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Le Droit Dauteur De Laudiovisuel
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Book Synopsis Le Droit D'Auteur de L'Audiovisuel by : Danielle Létourneau
Download or read book Le Droit D'Auteur de L'Audiovisuel written by Danielle Létourneau and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1995-01-01 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit d'auteur des journalistes de l'audiovisuel by : Anne-Marie Olivero de Rubiana
Download or read book Le Droit d'auteur des journalistes de l'audiovisuel written by Anne-Marie Olivero de Rubiana and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits d'auteurs, droits voisins dans l'audiovisuel by : Frédérique de Ridder
Download or read book Droits d'auteurs, droits voisins dans l'audiovisuel written by Frédérique de Ridder and published by . This book was released on 1994 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Iris Plus 2012-2 by : Conseil de l'Europe,
Download or read book Iris Plus 2012-2 written by Conseil de l'Europe, and published by Council of Europe. This book was released on 2012-05-01 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'industrie du cinéma et de la télévision, le droit d'auteur revêt une importance cruciale. Il constitue le fondement juridique de la rétribution de l’ensemble des prestations créatives intervenant dans les productions audiovisuelles et sert de base pour toutes les demandes de rémunération à cet égard. La majeure partie des droits subsistent après la mort du titulaire des droits d'auteur et des droits voisins et peuvent être héréditaires. Mais à la différence des actifs tangibles, les droits de propriété intellectuelle expirent après une période donnée, à la suite de quoi une œuvre audiovisuelle tombe dans le « domaine public » et peut être librement utilisée ou mise en ligne par des tiers. Ce numéro d'IRIS plus examine, à la lumière de plusieurs cas pertinents, la durée de la protection de certaines œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe et aux Etats-Unis, soit deux marchés majeurs de l’économie audiovisuelle mondiale.
Book Synopsis La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel by : Carine Bernault
Download or read book La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel written by Carine Bernault and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.
Book Synopsis Les droits d'auteur de A à Z by : CNRS Audiovisuel (France).
Download or read book Les droits d'auteur de A à Z written by CNRS Audiovisuel (France). and published by . This book was released on 1995 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur by : Maja Cappello
Download or read book L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur written by Maja Cappello and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vocabulaire du droit d'auteur appliqué à l'audiovisuel by : Robert Dubuc
Download or read book Vocabulaire du droit d'auteur appliqué à l'audiovisuel written by Robert Dubuc and published by . This book was released on 1988 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La valeur des droits d'auteur dans l'audiovisuel by : Michel Gyory
Download or read book La valeur des droits d'auteur dans l'audiovisuel written by Michel Gyory and published by . This book was released on 1989 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits d'auteur, droits voisins by : Bernard Edelman
Download or read book Droits d'auteur, droits voisins written by Bernard Edelman and published by Editions Dalloz. This book was released on 1993 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Economies des droits d'auteur - III by : Françoise Benhamou
Download or read book Economies des droits d'auteur - III written by Françoise Benhamou and published by . This book was released on 2014 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude explore la question de la rémunération des auteurs de télévision. Après avoir procédé à une identification des flux de droits d'auteur, qui transitent soit directement des producteurs vers les auteurs, soit indirectement via les sociétés de perception et de gestion collectives, l'étude s'attelle à une évaluation des rémunérations des auteurs telles qu'elles résultent notamment de l'application du Code de la propriété intellectuelle dans le domaine de l'audiovisuel. L'étude se centre sur la fiction, mais les auteurs ont aussi recueilli un certain nombre de données sur le documentaire, qu'elles tiennent à disposition des personnes intéressées. Elle repose sur la collecte puis l'exploitation de données de première main, recueillies dans les contrats de cession de droits d'auteur déposés au Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel (RPCA), sur trois périodes qui se situent entre 1995-1996, 2000-2001 et 2003-2004. Ces données constituent une valeur ajoutée précieuse pour la connaissance des rémunérations des auteurs de télévision. La mise en regard des rémunérations négociées en amont de la diffusion des œuvres (forfaitaires et proportionnelles) avec les rémunérations aval (versées par la SACD) permet d'apprécier l'ampleur des sommes en jeu, ainsi que leur répartition entre auteurs et entre catégories d'auteurs. Parmi les résultats et conclusions, on relève l'insuffisante transparence du système, la propension à la forfaitisation, ainsi que la faiblesse des rémunérations moyennes, alors même que l'offre de programmes s'accroît, que les coûts des programmes ne cessent d'augmenter, et que de nouveaux supports et de nouvelles fenêtres de diffusion sont proposés. Les auteurs s'interrogent sur l'efficacité d'un système qui, censé être plutôt protecteur pour les auteurs et favoriser la transparence, remplit encore bien mal ces deux objectifs. The essay explores the retribution of television writers and film makers. It first examines royalty flows,...
Book Synopsis Droit de l'audiovisuel by : Christian Gavalda
Download or read book Droit de l'audiovisuel written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1989 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Utilisation des images d'archives dans l’audiovisuel by : CARNEL Jean-Stéphane
Download or read book Utilisation des images d'archives dans l’audiovisuel written by CARNEL Jean-Stéphane and published by Lavoisier. This book was released on 2012-04-16 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par l'intermédiaire d'illustrations audiovisuelles, les journaux télévisés montrent le passé, le présent, mais aussi, paradoxalement, l'avenir. Ces programmes recourent aux images d'archives qui peuvent constituer près de 20 % de la durée d'une édition. Ces réutilisations quotidiennes d'images anciennes, qui ne sont généralement pas remarquées par le téléspectateur, présentent un défi pour les documentalistes qui les compilent. Quelles sont les méthodes utilisées pour répondre à ces besoins, anticiper les demandes urgentes et gérer les contraintes de production de contenus ? Comment sont sélectionnées, dès leur arrivée dans le service d'archives, les images possédant le plus important potentiel de réutilisation ? Les images aux aspects les plus stéréotypés sont sélectionnées pour proposer des supports pertinents et vraisemblables aux discours journalistiques. Par la redondance de leur utilisation, elles s'inscrivent dans nos répertoires visuels et donnent une image temporelle et un reflet de notre société.
Book Synopsis L'audiovisuel et le G.A.T.T. by : Christian Chêne
Download or read book L'audiovisuel et le G.A.T.T. written by Christian Chêne and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author :Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :22 pages Book Rating :4.:/5 (468 download)
Book Synopsis Audiovisuel, musique, et droit d'auteur by : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France)
Download or read book Audiovisuel, musique, et droit d'auteur written by Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France) and published by . This book was released on 1981 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits d'auteur de A à Z by : CNRS Audiovisuel (France).
Download or read book Les droits d'auteur de A à Z written by CNRS Audiovisuel (France). and published by . This book was released on 1995 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Film Copyright in the European Union by : Pascal Kamina
Download or read book Film Copyright in the European Union written by Pascal Kamina and published by Cambridge University Press. This book was released on 2002-06-20 with total page 465 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Intellectual property issues in the film industry are often highly complex and in today's world are evolving rapidly. In the first book on this subject, Pascal Kamina unravels the complexities of film protection in the fifteen member states of the European Union, giving special emphasis to the United Kingdom and France. As well as addressing key aspects of film copyright, Kamina also deals with the protection of film works within the European Union in the context of European harmonisation of copyright laws. He details the main features of the domestic legislations of EU member states, and identifies the difficulties awaiting a further harmonization of copyright and neighbouring rights in this field. This book will interest practitioners, academics and students. The developments on contracts and moral rights will be of particular interest to lawyers outside continental Europe.
