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Author : Anita Duprez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 108 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Le droit d'auteur face aux nouvelles technologies de communication written by Anita Duprez and published by . This book was released on 1996 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Victor Nabhan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (757 download)
Download or read book Le droit d'auteur face aux nouvelles technologies written by Victor Nabhan and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : MUKENDI-J.
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131597350
Total Pages : 100 pages
Book Rating : 4.5/5 (973 download)
Download or read book Droit D'Auteur Face Aux Nouvelles Techniques de Communication written by MUKENDI-J. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-10 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles techniques de communication de l'information ont fait subir un impact sans précédent aux industries culturelles; et par voie de conséquence au droit d'auteur.Ce livre qui est basé sur l'analyse de la législation congolaise(RDC)du droit d'auteur comparativement à la législation française, examine d'abord le droit d'auteur, ensuite aborde la notion de Nouvelles Technologies de l'Information et de Communication, enfin indique les incidences de ces techniques sur les aspects moraux et patrimoniaux du droit d'auteur. cet ouvrage énonce non seulement les garanties que le droit, en l'occurrence le droit d'auteur peut apporter aux question soulevées par les technologies nouvelles;mais aussi préconise l'adaptation de la législation congolaise à ces évolutions, aux conventions et traités internationaux.Espérant ainsi qu'il sera bien accueilli par les juristes professionnels, les étudiants en droit, les universitaires et toute personne soucieuse des connaissances.
Author : Alain Strowel
Publisher :
ISBN 13 : 9782807933101
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.9/5 (331 download)
Download or read book Le droit d'auteur européen en transition numérique written by Alain Strowel and published by . This book was released on 2022-03-10 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Columbia University Press
ISBN 13 : 9780231110624
Total Pages : 648 pages
Book Rating : 4.1/5 (16 download)
Download or read book Copyright Law Symposium written by and published by Columbia University Press. This book was released on 1998-03-16 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Featured here are the following prizewinning essays in the 1992 and 1993 ASCAP Nathan Burkan Memorial Competition in copyright law: 19921st Prize: Daniel A. Saunders, University of California School of Law at Berkeley, "Copyright Law's Broken 'Rear Window': An Appraisal of Damage and Estimate Repair".2nd Prize: Laurie Stearns, University of California School of Law at Berkeley, "Copy Wrong: Plagiarism, Process, Property and the Law".3rd Prize: Julie Alane Arthur, Georgetown University Law Center, "Jeff Koons: Artist or Thief?"4th Prize: Philip H. Miller, Fordham University School of Law, "Life After Feist: Facts for the Amendment, and the Copyright Status of Automated Databases".5th Prize: Jeffrey H. Brown, University of Wisconsin Law School, "'They Don't Make Music the Way they Used To': The Legal Implications of 'Sampling' in Contemporary Music".19931st Prize: Raleigh William Newsam, II, X, "Architecture and Copyright: An Analytical Framework for Separating the Poeticfrom the Prosaic".2nd Prize: Timothy Scott Teter, Stanford Law School, "Merger and the Machines: An Analysis of the Pro-Compatibility Trend in Computer Science Copyright Cases".3rd Prize: Carl H. Settlemyer, Georgetown University Law Center, "Between Thought and Possession: Artists' 'Moral Rights' and Public Access to Creative Works".4th Prize: Carolyn McColley, University of California School of Law at Berkeley, "Limitations on Moral Rights in French: Droit d'Au
Author : Henri Martin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book L'incidence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur written by Henri Martin and published by . This book was released on 1992 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriel de Broglie
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130514688
Total Pages : 105 pages
Book Rating : 4.5/5 (146 download)
Download or read book Le droit d'auteur et l'internet written by Gabriel de Broglie and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.
Author : François Dessemontet
Publisher : CEDIDAC
ISBN 13 :
Total Pages : 1186 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit d'auteur written by François Dessemontet and published by CEDIDAC. This book was released on 1999 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnemnt numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen.
Author : Maja Cappello
Publisher :
ISBN 13 : 9789287180346
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (83 download)
Download or read book L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur written by Maja Cappello and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nadia Rahal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Le droit moral face aux nouvelles technologies written by Nadia Rahal and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles techniques semblent au premier abord représenter une menace pour les œuvres littéraires et artistiques en ouvrant la voie à de multiples possibilités de manipulation et modification. La numérisation permet en effet l'utilisation des créations traditionnelles et leur intégration dans des réalisations nouvelles de type base de données ou multimédia. Toutefois, le droit moral accordé à tout auteur par la législation française, s'attache à la préservation des œuvres en accordant au créateur différentes prérogatives renforcées par des caractères forts tel que l'inaliénabilité ou l'insaisissabilité et semble permettre ainsi de limiter les atteintes à l'œuvre. Reste que la préservation de la création semble plus difficile dans un cadre international où de nombreuses législations ne reconnaissent pas ou peu l'existence du droit moral. Par ailleurs, les nouvelles techniques entraînent également l'émergence d'un nouveau type de création, impliquant généralement la participation de nombreux intervenants ainsi que des investissement importants. L'auteur est désormais dans un contexte socio-économique particulier puisqu'il sera souvent salarié ou contributeur à une oeuvre à pluralité d'auteur. Face aux enjeux techniques et économiques attachés à ces réalisations, le droit moral de l'auteur se révélera difficile à exercer.
Author : David Forest
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140158946
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Le droit au défi du numérique written by David Forest and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-09-29 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?
Author : Silvio Rossi-Arnaud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Le droit à l'image face aux nouvelles technologies written by Silvio Rossi-Arnaud and published by . This book was released on 1996 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Ibanez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (139 download)
Download or read book La diffusion de la culture et le respect du droit d'auteur sous l'influence des nouvelles technologies written by Laurent Ibanez and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Wekstein
Publisher : LexisNexis
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droits voisins du droit d'auteur et numérique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Author : Canadian Association of Comparative Law
Publisher : Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN 13 :
Total Pages : 820 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Contemporary Law written by Canadian Association of Comparative Law and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1992 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Association canadienne de la technologie de l'information
Publisher : Mississauga, Ont. : Association canadienne de la technologie de l'information = Information Technology Association of Canada
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (36 download)
Download or read book Copier, c'est copier : les droits d'auteur face à l'émergence d'une nouvelle infrastructure informationnelle written by Association canadienne de la technologie de l'information and published by Mississauga, Ont. : Association canadienne de la technologie de l'information = Information Technology Association of Canada. This book was released on 1995 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Diego Corapi
Publisher : Edizioni Scientifiche Italiane
ISBN 13 :
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Author's right in front of new technologies written by Diego Corapi and published by Edizioni Scientifiche Italiane. This book was released on 1994 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
