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Author : Gérard Mémeteau
Publisher :
ISBN 13 : 9782224007058
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (7 download)
Download or read book Le contrat médical. La responsabilité civile du médecin written by Gérard Mémeteau and published by . This book was released on 1982 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Mélennec
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (193 download)
Download or read book Traité de droit médical: Le contrat médical. La responsabilité civile du médecin written by Louis Mélennec and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hicham Pharaon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin en droit français written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Mélennec
Publisher :
ISBN 13 : 9782224007058
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.0/5 (7 download)
Download or read book Traité de droit médical written by Louis Mélennec and published by . This book was released on 1982 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727250992
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Author : Constantin Cyubahiro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La responsabilité civile des médecins written by Constantin Cyubahiro and published by . This book was released on 1983 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Suzanne Philips-Nootens
Publisher :
ISBN 13 : 9782897302252
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (22 download)
Download or read book Éléments de Responsabilité Civile Médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Denise Tiprez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.:/5 (183 download)
Download or read book Contrat médical et responsabilité civile des médecins written by Denise Tiprez and published by . This book was released on 1934 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Hocquet-Berg
Publisher : Heures de France
ISBN 13 : 9782853852845
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.8/5 (528 download)
Download or read book La responsabilité du médecin written by Sophie Hocquet-Berg and published by Heures de France. This book was released on 2006 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Mémeteau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La responsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois written by Gérard Mémeteau and published by . This book was released on 1990 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Bernard
Publisher : Elsevier Masson
ISBN 13 : 2294097661
Total Pages : 432 pages
Book Rating : 4.2/5 (94 download)
Download or read book 160 questions en responsabilité médicale written by Michel Bernard and published by Elsevier Masson. This book was released on 2011-05-25 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage. Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable. Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe. L'outil de prévention simple et complet pour éviter l'action en justice. • La responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, secret médical, responsabilités et fautes. • 160 "questions-réponses" complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles. • Entièrement mise à jour avec 40 nouveaux sujets.
Author : Yves Donzallaz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727246413
Total Pages : 2246 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Traité de droit médical written by Yves Donzallaz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-19 with total page 2246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation.
Author : Janine Ambialet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Responsabilité du fait d'autrui en droit médical written by Janine Ambialet and published by . This book was released on 1964 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Magali Bouteille Brigant
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340080703
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Les indispensables du droit médical written by Magali Bouteille Brigant and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-06-13 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° 1 : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le devoir de secret en matière médicale Fiche n° 6 : Les dérogations au secret médical Fiche n° 7 : L’exercice libéral Fiche n° 8 : L’exercice non libéral Fiche n° 9 : L'exercice de la médecine à distance: la télémédecine Fiche n° 10 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 11 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 12 : L’inviolabilité du corps humain Fiche n° 13 : L’inviolabilité de l’espèce humaine Fiche n° 14 : La non-patrimonialité du corps humain et ses corollaires Fiche n° 15 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 16 : Le droit au refus de soins Fiche n° 17 : L’obligation d’information Fiche n° 18 : L’accès au dossier médical Fiche n° 19 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 20 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 21 : La notion de faute Fiche n° 22 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomiales Fiche n° 23 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueux Fiche n° 24 : Le préjudice Fiche n° 25 : Le lien de causalité Fiche n° 26 : Les procédures d'indemnisation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et infections nosocomiales Fiche n° 27 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 28 : L’action de groupe médicale Fiche n° 29 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 30 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 31 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° 2 : Droit médical spécial Fiche n° 32 : Don et prélèvements d'organes Fiche n° 33 : Don de sang humain Fiche n° 34 : La diversité des recherches impliquant la personne humaine Fiche n° 35 : Le régime des recherches soumises à la loi Jardé Fiche n° 36 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 37 : Les diagnostics anténataux : médecine fœtale et diagnostic préimplantatoire Fiche n° 38 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 39 : L'interruption volontaire de grossesse Fiche n° 40 : La gestation pour autrui Fiche n° 41 : La fin de vie Fiche n° 42 : La recherche scientifique sur la personne décédée
Author : Steve Boccara
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (865 download)
Download or read book Responsabilité médicale et qualité des soins written by Steve Boccara and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale est régulièrement en crise. D’abord identifiées aux Etats-Unis au milieu des années 1970, ces crises se sont par la suite répandues vers la plupart des pays développés au fil des années 1980, 1990 et 2000. Initialement présentées comme la juxtaposition de crises judiciaires (dégradation de la sinistralité des médecins) et assurantielles (explosion des primes d’assurance des médecins), ces crises se sont toutefois révélées comme étant essentiellement les conséquences de crises assurantielles, marquées par des périodes de très fortes dégradations de la rentabilité des marchés financiers (underwriting cycles). Pourtant, qu’elle soit d’origine judiciaire ou assurantielle, la crise de la responsabilité médicale pose les questions, cruciales, de l’incitation du médecin à la prévention d’une part, et de la compensation des victimes d’accidents médicaux, d’autre part. Ainsi, la responsabilité médicale est généralement encadrée par des régimes de droit commun, de responsabilité civile, qui fixent les conditions d’imputabilité des responsabilités pour les médecins et les conditions d’indemnisation pour les victimes. A ce titre, la règle de responsabilité pour faute, utilisée et appliquée la plupart du temps, semble inefficace du point de vue incitatif, et peu pertinente du point de vue indemnitaire. Par ailleurs, les réformes entreprises pour solutionner ce dilemme incitation/compensation, par le biais de modifications de la règle de responsabilité pour faute ou par le biais de l’application de la théorie du no-fault, s’avèrent extrêmement décevantes et limitées. Dès lors, une nouvelle perspective de résolution du dilemme est envisagée : soit par une solution extracontractuelle en utilisant la règle de responsabilité stricte, soit par une solution contractuelle reposant sur un contrat médical entre médecins et patients.
Author : Alexandre Lacassagne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book De la responsabilité médicale written by Alexandre Lacassagne and published by . This book was released on 1898 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Suzanne Philips-Nootens
Publisher :
ISBN 13 : 9782897308322
Total Pages : 704 pages
Book Rating : 4.3/5 (83 download)
Download or read book Éléments de responsabilité civile médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2021 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Les Éléments de responsabilité civile médicale s'inscrivent dans une perspective positive, celle d'une pratique médicale de qualité, d'une approche humaine du patient et celle, aussi, d'une justice plus nuancée que l'image qui lui est faite. Ils présentent à l'intention des médecins tout en servant de rappel aux juristes, les principes de base de la responsabilité civile dans le cadre de la pratique quotidienne des médecins, eu égard aux différentes facettes de leur obligation professionnelle : l'information et l'obtention du consentement, les soins proprement dits, le suivi, le respect du secret, le dossier médical. L'ouvrage souligne le fait que les obligations ne sont pas l'apanage des médecins : ceux-ci ont aussi des droits, tout comme les patients ont des obligations. L'étude fait essentiellement, mais non exclusivement, appel à la jurisprudence et à la doctrine québécoises récentes, dans la mesure nécessaire pour expliquer et illustrer les concepts.Nouveautés de la cinquième éditionOutre une actualisation législative et jurisprudentielle d'usage, cette cinquième édition tient compte de nouveaux éléments apparus lors des bouleversements provoqués par la pandémie de COVID-19. Des passages sont ainsi consacrés, entre autres, à l'obligation des médecins, la pratique médicale à distance et la notion de dangerosité. Cet ouvrage présente également de nouveaux aspects liés à la notion de consentement du patient inapte. Sont traités, notamment, les critères jugeant l'aptitude du patient à consentir aux soins, l'ordonnance de traitement, le refus des soins et l'accès à l'aide médicale à mourir."--
