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Author : Charlotte Vier
Publisher : Victoires Editions
ISBN 13 :
Total Pages : 504 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'Internet et le droit written by Charlotte Vier and published by Victoires Editions. This book was released on 2001 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Larrieu
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729854799
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.8/5 (547 download)
Download or read book Droit de l'Internet written by Jacques Larrieu and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2010 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne : après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport " Création et Internet " demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels. Le téléchargement non autorisé de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il légitimement combattu par la suspension de l'accès à l'Internet ? Le site de partage doit-il contrôler les vidéos qui sont " postées " par les internautes ? A qui appartient le site Web créé par un salarié ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence français et, étant donné le caractère international du Net, sur les solutions communautaires ou étrangères. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des réseaux.
Author : Vincent Fauchoux
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711017133
Total Pages : 445 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)
Download or read book Le droit de l'Internet written by Vincent Fauchoux and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-01-09 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui utilisent Internet, qu'ils soient professionnels du web ou simples internautes, juristes ou étudiants. Cet ouvrage, qui expose plus de quinze ans de construction du droit de l'Internet en France et en Europe, traite des facettes les plus variées du web, dont, notamment, le commerce électronique, les créations intellectuelles en ligne, la publicité virtuelle, les régimes de responsabilité des grands acteurs techniques de l'Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs, moteurs de recherche), les données personnelles, les réseaux sociaux et bien d'autres sujets encore. Ce livre évoque également la construction progressive d'une cyberlex ou lex electronica mêlant de façon subtile des apports issus de la loi, de la jurisprudence, des contrats, de générations spontanées d'usages forgés par les utilisateurs eux-mêmes au fil de leurs pratiques. Le législateur, le juge et l'usager collaborent ainsi de façon très originale et concomitante pour élaborer ensemble un droit de l'Internet en perpétuel mouvement.
Author : Céline Castets-Renard
Publisher : Lextenso éditions
ISBN 13 : 9782707618177
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.6/5 (181 download)
Download or read book Droit de l'internet written by Céline Castets-Renard and published by Lextenso éditions. This book was released on 2012 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place occupée par l’internet aujourd’hui est connue de tous : outil mondial, indispensable à l’entreprise, ce réseau joue aussi un rôle de plus en plus significatif dans les relations humaines. Au point qu’il devient difficile de se passer des différents services de communication proposés: courriels, sites informatifs, sites de réseaux sociaux, accès à des contenus culturels (films, livres, musiques, presse...) et à toutes sortes de services proposés par de nouveaux prestataires. L’internet mobile répond désormais aux besoins de connexion quasi permanents et itinérants des usagers du monde entier. Cet outil a totalement bouleversé les comportements sociétaux. L’espace internet n’est naturellement pas un lieu de non-droit et il n’est plus possible d’ignorer ce droit. Que l’on soit juriste bien sûr, mais aussi simple usager, particulier ou entreprise, les grands principes de droit qui gouvernent l’outil doivent être connus de tous. Si le droit commun a naturellement vocation à s’appliquer, certaines règles ont dû être adaptées, alors que d’autres, totalement nouvelles, ont été créées pour résoudre les difficultés propres à ce média. À ces intérêts pratiques d’une bonne connaissance du droit de l’internet, s’ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l’internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l’échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Quel modèle juridique et économique pour préserver les oeuvres numériques ? Quelle protection des données à caractère personnel ? Cet ouvrage expose les évolutions et l’état actuel du droit de l’internet, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d’apporter une pierre à l’élaboration de cette matière récente. Dès lors, il s’adresse à tous publics : les praticiens, les étudiants, les doctorants, et plus largement les universitaires, devraient trouver là un guide utile. Le droit de l’internet est encore jeune mais s’impose de plus en plus dans le paysage juridique. La deuxième édition est enrichie des solutions législatives et surtout jurisprudentielles échafaudées ces trois dernières années, en grande partie par la Cour de justice de l’Union européenne. Les questions sont désormais posées au niveau européen et la doctrine des différents États membres s’efforce d’expliquer ce droit, de plus en plus complexe. À l’évidence, le commerce électronique contribue à la construction d’un droit européen commun des contrats.
Author : Vincent Fauchoux
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711013296
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.0/5 (132 download)
Download or read book Le droit de l'Internet written by Vincent Fauchoux and published by Lexis Nexis. This book was released on 2008 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Qui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une œuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting"? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire. Praticiens du Droit de l'Internet depuis plus de dix ans dans le cadre de leur métier d'avocat, les auteurs apportent en douze chapitres un regard pragmatique sur le foisonnement juridique du droit de l'Internet en cherchant à cerner les grandes tendances des prochaines années, ainsi que les enseignements à tirer des dix années passées. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprises, étudiants, mais aussi aux acteurs de l'Internet (opérateurs de sites web, intermédiaires techniques, ou encore professionnels de l'e-commerce ou de la publicité en ligne, etc.).
Author : Arnaud Dimeglio
Publisher :
ISBN 13 : 9782952541602
Total Pages : 199 pages
Book Rating : 4.5/5 (416 download)
Download or read book Droit de l'internet written by Arnaud Dimeglio and published by . This book was released on 2006 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christiane Féral-Schuhl
Publisher : Dunod
ISBN 13 :
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Cyberdroit written by Christiane Féral-Schuhl and published by Dunod. This book was released on 2000 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-Alain Gourion
Publisher :
ISBN 13 : 9782275021508
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.0/5 (215 download)
Download or read book Le droit de l'Internet dans l'entreprise written by Pierre-Alain Gourion and published by . This book was released on 2003 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les répercussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'Internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise. Les annexes permettent de déclarer un site Internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une œuvre numérique) ou encore de protéger son œuvre par le système IDDN. De nombreux sites sont répertoriés dans la bibliographie.
Author : Philippe Bouré
Publisher : L' Hermès
ISBN 13 : 9782859346522
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.3/5 (465 download)
Download or read book Le droit et l'internet written by Philippe Bouré and published by L' Hermès. This book was released on 2002 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agathe Lepage
Publisher :
ISBN 13 : 9782711135097
Total Pages : 328 pages
Book Rating : 4.1/5 (35 download)
Download or read book Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet written by Agathe Lepage and published by . This book was released on 2002 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant de points abordés par cette étude. Ils illustrent les enjeux pratiques du sujet, qu'il s'agisse d'envisager la protection de la personne utilisant l'internet ou bien l'exercice de la liberté d'expression sur ce nouveau support et la responsabilité qui peut en découler. Mais au-delà des réponses que le droit apporte aux conflits qui opposent droits et libertés, l'ouvrage invite également à une réflexion sur les relations du droit et de l'internet. Si l'internet semble parfois déroutant en raison de sa nouveauté et de son caractère très technique, il est souvent témoigné à son égard une neutralité qui se traduit par l'application pure et simple du droit commun. Cependant, pour des raisons techniques ou d'opportunité, le droit est aussi amené à faire preuve d'adaptation à l'égard de l'internet (du simple assouplissement de la règle en vigueur à l'émergence de règles nouvelles qui viennent remplacer ou s'ajouter aux règles préexistantes). Il apparaît ainsi qu'à certains égards il y a déjà pléthore de textes là où certains dénonçaient un vide juridique.
Author : Thibault Verbiest
Publisher :
ISBN 13 : 9782804407193
Total Pages : 648 pages
Book Rating : 4.4/5 (71 download)
Download or read book Le droit de l'internet et de la société de l'information written by Thibault Verbiest and published by . This book was released on 2001 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé.
Author : David Forest
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140158946
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Le droit au défi du numérique written by David Forest and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-09-29 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?
Author : Raphaël Maurel
Publisher :
ISBN 13 : 9782749556000
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (56 download)
Download or read book Droit de l'Internet written by Raphaël Maurel and published by . This book was released on 2024-04-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric-Jérôme Pansier
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402452765
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Initiation à l'Internet juridique written by Frédéric-Jérôme Pansier and published by FeniXX. This book was released on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Internet est une source d'information intarissable. Pour les professionnels du droit, comme pour les étudiants, il représente l'avantage – non négligeable - d'optimiser la recherche de l'information juridique. À condition d'en maîtriser l'accès et les règles. Cet ouvrage est un guide simple et didactique, pour tous les internautes débutants. Il décrit, dans un vocabulaire accessible à tous, les différentes étapes de la connexion au réseau des réseaux, et de son utilisation. S'adressant avant tout aux néophytes de l'informatique, il se révélera utile à tous les juristes, qui veulent exploiter ce nouveau média, qu'il est désormais impossible d'ignorer.
Author : Georges Chatillon
Publisher :
ISBN 13 : 9782275021621
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (216 download)
Download or read book Le droit de l'internet public written by Georges Chatillon and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Tissot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (611 download)
Download or read book Quelques facettes du droit de l'internet written by Nathalie Tissot and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Fauchoux
Publisher :
ISBN 13 : 9782711008179
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.0/5 (81 download)
Download or read book Le droit de l'internet written by Vincent Fauchoux and published by . This book was released on 2008 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
