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Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 1446 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1927 with total page 1446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Fouchard
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740652
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Author : Emmanuel Decaux
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047420446
Total Pages : 784 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal written by Emmanuel Decaux and published by BRILL. This book was released on 2007-06-30 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Judge Laïty Kama, the first president of the International Criminal Tribunal for Rwanda, died 5 years ago. He was a Senegalese Judge, and a Human Rights expert within the United Nations. This collection of essays on international criminal law and human rights is published to honour him. They are signed by his colleagues of the Arbitrary Detention Working Group or new members, Judges from the ad hoc Tribunals and the International Criminal Court, Lawyers and Jurists from different places. Deep analysis of various human rights issues and the jurisprudence of the international criminal court and tribunals are provided here, to reflect areas of interest to the late Judge Kama. Le juge Laïty Kama, premier président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, est décédé il y a cinq ans de cela. Il était à la fois un juge au Sénégal, et un expert des droits de l'homme pour les Nations Unies. Ces mélanges viennent honorer sa mémoire. Les contributions sont signées d'anciens collègues experts ou juges, des juristes de tous les horizons et offrent une analyse approfondie de diverses questions de droits de l'homme et de droit international pénal, notamment la jurisprudence des juridictions pénales internationales, des champs d'intérêt pour feu le juge Kama.
Author : Didier Rebut
Publisher :
ISBN 13 : 9782247182268
Total Pages : pages
Book Rating : 4.1/5 (822 download)
Download or read book Droit pénal international written by Didier Rebut and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book La Justice Pénale Internationale written by Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Travers
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 564 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Travers
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacob Maarten van Bemmelen
Publisher : Brill Archive
ISBN 13 :
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book Le droit pénal international written by Jacob Maarten van Bemmelen and published by Brill Archive. This book was released on 1965 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Donnedieu de Vabres
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Introduction à l'étude du droit pénal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1922 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Didier Rebut
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247187587
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit pénal international. 3e éd. written by Didier Rebut and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. L'ouvrage s'intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.
Author : M. Cherif Bassiouni
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047431448
Total Pages : 642 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book International Criminal Law, Volume 2: Multilateral and Bilateral Enforcement Mechanisms written by M. Cherif Bassiouni and published by BRILL. This book was released on 2008-12-31 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Volume 2 addresses jurisdiction and the various mechanisms and modalities of international cooperation in penal matters, which for all practical purposes, apply to both the direct and indirect enforcement methods of ICL. These mechanisms and modalities of international cooperation are used not only in bilateral interstate cooperation in penal matters but they are also employed by international tribunals, including the ICC, in their relations with states. This volume is divided into 5 chapters which are titled as: Chapter 1: Policies and Modalities (Modalities of International Cooperation in Penal Matters; The Duty to Prosecute and/or Extradite: Aut Dedere Aut Judicare; Globalization of International Enforcement Mechanisms: The Problem of Legitimacy; Globalization of Law Enforcement and Intelligence Gathering and Sharing); Chapter 2: Jurisdiction (Extraterritorial Jurisdiction; Universal Jurisdiction; Competing and Overlapping Jurisdictions; Immunities and Exceptions; The European Union and the Schengen Agreement); Chapter 3: Extradition (Law and Practice in the United States; The European Approach; Commentary on the United Nations Draft Model Law on Extradition); Chapter 4:Judicial Assistance and Mutual Cooperation in Penal Matters (United States Treaties on Mutual Assistance in Criminal Matters; Commentary on the United Nations Draft Model Law on Mutual Legal Assistance; Inter-State Cooperation in Penal Matters in the Commonwealth; The Council of Europe and the European Union; European Perspective on International Cooperation in Matters of Terrorism; Freezing and Seizing of Assets: Controlling Money Laundering); Chapter 5: Recognition of Foreign Penal Judgments, Transfer of Criminal Proceedings, and Execution of Foreign Penal Sentences (Introduction to Recognition of Foreign Penal Judgments; Introduction to Transfer of Criminal Proceedings; Transfer of Criminal Proceedings: The European System; The Lockerbie Model of Transfer of Proceedings; International Perspective on Transfer of Prisoners and Execution of Foreign Penal Judgments; United States Policies and Practices on the Execution of Foreign Penal Sentences).
Author : Róisín Mulgrew
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1783472162
Total Pages : 535 pages
Book Rating : 4.7/5 (834 download)
Download or read book Research Handbook on the International Penal System written by Róisín Mulgrew and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2016-05-27 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Drawing on the expertise and experience of contributors from a wide range of academic, professional and judicial backgrounds, the Research Handbook on the International Penal Systemcritically analyses the laws, policies and practices that govern detention, punishment and the enforcement of sentences in the international criminal justice context. Comprehensive and innovative, it examines the operation of the international penal system, covering pertinent issues such as non-custodial sanctions, monitoring of conditions of detention, the protection of prisoners under international law and the transfer of prisoners. These aspects are presented in a logical order, linking up with the chronological sequence of the international criminal justice process. Far-reaching, this Handbook also explores broader normative questions related to contemporary human rights law, transitional and restorative justice and victim redress, before exploring contemporary and alternative mechanisms for punishing and overseeing punishment, and possible avenues for development. This up-to-date assessment will provide valuable insights for researchers and students of international criminal law and justice, comparative penal law, penology, prisoners' rights and transitional and restorative justice. Its recommendations for development will also interest international and national officials working in criminal law and justice. Contributors:D. Abels, K. Ambos, O. Bekou, S. D Ascoli, T.A. Doherty, M.A. Drumbl, S.A. Fisher, B. Holá, A. Jones, N. Kiefer, C. McCarthy, L. McGregor, R. Mulgrew, J.C. Nemitz, M.M. Penrose, G. Sluiter, S. Snacken, A. Trotter, H. van der Wilt, J. van Wijk, D. van Zyl Smit, R. Young
Author : Jean Claude Lembois
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 601 pages
Book Rating : 4.:/5 (64 download)
Download or read book Droit Pénal International, Par Claude Lombois. Préf. de Philippe Malaurie written by Jean Claude Lembois and published by . This book was released on 1971 with total page 601 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Diane Bernard
Publisher : La Charte, Professional Publishing
ISBN 13 : 2874033766
Total Pages : 429 pages
Book Rating : 4.8/5 (74 download)
Download or read book Vingt ans de justice internationale pénale written by Diane Bernard and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création
Author : M. Cherif Bassiouni
Publisher : Brill Archive
ISBN 13 : 9789028601307
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.6/5 (13 download)
Download or read book International Criminal Law written by M. Cherif Bassiouni and published by Brill Archive. This book was released on 1980-01-01 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first comprehensive, single-volume collection of terrorism documents. The editor assembled material from both governmental & nongovernmental source relating to the prevention & suppression of terrorism. The collection constitutes a valuable research tool for academics & also for those concerned with implementing instruments to combat terrorism.
Author : M. Cherif Bassiouni
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004186441
Total Pages : 1259 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Introduction to International Criminal Law written by M. Cherif Bassiouni and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013 with total page 1259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This title covers the history, nature, and sources of international criminal law; the ratione personae; ratione materiae - sources of substantive international criminal law; the indirect enforcement system; the direct enforcement system; and much more.
Author : Henri Donnedieu de Vabres
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Les principes modernes du droit pénal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1928 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
