Le Memento Des Contrats Complexes De La Commande Publique

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Le mémento des contrats complexes de la commande publique

Author : Patricia Grelier Wyckoff
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 9782212134377
Total Pages : 207 pages
Book Rating : 4.1/5 (343 download)

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Book Synopsis Le mémento des contrats complexes de la commande publique by : Patricia Grelier Wyckoff

Download or read book Le mémento des contrats complexes de la commande publique written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2012 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la lumière de la loi MOIP, des textes qui y dérogent, de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée, du Code des marchés publics (CMP), du Code général des collectivités territoriales (CGCT), du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), du Code rural, du Code des impôts, du Code de la santé publique, du Code de la construction et de l'habitation (CCH), du Code de justice administrative (CJA) : Qu'est-ce qu'une procédure de conception-réalisation ? un BEA ? une AOT ? un contrat de partenariat ? Quand et comment recourir à la conception-réalisation ? Dans quels cas un maître d'ouvrage public, un hôpital ou un organisme HLM peuvent-ils y recourir ? Peut-on faire un CPE en conception- réalisation ? En quoi les rôles des intervenants y sont-ils différents ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quel est l'intérêt d'un BEA ? Quelles sont les personnes qui peuvent en conclure un ? Quels ouvrages construire en BEA ? Quel en est le régime juridique ? Qui en est le maître d'ouvrage ? Qu'est-ce qu'une convention aller-retour ? Le BEA est-il éligible au FCTVA ? Quelles en sont les règles de passation ? Quels sont les textes qui le régissent ? Une AOT permet-elle de faire financer des ouvrages publics par une personne privée ? En quoi IAOT est-elle différente du BEA ? En quoi une AOT de collectivité territoriale est-elle différente d'une AOT de l'Etat ? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat ? Quelles sont les personnes habilitées à conclure un CP ? Quels ouvrages réaliser en CP ? Quelles sont les conditions juridiques du recours au CP ? Quelles en sont les procédures de passation ? Quels sont les critères d'attribution et les clauses devant y figurer ? Quelle place y est accordée aux PME ? Qui y assume la conception de l'ouvrage ? Quels sont les montages financiers qui peuvent y être mis en oeuvre ? Qu'est-ce qu'un financement par crédit-bail ? Qu'est-ce qu'une société de projet ? Qu'est-ce qu'une cession Dailly ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un référé contractuel ? un recours "Tropic-Travaux" ? Quand et comment utiliser ces procédures en conception-réalisation, en BEA, en AOT ou en CP ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento à jour des tout derniers décrets la réponse à toutes ces questions ainsi que l'ensemble des textes législatifs et réglementaires s'y rapportant.

Mémento des contrats globaux

Author : Xavier Bezançon
Publisher :
ISBN 13 : 9782281133080
Total Pages : 130 pages
Book Rating : 4.1/5 (33 download)

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Book Synopsis Mémento des contrats globaux by : Xavier Bezançon

Download or read book Mémento des contrats globaux written by Xavier Bezançon and published by . This book was released on 2019-06-19 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l'ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d'harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP. Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l'ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d'aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d'ouvrage publique et privée. Partie intégrante des outils usuels des maîtres d'ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d'ouvrage appelle de ses voeux.

Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Author : Nil Symchowicz
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281125863
Total Pages : 519 pages
Book Rating : 4.1/5 (258 download)

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Book Synopsis Partenariats public-privé et montages contractuels complexes by : Nil Symchowicz

Download or read book Partenariats public-privé et montages contractuels complexes written by Nil Symchowicz and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2009 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À côté du "droit commun de la commande publique" (marché public, délégation de service public), des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes contemporaines des personnes publiques, sont récemment apparues en droit public des contrats. Les " montages contractuels complexes ", pour la plupart issus du droit privé (vente en l'état futur d'achèvement, cession de terrain contre locaux à construire, crédit-bail), mais aussi d'une dénaturation des techniques contractuelles usuelles du droit public, ont ainsi fleuri, à la faveur d'une liberté contractuelle retrouvée des collectivités publiques. Se sont, en outre, empilées, ces dernières années, diverses formules de " partenariat public- privé ", d'abord " sectorielles " (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier...), puis "généralistes" avec l'ordonnance du 17 juin 2004 (contrat de partenariat), récemment modifiée par l'importante loi du 28 juillet 2008. Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes les concernant (droit de la commande publique, domanialité publique, qualification juridique des actes contractuels...), analyse chacun de ces montages, en examinant particulièrement leurs potentialités. Il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il s'agit également d'un ouvrage de référence pour les juristes et les décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules de contrats.

Droit européen de la commande publique

Author : Stéphane de La Rosa
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802769332
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Droit européen de la commande publique by : Stéphane de La Rosa

Download or read book Droit européen de la commande publique written by Stéphane de La Rosa and published by Bruylant. This book was released on 2021-02-08 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23) –, les principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics. La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l’ensemble des États membres de l’Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l’OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l’exécution des contrats et les recours issus du droit de l’Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union, marchés de transport), l’articulation avec le droit de la concurrence (aides d’État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. L’ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu’une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale. Le manuel s’adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l’ensemble des praticiens de la commande publique – en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.

Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat

Author : Gaële Chamming's
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)

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Book Synopsis Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat by : Gaële Chamming's

Download or read book Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat written by Gaële Chamming's and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s'ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l'objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu'ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d'assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd'utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d'existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d'une part, d'analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d'autre part, à s'interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l'Etat en ses mécanismes decontractualisation.

Précis du droit de la commande publique

Author : Stéphane Braconnier
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 2281133796
Total Pages : 934 pages
Book Rating : 4.2/5 (811 download)

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Book Synopsis Précis du droit de la commande publique by : Stéphane Braconnier

Download or read book Précis du droit de la commande publique written by Stéphane Braconnier and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-10-09 with total page 934 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.

Le guide de la commande publique

Author : Xavier Bezançon
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 9782281128369
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.1/5 (283 download)

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Book Synopsis Le guide de la commande publique by : Xavier Bezançon

Download or read book Le guide de la commande publique written by Xavier Bezançon and published by Le Moniteur. This book was released on 2012 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapte aux besoins de la collectivite publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des differents contrats - marches publics, contrats de performance energetique, partenariats public-prive, baux emphyteotiques administratifs, delegations de service public - et des outils permettant d'aboutir a un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est etudie par ordre chronologique en respectant toutes les etapes, de sa passation et de son execution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernieres evolutions reglementaires et alertent les praticiens, a partir de cas concrets issus d'experiences menees dans des collectivites publiques representatives, quant aux limites et aux risques de certains choix proceduraux. En cas de litige, les procedures de recours contre le contrat sont detaillees et completent ainsi l'etude de la vie de ces contrats. Cette 3e edition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marches publics (contrats de performance energetique et dernieres modifications des seuils de publicite incluses) de la loi Sapin, des baux emphyteotiques administratifs et des partenariats public-prive, ainsi que les nombreux amenagements jurisprudentiels des delegations de service public. Cet ouvrage est destine a tous les decideurs publics, elus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maitriser les contrats de la commande publique.

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

Author : Laura Tallet-Preud'homme
Publisher : Logiques Juridiques
ISBN 13 : 2343048274
Total Pages : 538 pages
Book Rating : 4.3/5 (43 download)

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Book Synopsis L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat by : Laura Tallet-Preud'homme

Download or read book L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat written by Laura Tallet-Preud'homme and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2014 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

Financement des contrats de la commande publique

Author : Steeve Batot
Publisher :
ISBN 13 : 9782281136241
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (362 download)

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Book Synopsis Financement des contrats de la commande publique by : Steeve Batot

Download or read book Financement des contrats de la commande publique written by Steeve Batot and published by . This book was released on 2024-03-20 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des contrats publics

Author : François Lichère
Publisher :
ISBN 13 : 9782247189687
Total Pages : 165 pages
Book Rating : 4.1/5 (896 download)

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Book Synopsis Droit des contrats publics by : François Lichère

Download or read book Droit des contrats publics written by François Lichère and published by . This book was released on 2020-08-26 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le guide de la commande publique

Author : Xavier Bezançon
Publisher :
ISBN 13 : 9782281127386
Total Pages : 358 pages
Book Rating : 4.1/5 (273 download)

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Book Synopsis Le guide de la commande publique by : Xavier Bezançon

Download or read book Le guide de la commande publique written by Xavier Bezançon and published by . This book was released on 2009 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la réforme du code des marchés publics de 2009, les mesures du plan de relance de l'économie, et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les acheteurs publics de se doter d'un outil de pilotage de la commande publique. Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat. Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise. Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales.

L'utilisation des contrats globaux de la commande publique par les collectivités territoriales de taille moyenne

Author : Patrick Picard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (958 download)

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Book Synopsis L'utilisation des contrats globaux de la commande publique par les collectivités territoriales de taille moyenne by : Patrick Picard

Download or read book L'utilisation des contrats globaux de la commande publique par les collectivités territoriales de taille moyenne written by Patrick Picard and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats globaux de la commande publique, catégorie de contrats constituée au fur et à mesure de leur création, jouent un rôle majeur dans l'action des personnes publiques et des collectivités territoriales notamment. Le contrat de partenariat est devenu l'élément phare de cette famille d'instruments juridiques. Ces derniers se sont superposés au point de constituer un ensemble difficilement lisible pour les collectivités territoriales sans que cela ne ralentisse leur utilisation et leur succès. L'analyse du cas de la ville de Lourdes, de projets portés par des collectivités territoriales aux importances diverses ainsi que de l'utilisation par l'Etat des contrats globaux sont autant d'exemples qui ont mis en évidence la nécessité de procéder à un véritable état des lieux. Après une décennie de pratique et d'observation des contrats de partenariat notamment, il apparaît, plus que jamais, nécessaire de traduire le bilan qui a été réalisé en une véritable clarification des catégories de contrats de la commande publique. L'adoption des directives marchés et concessions lors de l'année 2014 et l'arrivée d'une ordonnance relative aux marchés publics en 2015 mettent en exergue l'actualité de la question ainsi que l'importance de procéder à une réorganisation d'envergure du droit français de la commande publique.

Clausier Des Contrats de La Commande Publique

Author : Olivier Ortega
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 9782281128451
Total Pages : 314 pages
Book Rating : 4.1/5 (284 download)

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Book Synopsis Clausier Des Contrats de La Commande Publique by : Olivier Ortega

Download or read book Clausier Des Contrats de La Commande Publique written by Olivier Ortega and published by Le Moniteur. This book was released on 2010-03-01 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la reglemente est toujours plus complexe. Aussi, la comprehension, la bonne redaction et l'exacte application des clauses des contrats regissant cette matiere sont devenues essentielles. Au regard des enjeux et pour repondre a l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait reference aux marches publics, aux marches passes en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de delegation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimiles. Ce livre presente 52 clauses essentielles et incontournables classees par ordre alphabetique, definies, commentees et analysees en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple. Le CD-Rom associe propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme a votre pratique et a vos besoins. Chaque clause est etudiee selon une methode eprouvee: source, definition, objet, interet, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces elements commentes a l'aide des dernieres solutions degagees par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence securisent vos contrats. Cet ouvrage est destine aux maitres d'ouvrage, acheteurs publics, a leurs conseils et aux gestionnaires de services publics.

L' innovation dans les contrats de la commande publique

Author : Sophie Meslin-Lière
Publisher :
ISBN 13 : 9782275110363
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.1/5 (13 download)

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Book Synopsis L' innovation dans les contrats de la commande publique by : Sophie Meslin-Lière

Download or read book L' innovation dans les contrats de la commande publique written by Sophie Meslin-Lière and published by . This book was released on 2022 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous l'impulsion du droit de l'Union européenne, réformé par les directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014, désormais transposées dans le Code de la commande publique, les contrats du même nom ont vocation à promouvoir l'innovation. La présente thèse tend à montrer qu'au stade de leur formation, les objectifs multiples assignés aux contrats de la commande publique, particulièrement l'ouverture à la concurrence, les empêchent d'être des vecteurs efficaces d'innovation. En effet, les instruments dédiés à l'innovation, que sont notamment le partenariat d'innovation, les variantes, ou les dérogations liées à l'achat innovant, voient leur potentiel entravé par une application stricte des principes de la commande publique qui sous-tendent la mise en concurrence (égalité de traitement, liberté d'accès et transparence). Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l'innovation, telles que l'évolutivité et la performance. C'est donc le contrat, en tant qu'instrument d'anticipation, qui constitue un promoteur efficace de l'innovation. La présente thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021.

Traité de contentieux de la commande publique

Author : Olivier Guézou
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281130867
Total Pages : 654 pages
Book Rating : 4.1/5 (38 download)

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Book Synopsis Traité de contentieux de la commande publique by : Olivier Guézou

Download or read book Traité de contentieux de la commande publique written by Olivier Guézou and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2015 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la commande publique connaît une profonde mutation que l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics symbolise bien. Cette évolution des sources, des notions, 'des catégories et du fond du droit entre en résonnance avec celle d'un contentieux des contrats administratifs dont l'architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée. La logique des recours, les raisonnements suivis et l'office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l'action publique et l'intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l'action, le contrat étant le point de basculement chronologique d'une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d'accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d'intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l'existence d'un contentieux administratif d'un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l'ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de " favoritisme ". Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l'information en lui permettant d'entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu'il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu'il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3).

Le contrat de partenariat

Author : Elise Joulain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 391 pages
Book Rating : 4.:/5 (87 download)

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Book Synopsis Le contrat de partenariat by : Elise Joulain

Download or read book Le contrat de partenariat written by Elise Joulain and published by . This book was released on 2013 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique aussi bien le financement d'ouvrages ou d'équipements que leur conception, leur construction, leur exploitation ou encore la gestion de services publics, en s'abstenant d'être maîtres d'ouvrage et en rémunérant l'opérateur par des paiements échelonnés tout au long de la durée du contrat. L'analyse approfondie de ce montage contractuel, notamment appliqué aux secteurs ferroviaires et routiers, permet-elle réellement de conclure à l'amorce d'une modernisation du droit des contrats de la commande publique ? Rien n'est moins sûr. En effet, selon l'aspect considéré, il apparaît que le contrat de partenariat a, malgré les espoirs qu'il a vu naitre à cette fin, bien du mal à s'imposer comme la clef de voûte d'une véritable modernisation du droit des contrats de la commande publique. Démontrer que le contrat de partenariat a à la fois échoué et en partie, au moins, amorcé ce renouveau implique l'examen des trois aspects fondamentaux de la vie des contrats de la commande publique que sont leur passation, leur financement et leur exécution. Cet essai fait apparaître que si le contrat de partenariat n'a pas créé une véritable révolution du droit de la commande publique, il a néanmoins posé les bases d'une modernisation désormais en cours, tant en matière de financement que d'exécution.

Droit de la commande publique

Author : François Benchendikh
Publisher :
ISBN 13 : 9782247190003
Total Pages : 448 pages
Book Rating : 4.1/5 (9 download)

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Book Synopsis Droit de la commande publique by : François Benchendikh

Download or read book Droit de la commande publique written by François Benchendikh and published by . This book was released on 2019-09-25 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au travers de 24 études, cet ouvrage aborde les contrats de la commande publique à l'aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. A jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l'ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d'un important chantier de modernisation et de simplification associant l'ensemble des acteurs économiques du secteur.0L'objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l'état du droit de la commande publique en assemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l'Union européenne est désormais assurée. Par l'intermédiaire d'une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l'état futur d'achèvement, crédits baux immobiliers...).0Il s'attache notamment à expliquer les règles relatives à l'identification, à la définition, à la passation et à l'exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D'une manière générale, cette publication permet d'appréhender la fabrique de la ville par l'intermédiaire des différents contrats publics. Cet ouvrage est destiné à l'ensemble des praticiens du droit de la commande publique, aux étudiant.es de master de droit, de science politique et d'urbanisme ainsi qu'à ceux inscrit.e.s dans les Instituts d'études politiques.