Le Droit Des Collectivites Territoriales

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Droit Des Collectivites Territoriales - 2e Ed.

Author : Jacques Ferstenbert
Publisher :
ISBN 13 : 9782247109951
Total Pages : 768 pages
Book Rating : 4.1/5 (99 download)

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Book Synopsis Droit Des Collectivites Territoriales - 2e Ed. by : Jacques Ferstenbert

Download or read book Droit Des Collectivites Territoriales - 2e Ed. written by Jacques Ferstenbert and published by . This book was released on 2015-12-02 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivites territoriales est en constante evolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelee (decentralisation, libre administration, collectivite territoriale). Il aborde de facon approfondie les principaux themes de la discipline: les organes (deliberants, executifs, consultatifs), les acteurs (elus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, materiels), la diversite des competences, les responsabilites encourues (administrative, penale) et les controles sur les actes et les personnes.

Le droit des collectivités territoriales en fiches

Author : Hadi Habchi
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340086825
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le droit des collectivités territoriales en fiches by : Hadi Habchi

Download or read book Le droit des collectivités territoriales en fiches written by Hadi Habchi and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-01-30 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales constitue aujourd’hui une des branches à part entière du droit public général. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique, cet ouvrage de droit public des collectivités territoriales est composé de 33 fiches. Il allie : apport de connaissances,illustrations professionnelles,exercices. L’ouvrage poursuit donc une double ambition : former au raisonnement juridique au sein des collectivités territoriales, tout en donnant le goût du droit public local. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, plus les candidats au concours de la fonction publique.

L'action commune en droit des collectivités territoriales

Author : Vincent De Briant
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296223362
Total Pages : 560 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis L'action commune en droit des collectivités territoriales by : Vincent De Briant

Download or read book L'action commune en droit des collectivités territoriales written by Vincent De Briant and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.

Les indispensables du Droit des collectivités territoriales

Author : Thevand Aude
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340052637
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Les indispensables du Droit des collectivités territoriales by : Thevand Aude

Download or read book Les indispensables du Droit des collectivités territoriales written by Thevand Aude and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-24 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des collectivités territoriales grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Le public • Licence et Master Droit • Concours administratifs

Droit des collectivités territoriales

Author : Guignard
Publisher :
ISBN 13 : 9782759043156
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (431 download)

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Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Guignard

Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Guignard and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit des collectivités territoriales

Author : Jacqueline Montain-Domenach
Publisher : PUG
ISBN 13 : 9782706107610
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.1/5 (76 download)

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Book Synopsis Le droit des collectivités territoriales by : Jacqueline Montain-Domenach

Download or read book Le droit des collectivités territoriales written by Jacqueline Montain-Domenach and published by PUG. This book was released on 1997 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel est consacré au droit des collectivités territoriales. Il présente les aspects institutionnels, l'organisation des territoires, les compétences des autorités locales, les règles de la fonction publique territoriale et le régime financier. Il fait le point sur le mouvement de décentralisation engagé depuis le début des années 80 et sur les réformes actuelles. Il met en évidence les aspects essentiels de l'administration territoriale tels que la démocratie locale, le statut et la responsabilité des autorités locales, la coopération entre les collectivités territoriales, la gestion des services publics locaux et la réforme des finances locales.

Droit des collectivités territoriales

Author : Michel Verpeaux (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782275130828
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (38 download)

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Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Michel Verpeaux (juriste).)

Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Michel Verpeaux (juriste).) and published by . This book was released on 2023-08-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des collectivités territoriales

Author : Jacqueline Montain-Domenach
Publisher : PUG
ISBN 13 : 9782706114090
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.1/5 (14 download)

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Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Jacqueline Montain-Domenach

Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Jacqueline Montain-Domenach and published by PUG. This book was released on 2007 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mouvement de réforme de la décentralisation engagé depuis le début des années 1980 est à l'origine de profonds bouleversements du statut juridique et politique des collectivités territoriales. La révision constitutionnelle de 2003 constitue une étape sans précédent de la transformation du pouvoir local. La décentralisation est ainsi un thème majeur de la réforme de l'Etat et des conditions d'exercice de l'action publique. L'analyse de ce processus est devenue un enjeu central de la compréhension de la vie politique et administrative de la France. L'étude de ces multiples et complexes mutations est l'objet de cet ouvrage qui vise non seulement à faire le point sur les nombreuses réformes juridiques touchant à une grande diversité de questions, mais aussi à introduire une approche à la fois historique, comparative et politique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale ainsi qu'aux responsables des collectivités territoriales.

Droit des collectivités territoriales

Author : Virginie Donier
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247160846
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.1/5 (68 download)

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Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Virginie Donier

Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Virginie Donier and published by Dalloz. This book was released on 2016-11-23 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. A cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982. Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties . La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'Etat unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale. La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle. Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.

Droit des collectivités locales

Author : Jean-Bernard Auby
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130560944
Total Pages : 379 pages
Book Rating : 4.5/5 (69 download)

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Book Synopsis Droit des collectivités locales by : Jean-Bernard Auby

Download or read book Droit des collectivités locales written by Jean-Bernard Auby and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2008 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sont successivement abordés le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales (entre collectivités territoriales, avec l'Etat et l'Union européenne et avec les citoyens).

Droit des collectivités territoriales

Author : Olivier Gohin
Publisher :
ISBN 13 : 9782254165032
Total Pages : 712 pages
Book Rating : 4.1/5 (65 download)

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Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Olivier Gohin

Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Olivier Gohin and published by . This book was released on 2015-10-01 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales

Author : Yves Picot
Publisher :
ISBN 13 : 9789798618017
Total Pages : pages
Book Rating : 4.6/5 (18 download)

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Book Synopsis Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales by : Yves Picot

Download or read book Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales written by Yves Picot and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des collectivités territoriales

Author : Frédéric Ponsot
Publisher :
ISBN 13 : 9782383131151
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (311 download)

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Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Frédéric Ponsot

Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Frédéric Ponsot and published by . This book was released on 2023-06-13 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des collectivités territoriales

Author : Renan Le Mestre
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842004064
Total Pages : 560 pages
Book Rating : 4.0/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Renan Le Mestre

Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Renan Le Mestre and published by Gualino Editeur. This book was released on 2004 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au Droit des collectivités territoriales ; il développe successivement : • les relations des collectivités territoriales et de l'État : leurs caractéristiques essentielles, leur évolution depuis la Révolution française ; • l'organisation des collectivités territoriales : les caractéristiques générales des collectivités territoriales ; les différentes catégories de collectivités territoriales ; les modalités de coopération entre collectivités territoriales ; • la libre administration des collectivités territoriales : la libre administration dans des conditions déterminées par la loi ; la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus ; les contrôles de la libre administration des collectivités territoriales. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants du 2e cycle des facultés de droit et aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique.

Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

Author : Anne-Sophie Gorge
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247106677
Total Pages : 692 pages
Book Rating : 4.1/5 (66 download)

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Book Synopsis Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales by : Anne-Sophie Gorge

Download or read book Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales written by Anne-Sophie Gorge and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empèche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l'épanouissement des collectivités territoriales.

Droit des collectivités territoriales

Author : Jacques Bourdon
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130399049
Total Pages : 720 pages
Book Rating : 4.3/5 (99 download)

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Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Jacques Bourdon

Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Jacques Bourdon and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1987 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Droit et la gestion des collectivités locales françaises

Author : Laurent Argentieri
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 707 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis Le Droit et la gestion des collectivités locales françaises by : Laurent Argentieri

Download or read book Le Droit et la gestion des collectivités locales françaises written by Laurent Argentieri and published by . This book was released on 2004 with total page 707 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tandis que la période actuelle est marquée par une "crise du droit", discutée dans son efficacité, contestée dans ses fondements, la gestion des collectivités locales illustre, en France, la remise en cause du droit comme phénomène de régulation sociale. Jusqu'au milieu du vingtième siècle, les collectivités territoriales sont, en effet, largement demeurées cantonné dans un rôle d'administration de territoire sous la tutelle de l'Etat, seul détenteur du pouvoir financier. Elles évoluent alors dans un univers dominé par le respect de la régularité juridique, gage d'une "bonne gestion". En se voyant confier progressivement la gestion libre de leurs intérêts propres, les collectivités ont placé leurs finances dans l'ère de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité. Aussi convient-il de s'interroger sur la place qui, désormais, reste au droit à une époque où la légitimité de l'exercice d'un pouvoir provient de la performance de l'action. S'il ne peut être question pour la sphère publique locale, cellule de base de l'exercice de la démocratie, d'écarter la régulation juridique, cette dernière doit intégrer les éléments qui, aujourd'hui, influencent le local, conçu désormais en véritable système. Droit, gestion publique locale, collectivités territoriales, finances publiques, autonomie financière et fiscale, histoire constitutionnelle.