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Le Droit Des Artistes Interpretes En France
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Book Synopsis Le droit des artistes - interprètes en France by : Lise Bousch
Download or read book Le droit des artistes - interprètes en France written by Lise Bousch and published by . This book was released on 1996 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résumé (auteur) : L’introduction de la musique enregistrée, au début du siècle, bouleverse l’activité d’un grand nombre de musiciens. En 1957, une loi sur le droit d’auteur est promulguée mais c’est la jurisprudence qui instaure, au profit des artistes - interprètes, les premiers droits sur leurs prestations. Le développement de la consommation des œuvres à domicile et de la médiatisation amène à l’élaboration de la loi du 3 juillet 1985 sur les droits voisins des droits d’auteur. L’objectif de ce mémoire est de montrer comment les droits voisins compensent le changement de statut de l’artiste face aux développements techniques
Book Synopsis Le droit des artistes-interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique by : Credence Sol
Download or read book Le droit des artistes-interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique written by Credence Sol and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail s'attache à étudier le droit des artistes interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique. La première partie de ce travail s'intéresse à la théorie des droits d'auteur, l'histoire des droits moraux, et à l'application de la théorie des droits moraux aux procès qui impliquent les artistes interprètes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, et en France. De plus, ce travail présente le droit international en la matière, y compris la Convention de Berne et le Traite de Beijing. La deuxième partie de ce travail examine l'histoire de l'industrie du cinéma. Plus spécifiquement, il se concentre sur l'histoire de l'industrie du cinéma aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France, en observant comment les progrès des technologies cinématographiques ont affecté les droits des acteurs de cinéma dans le domaine du droit national et international. La troisième partie de ce travail propose un Protocole au Traité de Beijing afin que créer un mécanisme pour diminuer les obstacles à l'accès à la justice qui empêchent les artistes interprètes de faire valoir leurs droits. La thèse se termine par uneréflexion sur les leçons qui peuvent être tirées de l'histoire et des pratiques actuelles des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France en ce qui concerne les droits moraux des artistes interprètes, en recommandant que les trois pays fournissent à l'avenir des protections plus significatives aux artistes interprètes.
Book Synopsis Le Droit moral des artistes-interprètes by : Marie-Caroline Marcais
Download or read book Le Droit moral des artistes-interprètes written by Marie-Caroline Marcais and published by . This book was released on 1994 with total page 55 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français by : Jean-Marie Gueguen
Download or read book Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français written by Jean-Marie Gueguen and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DROITS DES ARTISTES SUR LEURS PRESTATIONS, EN L'ABSENCE D'UN TEXTE SPECIFIQUE, ONT D'ABORD ETE PROTEGES PAR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS ET PAR LA JURISPRUDENCE. LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS CONCERNENT UN SECTEUR D'ACTIVITE OU UN ETABLISSEMENT. LEURS DISPOSITIONS ONT TRAIT A LA FOIS AU DROIT DU TRAVAIL ET AUX DROITS DES ARTISTES SUR LEURS PRESTATIONS. LE CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'INTERPRETE CONTIENT AUSSI CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS SUR LA PRESTATION. IL EST REGI PAR UNE LOI DU 26 DECEMBRE 1969. AVANT LE VOTE DE LA LOI DU 3 JUILLET 1985 SUR LES DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS, LA JURISPRUDENCE AVAIT MIS SUR PIED UN SYSTEME PROTECTEUR DES DROITS DES INTERPRETES. CE SYSTEME COMPRENAIT DES PREROGATIVES MORALES ET PECUNIAIRES DONT LE LEGISLATEUR S'EST INSPIRE POUR DETERMINER LE CONTENU DES DROITS DES ARTISTES AMENAGES PAR LA LOI DE 1985. AVANT CETTE LOI, DEUX TENTATIVES D'ELABORATION D'UN TEXTE AVAIENT ETE FAITES: LA PROPOSITION DE LOI DE M. VIVIEN, ET L'AVANT-PROJET DE LOI DE 1974. LA LOI DU 3 JUILLET 1985 CONFERE A L'ARTISTE-INTERPRETE UN DROIT MORAL ET UN DROIT PECUNIAIRE, DENOMME DROIT D'AUTORISER. LE TEXTE CREE UN SYSTEME DE LICENCE LEGALE POUR L'UTILISATION PUBLIQUE DES PHONOGRAMMES ET UNE REMUNERATION POUR LA COPIE PRIVEE DES PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES. LA LOI PREVOIT EGALEMENT DES SANCTIONS PENALES EN CAS DE VIOLATION DES DROITS RECONNUS A L'INTERPRETE.
Book Synopsis Le droit des artistes by : Paul Olagnier
Download or read book Le droit des artistes written by Paul Olagnier and published by . This book was released on 1937 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les éternels excommuniés by : Denise Gaudel
Download or read book Les éternels excommuniés written by Denise Gaudel and published by . This book was released on 1980 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des artistes-interprètes en droit anglais et en droit américain by : Andre Bertrand
Download or read book Le droit des artistes-interprètes en droit anglais et en droit américain written by Andre Bertrand and published by . This book was released on 1997 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Interprétation artistique et propriété intellectuelle by : Olivier Salomon
Download or read book Interprétation artistique et propriété intellectuelle written by Olivier Salomon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-12-21 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit « voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.
Download or read book Droit et théâtre written by and published by Academia. This book was released on 2016-02-15 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Book Synopsis Le droit des artistes, interprètes et exécutans by : Paul Olagnier
Download or read book Le droit des artistes, interprètes et exécutans written by Paul Olagnier and published by . This book was released on 1937 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit d'interdire des artistes-interprètes et les intérêts des auteurs by : Marie-Anne Serra
Download or read book Le Droit d'interdire des artistes-interprètes et les intérêts des auteurs written by Marie-Anne Serra and published by . This book was released on 1995 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ARTISTE INTERPRETE by : Xavier Daverat
Download or read book L'ARTISTE INTERPRETE written by Xavier Daverat and published by . This book was released on 1990 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DU DROIT DES ARTISTES, OU DROITS VOISINS, AU TRAVERS DE LA CONVENTION DE ROME, DE SON IMPACT DE LA PROTECTION ACCORDEE PAR L'ENSEMBLE DES LEGISLATIONS NATIONALES AUX INTERPRETES, ET SINGULIEREMENT PAR LA LOI FRANCAISE DU 3 JUILLET 1985, TEMOIGNENT D'UNE COMPLETE MUTATION DE LA MATIERE. DEVOLUTIONS CONTRAINTES DE DROITS, COLLECTIVISATION DES PROCEDURES DE FIXATION DES REMUNERATIONS, SOUMISSION AUX REGLES DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE, REMISE EN CAUSE D'UN DROIT INDIVIDUEL, DEGENERESCENCE DU DROIT MORAL, REFUS D'ACCORDER UN VERITABLE DROIT EXCLUSIF, ETC...LES DROITS DES INTERPRETES SE RESUMENT DE PLUS EN PLUS EN UN EXERCICE DE SIMPLES PREROGATIVES PECUNIAIRES, INSCRITES DANS L'ECONOMIE GENERALE DE LA CREATION PHONOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, AINSI QUE DE LA COMMUNICATION. ILS PERDENT LES CARACTERES QUI LES LIAIENT ENCORE, EN TANT QUE DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR, A LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
Book Synopsis La Protection des artistes interprètes et exécutants dans ses rapports avec le droit d'auteur by : Marie-Paule Sevre
Download or read book La Protection des artistes interprètes et exécutants dans ses rapports avec le droit d'auteur written by Marie-Paule Sevre and published by . This book was released on 1959 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau by : Jennifer Beaulieu
Download or read book La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau written by Jennifer Beaulieu and published by . This book was released on 2003 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits moraux des artistes interprètes de l'audiovisuel, perspectives internationales by : Louise Lambert
Download or read book Les droits moraux des artistes interprètes de l'audiovisuel, perspectives internationales written by Louise Lambert and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits moraux, aujourd'hui encore, ne jouissent pas d'une reconnaissance égale à travers le monde. Ce qui vaut pour les auteurs d'œuvres artistiques vaut à plus forte raison pour les artistes-interprètes de l'audiovisuel dont le statut varie entre deux systèmes principaux : le système en vigueur aux États-Unis, où leurs droits ne sont le fruit que de la négociation de contrats en l'absence de toute garantie minimum légale, et le système plus civiliste des droits voisins, qui veut que la loi garantisse un minimum de droits aux artistes-interprètes sans pour autant que cela s'apparente à des droits d'auteur. Le droit international, par la force des choses, a dû se saisir de cette question des droits reconnus aux artistes-interprètes et élaborer des réponses ayant pour vocation de pallier les divergences nationales. La réponse la plus simple et la plus rapide était évidemment de passer par le droit international privé, mais la solution posée par les conventions internationales ne permet pas de garantir des droits pérennes aux artistes- interprètes. La réponse matérielle donnée par la seule convention internationale, le Traité de Beijing, qui traite de ces artistes de l'audiovisuel n'est pas plus de nature à nous rassurer. Pour revenir sur ces faiblesses du système international, il a paru envisageable de procéder à une requalification de l'artiste-interprète en auteur, mais cette solution est en réalité pure chimère.
Book Synopsis Le droit d'autoriser des artistes-interprètes dans la loi 85-660 du 3 juillet 1985 by : Virginie Ulmann
Download or read book Le droit d'autoriser des artistes-interprètes dans la loi 85-660 du 3 juillet 1985 written by Virginie Ulmann and published by . This book was released on 1989 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Remuneration for the Use of Works by : Silke von Lewinski
Download or read book Remuneration for the Use of Works written by Silke von Lewinski and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2016-12-19 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Royalty payments are once again becoming a hot button issue for authors and artists, as well as other holders of copyright or related rights, because they fail to receive adequate compensation for the use of their work on the internet. This volume from the 2015 ALAI Congress contributes to the international discussion of this issue by examining the causes of the problem and possible solutions, including a set of business models to compensate for internet usage. The volume contains mainly English as well as French and Spanish contributions.
