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La Victime De Linfraction Penale Depuis Le Code De Procedure Penale
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Author :Association française de droit pénal. Congrès Publisher :Dalloz-Sirey ISBN 13 :9782247160907 Total Pages :271 pages Book Rating :4.1/5 (69 download)
Book Synopsis La victime de l'infraction pénale by : Association française de droit pénal. Congrès
Download or read book La victime de l'infraction pénale written by Association française de droit pénal. Congrès and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
Book Synopsis La victime de l'infraction pénale depuis le code de procédure pénale by : Alexandra Sprenger
Download or read book La victime de l'infraction pénale depuis le code de procédure pénale written by Alexandra Sprenger and published by . This book was released on 2001 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis élémentaire de droit pénal et de procédure pénale by : Jean-André Roux
Download or read book Précis élémentaire de droit pénal et de procédure pénale written by Jean-André Roux and published by . This book was released on 1925 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La vulnérabilité de la victime en procédure pénale by : Ouindlassida Hermann Ouedraogo
Download or read book La vulnérabilité de la victime en procédure pénale written by Ouindlassida Hermann Ouedraogo and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal assure en amont la protection du citoyen et la procédure pénale permet de traiter en aval l'infraction déjà commise, en prenant en compte l'intérêt de la victime et l'intérêt général. Alors que les deux intérêts ont pendant longtemps semblé s'opposer, de nouvelles politiques pénales les ont progressivement rapprochés, faisant de plus en plus de la victime pénale un acteur important de la procédure pénale. Depuis la seconde guerre mondiale en effet, certaines disciplines comme la victimologie et la psychologie ont permis de se pencher sur la situation des victimes d'infractions, permettant ainsi, grâce à leurs recherches, de prendre davantage en compte leurs souffrances et leurs besoins. Cette attention pour la victime a été renforcée par l'élaboration d'un certain nombre de principes reconnus par les Etats démocratiques, s'articulant autour des droits fondamentaux de la personne humaine, et qui sont devenus les repères incontournables de l'élaboration et de la mise en œuvre de la règle de droit. Il s'agit entre autre du droit d'être protégé, du droit d'accéder à un juge indépendant et impartial et du droit à la réparation des dommages subis à l'occasion de la commission d'une infraction. Les règles de procédure pénale doivent donc tendre à optimiser les chances de réparation des dommages causés par l'infraction, en prenant en compte la situation de la victime, en l'occurrence sa vulnérabilité, qui pourrait avoir favorisé la commission de l'infraction ou qui, au stade de la procédure, pourrait constituer un handicap dans l'exercice de ses droits. Cette vulnérabilité, le droit essaie de l'appréhender lorsqu'elle résulte d'une inégalité susceptible d'être exploitée en vue de d'exercer des violences, de commettre des abus ou d'infliger des souffrances à la personne qui en est frappée. Il en est de même lorsque la situation personnelle de la victime, qu'elle soit économique, sociale ou culturelle, compromet l'exercice effectif de ses droits. Ce travail de recherche porte sur la manière dont les règles de procédure pénale prennent en compte la vulnérabilité de la victime. Il s'agit alors dans ce travail, en s'inspirant de l'évolution du droit français, de dégager des pistes qui permettent une meilleure réponse à cette préoccupation en droit burkinabé.
Book Synopsis La victime de l'infraction pénale by : RIBEYRE
Download or read book La victime de l'infraction pénale written by RIBEYRE and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale by : Jean-Yves Maréchal
Download or read book Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale written by Jean-Yves Maréchal and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-06-01 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain.
Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by : Léa Castellon
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by Léa Castellon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière qui bénéficie d'un rôle légitime au regard du principe de l'égalité des armes et de l'aide essentielle qu'elle apporte dans la recherche de la vérité. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties dans chaque étape de la procédure pénale. Une amélioration de la procédure pénale est donc toujours nécessaire pour sauvegarder les droits de la victime et empêcher celle-ci d'être injustement mise à l'écart. Ce travail de recherche vise à donner au lecteur, praticien ou étudiant, un état des lieux clair et enrichissant de la place actuelle de la victime dans le procès pénal."
Book Synopsis Droit pénal. Procédure pénale 2020 - 11e éd. by : Catherine Ginestet
Download or read book Droit pénal. Procédure pénale 2020 - 11e éd. written by Catherine Ginestet and published by Dalloz. This book was released on 2019-09-04 with total page 493 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Book Synopsis Droit pénal. Procédure pénale 2020 by : Catherine Ginestet
Download or read book Droit pénal. Procédure pénale 2020 written by Catherine Ginestet and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-02 with total page 523 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Book Synopsis Les droits de la victime d'une infraction pénale by : Mostapha Mansour
Download or read book Les droits de la victime d'une infraction pénale written by Mostapha Mansour and published by . This book was released on 2009 with total page 731 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La position de la victime d'une infraction pénale fait l'objet de plusieurs réflexions des législations contemporaines, orientées principalement vers le renforcement des droits de la victime d'une infraction pénale. C'est dans cette tendance que s'inscrivent certaines dispositions en faveur de la victime apportées par le nouveau Code de procédure pénale marocain adopté en 2002. L'étude du droit marocain révèle que la victime d'une infraction pénale possède deux sortes de droits : des droits qu'on peut qualifier de répressifs d'un côté et des droits indemnitaires d'un autre. Si les droits répressifs permettent à la victime de déclencher l'action publique et de participer activement à la solution du procès pénal, les droits indemnitaires lui permettent de garantir l'effectivité de son indemnisation. D'ailleurs, pour faciliter l'obtention de cette dernière, le législateur marocain prévoit, en plus de la possibilité d'obtenir une indemnisation judiciaire dans le cadre de l'exercice de l'action civile, le possibilité de transiger entre la victime et l'auteur d'une infraction de faible gravité afin de permettre une indemnisation extrajudiciaire sans passer forcément par un procès pénal. Toutefois, en droit marocain les droits de la victime d'une infraction pénale fonctionnent tous par rapport à un responsable désigné qui doit répondre des conséquences civiles de l'infraction. Les limites du droit marcoain se montrent lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu. La création par le législateur marocain d'un fond public d'indemnisation, à l'exemple du droit français, constitue une solution pour améliorer le sort des victimes, spécialement celles les plus gravement atteintes.
Book Synopsis Les droits de la victime by : Vasile V. Stanciu
Download or read book Les droits de la victime written by Vasile V. Stanciu and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Cameroon criminal procedure code and international criminal law by :
Download or read book Cameroon criminal procedure code and international criminal law written by and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2007 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :KARTHALA Editions ISBN 13 :2811107630 Total Pages :386 pages Book Rating :4.8/5 (111 download)
Download or read book written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Victim Policies and Criminal Justice on the Road to Restorative Justice by : Tony Peters
Download or read book Victim Policies and Criminal Justice on the Road to Restorative Justice written by Tony Peters and published by Leuven University Press. This book was released on 2001 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This edited volume contains 22 papers organized into three sections under the following headings: part I is entitled On Promoting Victim Policies; Part II On Reforming Criminal Justice; and Part III On Restorative Justice. All three areas are ones to which Tony Peters, former Professor of Criminology in Leuven, has made a significant contribution and for which he is known as an international authority. During his long and productive academic career Tony Peters led many struggles for criminal justice reform. He was a leading figure in the movement to recognize crime victims' plight and to reaffirm their rights. In Belgium, he spearheaded the early initiatives in restorative justice and became one of its outspoken proponents nationally and internationally. There is no doubt that these three major topics and the various developments and reforms that are addressed in the papers will dominate the thinking about, and the practice of, criminal justice in the years to come. Thus, in addition to paying homage to a congenial friend and an illustrious colleague, it is hoped that this book will appeal and prove useful to all those who have an interest in victims issues, in criminal justice reform, and last but not least, in the promising paradigm of restorative justice.
Book Synopsis International Law and Domestic Human Rights Litigation in Africa by : Magnus Killander
Download or read book International Law and Domestic Human Rights Litigation in Africa written by Magnus Killander and published by PULP. This book was released on 2010 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "African civil law countries are traditionally described as monist and common law countries as dualist. This book illustrates that the monism-dualism dichotomy is too simplistic, in particular in the field of human rights. Academics and practitioners from across the continent illustrate how domestic courts in Africa have engaged with international human rights law to interpret or fill gaps in national bills of rights. The authors also consider the challenges encountered in increasing the use of international human rights law by African domestic courts."--Back cover.
Book Synopsis Medical Responsibility in Western Europe by : Erwin Deutsch
Download or read book Medical Responsibility in Western Europe written by Erwin Deutsch and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With contributions by numerous experts
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1973 with total page 1028 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
