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Le Contrat De Sous Traitance En Droit Suisse
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Book Synopsis Le contrat de sous-traitance en droit suisse by : François Chaix
Download or read book Le contrat de sous-traitance en droit suisse written by François Chaix and published by . This book was released on 1995 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse: Le principe de la relativité des conventions veut que, dans une opération de sous-traitance, le maître de l'ouvrage et le sous-traitant ne puissent s'adresser qu'à l'entrepreneur général lorsqu'ils subissent un dommage à l'occasion de l'exécution de l'ouvrage.
Book Synopsis Contrat de sous-traitance du point de vue du droit turc et suisse by : Evrim Kerman
Download or read book Contrat de sous-traitance du point de vue du droit turc et suisse written by Evrim Kerman and published by . This book was released on 2017 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrats de droit suisse by : Christoph Müller
Download or read book Contrats de droit suisse written by Christoph Müller and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-07 with total page 968 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants de la pratique judiciaire suisse. Il s'agit des contrats de vente (y compris celui de vente internationale de marchandises), de bail à loyer, d'entreprise, de mandat (proprement dit), d'agence et de cautionnement. Ce livre donne aussi un aperçu de la théorie des contrats innommés et traite plus particulièrement de quatre d'entre eux, incontournables en pratique, à savoir le leasing, la licence, la représentation exclusive et la transaction extrajudiciaire. La mise en page permet de distinguer aisément les aspects fondamentaux de ceux qui le sont moins. Le texte est complété par une série de schémas qui résument graphiquement les points essentiels.
Download or read book Networks written by Marc Amstutz and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-05-26 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the last 20 years interest in network phenomena has grown immensely among anthropologists, psychologists, political scientists, economists and lawyers. Empirical observation shows that network arrangements can be found in many branches of business. This is often linked to rapid changes in today's markets and technologies, but it is not the only reason. Legal institutions have been at the centre of private law since the industrial revolution but today contracts and corporations cannot cope with the risks and opportunities posed by networks. Legal practice needs solutions which go beyond the classical traditions of thinking in the dichotomy of contract and corporation. This volume is the outcome of a conference held in Fribourg, Switzerland, which focused on the legal treatment of contractual networks, in particular questions of network expectations, the fragility of network institutions, and the question of how law can minimise network specific risks towards third parties. The contributors, among them many of the world's leading scholars in this field, include Roger Brownsword, Simon Deakin, Gunther Teubner, Hugh Collins and Marc Amstutz. The book will be of interest to scholars of contract, corporate law, and legal theory.
Book Synopsis La loi applicable au contrat de sous-traitance internationale, étude comparée France-Égypte by : Sohayla Ahmed Moustafa Ahmed El Feky
Download or read book La loi applicable au contrat de sous-traitance internationale, étude comparée France-Égypte written by Sohayla Ahmed Moustafa Ahmed El Feky and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il n'est plus besoin d'insister sur l'importance pratique des contrats de sous-traitance internationale compte tenu de la multiplication des opérations contractuelles et la complexité des projets internationaux. La doctrine souligne que la sous-traitance est considérée comme le mode le plus répandu de la substitution des contrats.Les entreprises se trouvent dans l'impossibilité d'exécuter l'opération contractuelle complexe à l'aide d'un seul contrat. Dès lors, elles ont recours à la sous-traitance. Si elles concluent ces contrats, ce n'est qu'en vue de réaliser l'opération globale en faveur du maître de l'ouvrage. Le contrat de sous-traitance n'a été créé que pour servir le contrat principal ; les sous-contrats concourent à la réalisation du même objectif du contrat principal et portent au moins partiellement sur les mêmes obligations.Par conséquent, on se trouve devant des contrats complexes. Des contrats qui sont juridiquement indépendants mais économiquement liés. Néanmoins, devant la sophistication croissante de ces figures contractuelles, les règles applicables aux contrats internationaux restent invariables. Le Règlement Rome I en Europe et surtout le droit international privé en Égypte ne tiennent pas compte de la complexité des droits du contrat. Les liens qui existent entre le contrat de sous-traitance et le contrat principal, n'ont aucun impact sur les règles de conflit.Le juge qualifie le contrat de sous-traitance comme un contrat d'entreprise et l'insère, indépendamment de son contrat principal, dans la catégorie de prestation de services selon le Règlement Rome I ou la catégorie d'obligations contractuelles selon le droit international privé égyptien. Cette qualification mène à l'application des règles distinctes sur le contrat principal et le contrat de sous-traitance. Chacun serait régi par sa propre loi et ses propres clauses contractuelles. Ce démembrement entre les règles applicables aux deux contrats liés risque d'aboutir à des contradictions et des injustices manifestes au sein de l'opération contractuelle.Comment parvenir à un ensemble cohérent en dépit de l'indépendance juridique des contrats ? Comment peut-on pallier les inconvénients de la vocation de plusieurs lois régissant l'opération contractuelle de sous-traitance ? C'est ce qu'on s'efforce à découvrir dans cette thèse.
Book Synopsis Le contrat de savoir-faire by : Ralph Schlosser
Download or read book Le contrat de savoir-faire written by Ralph Schlosser and published by . This book was released on 1996 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1996
Book Synopsis L’étendue minimale de l’accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO) by : Adrien Vion
Download or read book L’étendue minimale de l’accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO) written by Adrien Vion and published by Éditions juridiques libres / Freier juristischer Verlag. This book was released on 2019-08-06 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit suisse, la jurisprudence et la doctrine dominante considèrent qu'un contrat ne peut être conclu que si l'accord des parties porte au minimum sur tous les points objectivement essentiels et sur tous les points subjectivement essentiels. La présente thèse réexamine d'un point de vue critique ces exigences, et propose de renoncer à l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels, pour ne conserver plus que l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels. Par conséquent, le juge doit aussi compléter les contrats sur des points objectivement essentiels, dès lors qu'ils sont subjectivement secondaires. Si l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels découle directement de la liberté contractuelle, les motifs avancés par la doctrine pour justifier l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels ne sont en revanche pas convaincants. La liberté contractuelle et la sécurité juridique des parties ne sont pas menacées par le complètement judiciaire sur des points objectivement essentiels mais subjectivement secondaires — au contraire, ce complètement s'inscrit dans le respect de la volonté des parties d'être liées malgré l'absence d'accord sur des points objectivement essentiels. Par ailleurs, le juge dispose de nombreux points d'appui pour compléter les contrats sur les points objectivement essentiels ; il peut notamment s'inspirer des critères posés par diverses dispositions spéciales.
Book Synopsis Yearbook of Private International Law by : Paul Volken
Download or read book Yearbook of Private International Law written by Paul Volken and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2009-04-27 with total page 760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a very special volume of the Yearbook of Private International Law as it represents the celebration of the 10th anniversary of its first publication! And it will continue to provide you with interesting information on the future development of private international law. - The new Lugano Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments of 30 October 2007 - Commercial agents under European jurisdiction rules - Grunkin-Paul and beyond - a seminal case in the field of international family law - The new Rome I/Rome II/Brussels I-synergy - Rome I and contracts on intellectual property - Rome I and distribution contracts - Rome I and franchise contracts - Rome I and financial market contracts - Special section on maintenance obligations
Book Synopsis The Organizational Contract by : Stefan Grundmann
Download or read book The Organizational Contract written by Stefan Grundmann and published by Routledge. This book was released on 2016-02-17 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book introduces and develops the paradigm of the organisational contract in European contract law. Suggesting that a more radical distinction should be made between contracts which regulate single or spot exchanges and contracts that organize complex economic activities without creating a new legal entity, the book argues that this distinction goes beyond that between spot and relational contracts because it focuses on the organizational dimension of contracting and its governance features. Divided into six parts, the volume brings together a group of internationally renowned experts to examine the structure of long-term contractual cooperation; networks of contracts; knowledge exchange in long-term contractual cooperation; remedies and specific governance rules in long-term relationships; and the move towards legislation. The book will be of value to academics and researchers in the areas of private law, economic theory and sociology of law, and organizational theory. It will also be a useful resource for practitioners working in international contract law and international business transaction law.
Book Synopsis Le contrat de courtage by : Xavier de Haller
Download or read book Le contrat de courtage written by Xavier de Haller and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2019-12-13 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure de la digitalisation et des réseaux sociaux de tous genre, pourquoi certaines personnes recourent-elles encore aux services d'un intermédiaire alors qu'il est facile d'acquérir tous les outils permettant de conclure aisément l'affaire recherchée et à moindre coûts ? L'expérience montre que, de tous temps, les acteurs de la vie sociale et économique ont eu besoin de recourir à des tiers pour trouver des cocontractants et pour se faire conseiller. Que ce soit dans les comptoirs commerciaux de l'antiquité ou sur les marchés actuels, l'activité des intermédiaires est essentielle. Elle permet de faire connaitre des compétences, d'apporter des garanties sur la personne du cocontractant et de faciliter les interactions. Dès lors que l'intermédiaire, par son activité, favorise la conclusion de l'affaire recherchée, il est normal qu'il soit rémunéré. De même, il est normal que les parties contractantes soient protégées contre les abus. Le présent ouvrage tente de comparer les problèmes soulevés par le recours à un courtier et les solutions qui y ont été apportées.
Book Synopsis Le contrat de sous-traitance by : Emery Reinaud
Download or read book Le contrat de sous-traitance written by Emery Reinaud and published by . This book was released on 1976 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat de sous-traitance : formule de contrat : contrat d'entreprise entre un entrepreneur et un sous-traitant by : Société suisse des entrepreneurs
Download or read book Contrat de sous-traitance : formule de contrat : contrat d'entreprise entre un entrepreneur et un sous-traitant written by Société suisse des entrepreneurs and published by . This book was released on 1980 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats de sous-traitance by : Georges Valentin
Download or read book Les contrats de sous-traitance written by Georges Valentin and published by . This book was released on 1979 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Contrat de Travail en Droit Suisse by : Albert Richard
Download or read book Le Contrat de Travail en Droit Suisse written by Albert Richard and published by . This book was released on 1913 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de travail en droit suisse by : Alexandre Berenstein
Download or read book Le contrat de travail en droit suisse written by Alexandre Berenstein and published by . This book was released on 1972 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Swiss International Arbitration Law Reports, 2007-2009 Vols. 1-3 by : Paolo Michele Patocchi
Download or read book Swiss International Arbitration Law Reports, 2007-2009 Vols. 1-3 written by Paolo Michele Patocchi and published by Juris Publishing, Inc.. This book was released on 2012-04-01 with total page 1604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: he Swiss International Arbitration Law Reports provides for the first time a full English translation of the decisions made by the Swiss Federal Supreme Court on a biannual basis, irrespective of whether the original decision was published in the German, French or Italian language, or whether the decision has been officially published or is simply available on the Court's website. The English translation is presented in parallel to the original text of each decision, and it is preceded by a head note and a summary of the decision for the reader in a hurry. All decisions directly relating to international arbitration will be translated, including those that deal with setting aside proceedings, the enforcement of arbitration agreements or the recognition and enforcement of foreign arbitral awards in Switzerland under the New York Convention, 1958. Switzerland is historically one of the preferred venues for international commercial arbitration. Arbitrations taking place in Switzerland relate not only to contracts between European corporations, but also to contracts made in East-West trade or contracts between parties in the Northern and the Southern hemisphere. The most important decisions on international arbitration are made by Switzerland's highest court, the Federal Supreme Court. Anyone who needs to consider the position of the Swiss law on international arbitration is bound to consult these decisions. In addition, due to the leading role of Switzerland in international arbitration, the Court's decisions are frequently relied upon by arbitral tribunals in international arbitrations outside Switzerland.
Book Synopsis Contrats de droit suisse by : Pierre Engel
Download or read book Contrats de droit suisse written by Pierre Engel and published by . This book was released on 1992 with total page 859 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
