Author : Barreau de Bruxelles. Ordre français des avocats
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802736813
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.7/5 (368 download)
Book Synopsis Le droit des nouvelles technologies et de l'internet by : Barreau de Bruxelles. Ordre français des avocats
Download or read book Le droit des nouvelles technologies et de l'internet written by Barreau de Bruxelles. Ordre français des avocats and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles technologies et les multiples facettes du "réseau des réseaux" qu'est internet posent sans cesse de nouvelles questions et de nouveaux défis au juriste. Mais loin de donner naissance à un "nouveau droit", doté de quelque autonomie, elles invitent au contraire à repenser les catégories juridiques fondamentales et à interpréter les sources classiques de façon imaginative. En même temps qu'elles interrogent la plasticité des règles de droit, elles posent de nombreux défis politiques, économiques, sociaux et culturels, qui ne peuvent laisser indifférents. Dans le cadre du présent recyclage, les auteurs étudient deux thèmes en particulier : l'informatique dématérialisée, aussi appelée "cloud computing", d'une part, et la technologie d'identification par radiofréquence (RFID), de l'autre. Benjamin Docquir, avocat, collaborateur scientifique à l'Université Libre de Bruxelles, étudie certains aspects des contrats informatiques dans le contexte du cloud computing. Il analyse les questions de droit international privé que posent ces contrats, ainsi que l'incidence de certaines réglementations particulières relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Elisabeth Dehareng, avocate, et Daniel Fesler, avocat, examinent si et dans quelle mesure le régime d'exemption de responsabilité extracontractuelle dont bénéficient certains intermédiaires sur internet est applicable aux fournisseurs de services de l'informatique en nuage. Ils étudient également le rôle et les responsabilités respectives du fournisseur et de l'utilisateur de services au regard de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Virginie Fossoul, chercheuse à l'Université Libre de Bruxelles, se penche de son côté sur le phénomène de l'identification par radiofréquence (RFID), et détaille les implications de cette technologie sur le droit au respect de la vie privée, ainsi que les règles mises en place et les moyens d'assurer la sauvegarde de certaines libertés fondamentales dans le contexte de ce que l'on appelle parfois "l'Internet des objets".
