Larticulation Des Droits De Propriete Intellectuelle

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L'articulation des droits de propriété intellectuelle

Author : Jean-Michel Bruguière
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247087822
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.0/5 (878 download)

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Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle by : Jean-Michel Bruguière

Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle written by Jean-Michel Bruguière and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques... Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont " complexes ". Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent " concurrents ", que l'on songe ici à la concurrence entre le droit d'auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d'origine, indications géographiques, etc.). La première partie de l'ouvrage vise précisément à exposer les difficultés de l'articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les " objets complexes " et les " droits concurrents ". La seconde partie s'efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d'une oeuvre ou d'une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale ? C'est à cet ensemble de questions que répondent les différents contributeurs de cet ouvrage.

L'articulation des droits de propriété intellectuelle

Author : BRUGUIÈRE
Publisher :
ISBN 13 : 9782247112333
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (123 download)

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Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle by : BRUGUIÈRE

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L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

Author : TRÉFIGNY
Publisher :
ISBN 13 : 9782247197743
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (977 download)

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Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence by : TRÉFIGNY

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L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247188864
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.1/5 (888 download)

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Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la by :

Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la written by and published by . This book was released on 2020-02-05 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Intellectual Property Law in France

Author : Nicolas Bouche
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403521600
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

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Book Synopsis Intellectual Property Law in France by : Nicolas Bouche

Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

Introduction à la propriété intellectuelle

Author : Agnès Robin (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782390132882
Total Pages : 341 pages
Book Rating : 4.1/5 (328 download)

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Book Synopsis Introduction à la propriété intellectuelle by : Agnès Robin (juriste).)

Download or read book Introduction à la propriété intellectuelle written by Agnès Robin (juriste).) and published by . This book was released on 2020 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains

Introduction à la propriété intellectuelle

Author : Agnès Robin (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782390133629
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (336 download)

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Book Synopsis Introduction à la propriété intellectuelle by : Agnès Robin (juriste).)

Download or read book Introduction à la propriété intellectuelle written by Agnès Robin (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit « hors du commun », le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.

Fiches de droit de la propriété intellectuelle

Author : Carine Bernault
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340062470
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Fiches de droit de la propriété intellectuelle by : Carine Bernault

Download or read book Fiches de droit de la propriété intellectuelle written by Carine Bernault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français

Author : Catherine Blaizot-Hazard
Publisher : Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN 13 : 9782275006963
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.0/5 (69 download)

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Book Synopsis Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français by : Catherine Blaizot-Hazard

Download or read book Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français written by Catherine Blaizot-Hazard and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1991 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.

The Oxford Handbook of Intellectual Property Law

Author : Rochelle C. Dreyfuss
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0191076090
Total Pages : 1025 pages
Book Rating : 4.1/5 (91 download)

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Book Synopsis The Oxford Handbook of Intellectual Property Law by : Rochelle C. Dreyfuss

Download or read book The Oxford Handbook of Intellectual Property Law written by Rochelle C. Dreyfuss and published by Oxford University Press. This book was released on 2018-04-12 with total page 1025 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: We live in an age in which expressive, informational, and technological subject matter are becoming increasingly important. Intellectual property is the primary means by which the law seeks to regulate such subject matter. It aims to promote innovation and creativity, and in doing so to support solutions to global environmental and health problems, as well as freedom of expression and democracy. It also seeks to stimulate economic growth and competition, accounting for its centrality to EU Internal Market and international trade and development policies. Additionally, it is of enormous and increasing importance to business. As a result there is a substantial and ever-growing interest in intellectual property law across all spheres of industry and social policy, including an interest in its legal principles, its social and normative foundations, and its place and operation in the political economy. This handbook written by leading academics and practitioners from the field of intellectual property law, and suitable for both a specialist legal readership and an intelligent but non-specialist legal and non-legal readership, provides a comprehensive account of the following areas: - The foundations of IP law, including its emergence and development in different jurisdictions and regions; - The substantive rules and principles of IP; and - Important issues arising from the existence and operation of IP in the political economy.

Fiches de droit de la propriété intellectuelle

Author : Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050340
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Fiches de droit de la propriété intellectuelle by : Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre

Download or read book Fiches de droit de la propriété intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret

Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition

Author : Piotraut Jean-Luc
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340049687
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition by : Piotraut Jean-Luc

Download or read book Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

The Case-Law of the WTO / La jurisprudence de l'OMC, 1999-2

Author : Brigitte Stern
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047433521
Total Pages : 645 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

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Book Synopsis The Case-Law of the WTO / La jurisprudence de l'OMC, 1999-2 by : Brigitte Stern

Download or read book The Case-Law of the WTO / La jurisprudence de l'OMC, 1999-2 written by Brigitte Stern and published by BRILL. This book was released on 2008-07-31 with total page 645 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This unique series offers the reader a comprehensive, bilingual analysis on a case-by-case basis of the jurisprudence of the WTO. Each case study contains: a synopsis and details of the case in question, and important bibliographical references; these are followed by a summary of the facts and procedure, claims of the parties, findings of the panel, issues raised in the appeal, conclusions of the appellate body and scholarly observations. Each case is analyzed by a different scholar in the field, so as to ensure the involvement in the series of the widest range of (English and French speaking) scholars and practitioners. This approach to the case-law gives the reader a complete and objective account of the reasoning of the dispute resolution mechanism, including numerous quotes (in italics when they are extracted from the case in question, for ease of reference), while at the same time offering a critical perspective, which analyses the reasoning adopted and places it in a global perspective. The volumes are organized chronologically, and the cases of a particular year are usually covered in two consecutive volumes. Cette série unique d'ouvrages – en anglais et en français – a pour ambition de présenter au lecteur la « jurisprudence » de l’OMC de façon simple, cohérente et systématique. Chaque article obéit à une grille de lecture et contient ainsi le synopsis et les détails de l’espèce ainsi que de nombreuses références bibliographiques. Puis, après un bref rappel des faits et de la procédure, de la demande des parties, des conclusions du groupe spécial et de l’Organe d’appel, une rubrique « Observations » présente une approche critique de l’affaire. Les contributeurs sont aussi bien des universitaires que des praticiens, des francophones que des anglophones, avec la volonté éditoriale de tirer parti de tous les savoir-faire. Il y a aussi le souci d’aborder chaque affaire selon une double approche : d’une part, rendre compte fidèlement des raisonnements adoptés par les organes du mécanisme de règlement des différends, avec de nombreuses citations (en italiques lorsqu’elles sont extraites de l’affaire commentée) ; d’autre part, examiner ces raisonnements de la façon la plus complète et la plus objective en les replaçant dans une perspective d’évolution globale. Chaque volume est ordonné de manière chronologique, et, sauf exception, les affaires de chaque année sont traitées en deux volumes consécutifs.

Les droits de propriété intellectuelle

Author : Marie-Flore Célarier
Publisher : Editions Quae
ISBN 13 : 9782876144774
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.1/5 (447 download)

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Book Synopsis Les droits de propriété intellectuelle by : Marie-Flore Célarier

Download or read book Les droits de propriété intellectuelle written by Marie-Flore Célarier and published by Editions Quae. This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la propriété intellectuelle

Author : Nicolas Binctin
Publisher :
ISBN 13 : 9782275045214
Total Pages : 1029 pages
Book Rating : 4.0/5 (452 download)

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Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle by : Nicolas Binctin

Download or read book Droit de la propriété intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

The Copyright/Design Interface

Author : Estelle Derclaye
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1108187617
Total Pages : 541 pages
Book Rating : 4.1/5 (81 download)

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Book Synopsis The Copyright/Design Interface by : Estelle Derclaye

Download or read book The Copyright/Design Interface written by Estelle Derclaye and published by Cambridge University Press. This book was released on 2018-03-08 with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Protecting designs is complex and diverse; it involves deciding whether to protect them by design law, copyright law, or by both laws. A single protection may be under- or overprotective but two or more can be overprotective if there are no rules regulating the overlap. Legal systems in Europe and abroad have struggled to find the most adequate solution to this problem. This book traces the history of the design/copyright interface of fifteen countries, selected for their diversity in the way they dealt with the interface. It examines how these countries have coped with the problems engendered by the interface, the rules they applied to it over time and the reasons for legislative changes. This analysis reveals the most appropriate rules to regulate the interface at EU and global level and will appeal to academics, practising lawyers, judges, students and policymakers all over the world.

Intégrer Les Droits de Propriété Intellectuelle Et la Politique de Développement

Author : Commission britannique des droits de propriété intellectuelle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis Intégrer Les Droits de Propriété Intellectuelle Et la Politique de Développement by : Commission britannique des droits de propriété intellectuelle

Download or read book Intégrer Les Droits de Propriété Intellectuelle Et la Politique de Développement written by Commission britannique des droits de propriété intellectuelle and published by . This book was released on 2002 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: