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Author : Doubovetzky
Publisher :
ISBN 13 : 9782140256400
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (564 download)
Download or read book L'action Culturelle Territoriale en Droit Public Francais written by Doubovetzky and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Doubovetzky
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140256395
Total Pages : 619 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)
Download or read book L'action culturelle territoriale en droit public français written by Christophe Doubovetzky and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-05-16 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'État et de son organisation territoriale. L'action culturelle territoriale est d'abord au service de l'État et de sa légitimation. Il est alors possible d'analyser la déconcentration culturelle et de relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles, objets d'une attention particulière ces dernières années. L'intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s'approprier l'action culturelle territoriale et ses instruments, dans un contexte renouvelé. Leur action participe ainsi à l'évolution des modalités de l'action publique et aux mutations de l'organisation territoriale de la République, en favorisant notamment l'émergence d'un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale.
Author : André-Hubert Mesnard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'action culturelle des pouvoirs publics written by André-Hubert Mesnard and published by . This book was released on 1969 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : KARL-HENRI VOIZARD
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247224180
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Le Droit de la culture written by KARL-HENRI VOIZARD and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-01-05 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient – publics comme privés. La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.
Author : Faivre Emmanuel (coord.), Gaillard Brice, Graouer Caroline
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050928
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book La culture territoriale en 60 fiches written by Faivre Emmanuel (coord.), Gaillard Brice, Graouer Caroline and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-04-19 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage vous propose l'ensemble des connaissances requises pour aborder l'action publique territoriale avec une vision globale et une déclinaison opérationnelle issue de l'exercice de la pratique. Cette approche originale permet de préparer des concours d'entrée à la fonction publique territoriale mais aussi d'accompagner un stage ou une prise de poste au sein d'une collectivité territoriale. Les élu(e)s pourront aussi en début de mandat décrypter le fonctionnement d'une collectivité locale à travers des pratiques. Pour traduire la complexité, la richesse et la variété de l'action publique territoriale, 12 mots-clés mis en relation entre eux permettent de disposer des clés pour la comprendre, la maîtriser et surtout la mettre en oeuvre. Chacun des 12 chapitres comprend : • une présentation introductive et synthétique de 3 pages ; • cinq fiches de 2-3 pages clairement rédigées et structurées ; • un zoom sur l'actualité en lien avec le mot-clé ; • une bibliographie permettant d'aller plus loin.
Author : Olivia Bui-Xuan
Publisher : Territorial Editions
ISBN 13 : 9782352957928
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.9/5 (579 download)
Download or read book Guide juridique de l'action culturelle locale written by Olivia Bui-Xuan and published by Territorial Editions. This book was released on 2009 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle collectivité territoriale peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages sur le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que le droit public de la culture a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce guide juridique de l'action culturelle tente de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre avant de monter un spectacle ? L'achat d'œuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels sont les apports de la loi du 22 juin 2006 relative aux établissements publics de coopération culturelle ? Tel est le type de questions auquel cet ouvrage s'efforce d'apporter des réponses. Ce guide juridique de l'action culturelle présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des monuments historiques, du droit des spectacles vivants ou des réformes relatives aux établissements publics de coopération culturelle. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur (loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive corrigée par la loi du 1er août 2003, loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, etc.), ainsi que la récente jurisprudence relative aux services publics culturels locaux.
Author : Vincent De Briant
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296223362
Total Pages : 560 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book L'action commune en droit des collectivités territoriales written by Vincent De Briant and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.
Author : Francis Jeanson
Publisher : Editions du Seuil
ISBN 13 :
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book L'action culturelle dans la cité written by Francis Jeanson and published by Editions du Seuil. This book was released on 1973 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Observatoire des politiques culturelles (Grenoble, France)
Publisher : La documentation Française
ISBN 13 :
Total Pages : 106 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'Evaluation au service des politiques culturelles locales written by Observatoire des politiques culturelles (Grenoble, France) and published by La documentation Française. This book was released on 1994 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Muriel Pruvot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Recompositions de l'action culturelle publique written by Muriel Pruvot and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'action culturelle locale, déjà bien établie dans le paysage politico-administratif, connaît aujourd'hui un nouvel élan, favorisé par la trans-nationalisation croissante des politiques au sein de l'espace européen. La levée du verrou étatique sur l'action extérieure des collectivités territoriales, l'encouragement des instances communautaires, la prise de conscience du rôle de la culture dans le développement des territoires frontaliers et de la nécessité d'actions binationales concertées, concourent conjointement à l'essor de la coopération culturelle transfrontalière, comme en témoignent les multiples initiatives franco-espagnoles. Le franchissement des frontières auxquelles est assigné un rôle de contact interculturel et non plus de différenciation entre deux systèmes culturels nationaux, la sélection des partenaires et des secteurs en fonction des enjeux territoriaux (identitaires, économiques et politiques), l'invention de modalités de coopération sont autant d'éléments de rupture avec le modèle traditionnel de relations culturelles internationales. La réactivation du " fait culturel frontalier " induit par cette coopération et les recompositions territoriales qui en découlent, remettent en cause le principe de territorialité, fondement des souverainetés étatiques et du monopole des Etats, tels que conçus par le droit international public. Il ne s'agit plus de " sauter " les frontières mais de s'y ancrer pour en faire une zone privilégiée d'inscription d'une nouvelle catégorie d'action publique que caractérisent une configuration polycentrique du système d'acteurs, des processus permanents de négociations et d'échanges politiques, sur la scène locale, nationale et européenne.
Author : Karl-Henri Voizard
Publisher :
ISBN 13 : 9782275043500
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.0/5 (435 download)
Download or read book L'État culturel et le droit written by Karl-Henri Voizard and published by . This book was released on 2014 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’Etat. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure : celle de l’Etat culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’Etat sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’Etat produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’Etat et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’Etat culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.
Author : Francis Berguin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 705 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book "LES PERSONNELS DU SERVICE PUBLIC DE L'ACTION CULTURELLE EXTERIEURE DE LA FRANCE LES ENSEIGNANTS FRANCAIS EN POSTE A L'ETRANGER" written by Francis Berguin and published by . This book was released on 1997 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: COMPOSANTE ESSENTIELLE DE LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA FRANCE, L'ACTION CULTURELLE EXTERIEURE EST VENUE SE NICHER AU SEIN DE L'UNE DES MISSIONS REGALIENNES PAR EXCELLENCE DE L'ETAT. ELLE S'APPUIE SUR UN "RESEAU" D'IMPLANTATIONS CULTURELLES UNIQUE EN SON GENRE ET POURTANT PEU ETUDIE PAR LES JURISTES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'ETUDE RETRACE D'ABORD LES ORIGINES DU RESEAU, PUIS EN DRESSE LE TABLEAU EN 1995 : ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE, STRUCTURES DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE. LE ROLE DE L'ETAT, PORTEUR DE VASTES AMBITIONS NATIONALES REPOSANT SUR UNE CULTURE ASPIRANT A L'UNIVERSALITE, APPARAIT DECISIF DANS L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DU RESEAU. AINSI LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT APPARAIT-ELLE AU COEUR DE CE DERNIER, MEME SI DE NOMBREUX PARTENAIRES, PUBLICS ET PRIVES, OEUVRENT AUSSI AU RAYONNEMENT DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE FRANCAISES. LA SECONDE PARTIE ETUDIE L'EXPATRIATION DE LA FONCTION PUBLIQUE QUI ANIME LE RESEAU. PLACES AU CARREFOUR DE DROITS DISTINCTS, LES AGENTS EN POSTE A L'ETRANGER SONT CEPENDANT SOUMIS POUR L'ESSENTIEL AU DROIT PUBLIC FRANCAIS, LES DROITS DE LEUR PAYS DE SERVICE N'AYANT QUE DES EFFETS RESIDUELS SUR LEUR SITUATION JURIDIQUE. TOUTEFOIS L'IRRUPTION DU DROIT INTERNATIONAL COMME SOURCE DU DROIT INTERNE VIENT QUELQUE PEU BOUSCULER CETTE ARCHITECTURE. L'ETUDE DE LEUR SERVICE A L'ETRANGER COMME CELLE DE LEUR SITUATION MATERIELLE PERMETTENT DE DEGAGER LE PROFIL DU FONCTIONNAIRE EXPATRIE SOUMIS AU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE, SI CE N'EST QU'IL PERCOIT DES COMPENSATIONS EN CONTREPARTIE DES CONTRAINTES NEES DE SON EXPATRIATION. LA CONCLUSION SYNTHETISE LES PRINCIPAUX TRAITS D'UN MODELE QUI APPARAIT AUJOURD'HUI MENACE. DES ANNEXES FOURNISSENT DES INDICATIONS COMPLEMENTAIRES, EN PARTICULIER SUR LA JURISPRUDENCE.
Author : Daniel Haize
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296499716
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book L'action culturelle et de coopération de la France à l'étranger : un réseau, des hommes written by Daniel Haize and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-07-01 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse de la gouvernance de la politique culturelle extérieure de la France par le prisme du terrain, objet de cette recherche, montre que son centre de gravité est constitué par ses acteurs (le "réseau" à l'étranger ainsi que les hommes qui y exercent) plus que par l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères.
Author : La Documentation française
Publisher : La Documentation française
ISBN 13 : 2111452483
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.1/5 (114 download)
Download or read book Politiques et pratiques de la culture written by La Documentation française and published by La Documentation française. This book was released on 2017-01-01 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conçues initialement par Malraux comme outil de transmission d’un héritage en direction du grand public, les politiques de la culture ne sont plus du seul ressort des seuls acteurs institutionnels, jugés à l'aune des résultats économiques. Depuis plus d’une décennie, le champ culturel s’est radicalement transformé, tout particulièrement avec l’essor du numérique et d’internet. A la lumière des plus récents textes législatifs (loi NOTRe de 2015, loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine de 2016), cette étude vient sonder le « modèle culturel français » et jette un regard neuf sur un secteur en pleine mutation.
Author : Bernard Latarjet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'aménagement culturel du territoire written by Bernard Latarjet and published by . This book was released on 1992 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Loïc Vadelorge
Publisher : Villes nouvelles françaises
ISBN 13 :
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book L'action culturelle dans les villes nouvelles written by Loïc Vadelorge and published by Villes nouvelles françaises. This book was released on 2005 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Virginie Donier
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247160846
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.1/5 (68 download)
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Virginie Donier and published by Dalloz. This book was released on 2016-11-23 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. A cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982. Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties . La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'Etat unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale. La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle. Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.
