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Author : Agnès Bigot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé written by Agnès Bigot and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agnès Bigot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book L'autorité parentale dans la famille désunie en droit privé international written by Agnès Bigot and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le domaine de la protection des mineurs en droit international privé, un principe récurrent apparaît nettement depuis le milieu du XXe siècle : assurer à l'enfant une protection de proximité par l'établissemnet de règles concrètes, plus réalistes que celles qui découlent des mécanismes classiques du DIP. Ce mouvement de concrétisation s'observe à la fois dans les règles de conflits de juridictions et de lois et au sein des mécanismes des effets des décisions étrangères. Cette orientation pragmatique se manifeste tout d'abord par la primauté du conflit de juridictions sur le conflit de lois notamment grâce au principe d'unité du "forum" et du "jus" largement adopté par les conventions. La compétence généralisée des autorités de la résidence habituelle du mineur (au détriment essentiellement de celles de sa nationalité) et le développement du principe de proximité qui apporte de la souplesse dans les mécanismes sont également deux manifestations de cette tendance. Cependant, cette protection de proximité peut être compromise par la recherche, dans le cadre conventionnel, de l'unité du contentieux international du divorce et de l'autorité parentale devant le juge de la désunion. La tendance pragmatique se traduit également par un intérêt croissant du droit conventionnel pour la question de la circulation des rapports d'autorité parentale une fois établis et particulièrement des décisions établissant un droit de visite transfrontière. Les très nombreux accords bilateraux relatifs aux effets des décisions étrangères auxquels la France est partie n'apportent souvent rien au régime relativement strict qui découle du droit commun. Au sein de la Conférence de La Haye ou de l'Union européenne les travaux les plus récents visent au contraire à alléger les conditions du contrôle de régularité. Cette orientation est particulièrement illustrée en matière d'enlèvement international d'enfants par la convention de La Haye de 1980.
Author : Marine Pouliquen (auteur d'une thèse de droit)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 567 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)
Download or read book L'exercice de l'autorité parentale en droit international privé written by Marine Pouliquen (auteur d'une thèse de droit) and published by . This book was released on 2014 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’exercice de l’autorité parentale est aujourd’hui le centre de nombreux débats tant la métamorphose des familles bouleverse le droit. Il demeure que l’exercice de l’autorité parentale en droit international privé est l’exercice de droits et de devoirs qui définissent aujourd’hui une fonction : protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, son éducation afin qu’il trouve son autonomie. Lorsque les modalités de l’exercice de l’autorité parentale comportent un élément d’extranéité, il faut alors composer avec les textes communautaires ou conventionnels. Une unification harmonieuse a été rendue possible par l’attention portée dans l’écriture des nouveaux instruments par rapport aux précédents. Ainsi, sans remettre en cause les progrès accomplis par la Convention de La Haye de 1996, le règlement Bruxelles II bis de 2003 reprend les règles de compétence envisagées par la Convention. Cette harmonie est cependant incomplète puisqu’elle ne permet pas d’imposer une règle commune en matière de dévolution et de modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Le lien de filiation unissant les père et mère à leur enfant mineur conduit à présumer de l’aptitude des parents à exercer la fonction parentale. Mais une différence doit être faite entre exercice du droit et titularisation puisque celle-ci n’implique pas systématiquement exercice commun. Cette prérogative doit être exercée dans le plus grand respect des droits de l’enfant, au regard de son intérêt supérieur. Mais cet exercice doit aussi être réalisé en considération des droits de l’autre parent et dans ce domaine, les législations internes conservent une diversité propre aux conceptions traditionnelles de chaque État.
Author : Petar Sarcevic
Publisher : sellier. european law publ.
ISBN 13 : 3935808364
Total Pages : 413 pages
Book Rating : 4.9/5 (358 download)
Download or read book Yearbook of Private International Law written by Petar Sarcevic and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2005-07-13 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook of Private International Law series, an annual publication now published by Sellier. European Law Publishers in cooperation with the Swiss Institute of Comparative Law, provides analysis and information on private international law (PIL) developments world-wide. This sixth volume looks rather "Euro-centric", due to the impressive and continuous rhythm at which the creation of a European system of PIL is progressing at the European Community level. Contributions include discussion of the proposal for a Rome II regulation on conflict of laws in torts, as well as an analysis of the Avello decision, which could create a new framework for the development of PIL in Europe. Additional articles focus on the national conflict systems of some European states. An important comparative study discusses the treatment of foreign tax laws and judgments in four major European countriesâ??United Kingdom, Germany, France, and Italy. The actual and controversial issue of registered partnership is discussed from the perspective of Spanish law. Additionally, an English translation of the latest national PIL codificationâ??the recent Belgian Codeâ??is included.
Author : François Boulanger
Publisher : Economica, Editions (FR)
ISBN 13 :
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les rapports juridiques entre parents et enfants written by François Boulanger and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1998 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Petar Sarcevic
Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 3866537174
Total Pages : 413 pages
Book Rating : 4.8/5 (665 download)
Download or read book 2004 written by Petar Sarcevic and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With articles by Jürgen Basedow, Jan von Hein, Dorothee Janzen, Hans-Jürgen Puttfarken, François Dessemontet, Tito Ballarino, Benedetta Ubertazzi, Willibald Posch, Roberto Baratta and Luigi Fumagalli, national reports from Spain, Poland and Israel, news from The Hague as well as texts, materials and recent developments.
Author : Estelle Gallant
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 504 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Autorité parentale et protection des mineurs en droit international privé written by Estelle Gallant and published by . This book was released on 2000 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA PROTECTION DES MINEURS ET DE L'AUTORITE PARENTALE RASSEMBLE UNE PLURALITE DE REGLES. AMORCE AU DEBUT DU 20E SIECLE, LE MOUVEMENT DU DROIT CONVENTIONNEL EN MATIERE DE PROTECTION DES MINEURS S'EST CONSIDERABLEMENT DEVELOPPE. LA MULTIPLICITE DES TEXTES CONVENTIONNELS DONNE LIEU A DES DIFFICULTES CONCERNANT LA DETERMINATION DES CHAMPS D'APPLICATION DES DIFFERENTES CONVENTIONS ET DU DROIT COMMUN. DES CONFLITS DE CONVENTIONS ET DES INTERFERENCES ENTRE LES CONVENTIONS DOIVENT EN OUTRE ETRE RESOLUS, LES UNS SUR LE PLAN DE L'APPLICABILITE SIMULTANEE DES CONVENTIONS, LES AUTRES SUR LE PLAN DE LEUR APPLICATION SUCCESSIVE. LES INCONVENIENTS DENONCES NE DOIVENT CEPENDANT PAS AFFECTER LA REELLE UTILITE DES CONVENTIONS EN LA MATIERE. LA MOBILITE DU MINEUR ETANT UN PHENOMENE CROISSANT, DE NATURE A AMPLIFIER LES BESOINS DE PROTECTION, LES CONVENTIONS ONT PRIS SOIN D'ELABORER DES REGLES ADAPTEES A CE CAS DE FIGURE. LA PROXIMITE EST APPARUE COMME ETANT LA PIERRE ANGULAIRE DU SYSTEME DE LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1996, CE QUI SE TRADUIT, SUR LE PLAN DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, PAR L'ADOPTION DU CRITERE DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE L'ENFANT. LE SYSTEME DE COMPETENCE S'ACCOMPAGNE EGALEMENT DE LA DIMINUTION DES COMPETENCES CONCURRENTES, NOTAMMENT AFIN DE LIMITER LE NOMBRE DE DECISIONS CONTRADICTOIRES. S'AGISSANT DES CONFLITS DE LOIS, LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1996 FAIT OEUVRE DE SIMPLIFICATION. EN OUTRE, ELLE ADOPTE LE RATTACHEMENT DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE L'ENFANT AUX DEPENS DE LA NATIONALITE. LES REGLES ELABOREES EN MATIERE DE CONFLIT MOBILE SONT CEPENDANT DE NATURE A DISSIPER LES DOUTES POUVANT CONCERNER L'ADOPTION DU CRITERE DE LA RESIDENCE HABITUELLE. MAIS LE CONFLIT MOBILE N'EST PAS SEUL EN CAUSE. TOUTES LES HYPOTHESES DE DEPLACEMENT DE L'ENFANT SONT EN EFFET PRISES EN COMPTE AFIN D'ASSURER A L'EGARD DE CE DERNIER UNE PROTECTION DE PROXIMITE ANALOGUE A CELLE DE L'ENFANT NON DEPLACE.
Author : Ibrahim Fadlallah
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book La famille légitime en droit international privé written by Ibrahim Fadlallah and published by . This book was released on 1977 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ulrich Magnus
Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 3866539045
Total Pages : 545 pages
Book Rating : 4.8/5 (665 download)
Download or read book Brussels IIbis Regulation written by Ulrich Magnus and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2012-04-26 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robenate Ténadji Moalta
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'autorité parentale written by Robenate Ténadji Moalta and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Wautelet
Publisher :
ISBN 13 : 9782807208834
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (88 download)
Download or read book Droit familial international written by Patrick Wautelet and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Thérèse Meulders-Klein
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 672 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Familles et justice written by Marie-Thérèse Meulders-Klein and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Daadouch
Publisher :
ISBN 13 : 9782846410588
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.4/5 (15 download)
Download or read book L'autorité parentale written by Christophe Daadouch and published by . This book was released on 2003 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille sous l'influence du droit international, de l'évolution des mœurs connaît une évolution récente en matière d'autorité parentale. Augmentation du nombre de divorces, familles recomposées, volonté affichée de rééquilibrer les droits du père et de la mère, retour en force de la notion même d'autorité, voilà autant de motifs valables pour composer un ouvrage sur cette notion sensible, en particulier en cas de désunion du couple. Qui décide en cas de conflit ? Peut-on perdre l'autorité parentale ? Peut-on imposer une résidence pour l'enfant ? Comment prévenir un enlèvement d'enfant ?
Author : Estelle Gallant
Publisher : Répertoire Defrénois
ISBN 13 : 9782856230749
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.2/5 (37 download)
Download or read book Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé written by Estelle Gallant and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2004 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La grande diversité des textes internationaux en matière d'autorité parentale et de protection des enfants destinés à unifier les règles de conflit de lois pour les uns et les règles de compétence juridictionnelle pour les autres a rendu complexe la tâche de déterminer pour ces matières la loi applicable et la juridiction compétente. Une telle recherche d'unification était cependant nécessaire tant la question du sort de l'enfant dans le cadre d'une relation juridique internationale peut faire l'objet de traitements différents selon les juridictions saisies. L'articulation des textes, qu'ils soient communautaires (règlements n° 1347/2000 et 2201/2003) ou conventionnels (conventions bilatérales ou conventions de La Haye de 1961, de 1980 et de 1996), devient alors un réflexe nécessaire au bon fonctionnement des règles posées. Certes perfectible, le droit international privé conventionnel et communautaire de la protection des enfants peut néanmoins désormais être considéré comme un véritable ensemble aux solutions abouties. L'époque actuelle apparaît comme une charnière entre une ère de foisonnement des textes internationaux, lequel a semble-t-il atteint son paroxysme, et une ère moins prolixe, contribuant à ce que chaque instrument tende de plus en plus à tenir compte de l'autre. Les règlements communautaires, symboles de ce paroxysme, auraient pu remettre en cause les progrès accomplis dans le cadre de la Conférence de La Haye. Mais le contenu du règlement le plus récent, jumeau de la convention de 1996, permet de croire qu'il n'en est rien.
Author : Elsa Bernard
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802768964
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author :
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ISBN 13 : 9782359711257
Total Pages : 763 pages
Book Rating : 4.7/5 (112 download)
Download or read book Les contentieux familiaux written by and published by . This book was released on 2016-05-18 with total page 763 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et, de la mobilité croissante des individus. Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième édition.
Author : Eric Fongaro
Publisher :
ISBN 13 : 9782711031122
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (311 download)
Download or read book Droit international privé de la famille written by Eric Fongaro and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une synthèse sur l'ensemble du droit de la famille en droit international privé, abordant notamment les unions, les désunions, les questions de filiation, la responsabilité parentale et la circulation des décisions de justice. ©Electre 2022.
