Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Lapplication Des Droits De Propriete Intellectuelle
Download Lapplication Des Droits De Propriete Intellectuelle full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Lapplication Des Droits De Propriete Intellectuelle ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis L'application du droit français de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle by : Alix Bretonnière
Download or read book L'application du droit français de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle written by Alix Bretonnière and published by . This book was released on 2005 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' application des droits de propriété intellectuelle by : Marie-Françoise Marais
Download or read book L' application des droits de propriété intellectuelle written by Marie-Françoise Marais and published by World Intellectual Property. This book was released on 2008 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle by : Philippe Bonnet
Download or read book L'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle written by Philippe Bonnet and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Application des Droits de Propriété Intellectuelle by : Mireille Buydens
Download or read book L'Application des Droits de Propriété Intellectuelle written by Mireille Buydens and published by . This book was released on 2014-09-01 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La mise en oeuvre du droit de l'OMC en matière de propriété intellectuelle en Ch by : Shujie Feng
Download or read book La mise en oeuvre du droit de l'OMC en matière de propriété intellectuelle en Ch written by Shujie Feng and published by . This book was released on 2019-08 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l'un des accords piliers de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a harmonisé les droits nationaux de plus de 160 pays et régions et sert toujours de référence en termes de traités depuis 30 ans. Des études sont nécessaires pour évaluer l'effet de l'application de cet accord dans les droits nationaux. Le droit chinois des brevets est un très bon exemple pour une telle étude.00Le régime chinois des brevets a été créé en 1984 au début du passage de l'économie planifiée à l'économie de marché et de l'ouverture de la Chine. Il a d'abord été révisé en 1992 sous la pression américaine où les principales règles du future Accord ADPIC ont été intégrées en droit chinois, puis à nouveau en 2000 afin de procéder à une dernière mise au point avant l'entrée de la Chine dans l'OMC en 2001. Dans le cadre d'une nouvelle révision en 2008, la Chine a commencé à développer sa propre expérience concernant la gestion du régime de brevets et d'innovation. Dans cet ouvrage, l'évolution des règles législatives sont présentées avec de riches informations contextuelles. L'interprétation et l'application des lois sont traités dans leurs dimensions tant politique que jurisprudentielle. Les procédures devant les administrations et les cours chinoises sont expliquées et accompagnées de statistiques les plus récentes et d'informations sur l'organisation et le fonctionnement du système étatique chinois. Par ailleurs, tous ces développements sont traités dans une perspective française et européenne.00Cette étude du droit chinois des brevets et de son application jurisprudentielle ont également leur importance pour les secteurs privés. Le transfert de technologies vers la Chine s'opère toujours avec des dépôts de brevets et des contrats de licence, alors que la contrefaçon est aussi un sujet qui préoccupe les sociétés étrangères.
Book Synopsis L'application du droit d'auteur aux hyperliens by : Mickaël Le Borloch
Download or read book L'application du droit d'auteur aux hyperliens written by Mickaël Le Borloch and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-01 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
Book Synopsis De la construction à l'application du droit de la propriété intellectuelle by : Thi-Hai-Van Nguyen
Download or read book De la construction à l'application du droit de la propriété intellectuelle written by Thi-Hai-Van Nguyen and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La reconnaissance et la mise en oeuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle au Vietnam sont de plus en plus complexes, surtout après l'entrée en vigueur de l'Accord commercial bilatéral conclu avec les Etats-Unis et l'adhésion de ce pays à l'OMC et à l'Accord relatif aux ADPIC. La jeunesse et la faiblesse du système juridique vietnamien actuel risquent de compromettre les engagements conventionnels internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle pris par ce pays. Aussi la priorité a-t-elle été donnée à l'amélioration des institutions qui est menée en parallèle aux réformes législatives, sans négliger les mesures d'exécution de la protection de la propriété intellectuelle, par voie administrative et judiciaire. Les références à un système de normes conforme aux exigences du volet ADPIC de l'OMC tel que le droit de propriété intellectuelle français fourniront de riches enseignements pour combler les lacunes et pour trouver des solutions aux problèmes d'un système vietnamien de droit de la propriété intellectuelle en voie de construction. La méthode comparative permet de prendre en considération les exigences propres de la situation d'un pays comme le Vietnam, et de choisir parmi les solutions possibles, celle qui traduit le mieux les traditions juridiques du pays et qui respecte le plus les intérêts sociaux-économiques du Vietnam. Les recherches menées dans le cadre de cette thèse pourraient ainsi contribuer, même modestement, à la création d'une théorie moderne de la propriété intellectuelle au Vietnam.
Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition by : Piotraut Jean-Luc
Download or read book Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Book Synopsis La propriété intellectuelle en droit international privé by : Dario Moura Vicente
Download or read book La propriété intellectuelle en droit international privé written by Dario Moura Vicente and published by BRILL. This book was released on 2009-07-15 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Also available as an e-book En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
Book Synopsis Les droits de propriété intellectuelle by : Marie-Flore Célarier
Download or read book Les droits de propriété intellectuelle written by Marie-Flore Célarier and published by Editions Quae. This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence by : Konrad E. Zweigert
Download or read book Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Internet et la propriété intellectuelle by : Michel Vivant
Download or read book Internet et la propriété intellectuelle written by Michel Vivant and published by IFRI. This book was released on 2002 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pose la question de savoir quelles sont les conséquences de la numérisation et de l'Internet sur l'application des droits de propriété intellectuelle. L'Internet ayant une dimension internationale, l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle s'impose.
Book Synopsis Entry, Reputation and Intellectual Property Rights Enforcement by : Jiahua Che
Download or read book Entry, Reputation and Intellectual Property Rights Enforcement written by Jiahua Che and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French Abstract: Entrée, réputation et mise en application des droits de propriété intellectuelle. On examine comment les questions de réputation amènent une plurinationale à différer son entrée dans un marché de pays en développement où la mise en application des droits de propriété intellectuelle (DPI) est faiblarde. On montre que les violations de DPI en équilibre émergent seulement dans de telles circonstances. Assumant constante l'incitation à innover de la plurinationale, une meilleure mise en application des DPI encourage l'entrée, mais réduit le bien-être social. La relation entre l'incitation à innover de la plurinationale et la robustesse de la mise en application des DPI prend la forme d'un U inversé. Si cédulé de manière approprié, cependant, une mise en application robuste des DPI peut stimuler l'innovation sans compromettre le bien-être social. On dérive des implications testables à propos des violations de DPI observables.
Book Synopsis Understanding Copyright and Related Rights (French version) by : World Intellectual Property Organization
Download or read book Understanding Copyright and Related Rights (French version) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 200? with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This booklet is intended to provide an introduction for non-specialists or new-comers to the subject of copyright and related rights. It explains in layman's terms the fundamentals underpinning copyright law and practice. It describes the different types of rights which copyright and related rights law protects, as well as the limitations on those rights. And finally it briefly covers transfer of copyright and provisions for enforcement.
Book Synopsis Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique by : Fabrice Mattatia
Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Eyrolles Group. This book was released on 2019-04-11 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation des données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'auteur sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence."
Book Synopsis Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle by : Jean Tankeu
Download or read book Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle written by Jean Tankeu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-10-11 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales devient pertinente. D'où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle auquel l'auteur consacre cet ouvrage.
Book Synopsis LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE by : Nicolas Bouche
Download or read book LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE written by Nicolas Bouche and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-10-01 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.
