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Le Gouvernement Provisoire Du Canton De Fribourg Vu Les Articles Du Decret En Date Du 27 Novembre 1847 Sur La Formation Dun Nouveau Grand Conseil Arrete 1 Les Six Cercles Electoraux Du Canton De Fribourg Sont Designes Et Composes Comme Suit
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Book Synopsis Le gouvernement provisoire du canton de Fribourg, vu les articles du décret en date du 27 novembre 1847, sur la formation d'un nouveau Grand Conseil, arrête: 1. les six cercles électoraux du canton de Fribourg sont désignés et composés comme suit: [...]. by : Fribourg (canton)
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Book Synopsis Le gouvernement provisoire du canton de Fribourg, vu l'article 6, no 2, du décret du 27 novembre 1847, attendu que pour procurer l'exécution de cette disposition législative, il est nécessaire de faire connaître quels sont les Etats confédérés qui admettent les citoyens suisses, domiciliés dans leur territoire, à l'exercice des droits politiques [...], arrête [...]. by : Fribourg (canton)
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Book Synopsis Le gouvernement provisoire du canton de Fribourg, considérant que, dans l'arrêté de circonscription électorale, en date du 27 novembre 1847, il s'est glissé quelques erreurs et omissions [...] décrète: la population du cercle de la Glâne est fixée à 14'710 [...]. by : Fribourg (canton)
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Book Synopsis Le gouvernement provisoire du canton de Fribourg, vu l'article 1er de la Résolution populaire du 15 novembre 1847, qui déclare le Grand Conseil dissout, vu [...] décrète: 1. un Grand Conseil revêtissant les fonctions de pouvoir constituant et en même temps de pouvoir législatif [...] sera élu par le peuple [...]. by : Fribourg (canton)
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Book Synopsis Le gouvernement provisoire du canton de Fribourg, considérant que le décret d'augmentation du droit de sortie des bois du 25 mai 1847 n'est pas fondé sur des vues de vraie économie politique, arrête: le décret du 25 mai 1847 est révoqué dans tout son contenu et le présent sera exécutoire dès sa publication by :
Download or read book Le gouvernement provisoire du canton de Fribourg, considérant que le décret d'augmentation du droit de sortie des bois du 25 mai 1847 n'est pas fondé sur des vues de vraie économie politique, arrête: le décret du 25 mai 1847 est révoqué dans tout son contenu et le présent sera exécutoire dès sa publication written by and published by . This book was released on 1847 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Décret du 1er décembre 1874 divisant le canton de Fribourg en sept cercles électoraux pour la nomination des députés du Grand Conseil by :
Download or read book Décret du 1er décembre 1874 divisant le canton de Fribourg en sept cercles électoraux pour la nomination des députés du Grand Conseil written by and published by . This book was released on 1875 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le gouvernement provisoire du canton de Fribourg, considérant: 1. Que la plus grande partie des chasseurs ont été privés du bénéfice de chasser pendant plus ou moins de temps en raison du service militaire, 2. Qu'outre cet empêchement, le Gouvernement déchu a encore augmenté le prix des patentes et celui des marques pour chiens, 3. Qu'une compensation est due à ceux qui se trouvent plus ou moins lésés par les circonstances actuelles : décrète: le droit de chasser est prolongé jusqu'au 31 décembre inclusivement, le présent décret entrera en vigueur dès sa publication, donné à Fribourg, le 3 décembre 1847 by :
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Book Synopsis BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG. by :
Download or read book BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG. written by and published by . This book was released on 1848 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du gouvernement du canton de Fribourg by :
Download or read book Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du gouvernement du canton de Fribourg written by and published by . This book was released on 1849 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Répertoire général du Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes du Gouvernement du canton de Fribourg de 1803 à 1859 inclusivement by : Fribourg (Switzerland : Canton)
Download or read book Répertoire général du Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes du Gouvernement du canton de Fribourg de 1803 à 1859 inclusivement written by Fribourg (Switzerland : Canton) and published by . This book was released on 1861 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le gouvernement provisoire du canton de Fribourg, vu les articles 4 et 5 de la résolution de l'Assemblée générale des citoyens [...], décide: toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés publics, sont déclarés provisoires [...]. by : Fribourg (canton)
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Book Synopsis Le gouvernement provisoire du canton de Fribourg, fait connaître au Peuple fribourgeois, que le gouvernement du canton de Berne a levé, sous date du 3 courant, la barre sur le bétail : sont toutefois exceptées les communes de Staffels et de Wünnewyl, à l'égard desquelles la barre durera encore 4 semaines : après ce terme, et, s'il ne se présente pas de cas nouveaux, la levée sera générale pour tout le canton : vu pour être publié, à Fribourg, le 7 décembre 1847 by :
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Book Synopsis Le gouvernement provisoire du canton de Fribourg, vu les informations rassurantes au sujet de la péripneumonie gangréneuse qui s'était manifesté dans quelques localités de la Châtellenie de Vallangin au canton de Neuchâtel, sur le rapport du Conseil de santé, arrête: 1. En révocation de l'arrêté du 25 juin 1847, l'introduction du bétail provenant du canton de Neuchâtel, est permise aux conditions ordinaires, 2. Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché aux lieux accoutumés by :
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Book Synopsis Rapport Presente au Grand Conseil sur les Actes du Gouvernement Provisoire by :
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Book Synopsis Rapport présenté au Grand Conseil ([du Canton] de Fribourg) sur les actes du Gouvernement provisoire by :
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Book Synopsis Rapport du Conseil d'état au Grand-Conseil du canton de Fribourg sur les négociations avec le canton de Genève relativement à la ligne de Genève-Versoix by : Fribourg (canton)
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Book Synopsis Décret du 20 Mai 1848, touchant le payement des frais de guerre du Sonderbund by : Grand Conseil (FRIBOURG, in Switzerland, Canton of)
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