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Author : Daniel Guggenheim
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (266 download)
Download or read book Le droit suisse des contrats: Les effets des contrats written by Daniel Guggenheim and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christoph Müller
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727246235
Total Pages : 968 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Contrats de droit suisse written by Christoph Müller and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-07 with total page 968 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants de la pratique judiciaire suisse. Il s'agit des contrats de vente (y compris celui de vente internationale de marchandises), de bail à loyer, d'entreprise, de mandat (proprement dit), d'agence et de cautionnement. Ce livre donne aussi un aperçu de la théorie des contrats innommés et traite plus particulièrement de quatre d'entre eux, incontournables en pratique, à savoir le leasing, la licence, la représentation exclusive et la transaction extrajudiciaire. La mise en page permet de distinguer aisément les aspects fondamentaux de ceux qui le sont moins. Le texte est complété par une série de schémas qui résument graphiquement les points essentiels.
Author : Jacques Ghestin
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 1376 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les effets du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 1376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Adrien Vion
Publisher : Éditions juridiques libres / Freier juristischer Verlag
ISBN 13 : 2889540065
Total Pages : 554 pages
Book Rating : 4.8/5 (895 download)
Download or read book L’étendue minimale de l’accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO) written by Adrien Vion and published by Éditions juridiques libres / Freier juristischer Verlag. This book was released on 2019-08-06 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit suisse, la jurisprudence et la doctrine dominante considèrent qu'un contrat ne peut être conclu que si l'accord des parties porte au minimum sur tous les points objectivement essentiels et sur tous les points subjectivement essentiels. La présente thèse réexamine d'un point de vue critique ces exigences, et propose de renoncer à l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels, pour ne conserver plus que l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels. Par conséquent, le juge doit aussi compléter les contrats sur des points objectivement essentiels, dès lors qu'ils sont subjectivement secondaires. Si l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels découle directement de la liberté contractuelle, les motifs avancés par la doctrine pour justifier l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels ne sont en revanche pas convaincants. La liberté contractuelle et la sécurité juridique des parties ne sont pas menacées par le complètement judiciaire sur des points objectivement essentiels mais subjectivement secondaires — au contraire, ce complètement s'inscrit dans le respect de la volonté des parties d'être liées malgré l'absence d'accord sur des points objectivement essentiels. Par ailleurs, le juge dispose de nombreux points d'appui pour compléter les contrats sur les points objectivement essentiels ; il peut notamment s'inspirer des critères posés par diverses dispositions spéciales.
Author : Dimitri Houtcieff
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2390130666
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Droit des contrats written by Dimitri Houtcieff and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-10 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
Author : Charles Knapp
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 358 pages
Book Rating : 4.:/5 (651 download)
Download or read book La division des effets du contrat dans le droit international privé de la Suisse written by Charles Knapp and published by . This book was released on 1941 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Lachièze
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340044499
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des contrats - 5e édition written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-10-06 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Author : Jean-Louis Goutal
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 346 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Essai sur le principe de l'effet relatif du contrat written by Jean-Louis Goutal and published by LGDJ. This book was released on 1981 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Véronique
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050715
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des obligations. Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author : Christophe Lachièze
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340095271
Total Pages : 313 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Le droit des contrats written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-23 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Author : Pierre Engel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 676 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)
Download or read book Traité des obligations en droit suisse written by Pierre Engel and published by . This book was released on 1973 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Chaix
Publisher :
ISBN 13 : 9783719014087
Total Pages : 297 pages
Book Rating : 4.0/5 (14 download)
Download or read book Le contrat de sous-traitance en droit suisse written by François Chaix and published by . This book was released on 1995 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse: Le principe de la relativité des conventions veut que, dans une opération de sous-traitance, le maître de l'ouvrage et le sous-traitant ne puissent s'adresser qu'à l'entrepreneur général lorsqu'ils subissent un dommage à l'occasion de l'exécution de l'ouvrage.
Author : Ralph Schlosser
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.:/5 (42 download)
Download or read book Le contrat de savoir-faire written by Ralph Schlosser and published by . This book was released on 1996 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1996
Author : Daniel Guggenheim
Publisher : Georg Editeur
ISBN 13 : 9782825705254
Total Pages : 385 pages
Book Rating : 4.7/5 (52 download)
Download or read book Les effets des contrats written by Daniel Guggenheim and published by Georg Editeur. This book was released on 1995 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Johan Dechepy-Tellier
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340081777
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Le droit des contrats en schémas written by Johan Dechepy-Tellier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-07-25 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727225017
Total Pages : 796 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Le droit des contrats written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-08-30 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage traite le droit des contrats à partir des arrêts du Tribunal fédéral. Les arrêts choisis abordent la vie du contrat, de sa formation jusqu'à sa fin et au-delà. Ils permettent d'illustrer concrètement le droit des contrats nommés et innommés les plus courants. Par ailleurs, des notes et des questions accompagnent chaque arrêt et permettent d'en mesurer la portée. Dans sa 3e édition revue et corrigée, le livre servira les besoins des étudiant·es, à qui il tiendra lieu d'outil d'apprentissage. Il rendra service également aux praticiennes à qui il offrira un aperçu de l'essentiel de la jurisprudence du Tribunal fédéral. En plus de celle de l'arrêt, une bibliographie sélective fournit aussi des pistes utiles pour une étude plus approfondie de la matière.
Author : Nélia Cardoso-Roulot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296210201
Total Pages : 653 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Les obligations essentielles en droit privé des contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-01-01 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
