Laviation Et La Securite Francaise

Author : Georges D.. Kyriakopoulos
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 873 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

DOWNLOAD NOW!

Download or read book LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC written by Georges D.. Kyriakopoulos and published by . This book was released on 1998 with total page 873 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A PART LES INCIDENTS AERONAUTIQUES - INHERENTS AU TRANSPORT AERIEN, L'AVIATION CIVILE EST MENACEE PAR DES ACTES D'INTERVENTION ILLICITE, TELS QUE LES DETOURNEMENTS D'AVION, LA DESTRUCTION D'AERONEFS EN VOL ET LES ATTAQUES DANS LES AEROPORTS. EN VUE DE REPRIMER CES ACTES, LES CONVENTIONS DE TOKYO, DE LA HAYE ET DE MONTREAL ONT ETE CONCLUES. LA REPRESSION INTERNATIONALE EN LA MATIERE A ETE FORTIFIEE PAR L'APPLICATION DES TROIS CONVENTIONS DANS LES DROITS NATIONAUX, PAR L'ADOPTION DES MESURES COMPLEMENTAIRES - JURIDIQUES ET TECHNIQUES, VISANT EGALEMENT A PREVENIR LES ACTES D'INTERVENTION ILLICITE - , AINSI QUE PAR L'APPLICATION D'AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL. PARFOIS, LES ETATS ONT INTERVENU PAR LA FORCE AFIN DE LIBERER DES PASSAGERS - OTAGES, TANDIS QUE LA QUESTION DES SANCTIONS COLLECTIVES, A L'EGARD DES ETATS AGISSANT EN VIOLATION DES LEURS OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE AERIENNE, A ETE EGALEMENT SOULEVEE. DE MEME, LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE PEUT ETRE MISE EN CAUSE PAR DES ACTIVITES-ETATIQUES : EN CE QUI CONCERNE L'INTERCEPTION DES AERONEFS CIVILS PAR DES AERONEFS MILITAIRES, DANS L'ESPACE AERIEN NATIONAL OU INTERNATIONAL, DES REGLES DETAILLEES, JURIDIQUES ET TECHNIQUES, ONT ETE ADOPTEES, DANS LE RESPECT DES LIMITES HUMANITAIRES IMPOSEES PAR LE DROIT INTERNATIONAL. FACE A DES ACTIVITES MILITAIRES PRESENTANT UN DANGER POUR L'AVIATION CIVILE, UNE COORDINATION ENTRE LES ACTIVITES MILITAIRES ET CIVILES A ETE QUALIFIEE COMME NECESSAIRE. POUR LA MISE EN OEUVRE DE CETTE COORDINATION, L'OACI A MIS EN PLACE DES MESURES CONCRETES, CONTENUES DANS L'ANNEXE 11 A LA CONVENTION DE CHICAGO. FINALEMENT, MEME EN CAS DE CONFLIT ARME, L'AVIATION CIVILE DOIT ETRE PROTEGEE : LA NON- APPLICABILITE DE LA CONVENTION DE CHICAGO EN CAS DE GUERRE, PREVUE PAR L'ART. 89 DE CELLE- CI, TROUVE SES LIMITES DANS LES REGLES INTERNATIONALES EN MATIERE DE SECURITE AERIENNE ; TOUTEFOIS, MEME EN DEHORS DE LA CONVENTION DE CHICAGO, L'OBLIGATION DE PROTEGER LES AERONEFS CIVILS CONTINUE A SE POSER, NON SEULEMENT SUR LA BASE DE PRECEPTES TELS QUE LA PROTECTION DE LA VIE HUMAINE EN TANT QUE DROIT DE L'HOMME ET L'INTERDICTION DU RECOURS AUX ARMES CONTRE LES AERONEFS CIVILS, MAIS EGALEMENT EN VERTU DES PRINCIPES HUMANITAIRES DU DROIT CLASSIQUE DE LA GUERRE ET DU DROIT HUMANITAIRE CONTEMPORAIN.