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Author : P. André
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Le contrat de travail et le nouveau code de travail written by P. André and published by . This book was released on 1912 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : P. André
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.:/5 (131 download)
Download or read book Le contrat de travail et le nouveau code du travail written by P. André and published by . This book was released on 1912 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Viviane Vannes
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741128
Total Pages : 976 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Author : André Tarby
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402394757
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)
Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Author : Hermann Bieder
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 39 pages
Book Rating : 4.:/5 (89 download)
Download or read book Le contrat de travail dans le nouveau Code suisse des obligations written by Hermann Bieder and published by . This book was released on 1912 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1382 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book Le nouveau code du travail annoté written by France and published by . This book was released on 1986 with total page 1382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Lecluse
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402393289
Total Pages : 129 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)
Download or read book Le Contrat de travail written by François Lecluse and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T23:00:00+01:00 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1678 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le nouveau code du travail annoté written by France and published by . This book was released on 1994 with total page 1678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Jacques Touati
Publisher :
ISBN 13 : 9782721219824
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.2/5 (198 download)
Download or read book Les contrats de travail en cas de restructuration written by Jean-Jacques Touati and published by . This book was released on 2015-12-04 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ? Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ? En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause... C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière. C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.
Author : Haiti
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Code du travail François Duvalier written by Haiti and published by . This book was released on 1980 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Susana Lopes-Dos Santos
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017888869
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.0/5 (178 download)
Download or read book Top'Actuel Droit du travail 2024-2025 written by Susana Lopes-Dos Santos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2024-02-07 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout savoir sur le droit du travail en 64 pages ! 30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur le droit du travail en France : - L’emploi : stage, emploi des jeunes, dialogue social... - Le contrat de travail : CDI, CDD, contrats spécifiques, période d’essai... - L’exécution du contrat de travail : rémunération, sécurité, santé, formation... - Le temps de travail : durée, heures supplémentaires, congés, absences... - La cessation du contrat : ruptures conventionnelles, licenciement, assurance chômage... - Le contentieux : procédure aux prud’hommes... Susana Lopes Dos Santos est avocate au Barreau de Paris, spécialiste du contentieux individuel du travail. Depuis 15 ans, les Top'Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s'adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG...), personnes en formation continue et aux professionnels.
Author : Michel Miné
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 221215075X
Total Pages : 848 pages
Book Rating : 4.2/5 (121 download)
Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-10-10 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.
Author : Catherine Minet-Letalle
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140020464
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ? written by Catherine Minet-Letalle and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.
Author : Philippe Verdonck
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874550612
Total Pages : 173 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book La nouvelle loi sur les relations de travail. Premier état et perspectives written by Philippe Verdonck and published by Anthemis. This book was released on 2007 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Verdiane Nsabimana
Publisher : Presses universitaires de Namur
ISBN 13 : 2870376073
Total Pages : 31 pages
Book Rating : 4.8/5 (73 download)
Download or read book Le Contrat de travail written by Verdiane Nsabimana and published by Presses universitaires de Namur. This book was released on 2008-04-24 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: FASCICULE DE L'ELEVE: Au terme de cette étude sur le contrat de travail d'employé à temps plein à durée indéterminée, l'élève sera capable de rédiger le contrat de travail d'un ouvrier, après avoir mené une recherche sur les textes légaux qui le concernent. TABLE DES MATIERES: 1- Les dispositions de la loi sur le contrat de travail en général 2- Les principales clauses relatives aux obligations 3- Analyse d'un contrat d'employé 4- Synthèse 5- Transfert pour une évaluation 6- Compétences à maitriser 7- Lexique LA COLLECTION: Chaque publication est un support didactique construit sur une pédagogie inductive de construction de savoirs, en fonction des nouveaux programmes des sciences économiques et de gestion.` Le document de l'élève comprend des textes, schémas et documents à analyser, ainsi que des questions pour les explorer. Il précise les compétences à maitriser et les savoirs et savoir-faire à mobiliser. Il propose un lexique de termes spécifiques qui sont marqués d'une astérisque dans le texte. Un corrigé, accompagné de notes pédagogiques est prévu pour les enseignants. La coordination pédagogique de la collection est assurée par Jacques André qui a une longue expérience de l'enseignement secondaire et enseigne actuellement la didactique aux futurs agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.
Author : Daniel Marchand
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212252862
Total Pages : 705 pages
Book Rating : 4.2/5 (122 download)
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Daniel Marchand and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014-04-11 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).
Author : International Labour Office
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 762 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Bulletin of the International Labour Office written by International Labour Office and published by . This book was released on 1913 with total page 762 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vol. 7, 1912 contains as a supplement the Resolutions of the VIIth delegates' meeting of the International Association for labour legislation.
