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Le Droit De La Communication Ladministration De La Communication Le Secteur Public De Laudiovisuel Le Droit De Linformation Loeuvre Ecrite Et Audiovisuelle La Transparence Et Le Pluralisme Des Entreprises
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Book Synopsis L'administration de la communication, le secteur public de l'audiovisuel, le droit de l'information, l'oeuvre écrite et audiovisuelle, la transparence et le pluralisme des entreprises by : Bertrand Cousin
Download or read book L'administration de la communication, le secteur public de l'audiovisuel, le droit de l'information, l'oeuvre écrite et audiovisuelle, la transparence et le pluralisme des entreprises written by Bertrand Cousin and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la communication: L'administration de la communication, le secteur public de l'audiovisuel, le droit de l'information, l'œuvre écrite et audiovisuelle, la transparence et le pluralisme des entreprises by :
Download or read book Le droit de la communication: L'administration de la communication, le secteur public de l'audiovisuel, le droit de l'information, l'œuvre écrite et audiovisuelle, la transparence et le pluralisme des entreprises written by and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Selected Acquisitions of the Library by : Indiana University, Bloomington. Law Library
Download or read book Selected Acquisitions of the Library written by Indiana University, Bloomington. Law Library and published by . This book was released on 1996 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit de la communication, presse écrite et audiovisuel by : Cousin
Download or read book Le Droit de la communication, presse écrite et audiovisuel written by Cousin and published by . This book was released on 1990-06 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Commission of the European Communities. Library (Brussels, Belgium) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :632 pages Book Rating :4.3/5 (243 download)
Book Synopsis Neuerscheinungen über die Europäischen Gemeinschaften eingegangen in der Bibliothek by : Commission of the European Communities. Library (Brussels, Belgium)
Download or read book Neuerscheinungen über die Europäischen Gemeinschaften eingegangen in der Bibliothek written by Commission of the European Communities. Library (Brussels, Belgium) and published by . This book was released on 1991 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit de l'audiovisuel by : Guy Drouot
Download or read book Le nouveau droit de l'audiovisuel written by Guy Drouot and published by . This book was released on 1988 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Politique culturelle et droit de la radio-télévision by : Hugues Dumont
Download or read book Politique culturelle et droit de la radio-télévision written by Hugues Dumont and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1998 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions : dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
Book Synopsis Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique by : Céline Bloud-Rey
Download or read book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique written by Céline Bloud-Rey and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Book Synopsis Droit des médias et de la communication by : François Jongen
Download or read book Droit des médias et de la communication written by François Jongen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-08 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.
Book Synopsis Droit de la communication by : Stéphane Werly
Download or read book Droit de la communication written by Stéphane Werly and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-07-18 with total page 1008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que l'introduction de nouvelles dispositions, comme l'art. 2 al. 3bis de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (productions photographiques), l'art. 6a de la loi sur les télécommunications (blocage de l'accès aux services de télécommunication), ou encore l'ajout de la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle dans le libellé de l'art. 261bis du Code pénal. Sans compter les modifications opérées dans les textes cantonaux concernant le droit de la communication. Entièrement revue et complétée, cette 3e édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Elle est subdivisée en neuf titres : droit constitutionnel, droit international public, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit de la concurrence, droit d'auteur, droit du travail, règles de déontologie. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique. La victime d'un article diffamatoire, le téléspectateur indisposé par une émission, l'avocat rédigeant un droit de réponse, le journaliste à la recherche de l'information, l'éditeur en lutte avec la concurrence, l'annonceur soucieux d'éviter les pièges de la concurrence déloyale, l'internaute confronté à des contenus douteux sur Internet, tous devraient trouver, dans ces pages, l'aide qu'ils recherchent.
Book Synopsis Communication et Internet by : Laurent Delprat
Download or read book Communication et Internet written by Laurent Delprat and published by . This book was released on 2007 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, si l'information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d'être sincère. Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en œuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information. Cette intervention de l'État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication, et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif...), imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n'ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu'une législation de plus en plus précise doit cadrer. Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé. Ouvrage destiné aux professionnels du monde des médias et de la communication, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques (et parfois même philosophiques) que pose la communication". [4e de couv.]
Book Synopsis Le droit des médias 7ed by : Emmanuel Derieux
Download or read book Le droit des médias 7ed written by Emmanuel Derieux and published by Dalloz. This book was released on 2024-03-28 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.
Book Synopsis Droit de la communication by : Emmanuel Derieux
Download or read book Droit de la communication written by Emmanuel Derieux and published by Libr. Generale de Droit Et de Jurisprudence. This book was released on 1991 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21 e siècle by : Mbongo pascal
Download or read book La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21 e siècle written by Mbongo pascal and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-06-01 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, dans le cadre du secteur privé et public, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractère différent. Ces principes sont désormais mis à l'épreuve de la révolution et de la convergence numériques. Aussi le présent ouvrage s'interroge-t-il sur l'équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte.
Book Synopsis droit des médias (Le). 6e éd. by : Emmanuel Derieux
Download or read book droit des médias (Le). 6e éd. written by Emmanuel Derieux and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-03-06 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.
Book Synopsis Droit des médias by : Emmanuel Derieux
Download or read book Droit des médias written by Emmanuel Derieux and published by . This book was released on 2008 with total page 1065 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en œuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La condition de chacun en dépend. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit des entreprises et activités, droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droitf rançais des médias, il a été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance.
Book Synopsis Droit de l'audiovisuel by : Christian Gavalda
Download or read book Droit de l'audiovisuel written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1989 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
