Le droit en action sociale

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ISBN 13 : 9782100563036
Total Pages : 203 pages
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Book Synopsis Le droit en action sociale by : Pierre-Brice Lebrun

Download or read book Le droit en action sociale written by Pierre-Brice Lebrun and published by . This book was released on 2014 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu'une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder. Cet ouvrage aborde des questions fréquemment rencontrées : l'autorisation de soins et d'opérer (qui n'existe pas) et l'administration des médicaments dans les établissements sociaux ou médico-sociaux, le secret professionnel et le secret partagé, la confidentialité et la discrétion, les droits des usagers et la responsabilité (civile, pénale, disciplinaire) des professionnels. Il explique les notions de vulnérabilité et d'autorité parentale, le système français de protection de l'enfance et les mécanismes dits de signalement. Il fait le point sur les récentes réformes de la protection des majeurs, le mandat de protection future et les mesures d'accompagnement, ainsi que sur les soins psychiatriques sans consentement. Il s'intéresse au droit pénal des mineurs, pour rappeler qu'un mineur est pénalement responsable de ses actes dès sa naissance, et consacre une large place aux droits des personnes handicapées. On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils : ce Maxi fiches qui appréhende le droit de manière simple, est la trousse à outils du travailleur social ou médico-social.

Le droit en action sociale

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ISBN 13 : 9782100517657
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4.5/5 (176 download)

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Book Synopsis Le droit en action sociale by : Malik Boumediene

Download or read book Le droit en action sociale written by Malik Boumediene and published by . This book was released on 2008 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme la sociologie ou encore la psychologie, le droit tient une place importante en travail social. Ces 13 Maxi-fiches couvrent toutes les connaissances essentielles devant être acquises par les travailleurs sociaux durant leur formation. Ce sont ces questions juridiques qu'ils retrouvent dans leur pratique en fonction du public avec lequel ils sont amenés à travailler: la liberté d'association, les droits des usagers, le droit des étrangers, l'interruption volontaire de grossesse; les droits de la personne handicapée, l'allocation personnalisée d'autonomie; la protection de l'enfance, la délinquance des mineurs, le mariage, le divorce; le revenu minimum d'insertion, la couverture maladie universelle et le droit de la Sécurité sociale.ation, de l'assistance et de l'accompagnement social : législation, jurisprudence, règlements. Adapté aux DEASS, DEES et DEME.

Le droit en action sociale et médico-sociale

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ISBN 13 : 9782100704606
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.7/5 (46 download)

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Book Synopsis Le droit en action sociale et médico-sociale by : Pierre-Brice Lebrun

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Approche sociologique des dispositifs d'action sociale

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Total Pages : 28 pages
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Book Synopsis Approche sociologique des dispositifs d'action sociale by : Maryse Drouillet

Download or read book Approche sociologique des dispositifs d'action sociale written by Maryse Drouillet and published by . This book was released on 2004 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Maxi-fiches - Le droit en action sociale

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Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100538810
Total Pages : 162 pages
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Book Synopsis Maxi-fiches - Le droit en action sociale by : Malik Boumédiene

Download or read book Maxi-fiches - Le droit en action sociale written by Malik Boumédiene and published by Dunod. This book was released on 2008-10-29 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en école de travail social. Il couvre tout ce qu'il faut connaître en terme de droit, de législation, de jurisprudence et de réglements quand on se destine aux métiers de l'éducation, de l'assistance et de l'accompagnement social. Il permet également de s'approprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue l'ensemble des professionnels du secteur.

Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins

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ISBN 13 : 9782254185092
Total Pages : 198 pages
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Book Synopsis Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins by :

Download or read book Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins written by and published by . This book was released on 2018-07 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite "légale", accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'Etat, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite "extralégale" qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale. Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement. L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre Etat et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale).

Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale

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ISBN 13 : 9782100044511
Total Pages : 206 pages
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Book Synopsis Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale by : Roland Janvier

Download or read book Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale written by Roland Janvier and published by . This book was released on 1999 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs pratiques institutionnelles, les auteurs proposent dans cet ouvrage une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. L'accent est particulièrement mis sur le rôle et l'organisation du conseil d'établissement, espace essentiel de changement des mentalités et des pratiques. Sont également analysés les multiples moyens organisateurs : projet institutionnel et projet individuel d'où découlent admission et orientation, procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques, etc. Des propositions d'outils d'évaluation et d'élaboration de projets sont également fournies en annexe. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite tous les professionnels de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique.

Guide juridique et administratif de l'action sociale et médico-sociale

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ISBN 13 : 9782100046805
Total Pages : 441 pages
Book Rating : 4.0/5 (468 download)

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Book Synopsis Guide juridique et administratif de l'action sociale et médico-sociale by : Philippe Camberlein

Download or read book Guide juridique et administratif de l'action sociale et médico-sociale written by Philippe Camberlein and published by . This book was released on 2001 with total page 441 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'aide apportée par la collectivité à ses membres en difficulté est le fruit d'une construction progressive et complexe. De ce fait, les dispositifs de l'action sociale et médico-sociale sont nombreux et leur cohérence difficilement perceptible. L'accompagnement des personnes en difficultés dans l'accès à leurs droits et l'organisation du travail en réseau nécessitent pourtant une connaissance complète de l'ensemble du système. L'auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverses interventions sociales et médico-sociales à partir du cadre juridique et administratif qui les fonde. Partant des diverses dispositions, créées au fur et à mesure de l'évolution des besoins, il en offre une triple lecture : • les institutions et les acteurs • les dispositions identifiées selon un critère catégoriel, sectoriel ou transversal • le droit des usagers. Agencé selon quatorze chapitres thématiques, l'ouvrage permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l'action sociale et médico-sociale. Bien plus qu'une simple description, l'approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'œuvre dans l'action sociale et médico-sociale.

Droit de l'aide et de l'action sociales

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ISBN 13 : 9782707612960
Total Pages : 591 pages
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Book Synopsis Droit de l'aide et de l'action sociales by : Michel Borgetto

Download or read book Droit de l'aide et de l'action sociales written by Michel Borgetto and published by . This book was released on 2002 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face aux limites que montrent les techniques assurancielles classiques et au développement subséquent que connaissent les phénomènes de pauvreté et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé l'utilité et la légitimité qui étaient les leurs il y a un siècle voire un demi-siècle, invitant par là même à repenser les questions qui sont au cœur de la construction économique. S'efforçant de revisiter ces politiques à partir, notamment, des principes théoriques qui les fondent et des nécessités pratiques qui président à leur évolution, cet ouvrage propose un exposé détaillé et complet du droit positif afin de répondre à la demande croissante d'information et de connaissance en provenance des étudiants, des chercheurs et des professionnels. Depuis la précédente édition, plusieurs grandes réformes ont vu le jour : loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi instituant une Allocation personnalisée d'autonomie, nouvelle convention d'assurance Chômage, élaboration d'un nouveau Code de l'action sociale et des familles... Néanmoins, les débats portant sur les minima sociaux, sur la nature et la portée des droits fondamentaux ou encore sur la place à accorder aux principes d'égalité et de solidarité ont gardé toute leur actualité : c'est dire que les questions de fond sur l'avenir de la protection sociale restent, aujourd'hui comme hier, largement ouvertes.

Les solidarités entre générations

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741578
Total Pages : 740 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Les solidarités entre générations by :

Download or read book Les solidarités entre générations written by and published by Primento. This book was released on 2013-03-06 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.

Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion

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Total Pages : 695 pages
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Book Synopsis Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion by : Maryse Badel

Download or read book Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion written by Maryse Badel and published by . This book was released on 1994 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT SOCIAL SE DEFINIT COMME UN SYSTEME QUI ARTICULE DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE, DROIT DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALE. C'EST EN TANT QUE TEL QU'IL EST EXAMINE A LA LUMIERE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION. CETTE NOUVELLE PRESTATION D'AIDE SOCIALE INTERROGE A LA FOIS LES MOYENS ET LES FINS DU DROIT SOCIAL. EN PREMIER LIEU, ELLE REVELE LES LIMITES DES TECHNIQUES DE LA PROTECTION SOCIALE ET MONTRE LA NECESSAIRE ADAPTATION DES MOYENS DE L'ACTION SOCIALE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE. EN SECOND LIEU, ELLE SIGNE LE RENOUVELLEMENT DES FINS DU DROIT SOCIAL QUI EST DESORMAIS INVESTI D'UNE DOUBLE MISSION, ORGANISER LA SOLIDARITE ET CONSTRUIRE LA CITOYENNETE.

Toutes les clés du droit du travail en action sociale

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ISBN 13 : 9782710121626
Total Pages : 141 pages
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Book Synopsis Toutes les clés du droit du travail en action sociale by : Florence Riquoir

Download or read book Toutes les clés du droit du travail en action sociale written by Florence Riquoir and published by . This book was released on 2010 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour diriger un établissement ou service social ou médico-social, vous devez maîtriser les dispositions essentielles du droit du travail. Les auteurs, avocats au cabinet Capstan, sont tous spécialistes des structures sociales et médico-sociales. Ils vous livrent les clés du droit du travail à la lumière des différentes conventions collectives du secteur pour vous permettre : de rédiger vos contrats de travail ; d'organiser le travail : durée du travail, gestion des absences, remplacement de salarié ; de gérer la discipline ; de rompre les contrats de travail ; de gérer les relations avec les représentants du personnel. Ce livre vous apporte une aide précieuse à la gestion des ressources humaines : toutes les clés du droit du travail sont livrées dans un langage clair et accessible ; de nombreux modèles, outils et exemples facilitent votre prise de décision et sa mise en oeuvre. Il a vocation à vous servir de " guide " au quotidien dans le pilotage de vos salariés.

Droit de l'aide et de l'action sociales

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ISBN 13 : 9782297221238
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Droit de l'aide et de l'action sociales by : Emmanuel Aubin-Kanezuka

Download or read book Droit de l'aide et de l'action sociales written by Emmanuel Aubin-Kanezuka and published by . This book was released on 2024-04-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question sociale est au cœur de l'actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance, indemnisation et aide sociale des chômeurs mais aussi lutte contre les pauvretés et les nouvelles exclusions qui touchent désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus en situation de besoin dans la République sociale. Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes dont la réforme du RSA en 2024, les nouvelles conditions d'indemnisation des chômeurs ou encore la loi sur le bien vieillir en France.

L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements by : Jean-Christophe Pagnucco (enseignant-chercheur en droit).)

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Guide de la législation en action sociale

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ISBN 13 : 9782100038169
Total Pages : 431 pages
Book Rating : 4.0/5 (381 download)

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Book Synopsis Guide de la législation en action sociale by : France

Download or read book Guide de la législation en action sociale written by France and published by . This book was released on 1999-01-01 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente la Constitution, les lois, les ordonnances et les décrets qui régissent les différents champs de l'intervention sociale, facilitant ainsi la recherche de documents. Il permet de disposer immédiatement de la version complète et ordonnée des principaux textes législatifs et réglementaires, en évitant de se perdre dans les références et dans les sources documentaires. Le retour à la lettre des textes essentiels se justifie d'autant plus que certains sont souvent cités, résumés, évoqués de manière plus ou moins allusive. Mais que dit exactement la loi ? Dans quel ensemble de dispositions se situe tel passage ? Qui a signé telle loi ou tel décret ? Autant de questions qui trouvent ici une réponse précise. Ce volume s'achève avec la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et sera complété au fur et à mesure de l'actualité législative. Il est le pendant indispensable du Guide du secteur social et médico-social (3ème édition, 1999) écrit par Marcel Jaeger qui a rassemblé et introduit les éléments de ce recueil. Ce guide est destiné à tous les acteurs du secteur social et médico-social : professionnels, bénévoles, étudiants en formation initiale ou supérieure, dont les programmes incluent la connaissance des textes juridiques.

Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les organisations sociales et médico-légales

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ISBN 13 : 9782100082513
Total Pages : 318 pages
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Book Synopsis Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les organisations sociales et médico-légales by : Roland Janvier

Download or read book Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les organisations sociales et médico-légales written by Roland Janvier and published by . This book was released on 2004 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cœur des équipes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage propose d'approcher la complexité des questions nouvelles qui se posent. Au-delà d'une simple mise en conformité, de positions candides ou de réactions défensives, il tente d'ouvrir des alternatives fondées sur une analyse historique et législative, invitant tous les acteurs de l'intervention sociale à une vision globale du lien social dans une société démocratique. La première partie commente la genèse du droit des usagers, la deuxième présente en détail la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - avec un examen précis des différents outils garantissant le droit des usagers - et la troisième partie propose une évaluation originale de la relation professionnels-usagers. Les annexes fournissent la chronologie des principaux textes de loi ainsi qu'une aide méthodologique à la réalisation du livret d'accueil, du règlement de fonctionnement et du conseil de la vie sociale par son règlement intérieur. Cette troisième édition réactualisée et largement enrichie est alimentée par la pratique de terrain des auteurs, leurs nombreuses rencontres d'équipes lors d'actions de formations et des confrontations dans des colloques.

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749522846
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

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