Le droit des auteurs en matière de cinéma

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Total Pages : 246 pages
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Book Synopsis Le droit des auteurs en matière de cinéma by : Georges Becquet

Download or read book Le droit des auteurs en matière de cinéma written by Georges Becquet and published by . This book was released on 1947 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit des auteurs en matière de cinéma

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Total Pages : pages
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Book Synopsis Le droit des auteurs en matière de cinéma by : Georges Becquet

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Les droits des auteurs de cinéma

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ISBN 13 : 9782370322340
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.3/5 (223 download)

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Book Synopsis Les droits des auteurs de cinéma by : Jérôme Pacouret

Download or read book Les droits des auteurs de cinéma written by Jérôme Pacouret and published by . This book was released on 2019-12-10 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Film Copyright in the European Union

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Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1139433385
Total Pages : 465 pages
Book Rating : 4.1/5 (394 download)

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Book Synopsis Film Copyright in the European Union by : Pascal Kamina

Download or read book Film Copyright in the European Union written by Pascal Kamina and published by Cambridge University Press. This book was released on 2002-06-20 with total page 465 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Intellectual property issues in the film industry are often highly complex and in today's world are evolving rapidly. In the first book on this subject, Pascal Kamina unravels the complexities of film protection in the fifteen member states of the European Union, giving special emphasis to the United Kingdom and France. As well as addressing key aspects of film copyright, Kamina also deals with the protection of film works within the European Union in the context of European harmonisation of copyright laws. He details the main features of the domestic legislations of EU member states, and identifies the difficulties awaiting a further harmonization of copyright and neighbouring rights in this field. This book will interest practitioners, academics and students. The developments on contracts and moral rights will be of particular interest to lawyers outside continental Europe.

Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9789028600430
Total Pages : 1436 pages
Book Rating : 4.6/5 (4 download)

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Book Synopsis Quellen Des Internationalen Einheitsrechts by : Konrad Zweigert

Download or read book Quellen Des Internationalen Einheitsrechts written by Konrad Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1973-06-25 with total page 1436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le cinéma, la télévision et les droits des auteurs en droit français

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Total Pages : 1 pages
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Book Synopsis Le cinéma, la télévision et les droits des auteurs en droit français by : Gerard Lyon-caen

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Recueil Des Cours, Collected Courses 1971

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028603523
Total Pages : 738 pages
Book Rating : 4.6/5 (35 download)

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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1971 by :

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1971 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1972-12-31 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Quelques aspects du droit d'auteur en matière de cinématographie

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Total Pages : 178 pages
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Book Synopsis Quelques aspects du droit d'auteur en matière de cinématographie by : Claude Mayer (dr en droit.)

Download or read book Quelques aspects du droit d'auteur en matière de cinématographie written by Claude Mayer (dr en droit.) and published by . This book was released on 1935 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Qu'est-ce qu'un auteur de cinéma ?

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Book Synopsis Qu'est-ce qu'un auteur de cinéma ? by : Jérôme Pacouret

Download or read book Qu'est-ce qu'un auteur de cinéma ? written by Jérôme Pacouret and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourquoi les films de cinéma sont-ils souvent attribués à des auteurs alors même que leurs génériques énumèrent des dizaines de noms propres et de noms de métiers ? A la suite de Michel Foucault et de sa définition de la « fonction-auteur » comme forme d'appropriation des discours, cette thèse étudie la genèse et l'existence des auteurs de films au prisme des luttes de définition de leurs droits de propriété. Plutôt que de considérer les auteurs de cinéma comme ceux qui « font » les films ou comme une fiction occultant le caractère collectif de leur fabrication, elle montre que les auteurs sont les produits d'une division du travail cinématographique et des rapports de domination qui la traversent. Ce travail, inscrit dans une perspective de sociologie historique, adopte un référentiel binational centré sur la France et les Etats-Unis, où les auteurs de films ne disposent pas des mêmes droits. Il vise à objectiver les dimensions nationales, internationales et transnationales de l'appropriation des films. La période étudiée débute au moment où des personnes et des groupes ont été définis juridiquement comme des auteurs de cinéma : dès les années 1900.La première partie de ce texte est consacrée à la définition du droit de propriété des films depuis l'émergence du cinéma jusqu'à l'adoption de la loi du 11 mars 1957 et du Copyright Act de 1976. Après des décennies de débats, ces lois ont défini différemment l'identité et les droits des auteurs de films. A partir de publications juridiques, cinématographiques et parlementaires, on étudie ces lois comme les résultats d'un travail de codification structuré par des normes préexistantes et par les relations entre les acteurs qui ont participé à leur rédaction. Le développement du droit de propriété cinématographique est à la fois la cause et la conséquence de la constitution d'un espace de négociation regroupant des professionnels du droit, des hauts fonctionnaires, des professionnels de la politique et des organisations professionnelles du cinéma, dont certaines se sont constituées dans le but de défendre le statut d'auteur de leurs membres. La deuxième partie de la thèse prolonge et dépasse l'étude du droit de propriété en analysant l'appropriation des films comme une relation structurée par la division du travail cinématographique et social. Les luttes de définition de l'auteur de film qui ont débuté dans les années 1910 ont contribué à la hiérarchisation du personnel cinématographique et à la différenciation de la valeur cinématographique par rapport à d'autres formes de valeur économique et artistique. Des témoignages, autobiographies et publications cinématographiques permettent de montrer que l'attribution des films à des auteurs dépend de diverses relations de production, de diffusion et de valorisation des films, comme la répartition des tâches et du pouvoir entre le personnel, les incertitudes et inégalités qui structurent les trajectoires des prétendants au statut d'auteur et les vertus cognitives et distinctives de la fonction-auteur employée par les critiques et une fraction des spectateurs. On mobilise pour cela les travaux de Pierre Bourdieu sur les champs de production culturelle, d'Howard Becker sur les mondes de l'art et d'autres recherches sur les professions et artistiques et non-artistiques. En outre, la thèse constate que les hiérarchies professionnelles du cinéma se sont construites à l'intersection de rapports de domination communs à différents domaines d'activité. Par exemple, le genre a servi à hiérarchiser les groupes professionnels, à répartir le travail cinématographique et à exclure les femmes de certains métiers du cinéma. Le cinéma a produit d'immenses inégalités de richesse qui ont attisées les luttes de définition de l'auteur et accru le prestige de certains métiers. La troisième partie est centrée sur les cinéastes et leurs mobilisations autour du droit de propriété des films depuis les années 1960.

Le cinématographe et le droit d'auteur

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Total Pages : 92 pages
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Book Synopsis Le cinématographe et le droit d'auteur by : Denise Raiguel

Download or read book Le cinématographe et le droit d'auteur written by Denise Raiguel and published by . This book was released on 1940 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (STE 27)

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287100818
Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (STE 27) by : Council of Europe

Download or read book Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (STE 27) written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1980-01-01 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit d'auteur et le cinéma

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Le droit d'auteur et le cinéma by :

Download or read book Le droit d'auteur et le cinéma written by and published by . This book was released on 1936 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit d'auteur et le Cinéma

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Total Pages : 178 pages
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Book Synopsis Le droit d'auteur et le Cinéma by :

Download or read book Le droit d'auteur et le Cinéma written by and published by . This book was released on 193? with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Quelques aspects du droit d'auteur en matière de cinématographie

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ISBN 13 :
Total Pages : 180 pages
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Book Synopsis Quelques aspects du droit d'auteur en matière de cinématographie by : Claude Mayer

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Droits d'auteur, cinéma et droit communautaire

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ISBN 13 :
Total Pages : 53 pages
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Book Synopsis Droits d'auteur, cinéma et droit communautaire by :

Download or read book Droits d'auteur, cinéma et droit communautaire written by and published by . This book was released on 1995 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du cinéma

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Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711020690
Total Pages : 535 pages
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Book Synopsis Droit du cinéma by : Pascal Kamina

Download or read book Droit du cinéma written by Pascal Kamina and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-09-25 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné aux praticiens et aux personnes impliquées dans la production ou l'exploitation des oeuvres cinématographiques, cet ouvrage aborde de manière transversale les grands thèmes du droit cinématographique. Il intègre l'ordonnance du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée.

La protection juridique du cinéma entendu comme art

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Total Pages : 541 pages
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Book Synopsis La protection juridique du cinéma entendu comme art by : Julie Mialhe

Download or read book La protection juridique du cinéma entendu comme art written by Julie Mialhe and published by . This book was released on 2008 with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du cinéma est l’ensemble des règles, qui, à différents titres, ont vocation à réguler la création et l’exploitation cinématographiques. Ces règles rendent compte de deux dimensions du cinéma, l’une industrielle, l’autre artistique. L’objet de cette thèse consiste à mettre en lumière la façon dont le droit appréhende le cinéma en tant qu’art et le dote d’une protection juridique adaptée à ce caractère. Un tel projet suppose l’analyse des différentes règles que comporte le droit du cinéma et qui relèvent elles-mêmes de diverses branches juridiques, qu’il s'agisse du droit privé ou du droit public, et du droit interne français ou du droit international. Plus précisément, cette étude a pour vocation d’interroger le droit d’auteur, le droit des aides publiques, le droit de la concurrence, les droits de la personnalité, ainsi que le droit communautaire, le droit du Conseil de l’Europe, le droit de l’OMC et le droit de l’UNESCO, pour ne citer que les disciplines principales composant le droit du cinéma. Il apparaît que la protection juridique du cinéma entendu comme art suppose l’identification préalable, par le droit, de l’identité artistique de l’œuvre cinématographique. Cette identité trouve sa source à la fois dans la culture à laquelle se rattache l’œuvre et dans l’auteur qui en assume la création. Par ailleurs, la protection juridique de l’art cinématographique suppose la protection de la liberté artistique de l’auteur qui consiste à préserver ce dernier des atteintes qui pourraient résulter de ses partenaires, lors de la création, ainsi que des exploitants de l’œuvre, lors de la diffusion de ladite œuvre.