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Lassurance De La Responsabilite Civile Professionnelle Des Professions Juridiques Et Medicales
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Book Synopsis L'assurance de la responsabilite civile professionnelle des professions juridiques et medicales by : Marcel Fontaine
Download or read book L'assurance de la responsabilite civile professionnelle des professions juridiques et medicales written by Marcel Fontaine and published by . This book was released on 1983 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle by : Rodolphe Bigot
Download or read book L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle written by Rodolphe Bigot and published by . This book was released on 2012 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de responsabilité civile des professionnels du chiffre et du droit, l’indemnisation est intégralement réalisée par l’assurance privée. Il existe donc, à cet égard, une nette différence entre l’indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d’importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du chiffre et du droit. Celles-ci ont souscrit des contrats d’assurance collective créés et proposés dès le dix-neuvième siècle par un même assureur, à présent en situation de quasi monopole de fait.De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du chiffre et du droit auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l’indemnisation n’a pas toute l’efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l’action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait ainsi pris le contrôle de l’indemnisation, de sorte à réaliser une forme d’écrasement des préjudices indemnisables, notamment par le jeu des règlements extrajudiciaires prédominants. En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation qu’il a pourtant réalisée avec succès. En effet, une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d’autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l’indemnisation.
Book Synopsis L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé by : Jade Gonnet
Download or read book L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé written by Jade Gonnet and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1897, à la suite d'une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour «)homicide par imprudence)» en raison d'un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d'un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le «)Sou Médical)», qui se positionna comme un soutien financier et moral pour les médecins en cas de contentieux. L'idée de garantir le risque de la responsabilité civile des professionnels de santé vit alors le jour. Ce n'est qu'au début du XXe siècle, que les compagnies d'assurances s'approprièrent et développèrent la branche d'assurance de responsabilité civile médicale. Néanmoins, à la fin de ce siècle, le domaine de la santé fut marqué par différents évènements, dont certains contribuèrent à provoquer une crise de l'assurance de responsabilité civile médicale. En réponse à ces évènements, le législateur promulgua la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui institua notamment une obligation pour les établissements et professionnels de santé d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Face à l'obligation d'assurer un tel risque, les assureurs s'impliquèrent d'autant plus dans la maîtrise du risque médical afin de le diminuer, ce qui impacta et impacte encore la pratique du professionnel de santé
Book Synopsis L'assurance du risque professionnel en santé by : Jean-Philippe Vauthier
Download or read book L'assurance du risque professionnel en santé written by Jean-Philippe Vauthier and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-04-19 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d’assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L’assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d’application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l’application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés : – pour l’assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ; – pour le professionnel de santé, qui doit connaître l’étendue de son obligation d’assurance et celle de la couverture qu’il en retire ; – pour la victime d’un accident médical, qui peut s’inquiéter des modalités de son indemnisation par l’auteur responsable et l’assureur de ce dernier. Cet ouvrage se propose d’explorer ces différentes règles applicables à l’assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l’obligation d’assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l’étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d’indemnisation, tout en mettant l’accent sur la place et le rôle de l’assureur dans ces mécanismes. Il s’adresse aux professionnels de l’assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques.
Book Synopsis L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle by : Rodolphe Bigot
Download or read book L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle written by Rodolphe Bigot and published by . This book was released on 2014 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. IL existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le XIXe siècle par un même assureur. De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables. En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l'indemnisation.
Book Synopsis La responsabilité civile professionnelle et l'assurance des médecins by : Béatrice Le Nir
Download or read book La responsabilité civile professionnelle et l'assurance des médecins written by Béatrice Le Nir and published by . This book was released on 2004 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Assurance "Responsabilité civile professionnelle" des professions libérales et prestataires de services by : Anne Herande
Download or read book L'Assurance "Responsabilité civile professionnelle" des professions libérales et prestataires de services written by Anne Herande and published by . This book was released on 1983 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des professionnels du droit by : Caroline Carbonari
Download or read book La responsabilité civile des professionnels du droit written by Caroline Carbonari and published by . This book was released on 2003 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels du droit (avocats, avoués, notaires, huissiers de justice) en relation directe avec la clientèle subissent une évolution de leur responsabilité. Leur responsabilité civile s'aggrave. Cette aggravation est due à l'accroissement des obligations. L'obligation de conseil devient absolue et la rédaction d'actes impose toujours plus de rigueur. Cette responsabilité se traduit par un rattachement à un régime spécial. L'artifice du rattachement au droit commun laisse place au droit spécial de la consommation. Le professionnel devient alors un simple prestataire de services intellectuels. Il est confronté au consommateur de droit. La consumérisation de la responsabilité banalise le professionnel. Il s'agit de l'émergence d'une responsabilité civile spéciale (Première Partie). Il apparaît alors que cette responsabilité civile spéciale se répercute sur l'action et le risque. On envisage alors l'influence de la responsabilité spéciale (Seconde Partie). L'action peut être intentée en invoquant la simple perte de chance. La faute professionnelle devient le fait générateur de cette responsabilité spéciale. Il est alors nécessaire de gérer le risque naissant de cette activité professionnelle. Pour cela, le professionnel doit se procurer la preuve du conseil donné, de la bonne exécution de ses obligations. Le risque demeure couvert par l'assurance et la garantie collective spéciale à ces professions du droit
Book Synopsis L'assurance de la responsabilité civile professionnelle des huissiers de justice by : Sophie Lacroix
Download or read book L'assurance de la responsabilité civile professionnelle des huissiers de justice written by Sophie Lacroix and published by . This book was released on 1990 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance et la responsabilité civile professionnelle de l'avocat by : Marie Carrel
Download or read book L'assurance et la responsabilité civile professionnelle de l'avocat written by Marie Carrel and published by . This book was released on 2000 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance de la responsabilité civile professionnelle des avocats by : Yannick Martano
Download or read book L'assurance de la responsabilité civile professionnelle des avocats written by Yannick Martano and published by . This book was released on 1991 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Assurance du risque professionnel en santé by : Jean-Philippe Vauthier
Download or read book Assurance du risque professionnel en santé written by Jean-Philippe Vauthier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L'assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d'application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l'application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés : - pour l'assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ; - pour le professionnel de santé, qui doit connaître l'étendue de son obligation d'assurance et celle de la couverture qu'il en retire ; - pour la victime d'un accident médical, qui peut s'inquiéter des modalités de son indemnisation par l'auteur responsable et l'assureur de ce dernier. Cet ouvrage se propose d'explorer ces différentes règles applicables à l'assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l'obligation d'assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l'étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d'indemnisation, tout en mettant l'accent sur la place et le rôle de l'assureur dans ces mécanismes. Il s'adresse aux professionnels de l'assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques.
Book Synopsis La responsabilité professionnelle du médecin by : Emile Georges Thilo
Download or read book La responsabilité professionnelle du médecin written by Emile Georges Thilo and published by . This book was released on 1936 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du médecin by : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Book Synopsis La Responsabilité professionnelle et l'assurance-responsabilité by : Barreau du Québec
Download or read book La Responsabilité professionnelle et l'assurance-responsabilité written by Barreau du Québec and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile des notaires et de l'assurance de ce risque professionnel by : Antoine Bailly (Dr. en droit.)
Download or read book De la responsabilité civile des notaires et de l'assurance de ce risque professionnel written by Antoine Bailly (Dr. en droit.) and published by . This book was released on 1907 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité professionnelle du médecin by : Emile Thilo
Download or read book La responsabilité professionnelle du médecin written by Emile Thilo and published by . This book was released on 1936 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
