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Author : Jean-Christophe Videlin
Publisher :
ISBN 13 : 9782340090651
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (96 download)
Download or read book Le droit administratif des biens en schémas written by Jean-Christophe Videlin and published by . This book was released on 2024-07-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Norbert Foulquier
Publisher :
ISBN 13 : 9782711032709
Total Pages : 923 pages
Book Rating : 4.0/5 (327 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Norbert Foulquier and published by . This book was released on 2019-09-26 with total page 923 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
Author : Brigitte Belloir-Caux
Publisher :
ISBN 13 : 9782340005723
Total Pages : 203 pages
Book Rating : 4.0/5 (57 download)
Download or read book Le droit des biens en schémas written by Brigitte Belloir-Caux and published by . This book was released on 2015 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection «Le droit en schémas» est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des biens a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : Aux étudiants en master de Droit, Aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, Aux professionnels.
Author : Jean-François Poli
Publisher :
ISBN 13 : 9782729813499
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.8/5 (134 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-François Poli and published by . This book was released on 2003 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif des biens trouve son origine dans les textes les plus anciens de notre ordre juridique. Il n'en demeure pas moins un droit de la modernité tant il a su évoluer avec son siècle, et cela sans perdre son âme : il reste toujours marqué par la poursuite de l'intérêt général. Le droit administratif des biens est d'abord celui du domaine public, mais également celui des travaux publics et de l'expropriation. L'ouvrage est à jour de la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002, mais également de la loi SRU, de la loi du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, des modifications du Code de justice administrative et du Code des marchés publics, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels. Il prend en compte l'incidence du droit communautaire, du droit de la concurrence et, plus généralement, du droit économique sur les concepts fondamentaux de la matière. Le parti pris éditorial est de proposer trois niveaux de lecture. Le premier niveau permet au lecteur de maîtriser l'essentiel de la question. Il est complété, dans le même corps de texte, par des encadrés qui apportent des compléments d'approfondissement constitués par des extraits de codes ou de textes législatifs ou réglementaires, ainsi que par de larges exemples jurisprudentiels. Le tout s'appuie sur des notes de bas de pages abondantes qui viennent ajouter des références doctrinales, jurisprudentielles et textuelles.
Author : Chrétien,
Publisher :
ISBN 13 : 9782275015910
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (159 download)
Download or read book DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS written by Chrétien, and published by . This book was released on 1998-10-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marjolaine Monot-Fouletier
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340079926
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Fiches de droit administratif des biens written by Marjolaine Monot-Fouletier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-05-09 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Author : Belloir-Caux Brigitte
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340049156
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des biens en schémas written by Belloir-Caux Brigitte and published by Editions Ellipses. This book was released on 2015-07-15 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des biens a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • Aux étudiants en master de Droit, • Aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM, • Aux professionnels.L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des biens a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • Aux étudiants en master de Droit, • Aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM, • Aux professionnels.
Author : Gustave Peiser
Publisher :
ISBN 13 : 9782247102136
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (21 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Gustave Peiser and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hervé Arbousset
Publisher :
ISBN 13 : 9782759027262
Total Pages : 441 pages
Book Rating : 4.0/5 (272 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by . This book was released on 2015 with total page 441 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes parties : les domaines des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux publics ainsi que d'une méthodologie qui propose des fiches de préparation à la dissertation, au commentaire d'arrêt ou encore au cas pratique. Afin d'appréhender rapidement les principaux enjeux de la matière, chacune des notions est développée au sein d'une fiche thématique, structurée de la manière suivante : repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; exercices et débats ; références bibliographiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats qui préparent des concours administratifs.
Author : Christophe Roux
Publisher :
ISBN 13 : 9782247208364
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.2/5 (83 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Christophe Roux and published by . This book was released on 2021-10-20 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : de David-Beauregard
Publisher :
ISBN 13 : 9782297194136
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (941 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by de David-Beauregard and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sabine Boussard
Publisher :
ISBN 13 : 9782275032719
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.0/5 (327 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Sabine Boussard and published by . This book was released on 2014 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation. L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le récent Code général de la propriété des personnes publiques et le nouveau régime de la propriété publique, du domaine public et du domaine privé. De même, le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications qui ont notamment concerné l'enquête préalable. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes qui sont confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.
Author : Emmanuelle Gillet-Lorenzi
Publisher :
ISBN 13 : 9782841433001
Total Pages : 205 pages
Book Rating : 4.4/5 (33 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Emmanuelle Gillet-Lorenzi and published by . This book was released on 2007-10-01 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : DEGOFFE
Publisher :
ISBN 13 : 9782247157105
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (571 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by DEGOFFE and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Debbasch
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130460909
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.4/5 (69 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Charles Debbasch and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1994 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérémy Bousquet
Publisher :
ISBN 13 : 9782340069831
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (698 download)
Download or read book Le droit administratif des biens written by Jérémy Bousquet and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.
Author : Christian Lavialle
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130474111
Total Pages : 395 pages
Book Rating : 4.4/5 (741 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Christian Lavialle and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1996 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
