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Author : Florence Revel de Lambert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'acquisition de la distinctivité par l'usage en droit des marques written by Florence Revel de Lambert and published by . This book was released on 2002 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne Leclercq
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 82 pages
Book Rating : 4.:/5 (482 download)
Download or read book L'acquisition du caractère distinctif des marques par l'usage, en droit français et en droit communautaire written by Anne Leclercq and published by . This book was released on 2001 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Véronique Giraud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.:/5 (266 download)
Download or read book Le Rôle de l'usage dans l'acquisition du droit sur la marque, le nom commercial et l'enseigne written by Véronique Giraud and published by . This book was released on 1986 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolaie Adam
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131533839
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.5/5 (338 download)
Download or read book La Distinctivité Forcée written by Nicolaie Adam and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-09 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette tude est d di e la probl matique de l'acquisition de la distinctivit de la marque par l'usage, s'agissant d'un m canisme juridique essentiel de la mati re du droit de marques mais qui ne b n ficie pas de trop d'attention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche qu'il g n re. Ce m canisme, d nomm "distinctivit forc e," s'applique aux signes susceptibles de repr sentation graphique qui sont d pourvus d'aptitude distinctive. Par le pr sent travail, l'auteur r alise une analyse du r gime juridique de la distinctivit forc e, savoir des signes susceptibles de former son objet, des conditions dans lesquelles un tel signe peut devenir distinctif par l'usage qui en est fait, mais aussi des crit res et de la m thode qui gouvernent l'appr ciation de l'autorit comp tente quant la distinctivit acquise par l'usage. La partie finale de l' tude fait un bref examen des moyens juridiques de protection du signe devenu distinctif la suite de son utilisation.
Author : Rothna Ngorn
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131568404
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.5/5 (684 download)
Download or read book L' Acquisition de la Protection Des Marques written by Rothna Ngorn and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marque est un signe susceptible de distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise. Le droit sur la marque est un droit d'occupation résultant de l'appropriation d'un signe pour désigner les produits ou services. La marque attribue à son titulaire un droit exclusif d'exploitation opposable à tous. L'octroi de ce droit exclusif peut porter atteint à la liberté de la concurrence puisque le tiers est interdit d'adopter le signe constituant la marque pour désigner ses produits ou services similaires à ceux du titulaire. Pour concilier l'intérèt antagoniste du titulaire bénéficiant du monopole d'exploitation de la marque et du concurrent disposant de la liberté du commerce et de la concurrence, l'appropriation du signe par le droit des marques est soumise à des conditions de validité et des procédures d'enregistrement assez strictes. Celles-ci sont similaires en droit Cambodgien et Français. L'étude détaillée sur cette similarité doit ainsi ètre abordée à fin de trouver les points forts et les points faibles dans les deux droits.
Author : Frédérique Fontaine
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Le rôle de l'usager dans l'acquisition et la conservation des droits sur la marque written by Frédérique Fontaine and published by . This book was released on 2003 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joan Anfossi-Divol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1208 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book L' usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques written by Joan Anfossi-Divol and published by . This book was released on 2001 with total page 1208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la volonté de protéger la propriété intellectuelle à l'échelle internationale existait déjà à la fin du XIXème siècle, les autorités du G.A.T.T. puis de l'O.M.C. n'ont pas corrigé les effets du cloisonnement des marchés liés à la territorialité des objets de fabrique ou de commerce. L'étude des droits franco-communautaire et américain des marques en révèle la cause essentielle : on est en présence de deux systèmes opposés sur le principe même d'acquisition de ces monopoles restrictifs de concurrence. En effet, aux Etats-Unis, des raisons de nature constitutionnelle expliquent que la naissance du signe distinctif procède depuis toujours de l'usage (acte " d'usage dans le commerce "), tandis qu'en France et en Europe, les nouveaux besoins du commerce ont conduit le législateur moderne à consacrer l'acte administratif d'enregistrement. Alors que l'internationalisation des marques et la libéralisation des échanges incitent plus que jamais les puissances industrielles à coordonner leurs droits, cette volonté est contrariée par l'absence de compromis sur la conception même du droit de propriété octroyé par l'usage ou l'enregistrement. L'étude démontre toutefois, en premier lieu, que cet antagonisme entre le système juridique américain et son homologue européen ne doit pas décourager les avancées du droit international dans le domaine des marques notoires où le processus d'harmonisation, par ailleurs engagé, peut encore être amélioré. En vue de systématiser un corps de principes communs, l'étude se propose, en second lieu, d'utiliser l'outil du droit comparé pour délimiter les domaines où peuvent être rapprochées les règles d'appropriation conditionnées par l'usage et l'enregistrement.
Author : Isabelle Landreau Aleman
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le droit des marques au Japon written by Isabelle Landreau Aleman and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INFLUENCE PAR PLUSIEURS FAMILLES DE DROIT, LE DROIT DES MARQUES AU JAPON EST UN DROIT SUI GENERIS. LA CONCEPTION DE LA MARQUE SE DISTINGUE PAR LES PARTICULARISMES LINGUISTIQUES, INSTITUTIONNELS ET DE LA PRATIQUE DU JAPON, ET PAR SA CAPACITE A EVOLUER VERS UN EQUILIBRE ENTRE APPORTS MODERNES DE L'EXTERIEUR ET IMPERATIFS TRADITIONNELS DE L'INTERIEUR, DANS LE BUT D'UNE PROSPERITE NATIONALE. L'ACQUISITION DE LA MARQUE REPOND A DES CRITERES JURIDIQUES PLUS SPECIFIQUES, CONSEQUENCE DE LA COMPLEXITE LINGUISTIQUE ET DE LA VOLONTE DE RESPECTER LE PRINCIPE DU PREMIER ARRIVE ET DE LA PRISE EN COMPTE DE L'USAGE. L'EXPLOITATION EST TOURNEE VERS LES CONTRATS FAVORISANT LE LIBRE ECHANGE, DEVELOPPANT LE COMMERCE, TOUT EN LUTTANT INTENSEMENT CONTRE LA CONTREFACON. DANS LA PERSPECTIVE DE LA PARTICIPATION DU JAPON A L'ECHELLE INTERNATIONALE AUX DISCUSSIONS EN MATIERE DE MARQUES (L'ACCORD ADPIC, LE TRAITE DES MARQUES, BIENTOT LE PROTOCOLE DE MADRID), LE JPO ET LE MITI ELABORENT UNE REFORME GLOBALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, PRENANT UNE NETTE AVANCE POUR LE IIIEME MILLENAIRE, CONFORMEMENT A LA STRATEGIE INITIALE DU BIEN ETRE NATIONAL.
Author : Sébastien Lepere
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.:/5 (267 download)
Download or read book L'Acquisition du droit à la marque dans les pays socialistes européens written by Sébastien Lepere and published by . This book was released on 1987 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : HASSAN.. KARIMI MOHAMMAD
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 494 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'ACQUISITION ET LE MAINTIEN DU DROIT A LA MARQUE EN DROIT FRANCAIS ET IRANIEN written by HASSAN.. KARIMI MOHAMMAD and published by . This book was released on 1974 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hui Huang
Publisher :
ISBN 13 : 9782711032525
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.0/5 (325 download)
Download or read book L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques written by Hui Huang and published by . This book was released on 2020-06-18 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Labey
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.:/5 (267 download)
Download or read book La Fraude dans l'acquisition et la conservation du droit à la marque written by Olivier Labey and published by . This book was released on 1977 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Julien Canlorbe
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711009862
Total Pages : 507 pages
Book Rating : 4.0/5 (98 download)
Download or read book L'usage de la marque d'autrui written by Julien Canlorbe and published by Lexis Nexis. This book was released on 2007 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de mieux connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau scientifique, mais qui se distingue également par le souci de répondre aux besoins des opérateurs économiques. A ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Julien Canlorbe, couronnée également par le prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), qui a le mérite de déterminer quel est exactement l'usage admissible de la marque d'autrui, en proposant toujours des conclusions pragmatiques. La marque pouvant être appréhendée à la fois comme un instrument de protection contre la concurrence à l'avantage de son titulaire et comme un instrument destiné à assurer l'équilibre du marché dans son ensemble, cet ouvrage présente le vif intérêt de déterminer le champ de liberté dont bénéficient les entreprises et les consommateurs pour utiliser la marque d'un tiers. Les orientations du droit communautaire prenant désormais le pas sur celles qui avaient traditionnellement cours en droit français, il s'agit alors dans chaque cas d'espèce de rechercher d'une part, si le signe est perçu " en tant que marque ", d'autre part, si l'usage est réalisé " dans la vie des affaires ". Aussi M. Canlorbe s'efforce-t-il, dans ce contexte, de dissiper les incertitudes entourant la protection accordée à la marque dans des situations diverses. L'usage de la marque en tant que nom commercial, dénomination sociale ou nom de domaine ; sa reproduction sur un modèle réduit ou dans un but décoratif ; son utilisation sur Internet, à des fins de description et de comparaison, voire sur un mode parodique... Autant de problématiques pour la résolution desquelles sont proposés une grille de lecture et des principes de solutions. Au gré des développements de cette étude sont évoquées des affaires célèbres : Greenpeace, Arsenal Football Club, Olympix, Hugo Boss, Nutri-Riche, Google...
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.:/5 (25 download)
Download or read book Droit Yougoslave written by and published by . This book was released on 1981 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 732 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit et pratique du commerce international written by and published by . This book was released on 1986 with total page 732 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Ruwet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book An Introduction to Generative Grammar written by Nicolas Ruwet and published by . This book was released on 1973 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Andrew Light
Publisher : Columbia University Press
ISBN 13 : 9780231135030
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.1/5 (35 download)
Download or read book The Aesthetics of Everyday Life written by Andrew Light and published by Columbia University Press. This book was released on 2005 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection explores the aesthetic qualities of human relationships, sports, taste, smell, food, and natural and built environments.
