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Author : Névine Lahlou
Publisher :
ISBN 13 : 9782233010247
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (12 download)
Download or read book L'accès au droit dans la société de l'information written by Névine Lahlou and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canavaggio, Perrine
Publisher : UNESCO
ISBN 13 : 9232000121
Total Pages : 107 pages
Book Rating : 4.2/5 (32 download)
Download or read book Vers un droit d'accès à l'information publique written by Canavaggio, Perrine and published by UNESCO. This book was released on 2014-04-14 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Félise Rouiller
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727289651
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Le droit d'accès written by Félise Rouiller and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-03-19 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d'accès. La première partie traite du droit d'accès à ses données personnelles, sous l'angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande. La seconde partie concerne le droit d'accès aux documents officiels et aux informations en main de l'administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d'Aarhus en matière d'environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l'information.
Author : Teresa Fuentes-Camacho
Publisher : Economica
ISBN 13 :
Total Pages : 316 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les dimensions internationales du droit du cyberespace written by Teresa Fuentes-Camacho and published by Economica. This book was released on 2000 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etudie le rôle clé de l'éthique juridique, des droits international et national, de l'autorégulation. Ecrit par des experts issus de différentes régions du monde.
Author : Marie-Christine Janssens
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droits intellectuels dans la société de l'information written by Marie-Christine Janssens and published by Emile Bruylant. This book was released on 1998 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287144690
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.1/5 (446 download)
Download or read book La société de l'information locale et régionale. written by and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : CHARDEL Pierre-Antoine
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2746282879
Total Pages : 306 pages
Book Rating : 4.7/5 (462 download)
Download or read book Conflits des interprétations dans la société de l'information : éthique et politique de l'environnement (Traité des sciences et techniques de l'information) written by CHARDEL Pierre-Antoine and published by Lavoisier. This book was released on 2012-06-01 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La montée des préoccupations environnementales coïncide avec la facilité d'accès à des éléments de connaissance qui sont censés favoriser une perception plus aiguë des problématiques écologiques. Or, cela ne suffit pas à générer des comportements plus responsables envers la nature et les générations à venir. Il est nécessaire de reconsidérer la question environnementale à l'heure de nouvelles médiations informationnelles pour pouvoir composer un monde commun avec une pluralité de régimes d'attention. Les analyses transdisciplinaires qui composent cet ouvrage abordent ensemble les conflits interprétatifs relatifs aux problèmes environnementaux et les environnements médiatiques, dans toute leur hétérogénéité et leur nouveauté. L'analyse de l'exposition des subjectivités individuelles et collectives aux flux informationnels permet ici de mieux comprendre ce que serait une gouvernance réflexive. Conflits des interprétations dans la société de l'information permet de répondre adéquatement à une éthique et une politique de l'environnement.
Author : Franklin Dehousse
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804425036
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.4/5 (25 download)
Download or read book Introduction au droit de la société de l'information written by Franklin Dehousse and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-05-30 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage poursuit un double objectif : d'une part dresser un panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information, tels que les textes sur l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique ; d'autre part tenter de dégager des enseignements sur les conséquences à plus long terme des bouleversements juridiques qu'implique la société de l'information, notamment au niveau de la répartition traditionnelle des pouvoirs et des libertés individuelles. L'ouvrage est écrit dans un style précis et facile à lire. Il s'adresse tant aux étudiants ou juristes non spécialisés en quête d'une présentation synthétique de textes complexes et enchevêtrés, qu'aux plus experts à la recherche d'une approche transversale et prospective d'une matière en pleine mutation.
Author :
Publisher : KARTHALA Editions
ISBN 13 : 2811109943
Total Pages : 1684 pages
Book Rating : 4.8/5 (111 download)
Download or read book written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on with total page 1684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Juan Carlos Benito Sanchez
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509975292
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)
Download or read book Applying International and European Anti-Discrimination Law to the Housing Context written by Juan Carlos Benito Sanchez and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2023-10-05 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first study of anti-discrimination law as it applies to housing law in Europe. It offers an important perspective in a field dominated by employment law studies, while drawing on concepts significant in that field as well. Legislative discussion looks at EU law, the European Convention on Human Rights, the European Social Charter and related case law. The book goes further to examine United Nations human rights instruments and related practice of UN committees. This unique focus allows for a fuller understanding of anti-discrimination law's implications, potential, and challenges.
Author : Cécile de Terwangne
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)
Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author : Claudio Parisi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 722 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'accès à l'information dans l'Union Européenne written by Claudio Parisi and published by . This book was released on 2004 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’accès général à l’information dans l’Union européenne constitue l’élément central du principe de transparence qui s’est imposé ces dernières années pour qualifier le mouvement d’ouverture de l’administration dans les États membres. Mais le droit d’accès à l’information, et donc la transparence, sont aussi, depuis le Traité sur l’Union européenne, au centre de la construction européenne, permettant la démocratisation du processus décisionnel des institutions communautaires. La reconnaissance d’un droit d’accès à l’information au citoyen est à la base d’une profonde modification dans le fonctionnement de l’administration publique permettant une participation active du citoyen. Le droit d’accès à l’information peut être distingué en deux pôles . D’une part, le droit d’accès général à l’information qui se caractérise par le droit d’accès général aux documents administratifs et, d’autre part, par le droit d’accès personnel à l’information qui se réalise à travers la participation de l’administré à la procédure administrative ainsi qu’à travers l’accès aux données à caractère personnel. Des différences importantes existent cependant entre les différents États membres. L’analyse des systèmes français, allemand, italien (et d’autres) du droit d’accès à l’information applicable aux institutions communautaires permet de constater que chaque système juridique a une conception particulière du droit d’accès à l’information. Cela dit, grâce au droit communautaire, nous assistons à une certaine harmonisation du droit d’accès à l’information dans des domaines spécifiques, comme c’est le cas pour le droit d’accès à l’information relatif à l’environnement ainsi que pour le droit d’accès à l’information dans le cas de la protection des données à caractère personnel. Enfin, l’évolution va dans le sens d’une reconnaissance constitutionnelle du droit d’accès à l’information, le rattachant ainsi directement au principe de l’État de droit.
Author : Jean-Marie Auby
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 660 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit de l'information written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1976 with total page 660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Textbook commenting on legislation relating to access to information in France - covers legislation relating to the press, the status of journalists, protection of the individual against libel and slander, the mass media, news films, publicity and advertising, etc. Bibliography pp. 569 to 624.
Author : Marco Fabri
Publisher : IOS Press
ISBN 13 : 9781586030629
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.0/5 (36 download)
Download or read book Rendre Et Gérer la Justice Au 21e Siècle written by Marco Fabri and published by IOS Press. This book was released on 2000 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprises 21 papers grouped under five headings: Management and efficiency versus judicial values; Policy development in the justice systems; Changing positions of courts in society; Governance and change of courts and public prosecutors' offices; and Courts, public prosecuters offices and ICT.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287166548
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.1/5 (665 download)
Download or read book Convention Du Conseil de L'Europe Sur L'accès Aux Documents Publics written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2009-01-01 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette convention du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques. Elle établit un droit d'accès aux documents publics, énonce les normes minimales à appliquer dans le traitement des demandes d'accès aux documents publics (formes de l'accès et frais d'accès aux documents publics), le droit de recours et les mesures complémentaires. Établissant un socle commun de normes minimales, provenant des expériences et pratiques très différentes des 47 États membres du Conseil de l'Europe, la Convention offre la flexibilité nécessaire pour permettre aux législations nationales de s'appuyer sur ce socle commun et de prévoir un accès éventuellement plus étendu aux documents publics.
Author : Carine Doutrelepont
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275015071
Total Pages : 357 pages
Book Rating : 4.0/5 (15 download)
Download or read book Libertés, droits et réseaux dans la société de l'information written by Carine Doutrelepont and published by LGDJ. This book was released on 1996 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stavroula Karapapa
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 0415674727
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.4/5 (156 download)
Download or read book Private Copying written by Stavroula Karapapa and published by Routledge. This book was released on 2012 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The scope and legitimacy of private copying is one of the most highly contested issues in digital copyright. This book offers an original analysis of private copying and determines the actual scope of private copying as an area of end-user freedom in the digital world. In particular, it examines the permissibility of digital private copying with a view to clarify the legal uncertainty as to its scope.
