Le Contrat De Cooperation

Author : Charles-Henry Chenut
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1600 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

DOWNLOAD NOW!

Download or read book Le contrat de consortium written by Charles-Henry Chenut and published by . This book was released on 2001 with total page 1600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de consortium est un accord de coopération, plus couramment dénommé, groupement momentané d'entreprises, conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques et/ou morales qui s'engagent à exécuter, chacune en ce qui concerne, des prestations distinctes en vue d'une opération commune déterminée. Cette convention ne donne pas naissance à une société et ne confère pas au groupement qu'il crée la personnalité morale. D'un point de vue pratique, le consortium est largement, et depuis longtemps, usité. Or, sous l'angle strictement du droit, le consortium ne répond en France à la grande différence de nombreux pays étrangers- à aucun statut précis. D'aucuns considèrent alors qu'il s'agit d'un contrat innommé. Il ne convient pas pour autant d'abandonner le consortium au triste sort de droit commun des obligations, mais davantage de revendiquer son originalité conceptuelle et son unicité juridique. Nous pensons, en effet, que ce contrat a acquis, après une enfance tumultueuse, une maturité telle qu'il peut être élevé au rang des contrats spéciaux. Afin de poursuivre cet objectif, une approche analytique du consortium est proposée dans un premier temps. Celle-ci envisage, d'une part, de rechercher la nature de l'accord. Sa présentation-son appréhension dans l'univers juridique-précède sa qualification, étape liminaire mais fondamentale de la reconnaissance de la convention et de sa consécration. D'autre part, le consortium offre un régime de droit particulier. Ce contrat connaît en effet, de sa phase de conclusion jusqu'à celle de son extinction, un cortège de règles qui lui sont propres. Dans un second temps, une comparaison de l'accord de consortium avec d'autres formes de coopération met un terme à tout risque de confusion entre ces multiples contrats unissant divers partenaires, qu'il s'agisse de ceux, tout d'abord, qui réalisent directement le marché-tels les contrats de sous-traitance, de société en participation et de société créée de fait -ou de ceux, ensuite, qui sont en marge de ce dernier-comme l'association de la loi 1901 ou le groupement d'intérêt économique. L'approche comparative de cette convention est une étape utile à sa découverte et contribue in fine à sa connaissance parfaite. L'analyse de l'accord se compose autant de la maîtrise de sa notion que de sa composition.