Le bilan et la comptabilité en droit commercial et fiscal

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Book Synopsis Le bilan et la comptabilité en droit commercial et fiscal by : International Congress on Financial and Fiscal Law (12, 1958, Knokke)

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Le bilan et la comptabilité en droit commercial et fiscal

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Book Synopsis Le bilan et la comptabilité en droit commercial et fiscal by :

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Le bilan et la comptabilité en droit commercial et fiscal

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Book Synopsis Le bilan et la comptabilité en droit commercial et fiscal by : International Congress on Financial and Fiscal Law (12, 1958, Knokke)

Download or read book Le bilan et la comptabilité en droit commercial et fiscal written by International Congress on Financial and Fiscal Law (12, 1958, Knokke) and published by . This book was released on 1975 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Rapports pour le douzième Congrès International de Droit Financier et Fiscal

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Book Synopsis Rapports pour le douzième Congrès International de Droit Financier et Fiscal by : International Congress on Financial and Fiscal Law

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Sujet 3: Le bilan et la compatibilité en droit commercial et fiscal

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Book Synopsis Sujet 3: Le bilan et la compatibilité en droit commercial et fiscal by :

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Droit comptable

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Book Synopsis Droit comptable by : Jean-Pierre Krawiec

Download or read book Droit comptable written by Jean-Pierre Krawiec and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL EST INDENIABLE QUE LE PRINCIPE D'UN DROIT COMPTABLE AUTONOME A ETE INSTAURE EN FRANCE. TOUTEFOIS, IL S'AGIT DE SAVOIR EN QUELS TERMES SE POSE LE PROBLEME DE CETTE AUTONOMIE. ENTRE LES PARTISANS DE LA COMPTABILITE "ALGEBRE DU DROIT" ET LES PARTISANS D'UN "ECONOMISME" QUI PLAIDE LA PREEMINENCE DE LA REALITE ECONOMIQUE SUR L'APPARENCE JURIDIQUE, IL Y A LA PLACE POUR UN DROIT COMPTABLE AUTONOME QUI PRESENTE DES TRAITS ORIGINAUX, MAIS QUI NEANMOINS FAIT PARTIE DU DROIT PRIVE. L'AUTONOMIE DU DROIT COMPTABLE PEUT ETRE COMPAREE A CELLE QUI PREVAUT POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT COMMERCIAL. LA COMPTABILITE PRESENTE DES LIENS NATURELS AVEC LE DROIT, ET SUBIT SON INFLUENCE ; TOUTEFOIS, LES MARQUES DE SON AUTONOMIE ET DE SON ORIGINALITE SONT NOMBREUSES... MAIS C'EST L'INFLUENCE DU DROIT FISCAL QUI EST LE PLUS NEFASTE. A SON TOUR, LA COMPTABILITE VA AVOIR UNE INFLUENCE SUR LE DROIT, CAR ELLE EST DE NATURE NUMERIQUE SANS DOUTE, MAIS EGALEMENT CONCEPTUELLE. L'INFLUENCE EST TRES NETTE DANS LE DOMAINE DU CONCEPT D'ENTREPRISE, DE LA FIDUCIE ET DU DROIT DES GROUPES ET IL SEMBLE QU'IL EST TEMPS POUR LE LEGISLATEUR D'ABOUTIR A LA SEPARATION DU BILAN COMPTABLE ET DU BILAN FISCAL.

Comptabilité et fiscalité

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ISBN 13 : 9782711026180
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Book Synopsis Comptabilité et fiscalité by : Arnaud de Bissy

Download or read book Comptabilité et fiscalité written by Arnaud de Bissy and published by . This book was released on 2016-11-04 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Comptabilité et fiscalité

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Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711015672
Total Pages : 586 pages
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Book Synopsis Comptabilité et fiscalité by : Arnaud de Bissy

Download or read book Comptabilité et fiscalité written by Arnaud de Bissy and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce précis est l'un des très rares ouvrages qui envisage de façon systématique et didactique les règles comptables et fiscales qui gouvernent la détermination du résultat des entreprises. Il repose entièrement sur un principe fondateur de la fiscalité des entreprises : la connexion entre le résultat comptable et le résultat imposable. Ce principe a pour effet : d'appliquer la règle comptable s'il n'est pas prévu de règle fiscale différente ; de corriger le résultat comptable si la loi fiscale prévoit une règle différente. Lorsque l'une des deux matières impose sa norme à l'autre, cela conduit à l'unité du résultat comptable et fiscal (1re partie de l'ouvrage). Lorsque, en revanche, la norme fiscale ne s'applique pas dans les comptes de l'entreprise, il convient de retraiter extra-comptablement le résultat comptable ; le lecteur est alors instruit des mécanismes fiscaux dérogatoires et guidé sur le terrain des retraitements extra-comptables (2e partie de l'ouvrage). L'ouvrage séduira aussi bien les comptables que les juristes, praticiens ou étudiants : il envisage à la fois les obligations comptables (bilan, compte de résultat, annexe) et les opérations comptables (opérations courantes et opérations exceptionnelles) ; il met systématiquement en perspective les règles du droit comptable (PCG / Code de commerce) et les règles du droit fiscal (CGI / BOFIP-BOI / Jurisprudence) ; il décrit les écritures comptables qui doivent être passées (conformément au plan des comptes) et les retraitements qui doivent être effectués (tableau fiscal n° 2058-A) ; il est agrémenté de nombreux exemples chiffrés et de tableaux synthétiques ; les imprimés fiscaux sont fournis en annexe (liasse fiscale, déclarations de résultats).

La comptabilité racontée aux juristes

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ISBN 13 : 9782711006144
Total Pages : 549 pages
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Book Synopsis La comptabilité racontée aux juristes by : Maurice Cozian

Download or read book La comptabilité racontée aux juristes written by Maurice Cozian and published by . This book was released on 2007 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique du droit des affaires nécessite non seulement de bonnes connaissances juridiques mais aussi une bonne maîtrise des techniques comptables et financières. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre et faire aimer la comptabilité des entreprises aux étudiants et aux professionnels du droit. Il s'adresse également aux lecteurs se formant à la gestion et à la finance, qui y trouveront le rappel systématique des règles fiscales, ainsi que de nombreuses ouvertures sur le droit des sociétés. L'ouvrage est organisé en 23 leçons autonomes : les leçons 1 et 2 portent sur le droit comptable et le fonctionnement de la comptabilité ; les leçons 3 à 19 abordent les règles de comptabilisation dans les comptes individuels ; la leçon 20 initie à l'analyse stratégique et financière ; la leçon 21 est consacrée à l'évaluation des entreprises et de leurs titres ; la leçon 22 porte sur les restructurations d'entreprises : fusions, apports partiels d'actifs et scissions ; la leçon 23 initie aux techniques de consolidation. Chaque leçon est illustrée par de nombreux exemples qui constituent autant d'exercices, avec leur corrigé. Le souhait des auteurs : grâce à un style imagé et teinté d'humour, donner du plaisir à la lecture d'un ouvrage sur la comptabilité des entreprises.

Les relations entre comptabilité et fiscalité :

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336358778
Total Pages : 396 pages
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Book Synopsis Les relations entre comptabilité et fiscalité : by : Siankoloute Sambou

Download or read book Les relations entre comptabilité et fiscalité : written by Siankoloute Sambou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-15 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.

Les relations fiscalo-comptable

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Total Pages : 750 pages
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Book Synopsis Les relations fiscalo-comptable by : Siankoloute Sambou

Download or read book Les relations fiscalo-comptable written by Siankoloute Sambou and published by . This book was released on 2013 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nature de leur relation. Pourtant l'article 38 quater de l'annexe III au Code Général des Impôts institue une relation complémentaire entre les deux disciplines. En réalité, cette relation complémentaire n'est qu'apparente car dans la plupart des cas de divergences, la fiscalité semble instaurer une domination arbitraire sur la comptabilité. Cette situation, que l'on peut qualifier de compromis s'est inversée au profit de la comptabilité depuis l'avènement des normes comptables internationales dont les règles, particulières en plusieurs points, ont permis au droit comptable un développement sans précédent, ce qui permet de qualifier la relation entre comptabilité et fiscalité de relation de compromis. Se faisant, les normes comptables internationales ont renforcé la tendance qui se dessine dans les sociétés contemporaines : le passage de l'ère juridique à l'ère économique. Les relations entre comptabilité et fiscalité ne sont que le témoin de cette évolution. Les principes de juste valeur et de substance économique au-delà de la forme juridique ont mis à l'ordre du jour des débats doctrinaux classiques tels que l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit comptable et le liens qu'entretiennent ces disciplines avec d'autres, qu'elles soient juridiques (droit civil, droit commercial) ou non-juridiques (consolidation, finance). La nouvelle définition des actifs porte la marque de cette interdisciplinarité. Pourtant le système fiscal français n'est pas encore prêt à accueillir ces normes dans leur intégralité. Leur transposition totale dans le Plan Comptable Général entrainerait un abandon du système fiscal actuel pour une évolution vers les systèmes fiscaux anglo-saxons tout en entraînant des difficultés sources d'insécurité pour le droit fiscal.

Accounting and Business Economics

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 041588702X
Total Pages : 531 pages
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Book Synopsis Accounting and Business Economics by : Yuri Biondi

Download or read book Accounting and Business Economics written by Yuri Biondi and published by Routledge. This book was released on 2013 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The recent financial crisis has sparked debates surrounding the nature and role of accounting in informing capital markets and regulatory bodies about the financial performance and position of a firm. These debates have drawn attention to the broader implications of accounting for the economy and society. Accounting and Business Economics brings together leading international scholars to examine the current state of accounting theory and its fundamental connection with the economics and finance of firms, viewing the business entity from not only accounting, but also national, economic, social, political, juridical, anthropological, and moral points of view.

Précis de comptabilité pratique d'organisation et de droit fiscal

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Book Synopsis Précis de comptabilité pratique d'organisation et de droit fiscal by :

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La Lecture du bilan, à l'usage des actionnaires de Sociétés anonymes et des élèves des écoles supérieures et pratiques de commerce et d'industrie, par René Delaporte, licencié en droit, expert comptable breveté C.A.E.C. (ministère I.P.), inspecteur des comptabilités de grands établissements industriels, administrateur de la Compagnie des chefs de comptabilité, ancien examinateur et professeur à l'Institut commercial, à l'École des hautes études commerciales et à l'École commerciale de Paris, etc. 3e édition

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Book Synopsis La Lecture du bilan, à l'usage des actionnaires de Sociétés anonymes et des élèves des écoles supérieures et pratiques de commerce et d'industrie, par René Delaporte, licencié en droit, expert comptable breveté C.A.E.C. (ministère I.P.), inspecteur des comptabilités de grands établissements industriels, administrateur de la Compagnie des chefs de comptabilité, ancien examinateur et professeur à l'Institut commercial, à l'École des hautes études commerciales et à l'École commerciale de Paris, etc. 3e édition by : René Delaporte

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La Comptabilité moderne, traité théorique et pratique de comptabilité et de droit commercial, par Joseph Chevalier,... (Analyses et appréciations, comptes rendus.).

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Book Synopsis La Comptabilité moderne, traité théorique et pratique de comptabilité et de droit commercial, par Joseph Chevalier,... (Analyses et appréciations, comptes rendus.). by : Joseph Chevalier (expert-comptable.)

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Comptabilité juridique et fiscale des sociétés commerciales

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ISBN 13 : 9782703401773
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Book Synopsis Comptabilité juridique et fiscale des sociétés commerciales by : Roland Guinamard

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Comptabilité des sociétés et droit fiscal

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ISBN 13 : 9782877196765
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Book Synopsis Comptabilité des sociétés et droit fiscal by : Jean-Marc Buysschaert

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