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Le Droit A Une Protection Juridictionnelle Effective En Droit De Lunion Europeenne
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Book Synopsis Le droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union Européenne by : Stéphanie Payet
Download or read book Le droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union Européenne written by Stéphanie Payet and published by . This book was released on 2012 with total page 1018 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de la « Communauté de droit »/« d'Union de droit » consacré par la Cour de justice de l'Union européenne implique l'existence d'une protection juridictionnelle effective de l'individu ; c'est la raison pour laquelle le droit de l'Union a érigé en principe fondamental le « droit au juge », c'est-à-dire pour l'essentiel, le droit des justiciables d'accéder à un tribunal. Ce droit garantit à l'individu un accès concret à la juridiction. L'étude du droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union européenne met en évidence la spécificité de l'accès à la juridiction en droit de l'Union puisque, en sus de l'accès au juge de l'Union, l'individu a accès au juge national pour la défense des droits qu'il tire du droit de l'Union. Par ailleurs, l'étude du droit à une protection juridictionnelle effective ne se limite pas à la seule problématique de l'accessibilité de la juridiction. Elle englobe également des questions telles que la protection provisoire, l'égalité des justiciables quant à l'accès au tribunal, ou encore, l'exécution des décisions de justice.
Book Synopsis Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne by : Nicolas Cariat
Download or read book Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne written by Nicolas Cariat and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-03-16 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne. Une première partie examine, d’une part, l’application du droit de l’Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d’autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne. Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus. Le premier explore les possibilités qu’offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu’offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d’avoirs.
Book Synopsis Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne by :
Download or read book Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne written by and published by . This book was released on 2017-01-24 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne.
Book Synopsis L'application judiciaire du droit de l'Union européenne by : Ami Barav
Download or read book L'application judiciaire du droit de l'Union européenne written by Ami Barav and published by Bruylant. This book was released on 2015-08-26 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l’Union, la voie à suivre pour s’y conformer. Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l’application judiciaire du droit de l’Union européenne. Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d’en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d’appréhender l’ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l’Union européenne et, par là, d’apprécier l’étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités.
Book Synopsis La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne by : Mihaela Ilieva
Download or read book La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne written by Mihaela Ilieva and published by . This book was released on 2019 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude des rapports entre la protection des consommateurs et les droits fondamentaux est révélatrice de l'intégration progressive de ces droits dans les politiques de l'Union européenne. En matière de protection des consommateurs l'intégration des droits fondamentaux consiste en leur reconnaissance et en leur application juridictionnelle. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l'information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. Ceux-ci se présentent comme des moyens et des objectifs permettant de réaliser la politique européenne de protection des consommateurs et jouent un rôle majeur pour défendre, notamment, les consommateurs vulnérables. L'intégration des droits fondamentaux en matière de protection des consommateurs se concrétise également par leur application juridictionnelle. La prise en considération des droits fondamentaux dans le contrôle opéré par la Cour de justice de l'Union européenne contribue à assurer une protection effective des consommateurs et, par conséquent, à améliorer le niveau de leur protection. Or la mise en œuvre juridictionnelle des droits fondamentaux est également un facteur de conflits entre différents droits et objectifs d'intérêt général.
Book Synopsis Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme by : Laurent Coutron
Download or read book Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2012-09-03 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Book Synopsis Droit européen des droits de l'Homme by : Catherine Gauthier
Download or read book Droit européen des droits de l'Homme written by Catherine Gauthier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2016-11-16 with total page 3260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Book Synopsis Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne by : Louis Feilhes
Download or read book Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne written by Louis Feilhes and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe d'équivalence, tel qu'issu de la jurisprudence Rewe et Comet de la Cour de justice de l'Union européenne, constitue un concept classique du droit de l'Union européenne. En tant que limite à l'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres, il interdit qu'un traitement national accordé à une situation européenne ne soit pas au moins équivalent à celui accordé à une situation interne similaire. Sa proximité avec les principes de coopération loyale, d'égalité de traitement, d'effectivité, de protection juridictionnelle effective ou d'équivalence des protections incite à lui reconnaître une place non négligeable au sein de l'ordre juridique européen. Cependant, dans l'ensemble, la doctrine et les juges nationaux se désintéressent d'un tel principe. Trop obscur ou difficile à appliquer en raison d'une jurisprudence européenne assez évasive, il subit également le contexte d'harmonisation croissante des ordres juridiques nationaux par le droit de l'Union. La présente thèse vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence. À bien des égards, il joue un rôle certain en accordant une protection originale à l'effet utile du droit de l'Union et en favorisant l'intégration des règles européennes dans les ordres juridiques nationaux. Il rencontre toutefois différentes difficultés pour accomplir pleinement sa mission, ce qui explique l'indifférence avec laquelle il est traité. En définitive, le caractère hybride du principe d'équivalence, qui nécessite l'identification d'éléments de droit de l'Union et de droit interne, caractérise toute sa spécificité et son intérêt.
Book Synopsis Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd. by : Laurent Coutron
Download or read book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd. written by Laurent Coutron and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-02 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Book Synopsis La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne by : Vincent Couronne
Download or read book La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne written by Vincent Couronne and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridictionnelle. La I agi que veut que I' on parie a, termes de compétences, puisque I a subsidiarité régule leur exercice entre les États membres et l'Union. En matière de subsidiarité juridictionnelle relative aux modalités procédurales de mire en œuvre du droit de l'Union, il s'agit ainsi de compétence procédurale. La conséquence majeure de ce glissement notionnel est une relecture de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Cette relecture donne à voir plusieurs éléments qui, mis bout à bout donnait une nouvelle logique d'ensemble à la jurisprudence de la Cour. Tout d'abord, équivalence et effectivité, qui sont traditionnellement considérées comme régulant cette compétence procédurale du juge national , ne sont pas des principes mais des critères. Il ne sont par ailleurs pas les seuls à exercer cette fonction de régulation de l'exercice de la compétence et sont concurrencés par le droit à un protection juridictionnelle effective. Cette relecture montre alors que l'effectivité est un frein à la primauté du droit d l'Union en droit interne. Par ailleurs, le juge de Luxembourg prend a, compte depuis les premières années des exigence des États membres désireux de s'affranchir ponctuellement du critère d'effectivité. Ce mouvement est en fait une intégration de leur identité nationale, érigée en justification corrigeant le contenu même de cette effectivité. En d'autres termes, les États membres peuvent de plus en plus avancer des motifs d' intérêt général pour justifier le non-respect de l'effectivité du droit de l'Union.
Book Synopsis Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne by : Romain Tinière
Download or read book Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne written by Romain Tinière and published by Primento. This book was released on 2015-05-04 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la « mise à jour » des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection. L’ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l’Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.
Book Synopsis De Rome à Lisbonne: les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins by : Maria Teresa D' Alessio
Download or read book De Rome à Lisbonne: les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins written by Maria Teresa D' Alessio and published by Primento. This book was released on 2013-08-29 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les diverses contributions, divisées selon les trois parties clés de l’ouvrage, abordent des thématiques d’actualité du droit de l’Union européenne, dans les domaines chers à Paolo Mengozzi durant sa carrière d’universitaire ainsi que de magistrat au Tribunal de l’Union européenne puis à la Cour de justice de l’Union européenne. Ces thématiques sont : – les relations entre le droit de l’Union européenne et le droit international ; – le droit de la concurrence dans l’Union européenne et la protection des consommateurs ; – la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Les diverses contributions sont rédigées par des membres et anciens membres des deux juridictions mentionnées, des universitaires ainsi que des collaborateurs de Paolo Mengozzi, spécialisés dans le droit de l’Union européenne. Les juridictions de l’Union européenne sont au cœur de l’évolution du droit de celle-ci, qu’il s’agisse, par exemple, des rapports qu’il entretient avec le droit international ou de la protection des droits qu’il confère aux particuliers. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009 et la crise financière en Europe, ces juridictions sont aussi confrontées à une série de questions nouvelles, souvent d’ordre constitutionnel. Parallèlement, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne doivent poursuivre leur dialogue avec les juridictions nationales et internationales. Les vingt-cinq contributions réunies dans les Mélanges en l’honneur de l’avocat général Paolo Mengozzi, à l’occasion de son soixante-quinzième anniversaire, illustrent à quel point les juridictions de l’Union européenne se trouvent ainsi à la croisée des chemins. Ces contributions examinent, en particulier, la jurisprudence relative au statut du droit international, à la Charte des droits fondamentaux, aux droits de la concurrence et des consommateurs, thématiques auxquelles tant dans sa carrière universitaire qu’au sein de la Cour de justice de l’Union européenne, l’apport de Paolo Mengozzi a été et demeure riche et important.
Book Synopsis L'Union européenne et le système de protection juridictionnelle de la convention européenne des droits de l'homme by : Emilie Braneyre
Download or read book L'Union européenne et le système de protection juridictionnelle de la convention européenne des droits de l'homme written by Emilie Braneyre and published by . This book was released on 2006 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen by : Nicolas De Sadeleer
Download or read book Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen written by Nicolas De Sadeleer and published by . This book was released on 2021-12-02 with total page 802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne by : Arnaud Remedem
Download or read book La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne written by Arnaud Remedem and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre d'une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l'ordre juridique communautaire puis de l'Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d'une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a établi une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers à travers une lecture évolutive des dispositions des Traités communautaires et de l'Union européenne.L'instrument des principes généraux du droit a été, pour le juge, prépondérant pour établir une définition et une protection spécifiques des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire puis de l'Union européenne. S'inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour de justice a ainsi su développer une protection des droits fondamentaux qui soit tout à la fois effective et acceptée par les États membres. Aujourd'hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisée par la perspective de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Aussi, dans un contexte d'européanisation croisée des droits et d'imbrication des ordres juridiques européens, la Cour de justice de l'Union européenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour établir une protection des droits fondamentaux cohérente et harmonieuse qu'il convient de resituer.
Book Synopsis L'ordre juridique de l'Union européenne by : Jean-Victor Louis
Download or read book L'ordre juridique de l'Union européenne written by Jean-Victor Louis and published by . This book was released on 2005 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. Traits spécifiques de l'ordre juridique de l'Union - 2. Le droit constitutionnel de l'Union - 3. Droit de l'Union et droit des états membres.
