable et symbolique de leur compétence, augurant de résistances et d'un éclatement inoui du contentieux. Au-delà des licenciements économiques, la loi a forgé de nouveaux outils de gestion des emplois (accords de maintien de l'emploi, de mobilité volontaire sécurisée et de mobilité interne). Elle a élargi et encadré tout à la fois l'information et la consultation du comité d'entreprise comme celles du CHSCT. Elle a abrégé les délais de prescription en droit du travail. Cet ouvrage expose dans le détail ces nouvelles dispositions légales et réglementaires, leur articulation - particulièrement complexe - et signale les multiples questions qui demeurent en suspens. "
Author : Wilfried Samba-Sambeligue
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 535 pages
Book Rating : 4.:/5 (866 download)
Download or read book La justification du licenciement économique en droit comparé de pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne) written by Wilfried Samba-Sambeligue and published by . This book was released on 2007 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Communément admis comme fondé sur un motif non inhérent à la personne du salarié, le licenciement économique, qu'il soit individuel ou collectif suscite un intérêt certain en raison des exigences procédurales et de fond qui le gouverne. Intervenant de plus en plus dans le cadre de stratégies économiques globalisées, et souvent présentée comme la solution aux crises conjoncturelles et structurelles des entreprises, cette cause de rupture du contrat de travail interroge encore du point de vue de ses aspects juridiques. Pourtant, il ne semble pas qu'une réflexion d'envergure ait été jusqu'ici menée sur la spécificité relative à la justification d'une telle mesure, en particulier en France. Et il ne semble pas davantage qu'il existe sur la question, un cadre légal commun à tous les pays sur le sujet. Or, cette absence de réglementation soulève naturellement des craintes quant à la situation des salariés concernés d'une part, et aux risques de distorsion de concurrence entre entreprises en fonction de leur lieu d'implantation, d'autres part. Dans le cadre européen ou la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services est garantie, au moins au sein de l'Union européenne, l'étude proposée procède à une comparaison des systèmes français, allemands, espagnol et britannique en matière de licenciement fondé sur une cause économique au regard de l'interpénétration des économies en présence et de la dimension des rapports inter étatiques.
Author : Jean-Emmanuel Ray
Publisher : Wolters Kluwer
ISBN 13 : 9782371481626
Total Pages : 527 pages
Book Rating : 4.4/5 (816 download)
Download or read book Droit du travail, droit vivant written by Jean-Emmanuel Ray and published by Wolters Kluwer. This book was released on 2018-09-27 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Droit du travail, droit vivant ", l'ouvrage de référence en matière de droit social, avec plus de 125 000 exemplaires vendus depuis la 1ère édition ! Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Cette 27e édition intègre les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes. Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Après une première partie sur la relation individuelle de travail, la deuxième s'intéresse aux rapports collectifs. Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point. Jean-Emmanuel RAY est professeur à l'Ecole de Droit de Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines ", et à Sciences Po Paris.
Author : Auguste Iloki
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2738498078
Total Pages : 435 pages
Book Rating : 4.7/5 (384 download)
Download or read book Le droit du licenciement au Congo written by Auguste Iloki and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée indéterminée. L'ouvrage expose les règles du licenciement des travailleurs ordinaires et protégés, pour motif personnel et pour cause économique. Il recèle de nombreuses et importantes références jurisprudentielles récentes sur des cas variés du licenciement, les motifs de la rupture du contrat de travail, les procédures de licenciement, les modalités de réparation des préjudices, les recours judiciaires et administratifs.
