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Le Contrat Dentreprise
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Book Synopsis La qualification du contrat d'entreprise by : Pascal Puig
Download or read book La qualification du contrat d'entreprise written by Pascal Puig and published by . This book was released on 1999 with total page 1041 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT D'ENTREPRISE OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE DANS LE CONCERT DES CONTRATS : IL EST UNE CATEGORIE GENERIQUE. DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE, L'ENTREPRENEUR CREE TOUJOURS LA VALEUR QU'IL TRANSMET. CETTE DUALITE D'OBJET CONFERE UNE STRUCTURE AMBIVALENTE AU CONTRAT. SA QUALIFICATION DEPEND NON SEULEMENT DE SON OBJET MAIS AUSSI DE SA FINALITE, C'EST-A-DIRE DU BUT POURSUIVI. UNE CLASSIFICATION S'IMPOSE SELON QUE CE BUT EST LA FOURNITURE D'UN SERVICE OU LE TRANSFERT D'UN BIEN. LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE TENDANT A LA PRESTATION D'UN SERVICE S'OPERE PAR REFERENCE A SA FINALITE, INDEPENDAMMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE. PEU IMPORTE QUE CEUX-CI CARACTERISENT, LORSQU'ILS SONT ISOLES, L'OBJET D'AUTRES CONTRATS NOMMES TELS QUE LA VENTE ET LE BAIL. CETTE ANALYSE PERMET DE LEVER L'INCERTITUDE CONCERNANT LA NATURE DE NOMBREUSES OPERATIONS. LORSQU'IL EST CONFRONTE AUX ESPECES QU'IL COMPREND (TRANSPORT, MANDAT, DEPOT, CONTRAT DE TRAVAIL...), LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE S'OPERE PAR DEFAUT : L'ACCUEIL D'UN CONTRAT PAR LE GENRE DEPEND DE SON REJET PAR LES ESPECES. DESTINE A TRANSFERER LA PROPRIETE D'UN BIEN, LE CONTRAT D'ENTREPRISE DOIT ETRE DISTINGUE DU CONTRAT DE VENTE AVEC LEQUEL IL PARTAGE LE MEME BUT. LEUR OPPOSITION RESIDE DANS LES MOYENS MIS EN OEUVRE. DOIT ETRE REJETEE TOUTE COMPARAISON ENTRE LE TRAVAIL ET LA MATIERE FOURNIS PAR LE FABRICANT : SON FONDEMENT EST CRITIQUABLE, SA PORTEE VAINE. DOIT LUI ETRE PREFEREE CELLE ENTRE LA CHOSE, OBJET DE LA VENTE, ET L'OUVRAGE, OBJET DU CONTRAT D'ENTREPRISE. L'OPPOSITION EST ENTRE UNE OPERATION D'ANTICIPATION PAR LAQUELLE LES PARTIES RECONNAISSENT UNE EXISTENCE JURIDIQUE PREMATUREE A LA CHOSE FUTURE ET UNE OPERATION DE PROGRESSION PAR LAQUELLE LES CONTRACTANTS COLLABORENT A LA REALISATION DE L'OUVRAGE DONT LE TRANSFERT AU MAITRE CONSTITUE LE BUT DU CONTRAT. IMPARFAIT LORS DE L'ECHANGE INITIAL DES CONSENTEMENTS, LE CONTRAT D'ENTREPRISE N'ACQUIERT SA PERFECTION QU'EN COURS D'EXECUTION PAR UNE NOUVELLE RENCONTRE DES VOLONTES. LE TEMPS EST DE SON ESSENCE. CONTREPARTIE DE LA REALISATION DE L'OUVRAGE ET DE L'OUVRAGE REALISE, LE PRIX N'EST EN PRINCIPE DETERMINABLE QU'A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX. L'ACQUISITION DE L'OUVRAGE PAR LE MAITRE S'OPERE PAR L'EFFET TRANSLATIF ATTACHE AU CONTRAT D'ENTREPRISE : NI ACCESSION, NI VENTE.
Book Synopsis Le contrat d'entreprise by : Philippe Delebecque
Download or read book Le contrat d'entreprise written by Philippe Delebecque and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de l'ouvrage -, à faire quelque chose en toute indépendance et sans représentation ? Cette banalité en fait la richesse. On s'épuise à dénombrer toutes ses applications : le garagiste, le médecin, l'ingénieur-conseil, l'avocat, le sous-traitant, le consultant, le teinturier, l'architecte, l'agent de voyages, le publicitaire, le " facilities-manager " ; autant de professionnels, autant d'entrepreneurs. A raison de son dynamisme, le contrat d'entreprise apparaît comme le modèle des contrats et comme un extraordinaire miroir des problèmes actuels, du droit des obligations. Sans doute parce que, sous ses replis, c'est l'esprit d'entreprise, l'esprit libéral mais volontaire qui souffle.
Book Synopsis Le contrat d'entreprise by : Françoise Labarthe
Download or read book Le contrat d'entreprise written by Françoise Labarthe and published by LGDJ. This book was released on 2008 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.
Book Synopsis L'entreprise et le contrat by : Dominique Ledouble
Download or read book L'entreprise et le contrat written by Dominique Ledouble and published by . This book was released on 1980 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recherches sur le contrat d'entreprise et la classification des contrats spéciaux by : Juliette Sénéchal
Download or read book Recherches sur le contrat d'entreprise et la classification des contrats spéciaux written by Juliette Sénéchal and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système des contrats spéciaux du Code civil se heurte à une faille originelle : le "louage d'ouvrage-contrat d'entreprise".Placé par erreur dans la famille des louages d'ouvrage dont il ne possède pas la propriété commune - la mise à disposition -, le contrat d'entreprise constitue depuis l'origine une notion hétérogène, résiduelle et dépourvue de véritable régime . Ni le juge ni le législateur moderne n'ont su combler la lacune, de sorte que le contrat d'entreprise, concurrençant la catégorie des contrats innomés, ne remplit pas sa fonction de réglementation des contrats de fourniture de services. Cette difficulté a justifié qu'il soit tenté d'offrir une nouvelle définition du contrat d'entreprise lui permettant de devenir une catégorie limitative, homogène et assortie d'un régime complet . La proposition n'a prospéré qu'à travers une nouvelle classification des contrats redessinant les frontières de la vente et du contrat d'entreprise et fondant ce dernier sur deux caractères cumulatifs : une prestation conçue par l'entrepreneur en fonction du besoin spécifique du client ; une fourniture de la prestation nécessairement différeée par rapport au moment de la conclusion du contrat .
Book Synopsis Contrat d'entreprise entre [le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur] by : Société suisse des ingénieurs et des architectes
Download or read book Contrat d'entreprise entre [le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur] written by Société suisse des ingénieurs et des architectes and published by . This book was released on 1963 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat d'entreprise by : Jean-Claude Bureau
Download or read book Le contrat d'entreprise written by Jean-Claude Bureau and published by . This book was released on 1954 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat d'entreprise by : Maurice-André Flamme
Download or read book Le contrat d'entreprise written by Maurice-André Flamme and published by . This book was released on 1966 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations nées du contrat d'entreprise by : Sophie Moreil
Download or read book Les obligations nées du contrat d'entreprise written by Sophie Moreil and published by . This book was released on 2009 with total page 2110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrat par lequel sont réalisées la plupart des prestations de service, le contrat d’entreprise englobe les opérations les plus variées, que ce soit la réparation automobile, le conseil juridique ou les soins médicaux. Se dégage dès lors l’impression d’un contrat hétérogène au régime morcelé. L’étude des obligations nées du contrat d’entreprise avait pour ambition de dégager les obligations qui se retrouvent dans tout louage d’ouvrage, quel que soit l’objet de la prestation commandée, et de démontrer la profonde unité de cette convention. C’est ce qu’elle a permis de réaliser. Elle a également permis de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par les particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations de l’entrepreneur. Tout prestataire est en effet tenu de deux obligations principales distinctes, l’obligation de réaliser le travail commandé et l’obligation de délivrer l’ouvrage achevé. Quant à ses obligations accessoires, elles sont toutes destinées à compenser l’état de dépendance dans lequel se trouve le maître de l’ouvrage à son égard. L’exigence de loyauté et de coopération y occupe ainsi une place inhabituelle. On retrouve cette même exigence à l’égard du maître de l’ouvrage, laquelle s’explique par l’état de dépendance dans laquelle l’entrepreneur se trouve lui-même à l’égard de son cocontractant. Cela montre que les particularités du contrat d’entreprise rejaillissent également sur les obligations de ce dernier. Les contours de l’obligation de rémunérer l’entrepreneur, ainsi que la présence d’une obligation accessoire de réception en témoignent.
Book Synopsis Actualités du droit des contrats by : Jean-Marc Rapp
Download or read book Actualités du droit des contrats written by Jean-Marc Rapp and published by CEDIDAC. This book was released on 2008 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées aux contrats ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit. Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la loi sur la fusion. La deuxième contribution se rapporte aux risques d'inexécution d'un contrat due à l'insolvabilité ou la faillite du cocontractant. Ensuite, l'attention est portée sur les contrats de consommation et les particularités y relatives, résultant notamment du but spécifique lié à la protection du consommateur. L'article suivant, enrichi de multiples exemples pratiques, se penche sur la liberté contractuelle et les restrictions auxquelles celle-ci est soumise par le droit de la concurrence. Le tour d'horizon est complété par une contribution relative aux développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux, examinant de manière détaillée quatre arrêts récents du Tribunal fédéral qui ont pour objet le contrat de mandat, le cautionnement, la renonciation à invoquer la prescription et le contrat de vente. Conçu de manière claire et complété par de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable à tout praticien du droit. Cet ouvrage est le septante-septième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.
Book Synopsis Du contrat d'entreprise d'ouvrage étudié spécialement au point de vue de la nature du contrat by : Maurice Aubert
Download or read book Du contrat d'entreprise d'ouvrage étudié spécialement au point de vue de la nature du contrat written by Maurice Aubert and published by . This book was released on 1903 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du contrat d'entreprise d'ouvrage by : J. Aubert
Download or read book Du contrat d'entreprise d'ouvrage written by J. Aubert and published by . This book was released on 1903 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat d'entreprise by : Jacqueline van Mullen
Download or read book Le contrat d'entreprise written by Jacqueline van Mullen and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat d'entreprise et marché de travaux publics by : François Llorens
Download or read book Contrat d'entreprise et marché de travaux publics written by François Llorens and published by . This book was released on 1981 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux by : Juliette Sénéchal
Download or read book Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux written by Juliette Sénéchal and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2008 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat d'entreprise by : Peter Gauch
Download or read book Le contrat d'entreprise written by Peter Gauch and published by . This book was released on 1999 with total page 886 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
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