Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Le Conseil De Securite Et Les Juridictions Penales Internationales full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Conseil De Securite Et Les Juridictions Penales Internationales ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Sidy Alpha Ndiaye
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 505 pages
Book Rating : 4.:/5 (869 download)
Download or read book Le Conseil de sécurité et les juridictions pénales internationales written by Sidy Alpha Ndiaye and published by . This book was released on 2012 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Didier Muamba Kabeya
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131560002
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.5/5 (6 download)
Download or read book Conseil de Securite Et Justice Penale Internationale written by Didier Muamba Kabeya and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il peut créer les organes qu'il juge nécessaire à l'exercice de sa mission, faire des recommandations ou décider des mesures à prendre chaque fois qu'il constate l'existence d'une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression afin de maintenir et/ou rétablir la paix et la sécurité internationales. A ce titre il a pris des résolutions créant les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda (TPI). Il joue un rôle important dans le déroulement de la procédure devant la Cour pénale internationale. Il a influencé directement ou indirectement la constitution des juridictions pénales internationalisées (JPI). Le présent livre a un double objectif: présenter les différentes implications du Conseil de sécurité dans la constitution, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux ad hoc et des tribunaux pénaux internationalisés et analyser le fondement du rôle qu'il joue dans la procédure applicable devant la Cour pénale internationale.
Author : Serges Ndedoum
Publisher : GRIN Verlag
ISBN 13 : 3346646890
Total Pages : 113 pages
Book Rating : 4.3/5 (466 download)
Download or read book La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États written by Serges Ndedoum and published by GRIN Verlag. This book was released on 2022-05-18 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mémoire (de fin d'études) de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16,5/20, , langue: Français, résumé: Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.
Author : Dindio Konaté
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140057724
Total Pages : 229 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book La Cour pénale internationale written by Dindio Konaté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-01-15 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIè siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. Au-delà des critiques dont elle fait l'objet, se posent la question de la justice et de la paix, deux notions que la Cour doit s'efforcer de conjuguer. L'avènement de la CPI a suscité beaucoup d'espoirs, mais pour que celle-ci joue pleinement son rôle, elle doit effectuer sa mue et se débarrasser des limites tant textuelles qu'opérationnelles qui minent son action. Certes, imparfaite, la CPI n'en demeure pas moins à ce jour le modèle le plus achevé d'une juridiction internationale pénale.
Author : Mousa Allafi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (872 download)
Download or read book La cour pénale internationale et le conseil de sécurité written by Mousa Allafi and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d'assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s'interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l'activité d'un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L'intrusion du Conseil dans l'activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d'un ordre international voulu par le Conseil lui-même. Ce rôle affecte le fonctionnement, l'indépendance et même l'impartialité de la Cour. Les pouvoirs que le Statut de Rome confère au Conseil, lui permettent en effet de saisir la CPI, d'imposer aux Etats de coopérer avec la Cour, de suspendre son activité ou encore de qualifier un acte, de crime d'agression. Cependant, les rapports entre le Conseil et la CPI ne devraient pas être subordonnés, mais entretenus dans le respect mutuel, ainsi une véritable crainte existe concernant le respect du Conseil envers le Statut de Rome. L'étude met en évidence le conflit entre justice et politique et révèle les enjeux actuels en termes de justice pénale internationale.
Author : Anne-Marie la Rosa
Publisher : Graduate Institute Publications
ISBN 13 : 2940503419
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.9/5 (45 download)
Download or read book Juridictions pénales internationales written by Anne-Marie la Rosa and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2014-06-23 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable outil pour les praticiens, ce succès de librairie est, comme le souligne le professeur Lucius Caflisch, « une étude exemplaire dont la lecture est indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux aspects concrets de la lutte contre les crimes internationaux ». L’ouvrage d’Anne-Marie la Rosa examine en effet les mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire sous l’angle de leurs deux principales composantes : la procédure et la preuve. Celles-ci sont analysées et disséquées dans leurs moindres détails. L’auteur aborde ces sujets de manière originale et dynamique en vérifiant constamment que le fragile équilibre systémique est maintenu par le respect de trois conditions qu’elle estime fondamentales : le respect du caractère équitable de la procédure, la poursuite des finalités assignées à ces juridictions et leur adéquation à l’environnement dans lequel elles prennent place. C’est dans la mesure où les règles retenues respectent ces conditions que le système de répression pénale internationale est juste, efficace et légitime.
Author : Mwayila Tshiyembe
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296252141
Total Pages : 153 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Le droit de la sécurité internationale written by Mwayila Tshiyembe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-04-01 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des Facultés de droit de la RDC. L'enjeu de cette réforme est de fournir aux bénéficiaires les clés d'analyse et de compréhension de la sécurité collective telle qu'elle fut concoctée par la charte de l'ONU en 1945, complétée par les résolutions du Conseil de sécurité et les arrêts de la Cour internationale de justice, modifiée et adaptée à la pratique des opérations du maintien de la paix.
Author : MAYEUL HIERAMENTE
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296197167
Total Pages : 101 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book La cour pénale internationale et les Etats-Unis written by MAYEUL HIERAMENTE and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-05-01 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.
Author : Irina-Alexandra Galupa
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841734556
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.7/5 (345 download)
Download or read book La Saisine de la Cour Pénale Internationale par le Conseil de Sécurité written by Irina-Alexandra Galupa and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-06-27 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Soudan et la Libye n'ont pas ratifie le Statut de Rome, traite fondateur de la Cour Penale Internationale. De ce fait, ces Etats n'ont pas accepte que la Cour ait competence sur leurs ressortissants. Cependant, le droit volontaire semble etre contourne au moment ou les situations au Darfour et en Libye sont deferees a la Cour Penale Internationale par les Resolutions 1593(2005) et 1970(2011) du Conseil de Securite. En effet, au nom de la lutte contre l'impunite, un mecanisme universel de saisine de la Cour par le Conseil de Securite avait ete prevu dans le Statut de Rome. Suite a cette saisine, la Cour acquiert la competence de juger les responsables des crimes perpetres dans ces deux Etats. Par consequent, le fait que le Conseil de Securite impose la juridiction de la Cour au Soudan et a la Libye est de nature a trouver une opposition naturelle de ces Etats non parties au traite constitutif de la Cour. Cet ouvrage se propose d'analyser si cette opposition du Soudan ou de la Libye peut constituer un veritable frein a la juridiction de la CPI et a la justice penale internationale.
Author : Diane Bernard
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742809
Total Pages : 310 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Juger et juger encore les crimes internationaux written by Diane Bernard and published by Primento. This book was released on 2014-05-19 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296192289
Total Pages : 199 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book Justice pénale et politique internationale written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-02-01 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une des sources des graves tensions qui menacent actuellement le Proche-Orient tient à la création d'un tribunal international décidée par les Nations unies en concertation avec le gouvernement libanais pour tenter de faire la lumière sur l'assassinat de Rafic Hariri. Cette création pose beaucoup de questions tant sur les circonstances de cette décision conjoncturelle que sur le rôle et les fonctions de la justice pénale internationale dans le monde contemporain.
Author : Diane Bernard
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 2802802208
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.8/5 (28 download)
Download or read book Trois propositions pour une théorie du droit international pénal written by Diane Bernard and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 2014-06-30 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.
Author : Isabelle Fouchard
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740652
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Author : Diane Bernard
Publisher : La Charte, Professional Publishing
ISBN 13 : 2874033766
Total Pages : 429 pages
Book Rating : 4.8/5 (74 download)
Download or read book Vingt ans de justice internationale pénale written by Diane Bernard and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création
Author : Grégory Berkovicz
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296403360
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book La place de la cour pénale internationale dans la société des états written by Grégory Berkovicz and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-09-01 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.
Author : Jean-Paul Bazelaire
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La justice pénale internationale written by Jean-Paul Bazelaire and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2000 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cour pénale internationale : au tout début du XXIe siècle, 60 pays auront ratifié la convention ad hoc. Alors, malgré l'hostilité de grands pays comme les Etats-Unis, la société humaine disposera d'un outil permanent et - dans l'idéal - mondial pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. A terme, ce tribunal devrait aussi être compétent pour les formes majeures de crime organisé, ces grandes mafias que leur nature transnationale met à l'abri de la justice des Etats. L'existence de cet instrument de la justice pénale internationale sera une date importante de l'histoire du monde. Ce sera également l'achèvement d'un processus mal connu débuté voici près d'un siècle, et dont les étapes se sont appelées Nuremberg, tribunal international pour le Rwanda, ou pour l'ex-Yougoslavie. Pour la première fois, en un ouvrage clair, deux magistrats exposent les principes de la justice pénale internationale, racontent les étapes de son histoire, exposent ses grands textes et traités internationaux.
Author : Daniel Lagot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296226442
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book La justice internationale aujourd'hui written by Daniel Lagot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-04-01 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous assistons, depuis les années 1990, à des développement très importants en terme de justice internationale : tribunaux spéciaux, compétence universelle des juridictions nationales, Cour pénale internationale... Mais, parallèlement, se pose le problème de l'impunité des Etats puissants. Voici les analyses et points de vue d'acteurs de premier plan : Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, Amady Ba, représentant du Procureur de la Cour pénale internationale et Géraud De La Pradelle, juriste.
