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Le Droit A La Protection Des Donnees Personnelles
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Book Synopsis Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles by : Agnès Rabagny-Lagoa
Download or read book Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles written by Agnès Rabagny-Lagoa and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-03-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Book Synopsis Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles by : Alain Grosjean
Download or read book Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Book Synopsis Le droit d'accès aux données personnelles traitées par un média by : Gilles Monnier
Download or read book Le droit d'accès aux données personnelles traitées par un média written by Gilles Monnier and published by . This book was released on 1999 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1999
Book Synopsis Le droit à la protection des données personnelles by : Slah Khaled
Download or read book Le droit à la protection des données personnelles written by Slah Khaled and published by . This book was released on 2004 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le règlement général sur la protection des données et son impact en Suisse by : Eva Thelisson
Download or read book Le règlement général sur la protection des données et son impact en Suisse written by Eva Thelisson and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2020-06-01 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse de l’Université de Fribourg est consacrée à la place que peut ou doit occuper l’action civile en droit de la protection des données à l’ère digitale. Elle s’intéresse à la généralisation du contrôle a posteriori par le Règlement général sur la protection des donnés, avec transformation des autorités de protection des données personnelles en autorité de contrôle a posteriori. Ce changement externe et visible correspond à une transformation profonde de la nature du droit de la protection des données personnelles, tel qu’il est mis en place comme droit positif européen par le Règlement. En Europe, le Règlement général sur la protection des données marque une nette volonté d’encourager l’action civile, à titre individuel ou collectif, a ! n de responsabiliser les responsables du traitement et les sous-traitants, de sanctionner les comportements fautifs ou négligents et de garantir la réparation des dommages subis par les personnes concernées, en cas de violation des dispositions du Règlement. La présente étude reprend le débat sur la protection des données dans le contexte technologique de l’ère digitale pour évaluer l’impact du Règlement général sur la protection des données en Europe et en Suisse.
Book Synopsis La protection des données médicales by : Deryck Beyleveld
Download or read book La protection des données médicales written by Deryck Beyleveld and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne
Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Book Synopsis Données personnelles et société de l'information by : Guy Braibant
Download or read book Données personnelles et société de l'information written by Guy Braibant and published by La Documentation Française. This book was released on 1998 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Data Protection in the Internet by : Dário Moura Vicente
Download or read book Data Protection in the Internet written by Dário Moura Vicente and published by Springer Nature. This book was released on 2019-12-01 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book identifies and explains the different national approaches to data protection – the legal regulation of the collection, storage, transmission and use of information concerning identified or identifiable individuals – and determines the extent to which they could be harmonised in the foreseeable future. In recent years, data protection has become a major concern in many countries, as well as at supranational and international levels. In fact, the emergence of computing technologies that allow lower-cost processing of increasing amounts of information, associated with the advent and exponential use of the Internet and other communication networks and the widespread liberalization of the trans-border flow of information have enabled the large-scale collection and processing of personal data, not only for scientific or commercial uses, but also for political uses. A growing number of governmental and private organizations now possess and use data processing in order to determine, predict and influence individual behavior in all fields of human activity. This inevitably entails new risks, from the perspective of individual privacy, but also other fundamental rights, such as the right not to be discriminated against, fair competition between commercial enterprises and the proper functioning of democratic institutions. These phenomena have not been ignored from a legal point of view: at the national, supranational and international levels, an increasing number of regulatory instruments – including the European Union’s General Data Protection Regulation applicable as of 25 May 2018 – have been adopted with the purpose of preventing personal data misuse. Nevertheless, distinct national approaches still prevail in this domain, notably those that separate the comprehensive and detailed protective rules adopted in Europe since the 1995 Directive on the processing of personal data from the more fragmented and liberal attitude of American courts and legislators in this respect. In a globalized world, in which personal data can instantly circulate and be used simultaneously in communications networks that are ubiquitous by nature, these different national and regional approaches are a major source of legal conflict.
Book Synopsis La protection des données à caractère personnel by : Guillaume Desgens-Pasanau
Download or read book La protection des données à caractère personnel written by Guillaume Desgens-Pasanau and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central. Qu'il s'agisse de la sphère économique (fichiers de clients ou de prospects, marketing ciblé, lutte contre la fraude, etc.), de la sphère publique (vidéosurveillance, fichiers de police, médicaux, etc.) ou de la sphère personnelle (Internet, réseaux sociaux, moteurs de recherche, blogs, etc.), les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien. Ainsi, le droit à la protection des données fait l'objet d'une attention particulière tant de la part des professionnels, qui souhaitent ménager leur responsabilité juridique, que des individus eux-mêmes qui s'intéressent de plus en plus aux moyens de protéger leur vie privée. L'ouvrage présente de manière pédagogique les principales clés de décryptage de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Il propose une vision synthétique des enjeux en présence, des règles applicables et des points d'attention les plus importants. II analyse enfin les évolutions possibles de la réglementation pour l'avenir, notamment dans le cadre de la future révision de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données (à l'horizon 2015/2017). Il s'adresse tant au professionnel désireux de vérifier son niveau de conformité qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.
Book Synopsis La protection des données personnelles de A à Z by : Alain Bensoussan
Download or read book La protection des données personnelles de A à Z written by Alain Bensoussan and published by Bruylant. This book was released on 2017-11-13 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel. La quasi-totalité des entreprises européennes est concernée et les sanctions sont particulièrement dissuasives. Les responsables de traitements et sous-traitants vont devoir se familiariser à la nouvelle terminologie «technico-juridique» issue du règlement européen 2016/679. L’Abécédaire est un ouvrage d’apprentissage de cette nouvelle réglementation. Il illustre en suivant l’ordre alphabétique, les principes essentiels de cette réglementation à travers plus de 150 définitions. Chaque terme est défini et expliqué sous différents angles : général, technique et juridique et dans certains cas, fait l’objet d’un schéma analytique.
Book Synopsis The Right To Be Forgotten by : Franz Werro
Download or read book The Right To Be Forgotten written by Franz Werro and published by Springer Nature. This book was released on 2020-03-06 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines the right to be forgotten and finds that this right enjoys recognition mostly in jurisdictions where privacy interests impose limits on freedom of expression. According to its traditional understanding, this right gives individuals the possibility to preclude the media from revealing personal facts that are no longer newsworthy, at least where no other interest prevails. Cases sanctioning this understanding still abound in a number of countries. In today’s world, however, the right to be forgotten has evolved, and it appears in a more multi-faceted way. It can involve for instance also the right to access, control and even erase personal data. Of course, these prerogatives depend on various factors and competing interests, of both private and public nature, which again require careful balancing. Due to ongoing technological evolution, it is likely that the right to be forgotten in some of its new manifestations will become increasingly relevant in our societies.
Book Synopsis Data protection in the context of covid-19. A short (hi)story of tracing applications by : Elise Poillot
Download or read book Data protection in the context of covid-19. A short (hi)story of tracing applications written by Elise Poillot and published by Roma TrE-Press. This book was released on 2021-11-13 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The volume presents the results of a research project (named “Legafight”) funded by the Luxembourg Fond National de la Recherche in order to verify if and how digital tracing applications could be implemented in the Grand-Duchy in order to counter and abate the Covid-19 pandemic. This inevitably brought to a deep comparative overview of the various existing various models, starting from that of the European Union and those put into practice by Belgium, France, Germany and Italy, with attention also to some Anglo-Saxon approaches (the UK and Australia). Not surprisingly the main issue which had to be tackled was that of the protection of the personal data collected through the tracing applications, their use by public health authorities and the trust laid in tracing procedures by citizens. Over the last 18 months tracing apps have registered a rise, a fall, and a sudden rebirth as mediums devoted not so much to collect data, but rather to distribute real time information which should allow informed decisions and be used as repositories of health certifications.
Book Synopsis RGPD et droit des données personnelles by : Fabrice Mattatia
Download or read book RGPD et droit des données personnelles written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-09-05 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données ( RGPD) et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des donné
Book Synopsis Protection des données personnelles et droit à la vie privée by : Julien Rossi
Download or read book Protection des données personnelles et droit à la vie privée written by Julien Rossi and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La menace qu'Internet et les technologies numériques de l'information et de la communication en général font ou feraient peser sur la vie privée soulève de nombreux débats, tant dans la presse qu'au niveau politique. L'affaire Snowden en 2013, puis l'adoption en 2016 du Règlement général de protection des données (RGPD), ont renforcé la visibilité de ces controverses dans l'espace public. Cette thèse part d'une triple interrogation : pouvons-nous définir ce qu'est la « vie privée », existe-t-il un consensus autour de la question, et ce consensus évolue-t-il avec des évolutions de notre milieu technique qui affectent nos modes de communication, et donc d'intrusion dans celle-ci ? En définissant la « vie privée » comme l'objet protégé par des textes normatifs - textes de loi, jurisprudence et standards techno-politiques d'Internet - qui protègent le droit à la vie privée, il est possible d'en étudier empiriquement l'évolution et les controverses qui l'accompagnent. Le droit de la protection des données à caractère personnel a émergé en Europe dans les années1970 pour protéger une « vie privée » perçue comme menacée par une informatique encore à ses débuts. Aujourd'hui, le RGPD, ou encore certains documents édictés par des organismes de standardisation comme l'Internet Engineering Task Force (IETF) ou le World Wide Web Consortium (W3C), visent à protéger cette vie privée au travers d'un corpus de règles, la « protection des données », qui concerne les « données à caractère personnel ». Les définitions juridiques de cette notion produites dans des arènes institutionnelles et celles produites dans des arènes de standardisation technique sont identiques. L'étude de la généalogie de la protection des données révèle en outre le rôle déterminant d'informaticiens dans l'invention de la « protection des données » et en particulier des principes qui régissent aujourd'hui encore les dispositions contenues dans le RGPD. L'analyse des controverses qui ont eu lieu dans les arènes d'élaboration de ces normes montre que la notion de « donnée à caractère personnel » inscrite dans les textes de notre corpus reflète essentiellement le système de convictions d'une coalition d'acteurs inspirés par des idéaux libéraux utilitaristes, attachés à l'autonomie de l'individu et accordant de l'importance au respect de son consentement. Ce paradigme s'est imposé dans les arènes étudiées face à d'autres conceptions de la « vie privée », notamment celles qui la définissent comme un espace collectivement défini ôté au regard de l'espace public, ou encore celles qui préconisent une patrimonialisation de ces données. Ce n'est donc pas l'informatique qui a directement déterminé une évolution dans l'objet de la protection du droit de la vie privée, mais ses perceptions par un groupe d'acteurs. Convaincus de l'utilité sociale de la protection de leur conception libérale de la vie privée, ces derniers sont parvenus à faire émerger, en Europe, dans les années 1970, une nouvelle catégorie juridique : le droit à la protection des données. Le RGPD, adopté en 2016, tout comme les projets de standards du Web visant à protéger la vie privée et étudiés dans cette thèse, reprennent les principes issus de ces premiers débats. Ce faisant, l'arrivée de l'informatique a, indirectement mais effectivement, été un élément déclencheur dans l'évolution de la « vie privée » définie comme objet du droit à la vie privée.
Book Synopsis Protection des données sur Internet by : LE GUYADER Patrick
Download or read book Protection des données sur Internet written by LE GUYADER Patrick and published by Lavoisier. This book was released on 2013-01-01 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cybercriminalité croissante atteste de la difficulté de trouver un juste équilibre entre la sécurité, la protection de la vie privée et la liberté de naviguer sur le web. Cet ouvrage expose les menaces de confidentialité qui pèsent sur les technologies fixes et mobiles, plus particulièrement au niveau de la protection des données personnelles, qu’elles soient fournies volontairement par l’utilisateur ou recueillies à son insu. Illustré d’exemples et de décisions jurisprudentielles, il décline également l'ensemble des législations nationales et internationales destinées à protéger l’internaute tout en assurant l’ordre public. Enfin, ce livre énonce les règles de bonne conduite et alerte le lecteur sur les pièges dont il peut faire l’objet sur Internet.
Book Synopsis La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne by : Catherine Flaesch-Mougin
Download or read book La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
