Le contrôle parlementaire de l'administration

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ISBN 13 : 9782247108909
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Le contrôle parlementaire de l'administration by : SEILLER

Download or read book Le contrôle parlementaire de l'administration written by SEILLER and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrôle parlementaire de l'administration

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247103843
Total Pages : 172 pages
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Book Synopsis Le contrôle parlementaire de l'administration by : Bertrand Seiller

Download or read book Le contrôle parlementaire de l'administration written by Bertrand Seiller and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010-11-17 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrôle parlementaire de l'administration est un thème classique dans les Etats constitutionnels modernes. II est pourtant assez peu étudié en tant que tel par la littérature juridique et politiste française. Ce relatif désintérêt s'explique probablement par le fait que les spécialistes du droit de l'administration se concentrent généralement sur les contrôles plus formalisés et juridictionnalisés qui s'exerce sur celle-ci, tandis que les constitutionnalistes envisagent principalement le contrôle parlementaire sur le gouvernement et, soit ignorent purement et simplement `l'administration, soit font implicitement comme si ce contrôle incluait nécessairement l'administration. Recueillant les analyses d'universitaires, de parlementaires et de responsables administratifs, l'ouvrage comble cette lacune en mettant en lumière l'intérêt de ce contrôle dans les sociétés démocratiques contemporaines. Il en révèle les instruments et dresse le constat de son insuffisante mise en oeuvre, tant en France que dans les grandes démocraties occidentales. C'est à une meilleure prise de conscience par les parlementaires de l'intérêt d'en faire usage qu'appelle chacune des contributions.

Le contrôle parlementaire de l'Administration sous la Cinquième république

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Total Pages : 641 pages
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Book Synopsis Le contrôle parlementaire de l'Administration sous la Cinquième république by : Ahmad Ismaël

Download or read book Le contrôle parlementaire de l'Administration sous la Cinquième république written by Ahmad Ismaël and published by . This book was released on 1994 with total page 641 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objet de cette thèse est d’étudier le contrôle parlementaire de l’administration sous la Ve République. Elle comprend une introduction sur les rapports entre le parlement et l’administration, ainsi que la problématique du contrôle parlementaire ( principe, notion et nécessite). Divisée en deux parties, la première partie traite de l’incidence constitutionnelle de l’organisation des pouvoirs publics sur le contrôle parlementaire : - dualité de l’exécutif, direction gouvernementale de l’administration, - problème de la législation et de l’exécution, et – l’incidence du fait majoritaire sur le contrôle parlementaire. La deuxième partie est consacrée aux méthodes du contrôle parlementaire de l’administration, donc le Titre I porte sur l’information parlementaire ( difficultés, sources et valeur ), et le Titre II sur les moyens du contrôle par les - question, - les commissions permanentes, - les commissions d’enquête et - en dehors des questions et des commissions. Tout en analysant les défaillances de ces moyens , on a pu constater que le contrôle parlementaire de l’administration sous la Ve République revêt une grande importance, du fait qu il est remarquablement orienté du modèle classique " négatif " - qui a été longtemps conçu et pratiqué par les assemblées à travers la mise en œuvre de la sanction politique, à celui du contrôle " positif " qui outre le partage des idées entre le gouvernement et sa majorité ...

Le Controle parlementaire de l'administration dans la République française

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Total Pages : 11 pages
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Book Synopsis Le Controle parlementaire de l'administration dans la République française by : Pierre Henri Teitgen

Download or read book Le Controle parlementaire de l'administration dans la République française written by Pierre Henri Teitgen and published by . This book was released on 19?? with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'impact de la Loi sur l'administration publique sur le contrôle parlementaire

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Book Synopsis L'impact de la Loi sur l'administration publique sur le contrôle parlementaire by : Marie-Christine Gilbert

Download or read book L'impact de la Loi sur l'administration publique sur le contrôle parlementaire written by Marie-Christine Gilbert and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Parlement et l'administration

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Book Synopsis Le Parlement et l'administration by : Pierre Koenig (juriste)

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Le contrôle de l'administration gouvernementale par les commissions parlementaires dans quelques Parlements de tradition britannique

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Total Pages : 50 pages
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Book Synopsis Le contrôle de l'administration gouvernementale par les commissions parlementaires dans quelques Parlements de tradition britannique by : Réjean Pelletier

Download or read book Le contrôle de l'administration gouvernementale par les commissions parlementaires dans quelques Parlements de tradition britannique written by Réjean Pelletier and published by . This book was released on 2011 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Publisher : Éditions Épistémé
ISBN 13 : 2832322808
Total Pages : 638 pages
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Download or read book written by and published by Éditions Épistémé. This book was released on with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Parliamentary Oversight of the Executives

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Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509925694
Total Pages : 571 pages
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Book Synopsis Parliamentary Oversight of the Executives by : Elena Griglio

Download or read book Parliamentary Oversight of the Executives written by Elena Griglio and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2020-10-01 with total page 571 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Oversight of executives has always been a key function of parliaments and one that is central to developing the relationship between the executive and legislative branches of government. However, in reality governments are taking a more pronounced role in controlling legislation, diluting the influence of parliament. This book plots this trend in parliaments across Europe, to illustrate points of convergence and divergence. In so doing, it suggest tools and methods that parliaments can develop to bolster their crucial oversight role.

The Oxford Handbook of Swiss Politics

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Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0192871781
Total Pages : 897 pages
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Book Synopsis The Oxford Handbook of Swiss Politics by : Patrick Emmenegger

Download or read book The Oxford Handbook of Swiss Politics written by Patrick Emmenegger and published by Oxford University Press. This book was released on 2024-02-20 with total page 897 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume provides a comprehensive analysis of the many different facets of the Swiss political system and of the major developments in modern Swiss politics. It brings together a diverse set of more than 50 leading experts in their respective areas, who explore Switzerland's distinctive and sometimes intriguing politics at all levels and across multiple themes. In placing the topics in an international and comparative context and in conversation with the broader scholarly literature, the contributors provide a much-needed counterpoint to the rather idealized and sometimes outdated perception of Swiss politics. The work is divided into thematic sections that represent the inherent diversity of the Swiss political sphere: following a detailed introduction from the editors, the parts of the volume explore foundations, institutions, cantons and municipalities, actors, elections and votes, decision-making processes, and public policies, with a three-chapter epilogue. Throughout, The Oxford Handbook of Swiss Politics presents new arguments, insights, and data, and offers analyses relevant not only to political science but also to international relations, European studies, history, sociology, law, and economics.

OECD Reviews of Regulatory Reform: Switzerland 2006 Seizing the Opportunities for Growth

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Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264022481
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)

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Book Synopsis OECD Reviews of Regulatory Reform: Switzerland 2006 Seizing the Opportunities for Growth by : OECD

Download or read book OECD Reviews of Regulatory Reform: Switzerland 2006 Seizing the Opportunities for Growth written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-03-31 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This review explores the opportunities for better regulation within the Swiss institutional framework.

The Ombudsman Journal

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ISBN 13 :
Total Pages : 376 pages
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Book Synopsis The Ombudsman Journal by :

Download or read book The Ombudsman Journal written by and published by . This book was released on 1983 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La France et ses administrations : un état des savoirs

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740849
Total Pages : 636 pages
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Book Synopsis La France et ses administrations : un état des savoirs by : Jean-Michel Eymeri–Douzans

Download or read book La France et ses administrations : un état des savoirs written by Jean-Michel Eymeri–Douzans and published by Primento. This book was released on 2013-06-12 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En pleine congruence avec l’ambition du Groupe Européen pour l’Administration Publique d’encourager les échanges interculturels, ce livre constitue une entreprise originale, mi-anglophone mi-francophone. Cet ouvrage issu du Congrès du GEAP 2010 a pour objet de combler un déplorable fossé et de donner une visibilité internationale au « cas français ». Dès lors ce livre, en 18 chapitres rédigés en français par une équipe interdisciplinaire (politistes, sociologues, historiens, socio-historiens, juristes) avec plus de 150 pages en anglais et une vaste bibliographie unifiée, entend offrir à tous les spécialistes de l’administration publique de par le monde un point d’accès unique au plus récent état des savoirs sur l’administration en France – ce pays où le mot État s’écrit avec un E majuscule. ============================================ In full compliance with the ambition of the European Group for Public Administration to encourage cross-cultural exchanges, this book is a genuinely original undertaking. It is a hybrid Anglophone-Francophone product. This book from EGPA 2010 Conference purpose to bridge a regrettable gap and to give international visibility to the “French case”. Thus, this book, in 18 chapters written in French by an interdisciplinary team (political scientists, sociologists, historians, sociohistorians, jurists) with more than 150 pages in English and a vast unified bibliography, offers to all students of public administration in the world a unique entry gate to the latest state of the art of administrative studies in France – this country where the State is to be spelled with a capital S.

Law of Administrative Organization of the EU

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Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1800373619
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.8/5 (3 download)

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Book Synopsis Law of Administrative Organization of the EU by : Matthias Ruffert

Download or read book Law of Administrative Organization of the EU written by Matthias Ruffert and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-12-25 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With the transfer of ever more tasks and competences to the European level the EU’s administration has become increasingly complex, with ‘agencification’ as the most visible sign of this differentiation. This book offers a much-needed analytical overview of the field, with the aim of improving our understanding of administration at the European level, and indeed of improving the administration itself.

Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart. Neue Folge

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Author :
Publisher : Mohr Siebeck
ISBN 13 : 9783166159621
Total Pages : 652 pages
Book Rating : 4.1/5 (596 download)

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Book Synopsis Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart. Neue Folge by : Gerhard Leibholz

Download or read book Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart. Neue Folge written by Gerhard Leibholz and published by Mohr Siebeck. This book was released on 1967-12-31 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The French Budgetary Process

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Author :
Publisher : Univ of California Press
ISBN 13 : 0520316614
Total Pages : 234 pages
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Book Synopsis The French Budgetary Process by : Guy Lord

Download or read book The French Budgetary Process written by Guy Lord and published by Univ of California Press. This book was released on 2023-04-28 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This title is part of UC Press's Voices Revived program, which commemorates University of California Press’s mission to seek out and cultivate the brightest minds and give them voice, reach, and impact. Drawing on a backlist dating to 1893, Voices Revived makes high-quality, peer-reviewed scholarship accessible once again using print-on-demand technology. This title was originally published in 1973.

Démocratie(s), Parlementarismes(s) et légitimité(s) / Democracy(ies),Parliamentarism(s) and legitimacy(ies)

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802764780
Total Pages : 220 pages
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Book Synopsis Démocratie(s), Parlementarismes(s) et légitimité(s) / Democracy(ies),Parliamentarism(s) and legitimacy(ies) by : Nadim Fahrat

Download or read book Démocratie(s), Parlementarismes(s) et légitimité(s) / Democracy(ies),Parliamentarism(s) and legitimacy(ies) written by Nadim Fahrat and published by Bruylant. This book was released on 2019-07-03 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d’Amérique du Nord, d’Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes transformations de la démocratie représentative dans un système concurrentiel des formes démocratiques (participative, délibérative, etc.) et de nouvelles hiérarchisations législatives (l’européanisation, le fédéralisme et le parlementarisme rationalisé). Il s’agit en premier lieu d’analyser les députés et la fabrication contemporaine de la loi, c’est -dire comment ils travaillent dans les commissions, usent de leurs pouvoirs d’interpellation et quels sont leurs rapports aux groupes d’intérêts. Il s’agit en second lieu d’évaluer la nature et les modalités du contrôle parlementaire notamment en s’intéressant aux ressources administratives mises à leurs dispositions et à leurs pouvoirs dans le domaine budgétaire. Il s’agit in fine de comprendre en quoi la composition du corps électoral et la construction de l’opinion politique, le fonctionnement des partis politiques et des groupes parlementaires, le contexte institutionnel fédéral et/ou post-autoritaire déterminent ou non le degré d’autonomie et d’efficacité parlementaire.