Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement

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Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379280460
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)

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Book Synopsis Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement by : Collectif

Download or read book Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.

Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement

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ISBN 13 : 9782361701383
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.7/5 (13 download)

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Book Synopsis Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement by :

Download or read book Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement written by and published by . This book was released on 2017-01-17 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préoccupation de la doctrine à l'égard du droit d'accès à la justice en matière d'environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s'est orienté vers la reconnaissance d'un droit de l'Homme d'accéder à la justice en cas d'atteinte à l'environnement. Au-delà du débat initial — et récurrent — sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l'accès à la justice n'avait pas fait l'objet d'un grand nombre de recherches en langue française. L'étude du droit d'accès à la justice en matière d'environnement soulève quatre séries d'interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d'en éclairer la fonction. II s'agit en deuxième lieu de cerner la notion même d'accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l'état de l'accès à la justice en matière d'environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l'accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l'aire d'influence de la Convention d'Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.

L'accès à la justice en matière d'environnement

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ISBN 13 : 9782802720843
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.7/5 (28 download)

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Book Synopsis L'accès à la justice en matière d'environnement by : Christine Larssen

Download or read book L'accès à la justice en matière d'environnement written by Christine Larssen and published by . This book was released on 2005-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrument efficace pour la protection de l'environnement ou le seuil de l'accès à la justice reste-t-il malgré elle trop élevé pour les citoyens et leurs associations ? Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable ? Et y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement ? Afin d'examiner ces questions, qui étaient d'autant plus d'actualité compte tenu de la ratification par la Belgique, le 21 janvier 2003, de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Association belge pour le Droit de l'environnement (ABDE) et le Ministère fédéral de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement organisèrent conjointement un colloque le 12 mars 2003 sur le thème " L'accès à la justice en matière d'environnement : un bilan 10 ans après la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière d'environnement ". Ce colloque offrit l'occasion de dresser un bilan de la législation et de la jurisprudence et de permettre un débat sur l'évolution future de la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions à ce colloque, mises à jour depuis.

Droits de l'homme et environnement

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287147769
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.1/5 (477 download)

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Book Synopsis Droits de l'homme et environnement by : Maguelonne Déjeant-Pons

Download or read book Droits de l'homme et environnement written by Maguelonne Déjeant-Pons and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."

Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement

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Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement by : Olivier Lecucq

Download or read book Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

L'accès à la justice en matière d'environnement aux niveaux national et européen

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ISBN 13 :
Total Pages : 154 pages
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Book Synopsis L'accès à la justice en matière d'environnement aux niveaux national et européen by : Chloé Le Baron

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La protection de l'environnement par les juges constitutionnels

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140189345
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis La protection de l'environnement par les juges constitutionnels by : Victoria Chiu

Download or read book La protection de l'environnement par les juges constitutionnels written by Victoria Chiu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-13 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.

L'accès à la justice en matière d'environnement

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Author :
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802720843
Total Pages : 318 pages
Book Rating : 4.7/5 (28 download)

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Book Synopsis L'accès à la justice en matière d'environnement by : Christine Larssen

Download or read book L'accès à la justice en matière d'environnement written by Christine Larssen and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrument efficace pour la protection de l'environnement ou le seuil de l'accès à la justice reste-t-il malgré elle trop élevé pour les citoyens et leurs associations ? Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable ? Et y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement ? Afin d'examiner ces questions, qui étaient d'autant plus d'actualité compte tenu de la ratification par la Belgique, le 21 janvier 2003, de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Association belge pour le Droit de l'environnement (ABDE) et le Ministère fédéral de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement organisèrent conjointement un colloque le 12 mars 2003 sur le thème " L'accès à la justice en matière d'environnement : un bilan 10 ans après la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière d'environnement ". Ce colloque offrit l'occasion de dresser un bilan de la législation et de la jurisprudence et de permettre un débat sur l'évolution future de la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions à ce colloque, mises à jour depuis.

Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue)

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Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041118268
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue) by : Jonas Ebbesson

Download or read book Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue) written by Jonas Ebbesson and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2002-05-15 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.

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Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178545
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne

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Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802717201
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.7/5 (172 download)

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Book Synopsis Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne by : Christine Larssen

Download or read book Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne written by Christine Larssen and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003-01-01 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accès à l'information en matière d'environnement, comme en toute matière, reçoit aujourd'hui une attention sans précédents, comme en témoigne l'adoption, le 28 janvier 2003, de la nouvelle directive communautaire du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement. Ce nouveau texte remplace la directive du 7 juin 1990 qui a consacré il y a plus de dix ans la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement en droit communautaire. La nouvelle directive est notamment destinée à mettre celui-ci en conformité avec les dispositions de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; convention paneuropéenne qui renforce le mouvement amorcé par la directive 90/313/CEE en organisant minutieusement le droit du public aux informations sur l'environnement et en le garantissant en droit international. Sur le plan interne, les régions et l'Etat fédéral, à peine familiarisés avec les préceptes de la directive 90/313/CEE, ont également été amenés à adapter leurs législations respectives aux nouvelles exigences internationales. Au vu de ces développements, le temps était venu pour faire le point de la question tant en droit international de l'environnement qu'aux niveaux européen et belge. Tel fut l'objectif du colloque intitulé " Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne : bilan et perspectives ", organisé le 17 septembre 2001 par l'Association Belge pour le Droit de l'Environnement (ABDE/BVMR) en collaboration avec l'Université libre de Bruxelles (Centre de Droit International, Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) et Institut d'Etudes européennes (IEE)). Les contributions au présent ouvrage reflètent les présentations orales à ce colloque et sont complétées et mises à jour depuis celui-ci.

Droit d'accès à l'information environnementale

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ISBN 13 :
Total Pages : 561 pages
Book Rating : 4.:/5 (823 download)

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Book Synopsis Droit d'accès à l'information environnementale by : Jean Baril

Download or read book Droit d'accès à l'information environnementale written by Jean Baril and published by . This book was released on 2013 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits "nouveaux" connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de "l'information environnementale", nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.

Vers un droit d'accès à l'information publique

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Author :
Publisher : UNESCO
ISBN 13 : 9232000121
Total Pages : 107 pages
Book Rating : 4.2/5 (32 download)

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Book Synopsis Vers un droit d'accès à l'information publique by : Canavaggio, Perrine

Download or read book Vers un droit d'accès à l'information publique written by Canavaggio, Perrine and published by UNESCO. This book was released on 2014-04-14 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'accès à l'information et à la justice en droit de l'environnement

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ISBN 13 :
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.:/5 (718 download)

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Book Synopsis L'accès à l'information et à la justice en droit de l'environnement by : Association pour le droit de l'environnement (Suisse). Colloque

Download or read book L'accès à l'information et à la justice en droit de l'environnement written by Association pour le droit de l'environnement (Suisse). Colloque and published by . This book was released on 2009 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Convention de Berne Devant Les Juridictions Nationales

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Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287141675
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.1/5 (416 download)

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Book Synopsis Convention de Berne Devant Les Juridictions Nationales by : Council of Europe

Download or read book Convention de Berne Devant Les Juridictions Nationales written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen years after the entry into force of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, Bern 1979, lessons can be drawn about its implementation and the mechanism needed to apply and control it. The workshop aimed to: assess the implementation of the provisions of the Convention in contracting parties, through examples of national or EC case law; examine both the means of enforcing these obligations at national level and the roles of the different actors in carrying this out; identify the obstacles involved; and make proposals to improve implementation of the Convention at national level.

The Environment Through the Lens of International Courts and Tribunals

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Author :
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 9462655073
Total Pages : 754 pages
Book Rating : 4.4/5 (626 download)

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Book Synopsis The Environment Through the Lens of International Courts and Tribunals by : Edgardo Sobenes

Download or read book The Environment Through the Lens of International Courts and Tribunals written by Edgardo Sobenes and published by Springer Nature. This book was released on 2022-06-01 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book brings together leading and emerging scholars and practitioners to present an overview of how regional, international and transnational courts and tribunals are engaging with the environment. With the natural world under unprecedented pressure, the book highlights the challenges and opportunities presented by international dispute resolution for the protection of the environment and the further development of international environmental law. Presented in three parts, it addresses how individual courts and tribunals engage with environmental matters (Part I); how courts and tribunals are resolving key issues common to environmental litigation (Part II); and future opportunities and developments in the field (Part III). The book is an essential one-stop-shop for students, practitioners and academics alike interested in international litigation and the protection of our global environment. Edgardo Sobenes is an international lawyer and consultant in international law (ESILA), Sarah Mead is a lawyer specialising in international environmental and human rights law, and Benjamin Samson is a researcher at the Université Paris Nanterre and consultant in international law.

Select Proceedings of the European Society of International Law, Volume 3, 2010

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Author :
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847318762
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)

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Book Synopsis Select Proceedings of the European Society of International Law, Volume 3, 2010 by : James Crawford

Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law, Volume 3, 2010 written by James Crawford and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2012-01-09 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book continues the series Select Proceedings of the European Society of International Law, containing the proceedings of the Fourth Biennial Conference organised by ESIL and the University of Cambridge in 2010. The title of the conference was 'International Law 1989-2010: A Performance Appraisal'. The highlights, selected for publication in this volume, cover a wide spectrum of topics in international law.